INÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
Les femmes, grandes perdantes de la réforme
du marché du travail
Par Nolwenn Weiler (5 mars 2013)
C’est l’un des engagements de François Hollande :
construire l’égalité professionnelle et lutter contre
la précarité des femmes. Elles sont les premières
à subir les temps partiels imposés, avec leur lot
de bas salaires et d’accès aux droits restreints.
Vanté comme une avancée, l’accord national
interprofessionnel est censé encadrer
ces temps partiels. Il est en réalité peu contraignant
pour les employeurs et pourrait même accélérer la précarisation des femmes.
C’est l’un des avantages présumés du projet de loi sur l’emploi, présenté en Conseil des ministres le 6 mars,
qui reprend les termes de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier (Ani) : encadrer les temps partiels.
Ceux-ci seront limités à 24h minimum, sauf pour les salariés de particuliers employeurs (ménages, gardes
d’enfants…) et les étudiants de moins de 26 ans. « En fixant un seuil minimum de 24 heures on encadre
pour la première fois le temps partiel, qui touche essentiellement les femmes », se réjouit Marie-Andrée
Seguin, secrétaire nationale de la CFDT, l’un des trois syndicats qui a signé l’accord. La ministre aux droits
des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, a de son côté qualifié cette disposition de « nette avancée »
pour les salariés à temps partiel.
Vraiment ? Premier problème : de nombreuses possibilités de dérogation accompagnent ce seuil théorique
des 24 heures. Pour signer un contrat en deçà du seuil minimum fixé par la loi, il suffit par exemple
que le salarié en fasse la demande « écrite et motivée ». « Compte tenu à la fois de la faible connaissance
qu’ont habituellement les salariés de leurs droits et de la contrainte extrêmement forte que le chômage
de masse fait peser sur eux, gageons que leur demande ne sera pas difficile à obtenir ! », lâche l’inspecteur
du travail Denis Auribault, membre de la fondation Copernic, un « think-tank » de gauche opposé à l’accord.
En clair : acceptez de travailler moins de 24h sinon… « Les possibilités de déroger à ce seuil seront
strictement encadrées » , assure Marie-Andrée Seguin. Comment ? « Une partie des réponses se feront
dans les négociations de branche », affirme la responsable CFDT. Qui avertit cependant :
« Il faudra, évidemment, bien verrouiller ces négociations. » Comme celles qui ont abouti à l’accord
du 11 janvier, discuté sur la base du projet élaboré par le Medef ?
L’égalité professionnelle aux oubliettes
Du côté de la CGT, qui n’a pas signé l’Ani, on ne partage évidemment pas l’optimisme de la CFDT.
« Nous avons de mauvaises expériences avec ce type de dispositif. Les négociations de branches peuvent
aboutir à des dispositions moins favorables pour les salariés que celles du code du travail », estime
Ghislaine Richard, membre de la direction nationale de la CGT. Idem à l’Union syndicale Solidaires.
« Il faut encadrer les pratiques. Nous ne nous faisons aucune illusion sur ce qui va se faire si l’accord est
validé tel quel par le texte de loi », ajoute Catherine Lebrun, porte-parole de Solidaires.
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