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Les droits des salariés dans le viseur patronal et gouvernemental

Posté par communistefeigniesunblogfr le 23 février 2015

 

Les droits des salariés dans le viseur patronal et gouvernemental

 

Kareen Janselme – l’Humanité – 23 février 2015

 

Loi sur la sécurisation de l’emploi, loi Macron, négociation sur le dialogue social :

aucun texte n’épargne les comités d’entreprise. Soixante-dix ans après leur naissance,

ils sont toujours craints des patrons alors qu’ils peuvent apporter des solutions alternatives

pour développer l’entreprise.

CaptureMarcelPaulAmbroiseCroizat

  Alors que la négociation sur la modernisation

  du dialogue social s’est soldée par un échec

  au mois de janvier, la CGT, FO et la CFE-CGC

  refusant de signer le texte patronal,

  le gouvernement reprend la main sur cette réforme

  à haut risque.

  Le premier ministre, Manuel Valls, reçoit

  les organisations syndicales et patronales mercredi

  dans le but d’élaborer une « loi travail », qui pourrait

  abonder dans le sens du Medef de fusionner

les instances représentatives du personnel – IRP – (délégués du personnel – DP –, comité d’entreprise – CE –,

comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail – CHSCT) en un conseil d’entreprise.

La perspective d’un possible laminage des droits et prérogatives de ces instances est sur la table, l’année même

où les comités d’entreprise, nés le 22 février 1945, fêtent leurs soixante-dix ans.

Menacé, le CE n’a pas encore passé l’arme à gauche malgré les attaques incessantes du patronat.

Parce que le CE n’est pas juste un distributeur de spectacles à prix réduits, le patronat a toujours voulu limiter

son influence. Contrôle des comptes de l’entreprise, expression des salariés : voici les incontestables prérogatives

qui, depuis la naissance de l’institution, inquiètent malheureusement beaucoup de chefs d’entreprise.

Malheureusement, car cette IRP a été conçue pour aider à mieux diriger l’entreprise… et non freiner sa croissance

comme le font croire les organisations patronales, mais aussi le gouvernement aujourd’hui. Pour preuve, après la loi

dite de « sécurisation » de l’emploi votée en 2013, qui a réduit les délais de consultation et d’expertise,

la loi Macron a voulu restreindre la publicité des comptes et a réussi à dépénaliser le délit d’entrave au comité

d’entreprise…

[...]

Les CE arrivent à stopper et à retarder les procédures de licenciements collectifs.

Ainsi, en 1995, le plan social d’Éverite, filiale de Saint-Gobain, est frappé de nullité par la Cour de cassation

pour « manque d’indications sur le nombre et la nature » des reclassements proposés. En 1997, l’arrêt Samaritaine

va plus loin. Non seulement le plan social prononcé en 1993 est annulé mais la Cour de cassation somme l’enseigne

de réintégrer les salariés licenciés. En 2011, la cour d’appel de Paris annule le plan social de Viveo et cette fois-ci

pour absence de motifs économiques, suite à la démonstration des données fournies par l’expertise du CE. La Cour

de cassation reviendra sur cette décision affirmant que les juges ne peuvent pas annuler un PSE pour défaut

de cause économique puisque ce n’est pas inscrit dans la loi. La haute juridiction ferme la porte à de nombreux

recours possibles qui inquiétaient sensiblement les grands patrons. Il est clairement signalé aux comités d’entreprise

qu’ils ne peuvent que retarder ou améliorer un plan de sauvegarde de l’emploi. Et pourtant…

[...]

Dans les entreprises, les menaces de la loi Macron et les propositions patronales actuelles

pour rénover le dialogue social inquiètent :

« Deux fois par an, nous mandatons un expert pour étudier les comptes annuels, les investissements, les choix

stratégiques, rapporte Maël Le Goff. L’expert obtient des chiffres qui ne nous sont pas communiqués en CE.

Si la publication des comptes n’était plus autorisée comme a essayé de le faire la loi Macron au nom du secret

des affaires, le comité d’entreprise n’aurait plus de raison d’être ! Nous sommes tous dubitatifs par rapport à la loi

sur la modernisation du dialogue social à venir, suite à l’échec des négociations. Les salariés sont très inquiets

de la volonté de créer une instance unique qui entraînerait la disparition du CHSCT (comité hygiène sécurité

et conditions de travail). » Plutôt que de réduire les droits, l’évolution de l’entreprise (mondialisation,

course à la rentabilité, etc.) commanderait plutôt d’en élargir l’accès, d’accorder par exemple

la possibilité aux élus du CE de posséder un « droit de veto » sur les décisions stratégiques.

[Article complet sur humanite.fr]

 

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Le collectif « Prenons la Une » lance un manifeste pour une plus juste représentation des femmes dans les médias

Posté par communistefeigniesunblogfr le 3 mars 2014

 

Égalité hommes-femmes :

Le collectif « Prenons la Une » lance un manifeste

 

média

  Par Laurence Mauriaucourt

  Un manifeste publié ce matin dans Libération

  accompagné de 250 signatures de soutien

  entend avant tout faire appliquer la loi

  sur l’égalité hommes-femmes dans les médias.

  Le collectif de femmes journalistes « Prenons la une »

  lance ce lundi 3 mars un manifeste « pour appeler à

  une juste représentation des femmes dans les médias

et dénoncer leur trop grande invisibilité ».

Le quotidien Libération en publie le texte, tandis qu’une plateforme numérique permet d’aller plus loin sur le sujet.

« Nous sommes 25 femmes au sein de ce collectif et nous avons recueilli plus de 250 premières signatures

de consœurs et de confrères », dénombre Claire Alet, journaliste à Alternatives économiques et porte-parole

du collectif avec la documentariste Ségolène Hanotaux.

Plusieurs constats ont conduit à cette initiative. « Dans les médias audiovisuels, moins de deux personnes

sur dix invitées à s’exprimer sont des femmes. Et c’est pire dans la presse écrite : les femmes ne

représentent que 15 % des experts. »

Par ailleurs quand les femmes sont interviewées dans les médias audiovisuels, 
elles le sont deux fois plus souvent

en tant que victime ou que simple témoin.

Au sein même des rédactions, ça coince, malgré la loi sur l’égalité hommes-femmes.

« Alors que les femmes représentent 46 % des journalistes, plus de 7 directeurs de rédaction sur 10

sont des hommes, et les femmes représentent 54 % des pigistes et 58 % des CDD. Autrement dit,

si féminisation de la profession il y a, elle 
s’accompagne d’une précarisation criante. »

L’adoption par le CSA d’un objectif chiffré de 50 % d’expertes à l’antenne et sur les plateaux

de télévision

[Lire la suite sur humanite.fr]

Lire le manifeste du collectif « Prenons la Une »

 

CaptureégalitéH-F  capture d’écran

  Lire aussi :

Loi égalité femmes-hommes : quelles sanctions

pour les entreprises qui discriminent ? (CGT)

Najat Vallaud-Belkacem : « Pour la première fois,

une loi-cadre contre toutes les inégalités »

Mener la vie dure aux clichés

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22 ans de décrochage scandaleux du RMI/RSA en trois graphiques

Posté par communistefeigniesunblogfr le 4 juin 2013

 

22 ans de décrochage scandaleux du RMI/RSA

en trois graphiques

 

Par Jean Gadrey in Alternatives économiques

Le premier graphique représente l’évolution comparée du RMI/RSA (montant pour une personne seule)

et du « revenu disponible brut des ménages par habitant » (RDB, définition en annexes),

tous les deux en euros courants, base 100 en 1990. On peut cliquer sur les graphiques pour les agrandir.

22 ans de décrochage scandaleux du RMI/RSA en trois graphiques dans ECONOMIE graphrevenu

Le résultat est clair : le RMI devenu RSA

(courbe du bas) se traîne derrière le RDB

par personne, et l’écart se creuse encore

plus nettement à partir de 2000.

Le premier a progressé de 50 % en euros

courants depuis 1990, le second de 80 %.

Quant à la hausse des prix à la consommation

(voir annexe 4), elle a été de 43,5 % au cours

de ces 22 ans.

Le pouvoir d’achat du RMI/RSA a progressé

de moins de 5 % en 22 ans (voir graphique 3), pendant que celui du RDB par personne augmentait de 24,6 %.

 

graphrevenu1 Jean Gadrey dans France

Le second graphique représente l’évolution

du RMI/RSA (montant pour une personne seule)

en pourcentage du RDB par habitant.

On est passé de 33,4 % en 1990 à 27,9 % en 2012.

On constate à nouveau que la plongée la plus forte

se produit à partir de 2000.

Si les choses se stabilisent voire s’améliorent un

peu au cours des dernières années, c’est « grâce »

à la crise : le RSA n’a bénéficié d’aucun

« coup de pouce » (il a progressé à peu

près comme l’inflation), mais entre 2007

et 2012 le RDB par tête a progressé moins vite que l’inflation (6,7 % en cinq ans contre 8,7 % pour l’inflation).

[Lire la suite sur Moissac au Coeur]

Article original

Publié dans ECONOMIE, France, Pouvoir d'achat, PRECARITE, SOCIAL | Pas de Commentaires »

Étude INSEE : des pauvres de plus en plus pauvres et des riches toujours plus riches

Posté par communistefeigniesunblogfr le 24 avril 2013

 

INÉGALITÉ

Un Français sur deux vit avec moins de 1610 euros par mois

 

Étude INSEE : des pauvres de plus en plus pauvres et des riches toujours plus riches dans ECONOMIE secourscatholiqueCampagne du Secours catholique dans le métro

parisien en 2012

Trois études de l’Insee publiées aujourd’hui

montrent que, sous l’effet de la crise, le niveau

de vie de la majorité de la population stagne

ou recule, tandis que les plus riches continuent

de s’enrichir.

Le taux de pauvreté dépasse les 14 %.

 

En brossant un paysage des inégalités en termes de niveau de vie, en France, en 2010, une des trois études

que l’Insee rend publiques aujourd’hui (1), valide par les chiffres une réalité subie par les plus fragiles.

Même si 2010 signe, après le recul de 2009, une légère reprise de l’activité économique, « le niveau de vie

de la majorité de la population stagne ou baisse », introduit l’Insee. Et la persistance des inégalités

entre les ménages les plus riches et les ménages les plus modestes reste criante. Ainsi, le taux de pauvreté

monétaire, c’est-à-dire le nombre de personnes vivant dans un ménage dont le niveau de vie est en dessous

du seuil de pauvreté (964 euros/mois) est passé de 13,5 % en 2009 à 14,1 % de la population en 2010,

soit 440 000 personnes de plus. Cette hausse de la pauvreté, qui impacte à plus forte raison les retraités,

les étudiants et les chômeurs, « touche particulièrement les familles », rappelle l’Insee, qui chiffre à 2,7 millions

le nombre d’enfants qui grandissent dans des familles pauvres, en hausse de 278 000.

Moins de 10 430 euros par an pour les plus pauvres

Par ailleurs, le niveau de vie médian, au-dessus et en dessous duquel se situent 50 % des Français, a chuté

de 0,5 % (et seulement 0,3 % pour les plus riches) entre 2009 et 2010, pour atteindre 19 270 euros annuels

(1 610 euros/mois).

Les 10 % les plus pauvres survivent avec moins de 10 430 euros par an quand les 10 % les plus riches cumulent

au moins 36 270 euros annuels. Un rapport de 1 à 3,5.

En comparant les effets de la crise actuelle à ceux des précédentes, l’Insee souligne que, si « le précédent

ralentissement économique au début des années 2000 avait également pesé sur le niveau de vie du plus

grand nombre, la crise actuelle affecte cette fois plus spécifiquement les personnes modestes ».

Les 1 % les plus riches, eux, continuent de s’enrichir, grâce, entre autres, aux revenus de leur patrimoine,

qui expliquent, en partie, la hausse de près de 5 % de leur niveau de vie en 2010.

[Lire la suite sur humanite.fr]

Lire aussi :

 

Publié dans ECONOMIE, France, Pauvrete, Pouvoir d'achat, RETRAITES, Salaires, SOCIAL, SOCIETE | Pas de Commentaires »

Le Ministre et la lutte des classes

Posté par communistefeigniesunblogfr le 11 janvier 2013

 

Le Ministre et la lutte des classes

Par Camille Peugny pour Alternatives Economiques

 

Le Ministre et la lutte des classes dans IDEES - DEBATS - PHILO austerit

Visiblement, pour le Ministre du Budget, parler

de « classes sociales » semble constituer le comble

du ridicule. En affirmant fièrement, face à Jean-Luc

Mélenchon, lors d’un débat télévisé, qu’il n’avait

jamais cru à la « lutte des classes », Jérôme Cahuzac,

croyant sans doute faire assaut de modernité, a en

réalité révélé l’incapacité des socialistes à penser

la conflictualité du social, ou du moins à la traduire

en choix politiques.

 

Inutile, ici, de jouer aux exégètes de Marx : l’essentiel

est ailleurs.  Chacun sait que loin de diminuer, le nombre

d’employés et d’ouvriers augmente, même si leur

proportion diminue légèrement au sein de la population active.

Sans même comptabiliser les chômeurs ou les retraités, la France comptait en 2009 treize millions d’employés

et d’ouvriers en emploi (51% des actifs occupés) contre 11,9 millions en 1989 (55% des actifs occupés).

Certes, cette vaste catégorie des « salariés d’exécution » rassemble en son sein des situations contrastées.

Certes, il existe toute une stratification interne aux classes populaires, en termes de revenus, de capital

culturel, d’âge ou d’origine. Mais parmi eux, nombre de « perdants » de la mondialisation, insuffisamment

dotés en ressources permettant de faire face à la concurrence de tous contre tous dans une économie

mondialisée : ouvriers de ce qu’il reste de l’industrie, employés des services à la personne qui œuvrent

dans l’ombre des vainqueurs qui achètent leur temps de travail, etc.

Évidemment, tous ne défilent pas dans la rue pour réclamer la mise à mort des contribuables les plus fortunés.

Pour autant, comment ne pas voir que la société française demeure une société de classes, au sens

où coexistent en son sein des groupes sociaux inégalement dotés et ayant des intérêts objectivement

divergents ?

[Lire la suite sur Moissac au Coeur]

 

Publié dans IDEES - DEBATS - PHILO, POLITIQUE, PS | Pas de Commentaires »

Dans l’Huma d’aujourd’hui : Les 5 dossiers chauds du gouvernement

Posté par communistefeigniesunblogfr le 3 janvier 2013

 

Dans l’Humanité ce jeudi :

les cinq chantiers où le changement se joue en 2013

 

Dans l'Huma d'aujourd'hui : Les 5 dossiers chauds du gouvernement dans ECONOMIE huma0313

Marché du travail, décentralisation,

mariage pour tous, retraite,

immigration économique

sont quelques-uns des chantiers menés

par les ministres de Jean-Marc Ayrault

et sur lesquels non seulement ils seront

jugés mais où les forces politiques

et sociales devront intervenir

pour contribuer à dessiner des solutions

alternatives.

«Après 2012 où nous avons ensemble engagé

le redressement, 2013 sera l’année

de la mobilisation de tous pour réussir »,

déclarait François Hollande lors de ses vœux,

repoussant d’un an les signes tangibles

des changements que sa ­politique

pourrait apporter aux Français.

­Reculer pour mieux sauter : pari plus ­qu’incertain tant les choix de l’austérité budgétaire accompagnent

la crise, plus qu’ils ne permettent d’en sortir.

Nombre de dossiers qui sont sur la table en 2013 risquent, si rien ne vient contrecarrer la logique

gouvernementale, de déboucher sur des solutions ne répondant pas aux attentes de changement de celles

et de ceux qui ont porté la gauche au pouvoir.

Ainsi du projet de loi sur la décentralisation qui pourrait être marqué par la volonté de l’État, dans sa course

au désendettement à tout prix, de transférer une partie de celui-ci sur les collectivités ­territoriales.

Ou des négociations sur le marché du travail, pour lesquelles le gouvernement a fait sienne la ­nécessaire baisse

du « coût du travail », comme en témoigne le pacte de compétitivité qui alloue, sans contrepartie, 20 milliards

d’euros aux entreprises.

Enfin, l’épineux dossier de la retraite qui nécessiterait de ne pas simplement donner le droit à la retraite à 60 ans

pour ceux qui ont commencé tôt, mais de revenir à ce droit pour tous.

Lire la suite… »

Publié dans ECONOMIE, Emplois, F. Hollande, France, l'Humanité, Mariage pour tous, POLITIQUE, Politique nationale, RETRAITES, SOCIAL, SOCIETE | Pas de Commentaires »

La Gauche européenne contre l’austérité

Posté par communistefeigniesunblogfr le 31 octobre 2012

 

La Gauche européenne contre l'austérité dans Austerite laurent_tsipras*

PCF

Le 27 octobre, une centaine de parlementaires de la Gauche

européenne se sont réunis à Paris.

Intitulée « Parlementaires pour une alternative », cette rencontre

a permis un dialogue des élus sur les trois thèmes suivants :

   – Stratégies de résistance et alternatives aux plans

d’austérité aux niveaux national et européen

   – Comment protéger le travail

   – Comment reprendre le pouvoir sur les choix

économiques et budgétaire.

 

 

Cette journée de travail est un premier pas vers des coopérations entre ces parlementaires afin de mener
des actions communes dans les différents pays de l’UE et au Parlement européen.
*

Intervention d’ Alexis Tsipras,

président de la coalition de la Gauche radicale Syriza en Grèce

Image de prévisualisation YouTube

sur youtube

par

 

Intervention de Pierre Laurent

Gabi Zimmer et Pierre Laurent

Gabi Zimmer, (Die Linke/Allemagne), est présidente du groupe GUE/NGL au Parlement européen.

 

Pour Marisa Matias, vice-présidente du PGE (Portugal), qui dressait les conclusions de 
la rencontre,

il faut utiliser cette opportunité pour mettre sur pied « un groupe de travail formel au sein

de la Gauche européenne », 
afin de présenter les mêmes propositions au sein des Parlements

nationaux respectifs de chacun, à l’exemple de la lutte contre l’évasion fiscale citée

par Michel Billout, sénateur PCF, mais aussi pour s’appuyer sur l’importance 
de la première

que constitue la grève générale européenne contre l’austérité du 14 novembre.

Extrait de l’article de l’Humanité :

La gauche européenne se coordonne contre l’austérité

 

Publié dans Austerite, EUROPE, Parti de la Gauche européenne, PCF, Pierre Laurent, POLITIQUE, Union europeenne | Pas de Commentaires »

40% de revenus en plus pour les 0,01 % les plus riches

Posté par communistefeigniesunblogfr le 11 septembre 2012

 

INÉGALITÉS

40% de revenus en plus pour les 0,01 % les plus riches

 

40% de revenus en plus pour les 0,01 % les plus riches dans ECONOMIE 398873_photo-realisee-le-7-septembre-2012-a-paris-d-un-avis-d-imposition-sur-le-revenu-et-de-pieces-de-1-euro-300x199Par Nolwenn Weiler (10 septembre 2012)

Pendant que les pauvres – 8, 6 millions de personnes sous le seuil

de pauvreté monétaire (964 euros/mois) – ne cessent de voir leur niveau

de vie baisser, les plus riches continuent de s’enrichir.

La dernière enquête Insee sur les revenus fiscaux et sociaux révèle ainsi

qu’ « en 2010, le niveau de vie baisse ou stagne pour pratiquement toutes

les catégories de population sauf pour les plus aisées ». Entre 1996 et 2010,

le niveau de vie moyen des 10 % de personnes les plus aisées a augmenté d’environ 2,1 % chaque année, pour s’établir

à 53 220 euros par an et par personne en moyenne.

Le niveau de vie moyen de l’ensemble de la population n’a progressé que de 1,4 % pendant la même période. Le salaire moyen

des cadres augmente (en euros constants), en particulier dans le secteur financier, tandis qu’il diminue pour les ouvriers !

Quant aux revenus du patrimoine s’ils contribuent peu à l’évolution du niveau de vie de la majorité de la population,

ils représentent jusqu’à 26 % du revenu disponible des 10 % de personnes les plus aisées.

Les cadres de la finance encore plus riches

Plusieurs raisons expliquent cette augmentation ininterrompue du niveau de vie des plus riches. D’abord la distribution toujours

plus inégalitaire des salaires se double d’une augmentation de la part allouée aux dividendes. Celle-ci pesait 3 % de la valeur

ajoutée en 1977, contre 8 % aujourd’hui. Selon une analyse du sociologue Olivier Godechot, citée par notre confrère

d’ Alternatives Économiques Thierry Pech [1], ce sont aujourd’hui les cadres dirigeants de la finance qui occupent les premières

places parmi les plus riches. Il y a une trentaine d’années les capitaines d’industrie arrivaient en tête.

Un troisième facteur explique le décollage des hyper-riches : les orientations de la politique fiscale.

[Lire la suite sur Basta !]

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La fête de leurs défaites

Posté par communistefeigniesunblogfr le 1 juin 2012

 

La fête de leurs défaites

 

Le mercredi 06 juin 2012, rendez-vous à la Bourse du Travail du 10e arrondissement de Paris à 19h

pour fêter ensemble notre victoire contre Jean-Charles Naouri, le PDG du groupe Casino.

Par fakirpresse.info.

 

La fête de leurs défaites dans INFOS fete-defaites-placeaupeuple1« Les financiers n’ont pas de remords.

Même pas de regrets. Tout simplement

la pétoche. » Michel Audiard

On ne perd pas toujours contre

les financiers. Loin de là.

Redoutant une nouvelle incursion –

la troisième en trois ans – dans son

Assemblée Générale, Jean-Charles Naouri,

PDG de Casino, a abandonné ses poursuites

contre le journal Fakir et contre Là-bas si j’y suis.

C’est l’occasion de fêter cette victoire – et bien d’autres, des petites et des grandes, de 1789 à 1936, de l’Islande à l’Équateur, etc.

C’est l’occasion, surtout, d’en préparer des nouvelles, d’affuter nos armes et nos esprits, de réviser nos tactiques – pour,

bientôt, ensemble, leur mettre « la pétoche ».

Tout ça avec la fanfare Grand Marabout.

Avec les interventions éclairées de : Serge Halimi, Le Pavé, Jeudi Noir, Gérard Mordillat, Raquel Garrido, Gérard Filoche,

Gilles Raveaud, Daniel Zamora, Mickaël Prince, Attac.

Et les interventions en musique de : La Rabia, Fred Alpi, Guyom Touseul et L’1consolable.

Tous ensemble parce que, notre modeste victoire, comme les précédentes (cinq procès, jamais condamné), ne doit rien

ni à notre bon droit ni à leur bon cœur, ni au respect de la liberté d’expression, et patati et patata. Elle est le fruit d’un rapport

de forces, le seul langage que de tous temps comprennent les puissants, un rapport de forces que nous avons construit

avec vous, grâce à vous, au long de ces deux années. Car si nous n’avons pas l’argent pour nous, nous avons les gens,

nous avons les hommes et les femmes de bonne volonté – qu’il suffit d’organiser un peu.

Alors faites circuler l’info, téléchargez des flyers, parlez-en à vos collègues, vos potes, votre famille, etc. et venez nombreux !

L’entrée est libre (et gratuite si vous avez deux journaux Fakir sous chaque bras !)

Comme on l’écrit sans cesse, mais c’est plus vrai aujourd’hui que jamais :

Sans vous, on ne peut rien. Avec vous, on peut beaucoup.

Et c’est pour ça qu’à la fin, c’est nous qu’on va gagner !

fakir_55_une_reclame Fakir dans Presse - Medias

Le nouveau Fakir est en kiosques

 

 

 

 

 

 

 

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« Ces 600 milliards qui manquent à la France », un livre d’Antoine Peillon

Posté par communistefeigniesunblogfr le 26 mars 2012

 

 

Comment UBS organise une fraude fiscale massive à partir de la France

 

C’est un livre explosif que publie aujourd’hui Antoine Peillon, grand reporter au journal La Croix.

Bénéficiant d’informations de toute première main il montre comment la banque suisse UBS

organise depuis la France un système massif d’évasion et de fraude fiscale vers les paradis

fiscaux. A lire absolument.

Afin de mettre en contexte les informations incroyables auxquelles il a eu accès, le journaliste

a croisé différentes sources bien informées pour estimer à 590 milliards d’euros l’ensemble

des avoirs français dissimulés dans les paradis fiscaux, dont 220 milliards appartenant

aux Français les plus riches (le reste étant le fait des entreprises). Environ la moitié de ce total

(108 milliards) seraient dissimulés en Suisse, la dernière décennie voyant fuir environ

2,5 milliards d’avoirs par an.

Depuis 2000, UBS France aurait soustrait en moyenne 85 millions d’euros au fisc français chaque année, ce qui montre

son importance, mais souligne également combien d’autres établissements bancaires, y compris français, participent

à ce genre d’activités.

Sous certaines hypothèses, ces donnés l’incitent à estimer à 30 milliards d’euros le manque à gagner de recettes fiscales

dû à la fraude internationale, soit un peu plus de 10 % du total des recettes. De son côté, la Commission européenne estime

l’importance de la fraude fiscale de l’ordre de 2-2,5 % du PIB des pays européens, soit pour la France de l’ordre de

40 à 50 milliards d’euros au total dont 15-20 milliards de fraude internationale.

Comment fait la banque UBS pour mener ses opérations sur notre territoire ? Environ 120 chargés d’affaires suisses seraient

présents clandestinement en France pour démarcher les grosses fortunes françaises, ce qui est rigoureusement interdit

par la loi mais réalisé, d’après Antoine Peillon, en toute connaissance de cause par la maison mère en Suisse. Chaque

commercial est muni d’un document, le manuel du Private Banking, « véritable guide en évasion fiscale ».

Afin d’être rémunéré en proportion du chiffre d’affaires qu’ils rapportent, les commerciaux sont bien obligés d’enregistrer à

un moment ou un autre leurs transactions. Ils le font dans une comptabilité cachée baptisée « carnets du lait » que l’on peut

trouver dissimilés dans des fichiers Excel intitulés « fichier vache ». On aura compris l’analogie :

la France est une vache fiscale dont il faut traire le lait…

[Lire la suite]

Lu sur : PCF Grésivaudan

article_ide-entreprise-paradisfis-297x300 Antoine Peillon dans France

 

 

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