Lille : Manifestation le 31 mai à l’appel de l’intersyndicale Fonction Publique

Reçu par courriel :

 

CE N’EST PAS À NOUS DE PAYER LA CRISE !

Le 31 mai 2011, tous mobilisés à l’appel de l’intersyndicale Fonction Publique

L’intersyndicale appelle à une  Manifestation , 14h30, Porte de Paris (suivie d’une audience en  Préfecture).
Le SNUipp-FSU Nord appelle les collègues à participer nombreux à cette journée de mobilisation.
La FSU a déposé nationalement un préavis qui couvre tous les collègues.

Alors que le gouvernement vient d’alléger l’impôt sur la fortune, privant l’État de 900 millions
d’euros par an, il confirme la rigueur salariale pour les personnels de la Fonction publique
avec la confirmation du gel de la valeur du point d’indice en 2011, 2012 et 2013.

Le gouvernement accepte donc de voir le pouvoir d’achat de 5 millions de salariés poursuivre
sa dégringolade : -10% en dix ans. Il choisit de laisser le salaire minimum de la Fonction
publique être vraisemblablement rattrapé par le SMIC en juillet prochain pour la 12ème fois
depuis juillet 2000 ! Il serait alors juridiquement contraint de relever le bas de la grille de 6
points, ce qui correspond aux 8 premières années de « carrière » de l’échelle 3.

Avec les salariés du privé, refusons de payer les conséquences de la crise financière. Alors
que les actionnaires renouent avec les bénéfices, nous devons nous mobiliser pour la rémunération
de notre travail !

Prétendre que le pouvoir d’achat des agents publics aurait augmenté de 10 % depuis 2007
relève de la provocation : les ministres s’abritent derrière des mesures d’individualisation
(primes, GIPA, heures supplémentaires…) qui ne concernent pas tous les personnels et dont
les effets sont particulièrement inégalitaires, au détriment des plus jeunes, des femmes, des
catégories les moins rémunérées. Ils oublient l’augmentation du prélèvement pour la retraite
intervenu en janvier et qui représentera à terme, une journée de salaire de moins par mois.

Si le pays consacrait aux rémunérations des agents de l’État en 2010 une part de la richesse
nationale comparable à celle de 1999, elles pourraient être augmentées de 28 %.
Se mobiliser, c’est nécessaire ! Obtenir des augmentations de salaire, c’est possible. Ce
n’est que justice !

 

31 mai : Mobilisation des fonctionnaires contre la politique d’austérité salariale du gouvernement

Source : Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires CGT

 31 mai

Appel des Organisations Syndicales

                        pour une véritable politique salariale dans la Fonction publique.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Les organisations syndicales (CFDT – CFTC – CGC – CGT – FO – FSU – SOLIDAIRES – UNSA), réunies ce jour, condamnent la politique

d’austérité salariale menée par le gouvernement à l’égard des agents publics. Celle-ci aggrave encore un contexte marqué par les

suppressions d’emplois et la dégradation des conditions de travail.

Elles dénoncent l’absence de véritables négociations salariales qui auraient dû permettre a minima le maintien du pouvoir d’achat

des agents publics pour 2011 et 2012.

Elles contestent le discours du gouvernement consistant à laisser croire…

A télécharger :

Argumentaire UGFF (PDF-570.6 ko)

Gel du point d’indice : « Travailler plus pour gagner moins ! »

Site national du PCF – 19 avril 2011

 

Gel du point d’indice :

la droite appauvrit ceux qui servent le bien public

 

Pour la deuxième année consécutive, le gouvernement n’augmentera pas l’indice salarial des fonctionnaires.

Du fait de l’inflation, cette décision aura pour effet de baisser le pouvoir d’achat des agents de l’État.

Depuis 2000, d’après la CGT, le décrochage de la valeur du point d’indice représente une perte annuelle de

184 à 350 euro selon les catégories d’agents.

Voilà la réalité de l’action de la droite en matière de salaire : appauvrir ceux qui servent le bien public !

Les discours gouvernementaux lénifiant sur le pouvoir d’achat passent, mais rien ni fait, le pouvoir d’achat

des français reste exsangue. Moins de fonctionnaires moins payés c’est moins de service public.

Cette politique qui ne connait qu’une seule opération mathématique élémentaire – la soustraction – doit être

arrêté au plus tôt. Sous peine de mise en danger de la société tout entière.

Source illustration ajoutée : PCF Grésivaudan

Communiqué de presse de la FSU : fsu.fr/Politique salariale : il faut changer de cap !

Billet d’actualité de l’UGFF CGT : ugff.cgt.fr/Changer la donne sur les salaires dans la Fonction publique

Signer la pétition

Nouvelle attaque contre les services publics : l’UMP veut supprimer le statut de fonctionnaire !

Lu sur :

publié par roland (webmaster) – 19 janvier 2011

Alerte : l’UMP veut supprimer les fonctionnaires !

Auteur : Olivier Bonnet - Source : Plume de Presse

80% des personnels de la Fonction publique bientôt sans statut de fonctionnaire ? Question subsidiaire : à quoi joue la CFDT ?

Ah mais ils ne cesseront donc jamais à la fin, qu’on est obligé de se demander chaque matin ce qu’ils vont encore inventer pour soumettre cette pauvre France à leurs démembrements et saccages libéraux ! Aujourd’hui, c’est l’Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) section Finances et industrie qui sonne l’alerte. Au vu de la gravité du sujet, nous reproduisons le communiqué in extenso.

L’UMP dépose une loi pour supprimer le statut de la fonction publique à 80% des personnels !

«Après les déclarations de M. Jacob, Copé et compagnie sur la volonté de supprimer la garantie de l’emploi dans la Fonction Publique, l’UMP met ses menaces à exécution en déposant une proposition de loi voulant réduire à la portion congrue les bénéficiaires du statut de fonctionnaire. Cette proposition, consultable sur le site de l’Assemblée Nationale, a été déposée le 13 janvier 2011 par M. Mancel, mentor de M. Woerth dans les années 90. L’exposé précise qu’une «telle mesure viendrait renforcer la volonté de rationalisation des dépenses de l’État». En d’autres termes : ça permettrait de licencier à tour de bras au lieu de se limiter au non remplacement d’un départ sur 2. Par ailleurs, la volonté serait d’offrir des passerelles entre public et privé. Il est évident qu’il s’agit de faciliter la privatisation de secteurs entiers grâce à la tristement célèbre méthode France Télécom (même droit d’option pour ceux en place, droit privé pour les entrants).

L’Unsa Finances et Industrie s’insurge contre cette nouvelle attaque visant la Fonction Publique. Faut-il encore rappeler que la garantie de l’emploi est ce qui assure une indépendance politique et donc une neutralité des fonctionnaires ? Faut-il rappeler que le statut a permis de quasiment supprimer la corruption en France alors que tant d’autres pays ne sortent pas de cette plaie ? Le pragmatisme veut que le statut de la Fonction Publique soit conservé et étendu à toute personne travaillant pour l’unicité et l’accès à tous aux services essentiels comme l’éducation, la culture, la communication, l’énergie… Se limiter aux seules fonctions dites régaliennes est de courte vue et dangereux pour tous les citoyens ! »

Le communiqué comporte un ajoût, en forme de coup de griffe au leader de la CFDT : « Dans une dépêche AFP du 17 janvier 2011, M. Chérèque a distingué les « fonctions régaliennes à maintenir sous l’autorité directe de l’Etat » (police, armée, justice) et « l’ensemble des autres missions », conduites « par le public ou par des opérateurs privés », pour lesquelles « l’Etat doit assurer contrôle, évaluation et péréquation ». « Une mission de service public ne se résume pas à la forme juridique de l’entreprise ou au statut du personnel » et « un salarié du privé qui assure une mission de service public n’est pas moins républicain qu’un fonctionnaire qui effectue la même tâche », a-t-il ajouté. Nous ne pouvons que nous inquiéter de cette déclaration au moment où l’UMP dépose une loi qui va dans le même sens. Si la CFDT collabore à la suppression du statut pour 80% des emplois de la fonction publique, ça va devenir dur à défendre. Si les intentions de l’UMP sont claires (réduire les dépenses de manière comptable, augmenter les opportunités de profit de ceux qui ont les moyens de les exploiter, réduire les contre-pouvoirs dont la neutralité politique des fonctionnaires), celles de la CFDT le sont moins. Le problème, c’est qu’en abondant dans le sens de l’UMP, Chérèque soutient de fait les objectifs de l’UMP rappelés ci-dessus. Encore une raison de s’indigner ! » Confédération Française Des Traîtres ?

L’illustration représentant François Chérèque provient du blog de Raphael Jornet sur Mediapart.

 

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Fin de CDD : des agents du public privés de ressources

1er décembre 2010 – Olivier Mayer

 

C’est un scandale !

Fin de CDD : des agents du public privés de ressources

 

Des précaires de 
la fonction publique attendent des mois 
le paiement de leurs

indemnités de chômage.

Ils se comptent par milliers, jetés sans ressources après avoir accompli un travail pour l’employeur public. D’anciens agents, embauchés en CDD dans la fonction publique d’État, les collectivités territoriales ou l’hôpital, sont obligés d’attendre de deux à cinq mois leurs indemnités de chômage après la fin de leur contrat.

C’est France Info qui a levé le lièvre hier, relevant le cas d’une ancienne salariée de l’Agence régionale de santé de Bourges qui, depuis la fin de son contrat, se bat pour obtenir ses indemnités. La plupart de ces anciens salariés, totalement privés de ressources, vivent un véritable cauchemar : interdits bancaires, impossibilité de payer des loyers…

Comment expliquer cette situation digne de Kafka ?

Les agents publics de l’État, des collectivités territoriales ou qui relèvent de la fonction publique hospitalière ne cotisent pas à l’assurance chômage comme les autres salariés. Normalement, la sécurité de l’emploi leur est assurée. Sauf que, depuis des années, la précarité des emplois publics explose. Sur les 5 millions d’agents des trois fonctions publiques, environ 1 million occupent des postes de non-titulaires, CDD courts, voire très courts, parfois saisonniers. Cette précarité est particulièrement importante dans la fonction publique territoriale : près d’un emploi sur trois dans les collectivités locales est exercé par un non-titulaire. Depuis 2001 et une application des 35 heures qui s’est faite sans création de postes en nombre suffisant, la précarité a également explosé dans la fonction publique hospitalière.

La question de l’indemnité des agents du public ayant terminé leur contrat se pose donc plus massivement. Ils doivent normalement s’inscrire à Pôle emploi, qui gère leur dossier de chômeur. Mais l’indemnité est à la charge de l’État. Compte tenu du nombre de cas, les retards administratifs s’accumulent et l’allongement des délais est considérable. «On ne nous fournit aucun élément pour dire que le nombre de cas explose ou que la situation est due aux difficultés de Pôle emploi, avoue Jean-Marc Canon, numéro un des fonctionnaires de la CGT. Il y a des années que la CGT soulève la question. En général, nous réglons sur le terrain les cas individuels.»

Comment ce problème pourrait-il évoluer ?

Georges Tron, secrétaire d’État à la Fonction publique, reconnaît que «cette situation est inacceptable» et que «l’État est responsable Il préconise «la simplification de la procédure administrative» : Pôle emploi pourrait à terme gérer tous les dossiers et se faire rembourser ensuite par l’État s’il s’avère que c’est à lui de prendre en charge l’indemnité. Pour Jean-Marc Canon, «l’accompagnement du salarié en sortie de contrat doit être prévu dès son recrutement». Reste que l’affaire révèle surtout le drame d’une précarité qui se généralise dans le salariat.

Protection Judiciaire de la Jeunesse : Menaces sur la paye de décembre !

Le 25 novembre, le SNPES PJJ alertait les personnels sur les menaces qui pèsent sur la paye de décembre.

[Lire le tract sur : snpespjj-fsu.org/]

Aujourd’hui, c’est la CGT PJJ qui lance une alerte sur ce même sujet.

Extrait du mail syndical : salaires de décembre… URGENT alerte !!!
« le décret 2010-1458 paru ce matin au JO indique 0 euro au titre 2 pour la PJJ…

par contre 46 millions pour la pénit!!!

[...]

selon nos infos plusieurs DIR n’ont plus assez pour payer les salaires de décembre et attendaient une délégation qui devait suivre ce décret (…)Bref, alerte rouge… »

Comme le rappelle le SNPES dans son tract, en décembre 2009, beaucoup d’agents, notamment  des personnels de catégorie C , s’étaient retrouvés avec une paye incomplète. Pour info, les salaires de catégorie C sont, avec les salaires de certains contractuels, les salaires les plus faibles de la Fonction publique.

 

Publication du décret sur le licenciement des fonctionnaires

Source : Le Grand Soir – 17 novembre 2010 – Bernard Gensane

 

Loi sur le licenciement des fonctionnaires

 

Le décret sur le licenciement des fonctionnaires a été publié au Journal Officiel (n°265 du 16 novembre 2010) : « Décret n° 2010-1402 du 12 novembre 2010 relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’État »

Au-delà d’une « réorientation », il s’agit bien là de la description de la procédure de licenciement des fonctionnaires prévue par la loi sur la « mobilité » des fonctionnaires, votée en 2009 (décret d’application).

Ce décret s’applique en cas de « restructuration d’une administration de l’État ou de l’un de ses établissements publics administratifs ». Mais d’ors et déjà environ 1500 de fonctionnaires des armées ont été passés à la moulinette de ce genre de processus. En cette période de coupes des dépenses publiques et de RGPP, les cas de « restructuration » seront fréquents…

Ce décret, par lequel un fonctionnaire n’est plus un fonctionnaire titulaire de la Fonction publique mais un agent de l’État, permet d’aller bien au-delà du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux !

URL de cet article : http://www.legrandsoir.info/Loi-sur-le-licenciement-des-fonctionnaires.html

 

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[Lire le décret sur : legifrance.gouv.fr/]

Article 9

La réorientation professionnelle prend fin lorsque le fonctionnaire est nommé sur un nouvel emploi ou est placé, à sa demande, dans une autre situation ou position statutaire.

Elle peut également prendre fin à l’initiative de l’administration, après avis de la commission administrative paritaire, après que le fonctionnaire a refusé successivement trois offres d’emplois dans les conditions prévues à l’article 44 quater de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

Extrait de l’article 10

Le fonctionnaire qui refuse successivement trois postes qui lui sont proposés en vue de sa réintégration peut être licencié après avis de la commission administrative paritaire ou, s’il a droit à pension, admis à la retraite.

 

La CGT conteste ce décret comme elle contestait l’article 7 de la loi

« mobilité » promulguée en août dernier dont il est l’application.

[Lire le commentaire de la CGT sur : sgpen-cgtr.com/](fin de l’Édito du 17 novembre 2010)

 

Services publics : des perspectives de plus en plus sombres

D’ici 2012, 300 000 agents de la Fonction publique partiront en retraite.

Si un poste sur deux n’est pas remplacé,

150 000 nouveaux emplois publics disparaîtront.

31 août 2010 – Olivier Mayer

 

Services publics, l’emploi massacré

 

 

L’Humanité s’est procuré le rapport annuel sur l’état de la fonction publique. Les effectifs diminuent fortement dans la fonction publique d’État tandis que la précarité progresse. Nombre de missions sont abandonnées.

Pour la première fois depuis 1980, les effectifs de la Fonction publique ne sont pas en progression en 2008. C’est le fait saillant du rapport annuel sur l’état de la fonction publique qui va être présenté aujourd’hui au conseil supérieur de la fonction publique et que l’Humanité s’est procuré.

Avec 5,3 millions de personnels en 2008, les effectifs des 3 fonctions publiques réunies n’ont progressé que de 1800 agents. Le rapport note également une importante montée de la précarité. Il révèle que 872 600 agents publics sont des non titulaires, soit près d’1 agent sur 5.

un exercice comptable

Sans surprise la fonction publique d’État (FPE) est la plus touchée par la diminution des effectifs. Lancée en juillet 2007, la révision générale des politiques publiques (RGPP) devait permettre de réduire les déficits publics «en modernisant l’État». En guise de modernisation, elle a surtout consisté en un exercice comptable visant à ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partants à la retraite. « 100 000 postes de fonctionnaires ont été supprimés », se félicitait Nicolas Sarkozy en juin 2010 dans une lettre au premier ministre . Pour la seule année 2008, les effectifs de la FPE ont fondu de 77 500 postes dans les ministères et les établissements publics à caractère administratif (ÉPA).

La diminution du nombre des agents publics de l’État se traduit par une dégradation très inquiétante des missions de service public. On le ressent particulièrement dans l’Éducation nationale. Elle a perdu plus de 110 000 postes depuis dix ans et cette régression s’est brusquement aggravée. D’une perte de 1% en moyenne annuelle, on est passé à une diminution de près de 4% en 2008. Mais cette dégradation est générale. Des missions sont déléguées au privé comme à Pôle emploi, désorganisé par la fusion avec l’Assedic et les diminutions de postes. Dans l’équipement, les missions de conseils aux communes et d’ingénieries sont abandonnées. De même pour ce qui concerne les services de contrôle et de répression des fraudes.

[Lire la suite sur : humanite.fr/]

Communiqué du PCF : Le service public victime de l’acharnement du gouvernement

Site national du PCF – 22 juin 2010

 

Gel des salaires :

Le service public victime de l’acharnement du gouvernement

 

Le gouvernement envisage un gel du point d’indice des fonctionnaires alors que la négociation salariale 2011-2013 dans la fonction publique s’ouvre vendredi, selon le journal économique « Les Échos ».

Comme à son habitude, quand il s’agit de faire des économies, le gouvernement s’en prend toujours aux mêmes, aux salariés du service public. Non content de saccager leur pensions de retraites (report de 60 à 62 ans de l’âge légal de départ et hausse de leur cotisation retraite de 3%), voilà désormais que la droite revient sur l’augmentation pourtant dérisoire de 0,5% de leur traitement au premier juillet. C’est un véritable acharnement à l’égard des agents de la fonction publique.

Quand est-ce que le gouvernement va faire preuve d’autant de détermination vis a vis des grandes fortunes qui trichent avec le fisc comme vient de l’avouer la première fortune de France, Liliane Bettencourt ?

A défaut de profiter des conseils avisés de Mme Woerth, les salariés du service public savent désormais ce qu’il leur reste à faire pour sauver leur pouvoir d’achat : manifester en nombre le 24 juin dans les rues.

Parti communiste Français Paris, le 22 juin 2010.

 

Les fonctionnaires face à une véritable déclaration de guerre du gouvernement

Salaires

Alors que des négociations salariales doivent débuter vendredi, Eric Woerth et Georges Tron, secrétaire d’État à la fonction publique, envisagent un gel des salaires pour la période 2011-2013. Même la hausse de 0,5 % au 1er juillet ne serait pas garantie. Avec la hausse de 3 points de la cotisation retraite, c’est une chute sans précédent du pouvoir d’achat des fonctionnaires à qui on veut faire payer la crise. Si ça n’est pas une véritable déclaration de guerre, cela y ressemble fort. Dans un tel contexte, la mobilisation des agents de la fonction publique, jeudi 24 juin, doit être massive car elle sera observée à la loupe par le gouvernement qui rendra ses arbitrages finaux début juillet. 

 Tract CGT Fonction publique

tractretraitefp160610def.pdf

Extrait :

Toutes les raisons d’amplifier la riposte :

Retraites, salaires, emplois… les enjeux de la période actuelle sont considérables.

Pour la Fonction publique et ses agents, les négociations qui s’ouvrent sur les non-titulaires et celles, triennales, sur les salaires, ajoutent encore à l’importance de la situation.

A l’évidence, ce qui est au cœur des débats, c’est bien une nouvelle répartition des richesses créées.

Il faut donc développer encore le rapport de forces unitaire, l’inscrire résolument dans la durée.

Le 24 juin est une nouvelle étape incontournable

TOUTES ET TOUS EN GRÈVE ET DANS LES MANIFESTATIONS

 

 FSU

4 pages retraites, pour préparer le 24 juin 2010

docdiff1006124pagesretraitesjuin2010nb.pdf

 

Suppressions de postes

2007 – 2010 : plus de 100 000 postes supprimés

2011 – 2013 : 100 000 nouvelles suppressions prévues

En 2011, l’Éducation nationale devrait encore perdre 16 000 postes.

La police, dont les effectifs actuels ont été ramenés au niveau de 2002 après la suppression de 5 000 équivalents temps plein, devrait perdre à nouveau entre 3 000 et 5 000 postes supplémentaires. Fin 2013, ses effectifs seraient ainsi ramenés au niveau de 1997 !

La gendarmerie n’est pas épargnée, ses effectifs continueront à baisser : moins 3 500 postes entre 2009 et 2011, sur un total de 98 000.