Haro sur le code du travail !

Posté par communistefeigniesunblogfr le 11 septembre 2015

PCF.FR

 

Rapport Combrexelle :

« Le chômage n’a rien à voir avec l’épaisseur du code du travail »

 

code du travail

  Poursuivant une campagne sur la baisse du « coût du travail »

  – sous-entendu la baisse des salaires et des prestations sociales –

  qui serait un obstacle à la compétitivité de nos entreprises,

  on assiste depuis plusieurs semaines, à une nouvelle surenchère.

  C’est maintenant haro sur le code du travail orchestré par la publication

  de différents livres et rapports (Badinter, Lyon-Caen, Institut Montaigne,

  fondation Terra Nova et aujourd’hui le rapport de Jean-Denis Combrexelle).

  Tous dénoncent avec vigueur un code du travail, trop épais, trop complexe,

  qui limiterait le nécessaire dialogue social, et constituerait un obstacle

  à la reprise de l’emploi. Il faudrait dès lors permettre aux accords collectifs

  de déroger à la loi quitte à revenir sur tous les acquis obtenus

par les travailleurs et leur inscription dans le code du travail. A force de devancer ses fantasmes

ultra-libéraux les plus fous, c’est le Medef qui va finir par être mis au chômage technique par ce gouvernement !

Le chômage n’a rien à voir avec l’épaisseur du code du travail. Proférer de telles balivernes ne grandit pas

ceux qui se risquent à de tels raisonnements aussi indigents.

Pour permettre à chacun de voir son droit au travail reconnu, il est urgent de sortir des politiques

d’austérité menées en France comme dans toute l’Europe, de réduire à 32 heures la durée légale

du travail et d’accroître les investissements indispensables pour orienter notre économie

dans la transition énergétique nécessaire pour lutter contre le réchauffement climatique.

 

Olivier Dartigolles, porte-parole du PCF

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Travail du dimanche : les salariés doivent être volontaires

Posté par communistefeigniesunblogfr le 22 août 2015

humanite.fr/rubriques/au-travail

 

Les salariés doivent être volontaires

 

humour16

 

  Sauf dans les commerces alimentaires de détail jusqu’à 13 heures

  et les entreprises et commerces bénéficiant d’une dérogation

  permanente au repos dominical (liste article R3132-5 du code

  du travail), les salariés ne sont pas obligés de travailler le dimanche.

  En pratique ce n’est pas évident mais c’est la loi

  (article L3132-25-4 du code du travail) !

  Travailler le dimanche se fait donc sur la base du volontariat

  qui se concrétise par un accord écrit (avenant au contrat du travail).

 

En effet, il s’agit d’une modification du contrat de travail qui ne peut se faire qu’avec l’accord du salarié

selon la Cour de cassation sociale (arrêt n° 12-12 953 du 5 juin 2013).

Ce qui signifie que tout salarié qui refuse de travailler le dimanche ne peut être ni sanctionné, ni licencié ni discriminé.

De même, il est discriminatoire de refuser d’embaucher une personne qui ne tient pas à travailler le dimanche.

Par ailleurs, à défaut d’accord collectif, tout salarié peut revenir sur sa décision de travailler le dimanche

(cas des entreprises bénéficiant d’une autorisation préfectorale) et conserve le droit de refuser de travailler

3 dimanches par an, de son choix, en prévenant un mois à l’avance son employeur (cas des entreprises situées

en ZTI, ZT, ZC et les gares concernées).

Quant à la rémunération, ce n’est pas systématique. Dans certains cas (dimanche du maire) elle est majorée

par la loi, dans d’autres cas (ZTI, ZT, ZC, gares) sa majoration va dépendre d’accords collectifs,

à défaut des patrons mais elle n’est pas imposée par la loi comme promis ! Et dans d’autres cas encore (commerces

de moins de 400 m2 en ZTI, ZT et ZC en pleine expansion, entreprises ayant obtenues des dérogations permanentes

(article R3132-5 du code du travail), la majoration n’est pas obligatoire. 

Extrait de l’article de l’Humanité (lien ci-dessous)

Dans l’intérêt du salarié, le repos hebdomadaire est donné le dimanche… sauf dans les cas 

recensés par l’Huma suite à la publication de la loi Macron.

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Philippe Martinez (CGT) sur France Info (12 juin 2015)

Posté par communistefeigniesunblogfr le 14 juin 2015

 

CaptureMartinez1

Philippe Martinez( CGT ) :

« A chaque fois que le Medef réclame, le gouvernement donne satisfaction »

http://www.dailymotion.com/video/x2tpgdz

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Continuez à ne rien faire. Les patrons pensent pour vous

Posté par communistefeigniesunblogfr le 24 mai 2015

Gauche de combat.net

 

Continuez à ne rien faire. Les patrons pensent pour vous

 

Captureretraite4

 

  Message à ceux qui ne croient pas ou plus en la politique,

  aux abstentionnistes quels qu’en soient les raisons,

  à ceux et celles qui ne font jamais grève, aux démotivés,

  à ceux qui pensent que l’on ne peut rien faire, aux désabusés,

  aux anars, aux gauchistes. Voilà la liste des mesures  du Medef,

  de la CGPME et de l’UPA (Union professionnelle artisanale)

  pour renflouer les caisses de l’Agirc-Arrco (caisses de retraite) :

 

 

♦ Forte incitation  à prendre leur retraite à 67 ans. Ceux qui liquideraient leur retraite avant cet âge subiraient des abattements définitifs : 22% s’ils partent à 62 ans, 17% à 63 ans, 12% à 64 ans, 8% à 65 ans, 4% à 66 ans.

♦ Application à partir de la génération née en 1957 pour les retraites prises à partir du 1er janvier 2017. En seraient exemptés les bénéficiaires des dispositifs de retraite « carrières longues », « pénibilité », « amiante », « travailleurs handicapés » et « aidants familiaux ».

♦ Mise à contribution des actuels retraités. Leur pouvoir d’achat reculerait par l’effet d’une revalorisation des pensions inférieure de 1,5 point à l’inflation, sans pouvoir baisser toutefois les montants des pensions. Les sommes consacrées à l’action sociale reculeraient quant à elles de 2% par an

♦ pension de réversion versée aux veufs et aux veuves : elle ne serait plus accordée à partir de 55 ans mais de 60 ans et au prorata des années de mariage.

♦ à partir de janvier 2019, disparition de la caisse des cadres

source

Alors, on reste sans rien faire ? On continue à se dire qu’on ne peut rien ? On laisse ces gens-là nous tondre jusqu’à l’os ? On travaille jusqu’à la mort ?

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Le PS réintroduit les travaux pénibles et dangereux pour les mineurs

Posté par communistefeigniesunblogfr le 23 avril 2015

 

vu sur le blog de Nicolas Maury :

 

Le PS réintroduit les travaux pénibles et dangereux pour les mineurs

 

jeunesmines

  Les jeunes de 15 à 18 ans pourront,

  grâce au Parti socialiste, participer

  à des travaux dangereux,

  sans déclaration, sans l’autorisation

 préalable de l’inspection du travail

et les entreprises pourront obtenir

des dérogations à l’interdiction

des travaux en hauteur pour tous les mineurs. La France « social-démocrate » est celle du XIXème siècle

Il n’y a pas à dire, la gauche au pouvoir, ça change la vie :

« Annoncé à l’occasion du Conseil de la simplification, le 30 octobre dernier, l’assouplissement de

la réglementation sur l’affectation des jeunes de moins de 18 ans en formation professionnelle

aux travaux dangereux va entrer en vigueur le 2 mai 2015, en vertu d’un décret du 17 avril.

Celui-ci acte la suppression de l’obligation d’obtenir l’autorisation préalable de l’inspection du travail.

Par ailleurs, un autre décret du même jour introduit des dérogations à l’interdiction des travaux

en hauteur pour tous les mineurs. »

(Lamy social quotidien, 21/04/2014).

Le texte de référence : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2344.xhtml

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Le groupe Air Liquide condamné à plus de 700 000 € pour ses pratiques discriminatoires à l’encontre des militants de la CGT

Posté par communistefeigniesunblogfr le 19 avril 2015

CGT Nord

 

CaptureFNICCGT

 

  Le groupe Air Liquide condamné à

  plus de 700 000 € pour ses pratiques

  discriminatoires à l’encontre

  des militants de la CGT

 

 

Loin des discours pompeux et mensongers d’un « dialogue social » inexistant, quotidiennement les militants CGT

sont souvent les premières cibles de la vindicte patronale, subissant la répression, la discrimination

pour leur action de défense des sala­riés.

Mais un jour ou l’autre, il faut rendre des comptes : la direction d’AIR LIQUIDE paye pour ses actes.

En 2008, une consultation nationale des élus et manda­tés du groupe Air Liquide montre des situations anor­males,

quant à l’évolution salariale et professionnelle d’élus et mandatés CGT…

 

Lire la suite

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Alexandre de Juniac, PDG d’Air France, prêt à remettre en cause tous les acquis sociaux, y compris l’interdiction du travail des enfants !

Posté par communistefeigniesunblogfr le 25 mars 2015

 

Quand Alexandre de Juniac, PDG d’Air France-KLM,

remet en cause l’interdiction du travail des enfants !

 

CapturedeJuniac  capture d’écran

  Denis Quillard

  C’est une vidéo assez hallucinante que vient de dénicher

  Mediapart. On y voit Alexandre de Juniac se prononcer,

  lors des rencontres patronales de Royaumont les 6 et

  7 décembre 2014, sur les acquis sociaux. Sans vergogne,

  le PDG d’Air France – KLM s’en prend aux 35 heures,

  à l’âge de la retraite, et semble même remettre en question

  l’interdiction du travail des enfants.

  Une intervention d’un mépris crasse dont le timing laisse

  songeur, alors que la compagnie traverse une crise profonde.

 

En demandant à de Juniac de prendre la parole sur le thème « les acquis sociaux face aux enjeux mondiaux »,

les organisateurs de cette petite surboum patronale à laquelle assistait le président du Medef Pierre Gattaz

n’ont pas fait les choses au hasard. Probable qu’ils se doutaient qu’ils auraient affaire à un bon client,

qu’il y aurait même moyen de rire un peu. Pari gagné.

Pendant plus de 20 minutes, de Juniac régale son auditoire. La mine gourmande, le numéro 1 du groupe aérien

semble oublier l’existence des caméras, et enchaîne les déclarations décomplexées. Les acquis sociaux ?

Tout cela est « très flou ». Les 35 heures ? « La durée du temps de travail, qui paraît-il est un acquis social,

qu’est-ce que cela veut dire ? ». L’âge de départ à la retraite ? « Est-ce que cela a un sens ? ».

L’œil vitreux (de Juniac est intervenu après le déjeuner), il embraye ensuite sur le sujet de l’interdiction

du travail des enfants. Une interdiction dont le bien fondé semble douteux au président d’Air France – KLM :

« On a d’abord interdit aux enfants de moins de huit ans de travailler, puis l’interdiction a été portée à douze ans,

puis à seize. (…) Qu’est-ce que c’est qu’un enfant ? Est ce qu’il faut les faire travailler, pas travailler ? Pas sûr ».

Mais le comble est atteint lorsque de Juniac, évoquant la concurrence à laquelle sa compagnie doit faire face

dans un monde globalisé, raconte une anecdote qu’il trouve manifestement croustillante :

« Comme le disait mon homologue de Qatar Airways hier à propos de la grève, “M. de Juniac, chez nous,

ce ne serait pas possible, on les aurait tous envoyés en prison” ». Salve d’applaudissements dans la salle.

Le Qatar érigé en exemple, pays où comme le rappelle Mediapart, « les salariés émigrés, traités comme des esclaves,

meurent par tombereaux sur les chantiers ».

[Lire la suite sur Le Grand Soir]

Cliquer sur l’image ci-dessous pour voir la vidéo

CapturedeJuniac1

 

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Jean-Christophe Lagarde, comme d’autres à l’UMP et au Centre, veut instaurer les 39 heures payées 35

Posté par communistefeigniesunblogfr le 4 mars 2015

 

      À droite, accord sur le travail au rabais

 

Grégory Marin – l’Humanité – 4 mars 2015

 

CaptureLagarde1

 

  Ils n’ont pas honte ! L’UDI de Jean-Christophe Lagarde,

  comme d’autres à l’UMP et au Centre, veut instaurer

  les 39 heures payées 35. Un vrai programme « moderne ».

  S’il fallait une preuve que le centre a des bouffées délirantes

  de libéralisme qui le poussent à droite, la voici :

  hier matin, sur France Inter, le président de l’UDI (Union des démocrates

  indépendants, ça ne s’invente pas), Jean-Christophe Lagarde, a proposé

  de repasser aux « 39 heures payées 35 ».

 

 

C’est à l’occasion d’un commentaire sur l’entretien de Nicolas Sarkozy, son homologue UMP, dans le Figaro la veille,

que Lagarde a craqué : « L’augmentation du temps de travail, c’est pas seulement pour la fonction publique. »

C’est vrai, quoi ! Tous les salariés ont bénéficié de trop de largesses :

« On s’est offert quatre heures de réduction du temps de travail contre notre propre intérêt, et contre nos enfants,

car en plus tout ça est financé par des déficits publics, et nos enfants vont devoir payer les loisirs

que nous nous sommes accordés. » Ceux qui ont compris comment les « déficits publics » financent le temps

de loisirs des salariés peuvent écrire au journal.

[Lire la suite sur humanite.fr]

 

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La CGT de Jeumont Electric derrière un collègue menacé de licenciement

Posté par communistefeigniesunblogfr le 3 mars 2015

 

Capturecgtjeumontelectric

Lire l’article sur CGT Nord

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Les droits des salariés dans le viseur patronal et gouvernemental

Posté par communistefeigniesunblogfr le 23 février 2015

 

Les droits des salariés dans le viseur patronal et gouvernemental

 

Kareen Janselme – l’Humanité – 23 février 2015

 

Loi sur la sécurisation de l’emploi, loi Macron, négociation sur le dialogue social :

aucun texte n’épargne les comités d’entreprise. Soixante-dix ans après leur naissance,

ils sont toujours craints des patrons alors qu’ils peuvent apporter des solutions alternatives

pour développer l’entreprise.

CaptureMarcelPaulAmbroiseCroizat

  Alors que la négociation sur la modernisation

  du dialogue social s’est soldée par un échec

  au mois de janvier, la CGT, FO et la CFE-CGC

  refusant de signer le texte patronal,

  le gouvernement reprend la main sur cette réforme

  à haut risque.

  Le premier ministre, Manuel Valls, reçoit

  les organisations syndicales et patronales mercredi

  dans le but d’élaborer une « loi travail », qui pourrait

  abonder dans le sens du Medef de fusionner

les instances représentatives du personnel – IRP – (délégués du personnel – DP –, comité d’entreprise – CE –,

comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail – CHSCT) en un conseil d’entreprise.

La perspective d’un possible laminage des droits et prérogatives de ces instances est sur la table, l’année même

où les comités d’entreprise, nés le 22 février 1945, fêtent leurs soixante-dix ans.

Menacé, le CE n’a pas encore passé l’arme à gauche malgré les attaques incessantes du patronat.

Parce que le CE n’est pas juste un distributeur de spectacles à prix réduits, le patronat a toujours voulu limiter

son influence. Contrôle des comptes de l’entreprise, expression des salariés : voici les incontestables prérogatives

qui, depuis la naissance de l’institution, inquiètent malheureusement beaucoup de chefs d’entreprise.

Malheureusement, car cette IRP a été conçue pour aider à mieux diriger l’entreprise… et non freiner sa croissance

comme le font croire les organisations patronales, mais aussi le gouvernement aujourd’hui. Pour preuve, après la loi

dite de « sécurisation » de l’emploi votée en 2013, qui a réduit les délais de consultation et d’expertise,

la loi Macron a voulu restreindre la publicité des comptes et a réussi à dépénaliser le délit d’entrave au comité

d’entreprise…

[...]

Les CE arrivent à stopper et à retarder les procédures de licenciements collectifs.

Ainsi, en 1995, le plan social d’Éverite, filiale de Saint-Gobain, est frappé de nullité par la Cour de cassation

pour « manque d’indications sur le nombre et la nature » des reclassements proposés. En 1997, l’arrêt Samaritaine

va plus loin. Non seulement le plan social prononcé en 1993 est annulé mais la Cour de cassation somme l’enseigne

de réintégrer les salariés licenciés. En 2011, la cour d’appel de Paris annule le plan social de Viveo et cette fois-ci

pour absence de motifs économiques, suite à la démonstration des données fournies par l’expertise du CE. La Cour

de cassation reviendra sur cette décision affirmant que les juges ne peuvent pas annuler un PSE pour défaut

de cause économique puisque ce n’est pas inscrit dans la loi. La haute juridiction ferme la porte à de nombreux

recours possibles qui inquiétaient sensiblement les grands patrons. Il est clairement signalé aux comités d’entreprise

qu’ils ne peuvent que retarder ou améliorer un plan de sauvegarde de l’emploi. Et pourtant…

[...]

Dans les entreprises, les menaces de la loi Macron et les propositions patronales actuelles

pour rénover le dialogue social inquiètent :

« Deux fois par an, nous mandatons un expert pour étudier les comptes annuels, les investissements, les choix

stratégiques, rapporte Maël Le Goff. L’expert obtient des chiffres qui ne nous sont pas communiqués en CE.

Si la publication des comptes n’était plus autorisée comme a essayé de le faire la loi Macron au nom du secret

des affaires, le comité d’entreprise n’aurait plus de raison d’être ! Nous sommes tous dubitatifs par rapport à la loi

sur la modernisation du dialogue social à venir, suite à l’échec des négociations. Les salariés sont très inquiets

de la volonté de créer une instance unique qui entraînerait la disparition du CHSCT (comité hygiène sécurité

et conditions de travail). » Plutôt que de réduire les droits, l’évolution de l’entreprise (mondialisation,

course à la rentabilité, etc.) commanderait plutôt d’en élargir l’accès, d’accorder par exemple

la possibilité aux élus du CE de posséder un « droit de veto » sur les décisions stratégiques.

[Article complet sur humanite.fr]

 

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