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COP Fiscale : « Première grande victoire dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales »

Posté par communistefeigniesunblogfr le 3 février 2017

PCF

 

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  L’Assemblée nationale a adopté, ce matin, à une large majorité,

  la proposition de résolution des députés communistes et du Front

  de gauche appelant le Gouvernement français à être à l’initiative

  d’une «COP de la finance mondiale pour l’harmonisation et la justice

  fiscale».

 

 

C’est une première grande victoire dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. Le PCF salue cette initiative

et se félicite de cette adoption.

Capture.PNGsansdomicilefisc

 

 A l’image de la COP environnementale, une COP fiscale permettrait de lutter

 efficacement contre la fraude et l’évasion fiscales en réunissant

 autour d’une table tous les acteurs concernés.

 Alain Bocquet, rapporteur de la proposition à l’Assemblée nationale

 et le sénateur Eric Bocquet, rapporteur de la commission d’enquête au Sénat

 sur l’évasion fiscale sont, à ce sujet, les auteurs du livre « Sans domicile Fisc ».

 

 Le PCF appelle le gouvernement à porter et à défendre cette idée

 de COP Fiscale aux Nations-Unies comme demandée à l’Assemblée nationale.

 

 

 

                                                                                                             Olivier Dartigolles à la rencontre d’Eric Bocquet pour parler d’évasion fiscale

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PCF – Parti communiste françaissur youtube

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Traité avec le Canada : Nouvel Eldorado de l’évasion fiscale

Posté par communistefeigniesunblogfr le 28 janvier 2017

Patrick Le Hyaric

Traité avec le Canada : Nouvel Eldorado de l’évasion fiscale

 

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  « Le Canada est un endroit de choix pour créer

  des structures dites d’optimisation fiscale

  – ou d’évasion fiscale – afin de minimiser ses impôts».

  Ne me croyez pas sur parole c’est une note interne

  de Mossack Fonseca, le cabinet d’avocat à l’origine

  du scandale d’évasion fiscale des Panama Papers,

  qui l’affirme.

  Une enquête de nos confrères canadiens du Toronto Star

  et de CBC/Radio Canada révèle que la firme panaméenne

  spécialisée dans l’évasion fiscale utilisait la fiscalité

avantageuse et l’opacité juridique des différentes provinces

canadiennes pour y installer de nombreuses sociétés écrans dans le but de faire éviter l’impôt à leurs clients

fortunés venus du monde entier. La bonne réputation internationale du Canada et son économie solide ont

l’avantage de rendre bien moins suspectes aux yeux des autorités des pays d’origines les transactions

de ces sociétés fictives. L’opération a même un nom dans le petit milieu de « l’optimisation fiscale » :

le blanchiment neigeux ou snow washing en anglais.

Si les dirigeants européens veulent mettre leurs actes en conformité avec leur parole, ils doivent renoncer

au traité de libre-échange avec le Canada. Dans un peu moins d’un mois le Parlement européen va se prononcer

sur sa ratification. Il n’est pas trop tard pour les citoyens d’agir auprès de leurs députés européens

pour qu’ils fassent comme moi et ne votent pas ce texte.

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A poil la finance !

Posté par communistefeigniesunblogfr le 9 septembre 2016

 

Le burkini de la finance

Sans domicile fisc -

Par Eric Bocquet  / 9 septembre 2016

Chronique parue dans Liberté Hebdo.

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 Voilà donc notre livre publié. Cette phase de réalisation fut une belle aventure

 humaine. C’est, au fond, la somme de quatre années de travail, au tout début

 deux commissions d’enquête au Sénat, une mission d’information à l’Assemblée

 nationale, une cinquantaine de réunions publiques à travers la France,

 la lecture de centaines d’articles de presse, qui en fourmille. Et puis vient

 la phase de lancement de ce livre à six mains fin 2014, les premiers entretiens,

 nous rencontrerons au total près d’une quarantaine de témoins, très divers

 qui tous acceptèrent sans hésiter de nous parler de leur expérience et de donner

 leur point de vue sur ce sujet de l’évasion fiscale.

[Lire la suite sur ericbocquet.fr]

 

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Débat. Le secret des affaires après le scandale des Panama Papers !

Posté par communistefeigniesunblogfr le 13 avril 2016

 

 

Capturedébatparadisfiscaux

 

  Au moment où le Parlement européen s’apprêtent

  à renforcer les moyens permettant aux entreprises

  de cacher certaines informations au nom du secret

  industriel, l’affaire des Panamas Papers exige

  au contraire une transparence totale pour lutter

  contre l’évasion fiscale et le blanchiment de l’argent.

 

Trois députés européens en débattent. Pervenche Berès, présidente de la délégation française au Parlement européen /

Karima Delli, députée Verts / ALE / Patrick Le Hyaric, député GUE/GVN.

 

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Journal l’Humanitésur youtube

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Panama papers : Des militants d’Attac bloquent une agence de la Société générale à Paris

Posté par communistefeigniesunblogfr le 7 avril 2016

 

     Panama papers : Attac bloque une agence Société Générale

 

AttacSocietegenerale

  Des militants d’Attac ont bloqué jeudi l’accès

  d’une agence de la Société Générale,

  près du métro Bourse à Paris, pour dénoncer

  »l’organisation industrielle de l’évasion fiscale »

  par cette banque. Ils demandent également

  à être reçus par le ministre des Finances

  Michel Sapin pour évoquer les mesures

 nécessaires à prendre pour en finir

avec l’évasion fiscale.

Vers 8H30, les militants ont fait irruption dans l’agence bancaire et en ont bloqué l’entrée par un ruban rouge

et blanc ainsi qu’une banderole déclarant: « les peuples se lèvent face à la finance », décliné en cinq langues.

Ils ont scotché, sur le frontispice de l’établissement, des pancartes sur lesquelles on pouvait lire :

« banque bloquée pour cause d’évasion fiscale », « fraude fiscale, crime social » ou encore « protéger les lanceurs

d’alerte c’est bien, stopper l’évasion fiscale c’est mieux ».

« La Société Générale fait partie du top 5 des banques qui organisent de façon industrielle l’évasion fiscale,

qui représente 60 à 80 milliards d’euros par an en moins dans le budget de la France. L’enjeu n’est plus d’obtenir

ses engagements à cesser cette activité frauduleuse mais d’exiger du gouvernement français qu’il interdise

aux banques de travailler dans les paradis fiscaux », a expliqué à la presse Thomas Coutrot, porte-parole d’Attac.

« Les amendes ne servent à rien. Il faut que les banquiers risquent la prison », a-t-il ajouté, lançant un appel

au « blocage des 103 agences de banque privée de la Société Générale » en France, des établissements

spécialisés dans la gestion de patrimoine des entreprises et clients particuliers fortunés.

Thomas Coutrot a estimé qu’ »au moment où le gouvernement prélève tout l’argent qui lui manque

par une politique d’austérité pour combler le déficit public, creusé par l’évasion fiscale des plus riches »

et « autorise les grands groupes à licencier sur la seule base des profits réalisés en France », la « dérive financière »

devient un terrain naturel de la convergence des luttes sociales.

[Lire la suite sur humanite.fr]

     ♦  france.attac.org

     ♦  “Panama papers” : la Société générale doit s’expliquer !

 

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Panaman Papers : Le double jeu du FN ne concerne pas que les idées

Posté par communistefeigniesunblogfr le 6 avril 2016

 

Le Pen connection

L’éditorial de Jean-Emmanuel Ducoin :

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  « Pendant que Marine Le Pen dénonce à s’en époumoner

  « le pouvoir de nuisance de la finance mondialisée

  qui joue contre l’intérêt général », les comptables

  de son parti détournent de l’argent à l’étranger.

  Mensonges idéologiques. Mensonges financiers.

  Tout est dit. »

 

 

Et au milieu de la fournaise du Panama Papers, qui éclaire d’un jour nouveau les mécanismes du casse

mondial organisé entre puissants, et accessoirement combien cela coûte à nos sociétés maintenues

sous l’éteignoir antisocial, voilà donc que nous découvrons – sans grande surprise pour ce qui nous concerne –

les noms de quelques amis du clan Le Pen, que le Monde qualifie d’« experts en paradis fiscaux ». Et c’est peu dire.

Le Consortium international de journalistes d’investigation (ICI) a permis de mettre au jour un système

ultra-sophistiqué de dissimulation d’avoirs financiers, organisé dans des centres offshore d’Asie et des Caraïbes

« par le premier cercle de fidèles de la présidente du Front national », précise le quotidien du soir,

« pour sortir de l’argent de France au moyen de sociétés-écrans et de fausses factures ».

Les dossiers du cabinet panaméen Mossack Fonseca, qui ne constituent qu’une infime, très infime partie

de la réalité de l’évasion fiscale à l’échelle planétaire, apportent également des éléments saisissants sur l’argent

personnel de Jean-Marie Le Pen, dont un bout de la fortune aurait été planqué dans une opacité parfaitement

ordonnée. Où l’on parle de billets, de titres, de lingots et de pièces d’or. À la faveur de ces révélations mondiales,

les masques du conglomérat familial et de ses proches viennent de tomber !

Ne soyons pas étonnés. Le double jeu du FN ne concerne pas que les idées.

[Lire la suite sur humanite.fr]

 

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Panama Papers : L’évasion fiscale, c’est au bas mot 25 000 milliards d’euros planqués dans les paradis fiscaux !

Posté par communistefeigniesunblogfr le 6 avril 2016

 

Panama Leaks :

les sales magouilles derrière le plus grand hold-up du monde

 

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  11,5 millions de documents provenant de l’entreprise

  panaméenne Mossack Fonseca, spécialisée dans le montage

  de sociétés offshore, ont été analysés par un groupement

  de journalistes. L’ampleur de la fraude dévoilée laisse

  dubitatif sur les politiques publiques enclenchées

  depuis des années pour lutter contre ce fléau.

  Mais la multiplication des révélations pourrait créer

  une réelle faille de confiance dans les réseaux d’évasion.

 

 

Tous les pays sont concernés, 214 000 entreprises Offshore, plus de 500 banques, des dizaines

de personnalités politiques… Il va falloir du temps pour appréhender et décortiquer l’ensemble du système

d’évasion fiscale révélé par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ). Et pourtant la fuite

ne vient que d’un seul de ces cabinets d’avocats spécialisé dans la création de société écran au Panama,

Mossack Fonseca.

« La pratique était connue mais ce que dévoilent ces informations, en provenance d’un seul cabinet d’avocats,

est délirant : il s’agit d’une institutionnalisation, au niveau des plus puissants, de l’utilisation de sociétés opaques,

à des fins de fraude fiscale ou de blanchiment d’argent », explique Lucie Watrinet de CCFD-Terre Solidaire.

« Tout cela n’est permis que par l’opacité. Il faut donc impérativement imposer les mesures de transparence

pour y mettre un terme et prévoir des poursuites à l’encontre des fraudeurs, mais aussi des banques

et des cabinets d’avocats qui organisent ces pratiques scandaleuses ».

Une société écran, ou offshore est l’outil qui remplace le traditionnel compte en Suisse. Car depuis quelques temps,

ce dernier n’est plus si secret qu’il le fut. Le riche ou l’entreprise qui veut frauder crée alors, via un cabinet

comme Mossack Fonseca, une fausse société dans un paradis fiscal, qui ne fonctionne qu’avec des prête-noms,

comme ça la source reste à l’abri du fisc. Pour gérer son argent le client utilise des procurations privées. Il enrichit

donc ces parasites financiers, mais les sommes restent moindres que si le client payait des impôts.

On connaissait l’indécence des chiffres. L’évasion fiscale, c’est au bas mot 25 000 milliards d’euros

planqués dans les paradis fiscaux.

     ♦ 15 fois le PIB français

     ♦ plus de 2 fois la dette cumulée de tous les pays européens

     ♦ 10 fois la dette cumulée des pays dits du tiers monde…

     ♦ Ou encore la totalité des pertes subies lors de la crise des subprimes et du krach financier qui s’en est suivi.

[Lire la suite sur humanite.fr]

 

A lire sur :  La Voix du Nord.fr :

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Panama Papers : « le casse du siècle » (Olivier Dartigolles, PCF)

Posté par communistefeigniesunblogfr le 6 avril 2016

PCF

 

Captureevasionfiscale

  Par Olivier Dartigolles, le 4 avril 2016

  Face à l’ampleur du niveau de la fraude fiscale

  dévoilée par le scandale Panama Papers

  – plus de 25 000 milliards d’euros, soit quinze fois

  le PIB de la France -, François Hollande vient

  de féliciter les lanceurs d’alerte, la presse et s’est

  réjoui à l’idée des prochaines rentrées fiscales.

  Ce n’est pourtant pas du fait des mesures prises

  par le gouvernement pour lutter contre ce fléau.

 

 

 

Sur ces enjeux, de ce quinquennat, l’histoire ne retiendra que la seule figure de Jérôme Cahuzac. 

En 2012, Eric Bocquet, rapporteur de la commission d’enquête parlementaire sur l’évasion fiscale, avait estimé

cette fraude pour notre pays à un niveau de 60 à 80 milliards. Il faut se donner des moyens conséquents

pour lutter contre le casse du siècle. Imaginons une « COP 21 de la fiscalité ».

Alors que la France vient de demander la transmission du fichier Panama Papers, nous demandons la plus grande

transparence et la protection des lanceurs d’alerte qui n’est toujours pas assurée.

Si François Hollande et le gouvernement veulent agir, passer des paroles aux actes, qu’ils retirent le texte

patronal sur la loi travail et qu’ils inscrivent en urgence à l’ordre du jour du Parlement la proposition de loi

pour lutter contre l’évasion fiscale.

 

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Évasion fiscale : Le gouvernement bloque la mesure adoptée par les députés pour lutter contre l’évasion fiscale

Posté par communistefeigniesunblogfr le 20 décembre 2015

 

        Évasion fiscale. Eckert couvre les fraudeurs

 

CaptureEckert2   Christian Eckert  entre Hollande et Valls

  Le 14 décembre, le gouvernement a fait

  retirer dans la plus grande discrétion

  une mesure adoptée par les députés

  pour lutter contre l’évasion fiscale

  des grandes entreprises.

 

Il est déjà bien tard ce mardi soir, et dans l’Hémicycle l’étude du texte que les députés connaissent déjà bien

pour l’avoir voté en première lecture le 8 décembre touche à sa fin. La petite cinquantaine de députés présents

sur les bancs en arrive à l’article 35 undecies, selon le pompeux jargon parlementaire (tout simplement le 11e article

rangé sous le numéro 35 dans le texte). Il s’agit d’un article que les députés avaient ajouté au projet

gouvernemental en première lecture, qui prévoyait l’obligation pour les grandes entreprises de rendre publics

les impôts payés dans chacun des pays hors de France où elles ont une activité.

Le but de cet article, explique Éric Alauzet (EELV), auteur de l’un des amendements examinés mardi : s’attaquer

« à un trou noir fiscal de 50 à 80 milliards d’euros, pas moins, lesquels s’évanouissent dans la nature

– mais pas pour tout le monde – via la technique dite du transfert de bénéfices consistant, pour des entreprises,

à faire du bénéfice dans un pays comme la France, par exemple, et à les transférer dans des pays où les impôts

sont très faibles, voire nuls ».

Qui pourrait croire qu’un gouvernement dit de gauche, même sur son aile la plus à droite, puisse s’opposer

à une telle mesure ? A fortiori, un secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, qui s’était retrouvé en première

ligne lors de l’affaire SwissLeaks alors qu’il était rapporteur général de la commission des Finances. Et pourtant

l’avis tombe : défavorable.

« J’ai un peu de mal à comprendre la frilosité du gouvernement français, regrette la députée socialiste Chantal Guittet.

Alors qu’il fait de la lutte contre l’évasion fiscale son cheval de bataille et qu’il a obtenu 1,91 milliard d’euros

de recettes supplémentaires en 2014 en allant les chercher chez les particuliers, je ne comprends pas

pourquoi il ne mène pas la même action en direction des entreprises. »

Le texte est adopté contre l’avis du gouvernement… qui fait revoter

[...]

Capturevote1

  Mis aux voix, l’amendement est adopté,

  contre l’avis du gouvernement, par 28 voix contre 24.

  Immédiatement, le secrétaire d’État annonce

  qu’il y aura une seconde délibération, arguant que

  « c’est un droit du gouvernement » et qu’« a priori,

  c’est (lui) qui décide ».

 

Il demande une interruption de séance de cinq à dix minutes…  [Lire la suite sur humanite.fr]

 

Capturevote2

  [qui se transformeront en quarante minutes.

  «Le temps de faire pression sur les députés

  qui ont voté pour, explique Marion Aubry, responsable

  de plaidoyer « justice fiscale » au sein d’Oxfam France.

  Et d’en mobiliser de nouveaux qui ont rappliqué

  d’un seul coup pour voter contre.»(Libération) ]

 

Belle leçon de démocratie ! Et encore une promesse non tenue !

Vidéo de la séance :

https://www.dailymotion.com/video/x3ig6rl_le-gouvernement-bloque-en-pleine-nuit-une-loi-anti-paradis-fiscaux_news

 

 

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PSA Valenciennes : Licencié et convoqué au commissariat pour un joint d’étanchéité

Posté par communistefeigniesunblogfr le 30 octobre 2015

l’HUMAIN D’ABORD !

PSA Valenciennes

Licencié et convoqué au commissariat pour un joint d’étanchéité

Deux poids, deux mesures !

CapturePSAValenciennes

  J’apprends que Carlos Tavarès, PDG de PSA, a porté

  plainte contre Dominique Dancoin, le salarié de l’usine

  de Valenciennes licencié pour avoir récupéré un joint

  d’étanchéité dans une poubelle. En plus de l’injustice

  caractérisée dont il est victime, il est maintenant

  convoqué au commissariat de police le 5 novembre

  prochain.

  C’est inadmissible ! La peur doit changer de camp !

  Il y a deux poids, deux mesures selon que l’on soit

  ultra riche, patron du CAC 40 ou ouvrier.

  Ceux qui font de l’évasion fiscale ou ceux qui trichent

  comme le PDG de Volkswagen, ne sont pas convoqués

  par la justice !

 

Nous serons au côté de Dominique Dancoin pour le soutenir et dénoncer cette injustice !

Fabien Roussel Tête de la liste du Front de Gauche « L’Humain d’Abord ! » Nord Pas-de-Calais Picardie

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