Suppression du juge d’instruction

Posté par communistefeigniesunblogfr le 14 janvier 2009

Nicolas Sarkozy veut une justice aux ordres de l’exécutif

Suppression du juge d'instruction dans LIBERTES arton3328-7c2c1

Par : Bureau de presse
Mis en ligne : 6 janvier

La question de la suppression du juge d’instruction a été posée avec force par certains depuis l’affaire dite d’Outreau. Elle ne l’est d’ailleurs véritablement qu’au moment d’affaires particulièrement médiatisées, qui ne représentent pas la majorité des dossiers traités par les juges d’instruction, souvent rendus seuls responsables de dysfonctionnements.

Malgré les multiples réflexions engagées sur ce sujet depuis bientôt une vingtaine d’années, la suppression du juge d’instruction n’a jamais été envisagée. Sans réforme statutaire du parquet, elle apparaît même dangereuse pour le respect des libertés individuelles et de l’indépendance de la justice face à l’exécutif.

En 1990, la Commission justice pénale et droits de l’homme, présidée par Mireille Delmas-Marty, se demandait déjà s’il ne serait pas « particulièrement dangereux d’attribuer, dans tous les cas, la responsabilité de l’enquête à une institution qui, au contraire du juge d’instruction, ne bénéficie pas d’une totale indépendance statutaire à l’égard du pouvoir exécutif ? ».

L’indépendance du parquet doit constituer le préalable à toute réforme de l’instruction. C’est d’ailleurs ce que préconisait la commission parlementaire sur l’affaire dite d’Outreau.

En l’état actuel des choses, proposer comme le fait le Chef de l’Etat de supprimer le juge d’instruction, institution indépendante, afin de confier l’ensemble des enquêtes judiciaires au parquet, est donc tout à fait contestable, et ne peut que traduire sa volonté de renforcer la mainmise du pouvoir exécutif sur la justice, notamment dans le cadre d’affaires sensibles.

Une fois de plus, cette proposition, avancée avant même que la commission chargée d’une réforme de la procédure pénale ne rende son rapport, masque mal l’ambition du Président de la République de mettre en place un pouvoir présidentiel omnipotent et tentaculaire.

 

Parti communiste français

Paris, le 6 janvier 2009

 

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NON A LA MONARCHIE MEDIATIQUE !

Posté par communistefeigniesunblogfr le 14 janvier 2009

Au Fil de L’Humanité - 14 janvier 09

PLUS DE 70% DES FRANÇAIS SONT OPPOSÉS À LA NOMINATION DU PRÉSIDENT DE FRANCE TÉLÉVISIONS PAR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Ils ont été sondés, ils ont donné leur opinion, mais on s’en fout !

Pour exprimer votre ras-le-bol de cet énième déni de démocratie fomenté par le roitelet et sa clique, le Rassemblement pour la démocratie à la télévision (RDT) vous propose d’utiliser le logo ci-dessous.

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Il peut être mis sur les sites, blogs, courriels et peut également vous être adressé gracieusement sous forme de petites étiquettes adhésives, à coller, par exemple, au dos de vos envois postaux.
Ce sont des gestes simples, symboliques, qui, en faisant boule de neige, démontreront la force de la protestation démocratique.

En ce début d’année, d’autres bonnes résolutions sont possibles : boycotter les prestations médiatiques des présidents (de France Télévision et de la République), zapper les chaînes privées bénéficiant de la nouvelle manne publicitaire « made in Elysée », soutenir les journalistes en grève contre la mise en place de l’ORTS…

Et surtout : participer, le 29 janvier prochain, à la journée de manifestations et de grève générale lancée par l’ensemble des confédérations syndicales.
Cessons de subir et de nous appauvrir !
Faisons de 2009 une année neuve !

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APPEL DE STRASBOURG : Sauvons l’Université !

Posté par communistefeigniesunblogfr le 14 janvier 2009

Pour une réforme concertée de l’Université, de l’Enseignement et de la Recherche

Des chercheurs, des enseignants-chercheurs et des personnels de la nouvelle Université de Strasbourg et des organismes de recherche lancent un appel solennel au gouvernement et aux différents ministères dont ils dépendent pour qu’ils mettent fin à leur entreprise aveugle de destruction de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Ils tiennent à rappeler que le développement des connaissances et la transmission des savoirs sont les missions fondamentales de l’Université : elles ne sauraient être soumises à des considérations uniquement utilitaires, ni être mises en cause au nom de l’harmonisation européenne et d’un modèle entrepreneurial  inadapté aux exigences universitaires.

Ils demandent instamment au gouvernement de suspendre sans délai l’ensemble des réformes pour ouvrir enfin un grand débat national sur l’Enseignement et la Recherche dont les principaux acteurs ne soient pas exclus, y compris les jeunes chercheurs et les étudiants dont l’inquiétude est aujourd’hui très profonde.

Pétition nationale en ligne à partir du 14 janvier : http://appeldestrasbourg.unistra.fr

 

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Journée interprofessionnelle du 29 janvier 2009

Posté par communistefeigniesunblogfr le 14 janvier 2009

Au Fil de l’Humanité – 14 janvier 2009

Communiqué des Fédérations

 

CGT-FAPT, SUD-PTT, CFDT-F3C, FO-COM, CFTC Postes et Télécoms

 

Journée de grèves

et de manifestations interprofessionnelles

du 29 janvier 2009

 

LES FEDERATIONS CGT, SUD, CFDT, FO et CFTC appellent tous les postiers à s’y inscrire massivement !

 

Les Fédérations CGT, SUD, FO et CFTC de La Poste se retrouvent pleinement dans l’appel des Organisations syndicales, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, FSU, SOLIDAIRES, UNSA à faire du 29 janvier 2009 une journée nationale de grèves et de manifestations interprofessionnelles dans tout le pays pour :

 

  • défendre l’emploi privé et public ,
  • lutter contre la précarité et les déréglementations économiques et sociales;
  • exiger des politiques de rémunérations qui assurent le maintien du pouvoir d’achat des salariés, des chômeurs et des retraités et réduisent les inégalités;
  • défendre le cadre collectif et solidaire de la protection sociale;
  • des services publics de qualité qui assurent en particulier tout leur rôle de réponse aux besoins sociaux et de solidarité.

 

Concernant La Poste, l’annonce officielle par le Président de la République le 19 décembre 2008, du changement de statut de l’entreprise La Poste en société anonyme et l’ouverture de son capital ne fait que confirmer la volonté du gouvernement de privatiser La Poste et de la livrer progressivement aux marchés financiers.
 
Le
29 janvier elles entendent, avec tous les postiers, s’opposer au projet gouvernemental et réaffirmer leur refus de la privatisation de La Poste et leur exigence d’un véritable service postal moderne et rénové assurant l’avenir de La Poste et de ses personnels.
 
Elles appellent l’ensemble des Postières et Postiers à agir par la grève et à participer nombreux aux manifestations du
29
janvier.

Ce 29 janvier à La Poste, en convergence avec tous les salariés, doit permettre de donner un prolongement aux multiples  initiatives d’actions, d’amplifier en particulier celles du 23 septembre 2008 et d’exiger l’ouverture de véritables négociations sur toutes les revendications des postiers.

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FRONT COMMUN POUR LE SERVICE PUBLIC DE SANTE

Posté par communistefeigniesunblogfr le 14 janvier 2009

MOBILISATION- Collectifs d’usagers, syndicats de salariés, associations de médecins appellent à des journées d’action le 24 et le 29 janvier.

Devant  la montée des périls, l’heure est au rassemblement. Trois collectifs citoyens investis dans la défense du service public hospitalier et de l’accès aux soins pour tous, deux fédérations syndicales des personnels de santé (CGT et SUD), et plusieurs associations de médecins (urgentistes, anesthésistes-réanimateurs, psychiatres…) ont décidé de faire front commun. A l’heure appel, le 24 janvier sera journée de mobilisation pour l’hôpital, marquée par de multiples actions devant les établissements, [...]

« Les obstacles à l’accès aux soins se multiplient », soulignait hier, lors d’une conférence de presse, le docteur Françoise Nay, porte-parole du collectif national contre les franchises, en évoquant les déremboursements de médicaments, la généralisation des dépassements d’horaires ainsi que les atteintes au tissu hospitalier qui accroissent les « déserts sanitaires ». Et de mentionner un sondage récent selon lequel 39 % des assurés déclarent retarder ou renoncer à des soins en raison de leur coût.

Répondant au discours du président Sarkozy selon lequel l’hôpital ne manque pas de moyens, Michel Antony, représentant de la coordination des comités de défense des hôpitaux de proximité, lançait : « La santé n’est certes pas qu’un problème de moyens, mais les moyens sont systématiquement réduits. » La liste s’allonge sans cesse des services hspitaliers supprimés. « Le débat sur le projet de loi Bachelot (hôpital, patients, santé, territoires) n’a pas encore eu lieu mais il s’applique déjà », remarque Michel Antony, dénonçant la poursuite des « restructurations sauvages ».

Pour lui, comme pour l’ensemble des mouvements engagés dans l’action du 24 janvier, ce énième projet de réforme, qui accélère la transformation de l’hôpital en « usine à soins« , ne peut qu’aggraver la situation.  « On est à flux tendu, l’insécurité dans laquelle le personnel travaille, est grave », témoigne un syndicaliste de SUD. Si le projet Bachelot « ne répond pas aux problèmes actuels d’un système de santé en grande difficulté pour tenir sa mission », « nous ne sommes pas pour le statu quo »,  souligne Nadine Prigent, secrétaire de la fédération CGT santé, qui a élaboré un projet pour « un nouveau système, rénové, modernisé, démocratisé ».

Les 24 et 29 janvier devraient ainsi être des temps forts, non seulement d’une « résistance » déjà très active (Michel Antony recense 200 actions locales depuis octobre pour la défense de services de proximité menacés), mais de la bataille pour la « reconquête du service public ».

d’après l’article de Yves Housson, L’humanité du 14 janvier 2009
 

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GAZA :l’armée israélienne reconnaît l’emploi d’obus au phosphore blanc

Posté par communistefeigniesunblogfr le 13 janvier 2009

Les bombes au phosphore blanc éclatent en filaments destructeurs, sectionnant les membres des populations visées. En utilisant de telles armes contre les populations civiles, Israël viole l’obligation faite par le droit international humanitaire de prendre toutes les précautions possibles pour éviter de blesser ou de tuer des civils. Les membres du Conseil des droits de l’homme de l’ONU ont dénoncé l’attitude de Tel-Aviv en dépit des obstructions européennes et canadiennes.
L’offensive de l’armée israélienne s’est encore intensifiée provoquant toujours plus de morts et de destructions :plus de 900 morts et de 4000 blessés.

 

STOP A L’HORREUR !

ENSEMBLE EXIGEONS

l’arrêt immédiat de l’offensive terrestre,

le retrait des troupes israéliennes de Gaza,

la cessation des bombardements

et la levée du blocus qui affame la population.

Venez manifester nombreux

MERCREDI 14 JANVIER A 15 H OO

Esplanade de la Paix – Porte de Mons à Maubeuge

 

 

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Voeux brouillés pour Nicolas Sarkozy

Posté par communistefeigniesunblogfr le 13 janvier 2009

5000 manifestants ont exprimé leurs voeux au Président de la République présent lundi 12 janvier à Saint-Lô.

Tout au long de la journée, les forces de l’ordre ont tenté d’empêcher la libre expression citoyenne. Les provocations policières et les atteintes au droit de manifester se sont multipliées, entraînant 11 arrestations (lycéens, collégien, 2 syndicalistes) et 9 blessés. Le maire de Saint-Lô, rencontré par une délégation syndicale, a pris contact avec le procureur qui s’est engagé à ce que tout le monde soit libéré en fin de soirée. Selon les dires du maire les faits reprochés sont mineurs. Les manipulations policières visaient à provoquer des incidents avec les jeunes manifestants dans le seul but de décrédibiliser la manifestation réussie sur tous les points.

Cette mobilisation exceptionnelle démontre le rejet massif de la politique menée par le pouvoir et appelle l’ouverture immédiate de véritables négociations au plan social et éducatif avec les 2 prochains rendez-vous du 17 et du 29 janvier.

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PETITION ECOLE

Posté par communistefeigniesunblogfr le 12 janvier 2009

Evaluations nationales CE1 et CM2 

 

Le ministère revient sur l’engagement de ne pas diffuser les résultats des évaluations. 

 

Ces évaluations, qui auront lieu fin janvier (du 19 au 24), évalueront notamment des compétences encore non abordées par les élèves ! Une véritable aberration sur le plan pédagogique ! 

D’autre part le codage retenu est un codage sanction, c’est bon ou  tout est faux ! Ce codage ne permet pas de prendre en compte les réussites partielles des élèves. 

 

Le ministère cherche-t-il à mettre en difficulté et à stigmatiser des élèves en établissant une évaluation « couperet » ? 

S’agit-il pour le ministère de prouver que « les résultats de l’école primaire publique ne cessent de se dégrader  » comme le ministre l’a encore affirmé dans ses vœux aux enseignants ? 

 

 

Evaluations nationales CE1 et CM2 : NON à la mise en concurrence des écoles ! 

Les parents, les formateurs, les enseignants du secondaire, les universitaires, les étudiants, les élus, les militants associatifs et tous les citoyens attachés à la République et à ses valeurs, sont appelés à soutenir cette action de résistance en signant l’appel « Nous sommes tous des maîtres des écoles primaires ». 

www.darcos-demission.org 

 

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SDF MORT DANS LA RUE

Posté par communistefeigniesunblogfr le 12 janvier 2009


 

Un deuxième SDF retrouvé mort de froid en Ile-de-France


Deux SDF ont été retrouvés morts de froid lundi, l’un à Argenteuil, l’autre à Cergy, dans le Val-d’Oise. Vers 12h35 le corps sans vie de Jacques Bouleux, 74 ans, a été découvert sur un chemin de terre à Argenteuil. L’homme était connu des services sociaux. Selon la municipalité, il avait auparavant fréquenté le centre communal d’action social (CCAS) et avait été admis à plusieurs reprises à l’hôpital d’Argenteuil. 

  

En savoir plus 

Legrand veut installer des tentes   

Néanmoins, il avait plusieurs fois refusé toute aide et ne s’était pas présenté au gymnase Pierre-Brossolette, transformé en lieu d’hébergement d’urgence pour les SDF samedi et dimanche, a-t-on précisé de même source.

Dans la matinée, un autre SDF, Denis Cormon, âgé de 45 ans, avait été retrouvé mort de froid, en état de rigidité cadavérique, rue de la Croix des Maheux, près du centre commercial des Trois-Fontaines de Cergy.

Paris et la région parisienne ont connu des températures négatives dans la nuit de dimanche à lundi, selon Météo France. 

359 SDF morts dans la rue en 2008En publiant il y a une semaine, un premier chiffre faisant état de la mort de 337 SDF, le collectif Morts de la rue avait mis en cause «l’Etat» qui «refuse de mesurer cette tragédie», dénonçant «un double scandale : l’incurie des politiques publiques et la volonté des gouvernants de cacher que la rue tue».

Dimanche, la Ministre du logement Christine Boutin a réaffirmé que les capacités d’hébergement en France étaient suffisantes pour prendre en charge les sans-abri. 

Leparisien.fr av   

Articles sur le même sujet ·         Deux SDF retrouvés morts lundi matin en région parisienne 

·         Deux hommes sans domicile fixe retrouvés morts en région parisienne  ·         Gare Saint-Lazare: le cheminot décédé n’est pas mort de froid, selon la SNCF ·         Un SDF et un agent de la SNCF retrouvés morts en région parisienne 

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TRACT JANVIER 2009

Posté par communistefeigniesunblogfr le 12 janvier 2009

Feignies ensemble – Feignies pour tous / PCF                                                                     janvier 2009 – N°12 

« Il faut penser avant d’obéir, toujours se demander si ce qu’on nous demande est justifié, même si la demande émane d’une autorité prestigieuse. » 

N. Baillargeon, Professeur à

l’Université du Québec à Montréal

Nous vous présentons nos meilleurs vœux à l’occasion de l’année nouvelle. Puisse 2009 nous apporter plein de succès dans nos luttes contre les méfaits du libéralisme. 

* 10 décembre 1948 : Déclaration universelle des droits de l’homme 

Article 25 : « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille : logement, soins médicaux, services sociaux, sécurité face au chômage, à la maladie, à la vieillesse… » 

Assemblée générale des Nations Unies, Palais de Chaillot à Paris 

Si, depuis 60 ans, beaucoup de gouvernants avaient respecté cette Déclaration, le monde serait bien différent ! 

* Fin 2008 : cerise sur le gâteau, le scandale Madoff 

L’ex-président du Nasdaq (Etats-Unis), un « honorable-respectable-financier » a réussi à détourner la bagatelle de 50 milliards de dollars (20% du budget de la France).  Un vrai champion de poker menteur ! 

* 2009 : Une crise sociale sans précédent depuis les années 1930 ? 

Malgré les nombreux nuages noirs annonciateurs de tempête économique et sociale, cette crise peut marquer le début d’un changement d’époque. Soyons une majorité de citoyens à refuser les méfaits du capitalisme et du libéralisme (libre circulation des capitaux vers les paradis fiscaux comme l’île anglo-normande de Jersey située à 20 km des côtes normandes…

HALTE AU MASSACRE DE LA POPULATION DE GAZA : plus de 800 morts, (dont plus de 300 enfants) et plus de 3000 blessés. 

Signez la pétition de la Ligue des Droits de l’Homme : www.ldh-france.org/Gaza-appel-aux-consciences 

 

 Jeudi 29 janvier : journée nationale de mobilisation interprofessionnelle, à l’appel de toutes les organisations syndicales.  Le 29 janvier, manifestons nombreux pour défendre l’emploi public et privé, pour lutter contre la précarité et les déréglementations économiques et sociales.  

 

Il n’est pas question de se servir de la crise comme d’un prétexte supplémentaire à une austérité aggravée.   

 

 

Dans quelle société vivons-nous

 

- Il existe en 2008 près de 45 fichiers de police, contre 36 en 2006. Le fichier des empreintes génétiques compte 1 million de fichés (y compris un taggeur, un faucheur OGM…). Le fichier de la police STIC recense 33 millions de citoyens (avec 25% d’erreurs selon la Commission informatique et libertés). 

- La ministre de la Justice estime que mettre en prison des jeunes de 12 ans est une mesure « de bon sens ». 

- D’autres voudraient repérer, dès 3 ans, les futurs comportements délinquants. 

- Le journaliste de Filippis, brutalement interpellé chez lui, subit 2 fouilles au corps au commissariat pour une simple plainte en diffamation. 

- Le délit d’encombrement de la voie publique s’applique désormais à des êtres humains !  24 nov. : Le DAL, association Droit au Logement, est condamné à 12 000 euros d’amende pour « dépôt ou abandon d’objet embarrassant la voie publique sans nécessité« . Plus certainement parce que son  action  démontre l’incapacité du gouvernement à tenir ses engagements de s’occuper des mal logés. 

Au 12 décembre 2008, on recensait 360 décès dans nos rues. 

- Aucune preuve matérielle contre les « terroristes » de Tarnac mais 150 policiers ont encerclé ce paisible village de Corrèze avec mise en scène médiatique. Il est vrai que ces jeunes gens n’utilisent jamais de téléphone portable et ont noué des relations amicales avec les habitants !!! (D’après Mme Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur

- Au centre d’apprentissage de Pavie (Gers), 4 gendarmes accompagnés d’un maître-chien et de son animal font irruption dans une dizaine de classes, (sans résultat). « Ils débarquent comme des cow-boys et terrorisent les jeunes « , rapporte l’enseignant. 

- Au collège de Marciac (Gers) des gendarmes débarquent avec un chien dans une classe de 3éme et fouillent par palpation une élève de 14 ans dans un couloir (sans résultat…) Il a fallu le témoignage de cette élève pour que l’information soit révélée. 

- Des enfants raflés à l’école du Jardin de Ville à Grenoble  (Isère). Le 4 décembre, un père de 4 enfants (un de moins de 3 ans, 2 en maternelle et un en CE1) est venu les chercher à 15h45, accompagné de 2 policiers en civil. A 19h, la famille était au centre de rétention de Lyon. Ils ont été expulsés le lendemain matin, par avion. Depuis, leurs chaises d’école sont restées vides. 

« Comment expliquer que notre démocratie utilise des outils de régimes autoritaires ? Nous sommes en  situation de dérive. » 

J.P. Dubois. Président de la Ligue des Droits de l’Homme.

Ces problèmes vous concernent. Venez en débattre avec nous le dernier vendredi de chaque mois de 17h30 à 19h à la salle de réunion derrière l’église. 

 

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