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COP Fiscale : « Première grande victoire dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales »

Posté par communistefeigniesunblogfr le 3 février 2017

PCF

 

Capture.PNGfraudefiscale

 

  L’Assemblée nationale a adopté, ce matin, à une large majorité,

  la proposition de résolution des députés communistes et du Front

  de gauche appelant le Gouvernement français à être à l’initiative

  d’une «COP de la finance mondiale pour l’harmonisation et la justice

  fiscale».

 

 

C’est une première grande victoire dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. Le PCF salue cette initiative

et se félicite de cette adoption.

Capture.PNGsansdomicilefisc

 

 A l’image de la COP environnementale, une COP fiscale permettrait de lutter

 efficacement contre la fraude et l’évasion fiscales en réunissant

 autour d’une table tous les acteurs concernés.

 Alain Bocquet, rapporteur de la proposition à l’Assemblée nationale

 et le sénateur Eric Bocquet, rapporteur de la commission d’enquête au Sénat

 sur l’évasion fiscale sont, à ce sujet, les auteurs du livre « Sans domicile Fisc ».

 

 Le PCF appelle le gouvernement à porter et à défendre cette idée

 de COP Fiscale aux Nations-Unies comme demandée à l’Assemblée nationale.

 

 

 

                                                                                                             Olivier Dartigolles à la rencontre d’Eric Bocquet pour parler d’évasion fiscale

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PCF – Parti communiste françaissur youtube

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Quand François Hollande se réjouit des révélations de fraude fiscale via les Panama Papers, c’est du flan…

Posté par communistefeigniesunblogfr le 18 avril 2016

 

Droite, FN et PS font passer la directive sur le secret des affaires

 

Capturevotesecretaffaires

 

Cliquer pour agrandir

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Tableau réalisé par Nicole Ferroni.

 

Europe

Quand François Hollande se réjouit des révélations de fraude fiscale via les Panama Papers, c’est du flan :

au Parlement européen, aucun élu du groupe socialiste français n’a voté contre la directive sur le secret

des affaires, propre à dissuader à l’avenir toute révélation de ce type.

« Ce texte est le reflet d’une société qui préfère l’opacité des affaires à l’information libre », ont accusé

Patrick Le Hyaric, Marie-Christine Vergiat, Jean-Luc Mélenchon et Younous Omarjee, eurodéputés Front de gauche.

Trois des douze élus PS se sont abstenus (Emmanuel Maurel, Édouard Martin et Guillaume Balas), les autres

votant pour.

Le FN, « Les Républicains », le Modem, le PRG ont aussi voté pour, à quelques exceptions.

Seuls le Front de gauche et Europe Écologie-les Verts (EELV) ont voté contre. Au final, le texte a été adopté

à 77 % par le Parlement, dans une version qui ne définit pas précisément la frontière entre secret des affaires

et intérêt public général.

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Panama papers : Des militants d’Attac bloquent une agence de la Société générale à Paris

Posté par communistefeigniesunblogfr le 7 avril 2016

 

     Panama papers : Attac bloque une agence Société Générale

 

AttacSocietegenerale

  Des militants d’Attac ont bloqué jeudi l’accès

  d’une agence de la Société Générale,

  près du métro Bourse à Paris, pour dénoncer

  »l’organisation industrielle de l’évasion fiscale »

  par cette banque. Ils demandent également

  à être reçus par le ministre des Finances

  Michel Sapin pour évoquer les mesures

 nécessaires à prendre pour en finir

avec l’évasion fiscale.

Vers 8H30, les militants ont fait irruption dans l’agence bancaire et en ont bloqué l’entrée par un ruban rouge

et blanc ainsi qu’une banderole déclarant: « les peuples se lèvent face à la finance », décliné en cinq langues.

Ils ont scotché, sur le frontispice de l’établissement, des pancartes sur lesquelles on pouvait lire :

« banque bloquée pour cause d’évasion fiscale », « fraude fiscale, crime social » ou encore « protéger les lanceurs

d’alerte c’est bien, stopper l’évasion fiscale c’est mieux ».

« La Société Générale fait partie du top 5 des banques qui organisent de façon industrielle l’évasion fiscale,

qui représente 60 à 80 milliards d’euros par an en moins dans le budget de la France. L’enjeu n’est plus d’obtenir

ses engagements à cesser cette activité frauduleuse mais d’exiger du gouvernement français qu’il interdise

aux banques de travailler dans les paradis fiscaux », a expliqué à la presse Thomas Coutrot, porte-parole d’Attac.

« Les amendes ne servent à rien. Il faut que les banquiers risquent la prison », a-t-il ajouté, lançant un appel

au « blocage des 103 agences de banque privée de la Société Générale » en France, des établissements

spécialisés dans la gestion de patrimoine des entreprises et clients particuliers fortunés.

Thomas Coutrot a estimé qu’ »au moment où le gouvernement prélève tout l’argent qui lui manque

par une politique d’austérité pour combler le déficit public, creusé par l’évasion fiscale des plus riches »

et « autorise les grands groupes à licencier sur la seule base des profits réalisés en France », la « dérive financière »

devient un terrain naturel de la convergence des luttes sociales.

[Lire la suite sur humanite.fr]

     ♦  france.attac.org

     ♦  “Panama papers” : la Société générale doit s’expliquer !

 

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Panama Papers : L’évasion fiscale, c’est au bas mot 25 000 milliards d’euros planqués dans les paradis fiscaux !

Posté par communistefeigniesunblogfr le 6 avril 2016

 

Panama Leaks :

les sales magouilles derrière le plus grand hold-up du monde

 

CaptureUrtikanPanama

 

  11,5 millions de documents provenant de l’entreprise

  panaméenne Mossack Fonseca, spécialisée dans le montage

  de sociétés offshore, ont été analysés par un groupement

  de journalistes. L’ampleur de la fraude dévoilée laisse

  dubitatif sur les politiques publiques enclenchées

  depuis des années pour lutter contre ce fléau.

  Mais la multiplication des révélations pourrait créer

  une réelle faille de confiance dans les réseaux d’évasion.

 

 

Tous les pays sont concernés, 214 000 entreprises Offshore, plus de 500 banques, des dizaines

de personnalités politiques… Il va falloir du temps pour appréhender et décortiquer l’ensemble du système

d’évasion fiscale révélé par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ). Et pourtant la fuite

ne vient que d’un seul de ces cabinets d’avocats spécialisé dans la création de société écran au Panama,

Mossack Fonseca.

« La pratique était connue mais ce que dévoilent ces informations, en provenance d’un seul cabinet d’avocats,

est délirant : il s’agit d’une institutionnalisation, au niveau des plus puissants, de l’utilisation de sociétés opaques,

à des fins de fraude fiscale ou de blanchiment d’argent », explique Lucie Watrinet de CCFD-Terre Solidaire.

« Tout cela n’est permis que par l’opacité. Il faut donc impérativement imposer les mesures de transparence

pour y mettre un terme et prévoir des poursuites à l’encontre des fraudeurs, mais aussi des banques

et des cabinets d’avocats qui organisent ces pratiques scandaleuses ».

Une société écran, ou offshore est l’outil qui remplace le traditionnel compte en Suisse. Car depuis quelques temps,

ce dernier n’est plus si secret qu’il le fut. Le riche ou l’entreprise qui veut frauder crée alors, via un cabinet

comme Mossack Fonseca, une fausse société dans un paradis fiscal, qui ne fonctionne qu’avec des prête-noms,

comme ça la source reste à l’abri du fisc. Pour gérer son argent le client utilise des procurations privées. Il enrichit

donc ces parasites financiers, mais les sommes restent moindres que si le client payait des impôts.

On connaissait l’indécence des chiffres. L’évasion fiscale, c’est au bas mot 25 000 milliards d’euros

planqués dans les paradis fiscaux.

     ♦ 15 fois le PIB français

     ♦ plus de 2 fois la dette cumulée de tous les pays européens

     ♦ 10 fois la dette cumulée des pays dits du tiers monde…

     ♦ Ou encore la totalité des pertes subies lors de la crise des subprimes et du krach financier qui s’en est suivi.

[Lire la suite sur humanite.fr]

 

A lire sur :  La Voix du Nord.fr :

CapturePanamaPapers

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Condamnation des 8 syndicalistes de Goodyear : réaction de Fabien Roussel

Posté par communistefeigniesunblogfr le 13 janvier 2016

PCF Nord

               Prison ferme pour des ex Goodyear

 

CaptureMJCGoodyear

  Deux poids, deux mesures !

  Inacceptable !

 

  Huit anciens salariés de Goodyear Amiens

  jugés pour avoir séquestré deux cadres

  de l’entreprise en 2014 viennent d’être

  condamnés à deux ans de prison,

  dont neuf mois fermes, par le tribunal

  correctionnel d’Amiens.

 

 

Je suis totalement indigné d’apprendre que la « justice » vient de condamner huit ex-salariés de l’usine Goodyear

d’Amiens en lutte pour sauvegarder leur entreprise, leur outil de travail et leur emploi, à 9 mois de prison ferme

(et 15 mois avec sursis).

C’est une décision inique qui montre une nouvelle fois que s’applique en France une justice de classe

selon que l’on est ouvrier ou dirigeant, citoyen ou ministre, justiciable ou évadé fiscal. Ex-ministres,

grands patrons et autres fraudeurs à grande échelle, eux, s’en sortent toujours à bon compte.

Deux poids, deux mesures !

Les salariés de Goodyear se sont battus pour vivre dignement et empêcher l’usine de mettre la clé sous la porte.

L’histoire récente a pourtant donné raison à leur combat alors que le pays connaît un certain regain de l’industrie

automobile, particulièrement dans la région Nord Pas de Calais Picardie où les carnets de commande reprennent

de la vigueur et qu’il y aura besoin ici de ces ouvriers qualifiés dans leur domaine.

Ce jugement vise purement et simplement à servir d’exemple pour étouffer dans l’œuf toute tentative

de relever la tête contre les décisions les plus inacceptables.

Nous refusons cette justice à deux vitesses et sommes solidaires des salariés condamnés injustement.

Fabien Roussel

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Évasion fiscale : Le gouvernement bloque la mesure adoptée par les députés pour lutter contre l’évasion fiscale

Posté par communistefeigniesunblogfr le 20 décembre 2015

 

        Évasion fiscale. Eckert couvre les fraudeurs

 

CaptureEckert2   Christian Eckert  entre Hollande et Valls

  Le 14 décembre, le gouvernement a fait

  retirer dans la plus grande discrétion

  une mesure adoptée par les députés

  pour lutter contre l’évasion fiscale

  des grandes entreprises.

 

Il est déjà bien tard ce mardi soir, et dans l’Hémicycle l’étude du texte que les députés connaissent déjà bien

pour l’avoir voté en première lecture le 8 décembre touche à sa fin. La petite cinquantaine de députés présents

sur les bancs en arrive à l’article 35 undecies, selon le pompeux jargon parlementaire (tout simplement le 11e article

rangé sous le numéro 35 dans le texte). Il s’agit d’un article que les députés avaient ajouté au projet

gouvernemental en première lecture, qui prévoyait l’obligation pour les grandes entreprises de rendre publics

les impôts payés dans chacun des pays hors de France où elles ont une activité.

Le but de cet article, explique Éric Alauzet (EELV), auteur de l’un des amendements examinés mardi : s’attaquer

« à un trou noir fiscal de 50 à 80 milliards d’euros, pas moins, lesquels s’évanouissent dans la nature

– mais pas pour tout le monde – via la technique dite du transfert de bénéfices consistant, pour des entreprises,

à faire du bénéfice dans un pays comme la France, par exemple, et à les transférer dans des pays où les impôts

sont très faibles, voire nuls ».

Qui pourrait croire qu’un gouvernement dit de gauche, même sur son aile la plus à droite, puisse s’opposer

à une telle mesure ? A fortiori, un secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, qui s’était retrouvé en première

ligne lors de l’affaire SwissLeaks alors qu’il était rapporteur général de la commission des Finances. Et pourtant

l’avis tombe : défavorable.

« J’ai un peu de mal à comprendre la frilosité du gouvernement français, regrette la députée socialiste Chantal Guittet.

Alors qu’il fait de la lutte contre l’évasion fiscale son cheval de bataille et qu’il a obtenu 1,91 milliard d’euros

de recettes supplémentaires en 2014 en allant les chercher chez les particuliers, je ne comprends pas

pourquoi il ne mène pas la même action en direction des entreprises. »

Le texte est adopté contre l’avis du gouvernement… qui fait revoter

[...]

Capturevote1

  Mis aux voix, l’amendement est adopté,

  contre l’avis du gouvernement, par 28 voix contre 24.

  Immédiatement, le secrétaire d’État annonce

  qu’il y aura une seconde délibération, arguant que

  « c’est un droit du gouvernement » et qu’« a priori,

  c’est (lui) qui décide ».

 

Il demande une interruption de séance de cinq à dix minutes…  [Lire la suite sur humanite.fr]

 

Capturevote2

  [qui se transformeront en quarante minutes.

  «Le temps de faire pression sur les députés

  qui ont voté pour, explique Marion Aubry, responsable

  de plaidoyer « justice fiscale » au sein d’Oxfam France.

  Et d’en mobiliser de nouveaux qui ont rappliqué

  d’un seul coup pour voter contre.»(Libération) ]

 

Belle leçon de démocratie ! Et encore une promesse non tenue !

Vidéo de la séance :

https://www.dailymotion.com/video/x3ig6rl_le-gouvernement-bloque-en-pleine-nuit-une-loi-anti-paradis-fiscaux_news

 

 

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Dernière attaque en date de Macron : la fonction publique.

Posté par communistefeigniesunblogfr le 24 septembre 2015

 

Macron et les fonctionnaires. Le monde du travail encore attaqué !

 

Capturemacroncoco

 

 

  1. Pas un mois sans que le ministre des finances,

  le banquier Macron ne fasse la démonstration

  qu’il ne comprend rien au monde réel :

  « Il faut des jeunes français qui aient envie

  de devenir milliardaires », «  Le travail du dimanche,

  c’est plus de liberté », « Si j’étais chômeur,

  je n’attendrais pas tout de l’autre »… et maintenant

  « Le statut des fonctionnaires n’est plus adapté

  au monde tel qu’il va ».

 

2. Ces déclarations ne se font pas au hasard. Le gouvernement Valls, aux abois et coupé du peuple, braconne

sur les terres de droite. Il utilise ces déclarations démagogiques et mensongères pour justifier sa politique,

qui s’attaque aux droits des salariés du privé (le code du travail), comme ceux du public !

3. Les fonctionnaires font un bouc-émissaire de plus pour les populistes de tous poils, ceux qui pointent

au gouvernement comme ceux de droite ou d’extrême droite. Pourtant, les salaires des agents publics sont

gelés depuis 5 ans. Et on demande toujours plus aux hospitaliers, aux fonctionnaires de police, aux enseignants,…

car ils sont le service public, celui qui protège et travaille au bien commun.

4. Prétendre, au nom de l’égalité, niveler par le bas les droits des salariés en s’attaquant au statut

des fonctionnaires va-t-il solutionner un seul problème ? Quel bénéfice le pays, l’économie et les foyers français

tireraient d’un tel recul ? Aucun, au contraire, c’est un pas de plus vers la précarité. Le gouvernement ferait mieux

de s’attaquer aux vrais tabous, la fraude et l’évasion fiscale, le pouvoir de la finance…

[Lire la suite sur pcf.fr]

tract-fonction_publique.pdf

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Bulletin scolaire de l’élève François Rebsamen

Posté par communistefeigniesunblogfr le 19 août 2015

PCF.FR

 

Bulletin scolaire de l’élève François Rebsamen

(Olivier Dartigolles)

 

bulletin

Nom : Rebsamen

Prénom : François

 

Recruté le 2 avril 2014 dans la classe du professeur

Manuel Valls dans les options Travail, Emploi et Dialogue

social. Démissionnaire le 19 août 2015. 

Résultats : catastrophiques. + 200.000 chômeurs

en 16 mois

 

Comportement : Mauvais esprit

♦  triche en copiant sur son camarade de classe Pierre Gattaz, dont il reprend les propositions de casse

du code du travail,

♦  a tenté de falsifier les méthodes de calcul du nombre de chômeurs, sans grand résultat d’ailleurs,

♦  se défausse sur ceux dont il est censé s’occuper : en l’occurrence, les privés d’emplois,

qu’il accuse de frauder

Note pour plus tard :

L’enseignement délivré par le Professeur Valls dans l’école du directeur Hollande ne donne aucun résultat

quels que soient les élèves depuis 2012. Proposition : revoir les formations de façon urgente, si possible.

Celles de « L’Humain d’abord » et de la rupture avec l’austérité devraient être essayées pour les salaires,

l’emploi et une grande réforme fiscale.

Olivier Dartigolles, porte-parole du PCF

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Dette de l’Unédic : « Dire que la dette est problématique, c’est construire un discours pour revenir sur les droits des chômeurs »

Posté par communistefeigniesunblogfr le 9 juillet 2015

Basta !

 

PROTECTIONS SOCIALES

La spirale infernale de la dette de l’Unédic et l’austérité

menacent le droit aux indemnités chômage

 

par Eva Thiébaud, Morgane Remy 8 juillet 2015

 

CaptureIndignésEspagne

  La dette de l’assurance-chômage s’accumule,

  amplifiée par la crise, et dépasse les 21 milliards

  d’euros.

  Les cinq millions de sans-emplois en seraient-ils

  les principaux responsables, comme le laisse

  croire la multiplication des contrôles et des contraintes

  contre ceux qui bénéficient du droit – constitutionnel –

  à une indemnité chômage ?

Nous nous sommes plongés dans la dette de l’Unédic pour savoir d’où elle venait et comment

elle augmentait. Et pourquoi aucune solution pérenne n’est mise en place pour la résorber tout

en respectant les droits sociaux. Un mini audit de la dette de l’Unédic en quelque sorte,

pour comprendre comment le Medef est en train de mettre en péril l’avenir de l’assurance-chômage.

Les chômeurs coûtent cher, trop cher. Voilà l’idée savamment distillée ces dernières années. Ainsi, Pôle Emploi

renforce les contrôles, que ce soit pour lutter contre la fraude ou s’assurer que les demandeurs d’emploi

cherchent un nouveau travail avec assiduité (lire ici).

Mais pourquoi une telle surveillance ? Pourquoi la question des obligations des chômeurs est-elle devenue si aiguë ?

À cause de la dette, qui partage la racine étymologique du verbe « devoir ». La dette du système d’assurance-

chômage, gérée par l’association privée Unedic, et qui atteint des sommets. Et pèse sur les épaules des chômeurs.

Pourtant, même si l’augmentation du nombre de demandeurs d’emploi complique l’équation (2,9 millions

de chômeurs ont été indemnisés en mars), ils sont loin d’en être responsables.

L’assurance chômage ne demeure-t-elle pas un droit fondamental ? Inscrit dans le marbre, ce droit est entériné

dans l’article 11 du préambule de la Constitution de 1946, repris dans la Constitution de la Ve République.

[Lire la suite sur Basta !]

Creative Commons License

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L’Édito de l’Humanité (9 juillet 2015) : « Si seulement les peuples étaient muets… »

Posté par communistefeigniesunblogfr le 9 juillet 2015

 

Si seulement les peuples étaient muets…

 

CaptureHuma21708

  L’éditorial de Patrick Apel-Muller 

 

 

  Dans l’enceinte de Strasbourg, le constat

  du premier ministre grec ne pouvait être

  contesté :

  « Mon pays, ces cinq dernières années,

  est devenu un champ d’expérimentation

  de l’austérité mais l’expérience a échoué. »

  Avant de formuler ses propositions auprès de l’Eurogroupe,

  Alexis Tsipras a réservé ses propos au Parlement

  européen et, à travers lui, aux peuples du continent.

 

 

 

 

 

À Bruxelles, certains hiérarques ont jugé cela inconvenant, comme le journal le Monde qui, dénonçant

« une révolution gaucho-marxisto-nationaliste », a assimilé le référendum grec à une grenade dégoupillée.

Le quotidien du soir qui milite pour l’expulsion de la Grèce se réjouit aujourd’hui en une : « Le compte à rebours

avant le divorce ». Ces gens-là ont la fibre européenne à condition que les marchés financiers

y prospèrent sans être dérangés par les volontés populaires. Plutôt la haine entre pays

et la montée des extrêmes-droites que l’expression démocratique et la souveraineté des peuples,

disent-ils, comme en écho assourdi des clameurs du siècle précédent.

Dans l’enceinte de Strasbourg, le constat du premier ministre grec ne pouvait être contesté :

« Mon pays, ces cinq dernières années, est devenu un champ d’expérimentation de l’austérité mais l’expérience

a échoué. » Ailleurs aussi, il est vrai. L’ambition maintenue d’Athènes de « lutter contre le règne des oligarchies

et des cartels, contre la fraude et l’évasion fiscales, pour moderniser l’État » trouve plus d’approbation

au sein du peuple français que les opérations fiscales véreuses de Juncker au profit des multinationales

et la monomanie austéritaire d’Angela Merkel.

Là résident tous les risques pour les oligarques du continent : une réhabilitation de la politique

qui entrave leur liberté de piller le travail. Les voilà donc prêts à amputer l’Union pour éviter

la contagion, donnant aux petits soldats médiatiques l’ordre de charger. Mais ils n’ont pas

partie gagnée : les peuples, regrettent-ils, ne sont pas muets.

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