Mais où est donc la cohérence de ce gouvernement ?

 

Santé, dépendance et petite enfance :

pas de crédit d’impôt pour les associations ?

 

Par Thierry Brun

Quel message veut faire passer le gouvernement ? Un amendement déposé

par plusieurs députés permettait aux entreprises sociales, en particulier

le secteur associatif, de bénéficier du crédit d’impôt de 20 milliards d’euros.

Il a été vidé de sa substance le 4 décembre.

 

 

Quelle est la cohérence de ce choix ?, interroge le Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves),

qui représente des associations, coopératives et mutuelles, ce que l’on appelle l’économie sociale

et solidaire. Cette question est posée au gouvernement qui a vidé de sa substance un « sous amendement »

qui permettait d’étendre aux entreprises sociales, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

de 20 milliards d’euros accordé, sans plafonnement, à toutes les entreprises lucratives, quel que soit leur taille.

Dans le sous amendement des quatre députés socialistes, Christian Eckert, rapporteur général du budget,

Laurent Grandguillaume, Marc Goua et Régis Juanico, les associations non lucratives, non assujetties à l’impôt

sur les sociétés, qui sont en concurrence directe avec les entreprises du privé lucratif, obtenaient un crédit

de taxe sur les salaires fixé à 6 %, « donnant ainsi au secteur non lucratif un avantage identique, ni plus, ni moins,

à celui offert aux entreprises redevables de l’impôt sur les sociétés », indique le Mouves.

Le sous-amendement devait être adopté au soir du 4 décembre en commission des finances de l’Assemblée

nationale, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012, qui contient le CICE.

Il a été remplacé par un autre dispositif : « En instaurant un plafonnement de l’abattement à hauteur de 20 000 

euros, les députés ont choisi de faire bénéficier prioritairement la mesure aux associations de petite taille, en oubliant

les grandes associations qui sont en concurrence frontale avec les grandes entreprises lucratives ».

[Lire la suite sur politis.fr]

 

L’hebdo du 6 décembre

 

Nouvelle dérive sécuritaire : Bockel prend les jeunes enfants en otage.

Site national du PCF – 4 novembre 2010

Rapport Bockel / délinquance des mineurs :

des mesures qui défient l’entendement !

 

Dans le concours du « plus à-droite-tu-meurs » que se livrent les futurs ex-ministres pour exister coûte que coûte avant le futur remaniement, c’est au tour de Jean-Marie Bockel. Le secrétaire d’État à la Justice a remis hier au Président de la république un rapport sur la prévention de la délinquance des mineurs.

Parmi les principales mesures annoncées, le Secrétaire d’’État propose pèle-mêle un repérage précoce des troubles du comportement chez l’enfant dès 2-3 ans ; la possibilité de suspendre les allocations familiales pour des parents qui ne parlent pas français ; le « coaching parental » ; des stages anti-violence pour les filles parce qu’elle « miment des conduites jusqu’à présent masculines ».

Du grand n’importe quoi ! Ce genre d’annonce pourrait même être risible si on évoluait dans un autre contexte politique. Malheureusement le pire est possible et il est à craindre que certains prennent au sérieux des mesures qui défient l’entendement.

Parti communiste français,

Jeudi 4 novembre 2010.

 

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Source : PasdeOdeconduite.org/

Communiqué de presse du 4/11/2010

Le dépistage des bébés agités pour prévenir la délinquance,

c’est encore et toujours non !

Le collectif Pasde0deconduite apprend que, dans le cadre d’un rapport sur la prévention de la délinquance juvénile remis au président de la République, M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d’Etat à la justice, préconise à nouveau un « repérage précoce » des troubles du comportement chez l’enfant, indiquant que cette « vulnérabilité pourrait être repérée chez les petits entre 2 et 3 ans », en faisant référence à un projet d’avis du Conseil économique et social de février 2010 favorable à « un dépistage plus précoce des troubles mentaux des enfants et adolescents ».

Dans le cadre de la politique sécuritaire remise en selle l’été dernier par le président de la République, la préconisation du dépistage des enfants turbulents dès la crèche, au prétexte de prévenir la délinquance, revient sur le devant de la scène. Ceci alors même que les liens entre des difficultés de comportement des jeunes enfants et une évolution vers la délinquance ont été invalidés par les sociétés savantes concernées et les professionnels et les citoyens impliqués dans le champ de l’enfance. Le Comité consultatif national d’éthique a dénoncé catégoriquement un tel amalgame dans son avis n° 95 rendu le 11 janvier 2007.

Le collectif Pasde0deconduite, appuyé par 200 000 signataires, a obtenu en 2006 le retrait de cette disposition d’un projet de loi sur la prévention de la délinquance.

Le collectif Pasde0deconduite demande solennellement au président de la République et au gouvernement d’abandonner définitivement cet amalgame entre les difficultés psychologiques durant l’enfance et la prédiction d’un avenir délinquant, ceci pour trois raisons :

• cet amalgame ne repose sur aucune preuve scientifique, 

• cet amalgame constitue une véritable dérapage idéologique,

• cet amalgame est enfin fortement pathogène pour les enfants et leur famille.

Le collectif Pasde0deconduite, fort de ses signataires et des organisations qui le composent, engage les autorités à raison garder et à ne pas prendre les bébés et les enfants en otage d’une entreprise politicienne. Le collectif Pasde0deconduite appelle les familles et les citoyens, les professionnels de l’enfance, de la santé, de l’éducation, de l’accueil et du social, appelle aussi les scientifiques de toutes les disciplines concernées à porter cette même exigence.

 

Dépêche CGT : Petite enfance et modes de garde

CGT – 11 juin 2010, par Frédéric Dayan

Petite enfance et modes de garde

« Des sardines pour Nadine »

Le collectif « Pas de bébés à la consigne » organise une manifestation (le 16 juin de 15h à 17h) baptisée « des Sardines pour Nadine » afin d’accueillir, aux abord de la Sorbonne, Madame Morano qui présidera la clôture des « États généraux de l’enfance » alors qu’elle vient, selon le collectif, « de décréter la mise en boîte des jeunes enfants dans leur mode d’accueil. »

Le gouvernement a en effet pris la décision de publier le décret relatif aux modes d’accueil collectifs contre lequel les professionnels et les parents se mobilisent depuis des mois. Ce texte implique un accueil des petits en surnombre, la baisse des quotas de professionnels les plus qualifiés, la mise en place de jardins d’éveil privés et payants.
Pour le collectif « Pas de bébés à la consigne », dans lequel la Cgt a pris toute sa place, le combat continue pour empêcher l’application de ce décret et exiger son retrait.

Télécharger le tract « des Sardines pour Nadine »

Télécharger le communiqué des fédérations CGT des Services publics et de la Santé/Action sociale

 

Danger sur le secteur de la petite enfance !

 Article paru dans l’Humanité du 29 mai 2010 – Charlotte Légrésy

Crèches « Luttons pour nos enfants »

Le collectif « Pas de bébés à la consigne » organise ce samedi, à Paris et en province, une série de manifestations. Rencontre avec une puéricultrice militante.

Maria est auxiliaire puéricultrice depuis vingt-deux ans, maman de deux grands enfants et militante. Une triple casquette qui justifie d’autant sa présence au sein du collectif. Elle évoque le « danger » qui plane sur le secteur de la petite enfance, ainsi que l’attitude de « mépris du gouvernement pour les professionnels que (nous) sommes ». « Les crèches bondées et les professionnels surmenés, je le vois sur le terrain. Depuis que je travaille, les décisions gouvernementales sont toujours allées dans le mauvais sens. »

Le décret de Nadine Morano, secrétaire d’État à la Famille, va « limiter le nombre de professionnels auprès des enfants. Je suis convaincue que cela n’a rien de bon. J’accueille des enfants âgés de trois mois à trois ans, ils ont besoin d’un suivi personnalisé et de beaucoup d’écoute et de disponibilité. Il faut à tout prix préserver cela. Si je milite pour le retrait de ce décret, c’est que je suis intimement convaincue que la sécurité physique et affective des enfants est primordiale ». 
Maria insiste sur le « manque de moyens accordés à la formation de professionnels du domaine de la petite enfance » et souligne que « sans formation solide, il ne peut y avoir de respect du rythme des enfants, indispensable à leur développement psychomoteur ».

« Je pense que les enfants d’aujourd’hui étant les adultes de demain, il est insoutenable de ne pas donner les moyens nécessaires à leur éveil et leur sécurité, ajoute-t-elle. Je crois par ailleurs que ce décret est source d’injustice en favorisant le secteur privé payant. » De plus, 68 000 places en école maternelle ont été supprimées et « les places en crèche manquent ». Pour Maria, « ce sont les femmes qui ne pourront financer la garde de leurs enfants dans le privé qui seront discriminées ».

 

A lire également :

• Pour l’accueil professionnel des tout petits, il est temps de voir grand, la tribune de « Pas de bébés à la consigne » dans l’Humanité du 18 mai 2010
  

Extrait :

[l'application du décret Morano] signifierait : plus d’enfants accueillis par moins de professionnels, moins bien qualifiés. Il en résulterait plus de stress pour les professionnels, moins de disponibilité et d’attention, plus d’insécurité matérielle et affective pour chaque enfant. La déqualification croissante d’emplois de la petite enfance, essentiellement occupés par des femmes, apporterait un démenti cinglant aux prétendues politiques de promotion professionnelle des femmes.

D’autres décisions illustrent une politique à marche forcée vers moins de qualité : demain, des structures d’accueil collectif dénommées maisons d’assistantes maternelles pourraient déroger à toute norme de fonctionnement ; demain encore, les modes d’accueil collectifs risquent d’être inclus dans le champ de la directive européenne « services » et soumis aux règles de la concurrence qui se traduisent par moins de réglementation protectrice et moins de financements publics.

Il manque à notre pays quatre cent mille places pour l’accueil des tout-petits. Le gouvernement a prévu d’en créer deux cent mille, dont la moitié chez les assistantes maternelles et l’autre en accueil collectif. À bien y regarder, on n’accroît pas le nombre d’assistantes maternelles mais on augmente leur responsabilité en élargissant l’agrément à quatre enfants au lieu de trois, au moment où leur formation initiale pourrait se voir sacrifiée.

Pour les crèches, soixante-seize mille places sont évoquées dont quarante mille seraient magiquement obtenues en organisant un « surbooking » des structures avec 20 % d’inscrits en surnombre. La Cnaf n’a en conséquence prévu de financer que trente mille nouvelles places entre 2009 et 2012. 

• Pas de bébés à la consigne : Communiqué de presse du 30 mai 2010 

  ( site : http://www.pasdebebesalaconsigne.com)