Encore un mauvais coup porté aux droits des salariés !

 

Élection Prud’homale :

discrètement, le gouvernement revient à la charge

 

humanite.fr – 21 juillet 2014

En dépit de ses promesses, le gouvernement vient de déposer en catimini au Sénat un projet de loi pour supprimer l’élection prud’homale au suffrage universel.

A la veille de la fin de la session parlementaire, alors que le ministre du travail avait annoncé le report du projet de loi sur la fin de l’élection prud’homale, le gouvernement vient de déposer, en toute discrétion, un projet de loi au Sénat devant la Commission Sociale  pour supprimer l’élection prud’homale au suffrage universel.

« Profitant des événements internationaux actuels pour attaquer durement le salariat, le MEDEF s’est agité il y a huit jours pour nous indiquer que les sanctions aux prud’hommes sont un obstacle au développement économique des entreprises, donc à l’emploi« , dénonce la CGT qui qualifie de « Mauvais coup de l’été« , cette nouvelle atteinte aux droits des salariés.

L’organisation syndicale attire également l’attention sur le fait que la suppression de ce « moment démocratique » qu’est l’élection prud’homale risque de diminuer sa visibilité auprès des salariés.

Rappelons que les représentants au conseil des prud’hommes sont élus par tous les salariés sans distinction de sexe ou de nationalité, « c’est la seule élection nationale au suffrage universel réel », précise l’ancien inspecteur du travail Gérard Filoche

Cette nouvelle remise en cause du code du travail s’ajoute aux déclarations sur le relevage des seuils de déclenchement des élections dans les entreprises.

« c’est un véritable déni de démocratie, le gouvernement actuel, dans la droite ligne du précédent, supprime une à une les expressions démocratiques par les urnes.» s’indigne la CGT qui annonce qu’elle va   »mettre tout en œuvre pour s’opposer à la privation des droits des salariés. »

Depuis 1979, ces juges aux conseils des prud’hommes, issus pour moitié de patrons et pour moitié de syndicalistes, sont élus par les salariés lors d’un scrutin direct organisé tous les cinq ans le même jour sur tout le territoire. Les administrateurs des caisses de sécurité sociale n’étant plus désignés par élection depuis les années 1980, cette élection prud’homale est aussi devenue le seul moyen de mesurer le rapport de forces syndicales.

 

Rapport de Michelle Demessine sur l’impact des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises

 

  L’Humanité publie la version complète du rapport

  de Michelle Demessine, sénatrice PCF du Nord,

  sur l’impact des exonérations de cotisations sociales

  accordées aux entreprises, qui n’a pas été adopté,

  mardi dernier, par la Mission commune d’information

  du Sénat

Document à télécharger :

rapport_michelle_demesssine.doc

*

Le Sénat refuse de charger les entreprises

La seule bonne nouvelle du remaniement : Jean-Pierre Bosino sénateur !

 

La seule bonne nouvelle du remaniement :

Un sénateur communiste supplémentaire

*

 

Jean-Pierre Bosino, le maire communiste de Montataire,

brillamment réélu au premier tour le 23 mars dernier,

va succéder à une socialiste nommée secrétaire d’État

Immunité de Dassault : la colère gronde chez les sénateurs de gauche

 

Immunité de Dassault : vers la fin du secret du vote

 

  capture d’écran – dessin de Xavier Delucq (Le Huffington Post)

  Suite au refus du bureau du Sénat de lever l’immunité

  du sénateur Serge Dassault dans le cadre d’une enquête

  sur des achats présumés de voix dans la ville de Corbeil-

  Essonnes, la colère gronde chez les sénateurs de gauche.

  Les prochains votes concernant les levées d’immunités

  parlementaires pourraient se dérouler à mains levées.

 

 

« Devant cet inexplicable résultat, les sénateurs communistes ont demandé la fin du vote secret sur la levée

de l’immunité. Le président a donné son avis le lendemain. La justice va pouvoir présenter une nouvelle

demande, qui aurait alors de meilleures chances… » a déclaré Michelle Demessine, sénatrice PCF,

à la Voix du Nord. Elle veut comprendre pourquoi, dans ce bureau composé pourtant de 14 élus de gauche

et de 12 de droite, il a manqué 2 voix pour lever l’immunité de Serge Dassault. Elle-même, membre du bureau

du Sénat avec deux autres élus communistes, a « voté pour cette levée d’immunité parlementaire, comme lors

de la précédente saisine du Bureau, le 3 juillet dernier. »

Au PG, Martine Billard met les pieds dans le plat : « ce rejet de la levée de l’immunité ne peut venir

que de la défaillance d’un élu se disant de gauche. La droite, quant à elle, a voté unanimement pour l’impunité

de son copain. Qu’elle ne vienne pas demain se plaindre du rejet de la classe politique par les citoyens,

ni de la montée du vote FN. »

Face à la gêne suscitée par ce vote, Jean-Pierre Bel, Président du Sénat a proposé que les futurs scrutins

concernant l’immunité parlementaire se déroulent à main levée.  Une proposition également soutenue

par les sénateurs et sénatrices écologistes. « Le vote du bureau du Sénat mercredi 8 janvier 2014 refusant

la levée de l’immunité parlementaire de Serge Dassault a provoqué l’indignation dans notre groupe et a donné

une image désastreuse de la Haute Assemblée et plus largement de la démocratie », ont écrit les sénateurs

du groupe écologiste dans un communiqué. Favorables à « la transparence des votes » quand il s’agit d’immunité,

ils « soutiennent donc tout naturellement la proposition du président du Sénat de procéder au vote à main levée,

au bureau du Sénat, pour les prochains votes concernant la levée de l’immunité parlementaire ».

[Lire la suite sur humanite.fr]

À lire :

Lettre ouverte aux sénateurs membres du bureau du Sénat par Lionel Granier 

 

Immunité Dassault…

 

Immunité de Dassault : et le responsable est…

 

  Qui est le sénateur socialiste qui a voté contre la levée

  de l’immunité de Serge Dassault ? Qui est celui qui s’est abstenu ?

  Depuis l’annonce, hier, du vote du bureau du Sénat s’opposant

  à la levée de l’immunité parlementaire du sénateur UMP

  de l’Essonne par 13 voix contre 12 et une abstention, la question

  est posée par de nombreux politiques et médias (par exemple ici,

  ou encore ici). Car ce vote s’est déroulé à bulletin secret,

contrairement à tous les principes d’une démocratie représentative qui imposent aux élus la publicité

de leurs votes afin que les « représentés » puissent leur demander des comptes.

Suite au recoupement réalisé par le tumblr « Qui a sauvé Dassault ? », et sous réserve que les sénateurs interrogés

n’ont pas menti, les coupables seraient…(roulement de tambour)… Alain Anziani, sénateur (PS) de la Gironde,

et Jacques Gillot, sénateur (divers gauche), membre de la commission des Affaires étrangères et de la Défense,

et président du conseil général de la Guadeloupe. À gauche, ce sont les deux seuls élus qui ont refusé de faire

connaître leur vote.

[Lire la suite sur Moissac au Coeur]

Article original

Quand le bureau du Sénat fait obstacle au travail de la police et de la justice

 

Serge Dassault garde son immunité parlementaire :

      « Une décision qui abaisse la République »

 

 Le bureau du Sénat a refusé mercredi de lever

 l’immunité du sénateur Serge Dassault

 dans le cadre d’une enquête sur des achats

 présumés de voix dans la ville de Corbeil-Essonnes

 (Essonne), malgré l’avis favorable du parquet.

  »Une décision lamentable qui déshonore les valeurs

  de la République » a déclaré, scandalisé, Pierre Laurent.

 

« C’est une décision lamentable qui déshonore les valeurs de la République. La droite qui a fait bloc et les sénateurs

de gauche qui ont manqué à ce vote sont indignes. Je suis scandalisé » a dénoncé le sénateur et secrétaire du PCF,

Pierre Laurent dans un communiqué. « C’est une mauvaise nouvelle pour la République. C’est déplorable que ce soit

le pouvoir politique, et socialiste, qui empêche la justice de faire son travail. Il a manqué deux voix socialistes« ,

a dénoncé Bruno Piriou, candidat d’une liste citoyenne soutenue par le PCF à Corbeil-Essonnes, se disant « stupéfait »

de la décision du Sénat alors que « la gauche ne cesse d’en appeler à la morale ».

Treize des 26 membres du bureau du Sénat se sont opposés mercredi à la demande de levée de l’immunité

parlementaire de Serge Dassault, 12 se sont prononcés pour et un s’est abstenu.

Une levée de l’immunité parlementaire du sénateur UMP, par ailleurs propriétaire du groupe aéronautique Dassault

Aviation et d’un groupe de presse, devait permettre aux magistrats du pôle financier de Paris de placer l’élu en garde

à vue et de procéder à des perquisitions dans ses locaux.

[Lire la suite sur humanite.fr]

 

Dassault : « Une décision lamentable qui déshonore les valeurs

                     de la République »

Le bureau du Sénat a refusé, ce matin, la levée de l’immunité de Serge Dassault. 13 sénateurs ont voté contre, 12 pour et 1 s’est abstenu.

C’est une décision lamentable qui déshonore les valeurs de la République. La droite qui a fait bloc et les sénateurs de gauche qui ont manqué à ce vote sont indignes. Je suis scandalisé.

Les 3 sénateurs du groupe CRC, membres de cette commission, se sont, quant à eux, battus pour la levée de cette immunité et ont voté pour.

Les électeurs de Corbeil-Essonne doivent sanctionner les pratiques du sénateur Dassault et voter pour la liste de rassemblement conduite par Bruno Piriou.

Pierre Laurent, secrétaire national du PCF

 

Lire aussi :

• Sénat, l’immunité de Serge Dassault est en jeu

• Dassault a-t-il fait de Corbeil-Essonnes un nouveau Chicago ?

• Quand Serge Dassault surveillait ses «loustics» au Maroc

LPM : l’article 13 et la dictature numérique

 

Loi de programmation militaire :

           l’article 13 et la dictature numérique

 

 

  Un article de la loi de programmation militaire amendée au Sénat fait débat.

  Il permettrait, s’il était adopté, à des agents dépendant de plusieurs ministères,

  de récupérer de vastes quantités de données privées, sans passer par l’aval

  d’un juge. La loi devrait être votée ce mardi en seconde lecture au Sénat,

 malgré une protestation croissante.

« Avec l’article13 de la loi de programmation militaire, l’affaire des fadettes serait légale » lance sur Twitter Jérémy Zimmerman de la Quadrature du Net. L’association est vent debout contre cet amendement, qualifié « d’incroyable agression contre les droits fondamentaux ». Un avis qui semble partagé par Gilles Babinet, nommé « Digital champion » envoyé comme ambassadeur à Bruxelles, qui disait aux Echos que « cette loi, c’est le plus grand coup porté au fonctionnement de la démocratie depuis les lois d’exceptions pendant la guerre d’Algérie » avant d’enfoncer le clou: « Nous sommes à deux doigts de la dictature numérique ».

[Lire la suite sur humanite.fr]

La loi de programmation militaire 2014-2019, incluant cet article 13, sera votée en seconde lecture ce mardi au Sénat.

• Une pétition en ligne demandant le retrait de cet article vient d’être lancée.

• Sur le texte. Données privées: vers une dérive à l’américaine dans le projet de programmation militaire

• Surveillance des télécommunications: « J’espère bien qu’on sait ce qui se passe chez les autres »

• Espionnage. Le Brésil veut extraire Internet du contrôle de la NSA

 

A lire sur 

♦ La Quadrature du Net :

• Les sénateurs vont-ils éviter la fin de l’État de droit en France ?

• Les parlementaires vont-ils consentir à la démocrature ?

 

♦ Numerama :  LPM : le CNNum conteste la collecte de données en temps réel

« Les paysans qui ressèment leur récolte seront-ils considérés comme des trafiquants ? »

 

LIBERTÉ DE CULTIVER

Agriculteurs et jardiniers seront-ils bientôt obligés

de cultiver dans la clandestinité ?

 

par Sophie Chapelle 22 novembre 2013

Les paysans qui ressèment leur récolte seront-ils considérés

comme des trafiquants ? Oui, ont répondu les sénateurs en adoptant

le 20 novembre à l’unanimité un projet de loi élargissant aux plantes

le délit de contrefaçon.

 

S’émanciper des droits de propriété détenus par les grandes firmes semencières sera désormais

un délit. La loi prévoit aussi de nouveaux moyens de répression contre paysans et jardiniers

clandestins. Pour les promoteurs de la loi, il s’agit simplement de « protéger les entreprises ».

Semer sa propre récolte. Un acte des plus banal perpétué depuis les prémisses de l’agriculture. Un acte désormais

considéré comme criminel, au même titre que l’impression de fausses monnaies, la vente de médicaments illicites

à partir de molécules copiées, ou la reproduction de sacs ou de montres de grandes marques. En 2014, la chasse

aux contrefaçons pourrait s’étendre jusque dans les potagers, les champs et les fermes. Le 20 novembre,

les sénateurs ont voté à l’unanimité – y compris les écologistes – une proposition de loi destinée à renforcer

la lutte contre la contrefaçon. Celle-ci représente « près de 10 % du commerce international » et grève les recettes

fiscales de la France de plus de six milliards d’euros chaque année. Or, la répression de la contrefaçon prévoit

d’être étendu à l’ensemble des branches de la propriété intellectuelle. Parmi elles, les « obtentions végétales ».

Un terme qui recouvre les semences de ferme, ces graines issues de variétés sélectionnées par l’industrie semencière,

que l’agriculteur sème, récolte et, de fait, multiplie.

La contrefaçon est « souvent le produit de l’exploitation d’être humains et du travail illicite », pointe le projet le loi,

et « participe au financement de nombreuses organisations mafieuses et terroristes ».

« Les agriculteurs qui utiliseraient des semences de ferme sur leur propre exploitation [sont assimilés] de manière

tout à fait abusive, à des criminels en réseau », s’insurge la Coordination rurale. « L’acte millénaire de sélectionner

et de ressemer une partie de sa récolte sera considéré comme une contrefaçon, c’est à dire sera mis sur le même plan

que la reproduction frauduleuse d’un objet ou d’une monnaie », renchérit le collectif Semons la biodiversité [1]

qui avait interpellé les sénateurs dans une lettre ouverte. Graines de soja, de maïs, de tomates, de céréales

ou de patates pourront ainsi être considérées comme des copies illégales !

Plusieurs groupes parlementaires [2] avaient pourtant demandé que soit insérée la précision suivante :

« La production à la ferme par un agriculteur de ses semences pour les besoins de son exploitation agricole

ne constitue pas une contrefaçon et ce, quelle que soit l’origine de ses semences. » Au final, seuls vingt sénateurs 

(les élus Front de gauche, ndlr) ont voté pour l’amendement porté par le groupe communiste, suite à la promesse

du député socialiste Michel Delebarre, rapporteur du projet de loi, d’un nouveau débat. « Ce débat aura lieu

dans le cadre de la loi d’avenir agricole en janvier prochain, a-t-il assuré. Il n’y a pas de risques avec ce projet. »

Une lecture attentive du texte révèle pourtant le contraire.

L’État au service des entreprises privées

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Lire également :  Pour le Sénat, les paysans sont tous des contrefacteurs

Réforme des retraites : intervention de Dominique Watrin, sénateur communiste

 

Une autre réforme est possible qui ne pénalise ni les salariés,

ni les retraités, ni les jeunes

 

 

Par Dominique Watrin du Groupe communiste,

républicain et citoyen du Sénat

En 2010, Pierre Mauroy se dressait ici même face à la droite

et se livrait à une véritable profession de foi sur la portée

historique de la retraite à 60 ans.

Après dix ans de droite, le gouvernement socialiste renonce

à cette grande conquête du monde du travail. Nous ne pouvons

nous résoudre à ce recul que nous avons combattu ensemble.

 

Est-il juste de faire travailler les jeunes jusqu’à 67 ans ? Où est la justice à imposer de nouvelles décotes

à des salariés âgés, chassés de leur entreprise parce trop vieux et trop chers ? Quel avenir préparez-vous

aux travailleurs aux carrières brisées ? Précaires au travail, précaires à la retraite…

Au Bourget, le candidat Hollande promettait de s’attaquer à la finance. Aujourd’hui, le débat se résume à savoir

laquelle, de la réforme Woerth et de la réforme Touraine, réduit le plus vite la dépense sociale… L’austérité n’est pas

la solution, c’est le problème, qui entraîne destructions massives d’emplois et effondrement des cotisations sociales,

déficits et baisses de dépenses. C’est un cercle vicieux. D’emblée, le président de la République a donné le ton

en renonçant à renégocier le pacte de stabilité européen, et le président Barroso ne se gêne pas pour exiger

de nous de nouvelles mesures d’austérité. Avec l’article 4, les retraités perdront 850 millions d’euros l’an prochain…

Ce n’est pas parce que les Français vivent plus longtemps que les comptes sociaux sont dans le rouge, c’est parce

que les gouvernements successifs ont privé notre système de protection sociale des financements nécessaires.

Chaque année, 30 milliards d’euros d’exonérations sont accordés aux employeurs, ainsi encouragés à sous-payer

leurs salariés. Au total, près de 100 milliards échappent à notre système de protection sociale.

Nous proposons un système de cotisations sociales intelligent, qui favorise les entreprises qui agissent pour l’emploi,

les salaires et la formation professionnelle. Notre pays n’a jamais été aussi riche, grâce aux sacrifices des salariés.

Mais la part des richesses qui va au capital au détriment du travail ne cesse d’augmenter. Dans la même ligne,

le Gouvernement promet de compenser la hausse des cotisations patronales par la fiscalisation de la branche

famille. Il persiste à épargner les revenus de la finance.

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Réforme des retraites : Les sénateurs communistes mènent la bataille contre le texte

 

RETRAITES

Au Sénat, la réforme des retraites aura du mal à trouver du soutien

 

Jour J pour les sénateurs, qui débutent aujourd’hui les débats

sur la réforme des retraites. Après son rejet en commission

mercredi dernier, le texte pourrait être complètement rejeté

par le Sénat, où le PS n’est pas majoritaire.

 

 

Alors que le palais du Luxembourg entame aujourd’hui les discussions sur la réforme des retraites,

la partie s’annonce déjà difficile pour la majorité. Ce texte avait été voté avec difficulté à l’Assemblée le 15 octobre,

la commission des Affaires sociales du Sénat en a rajouté une couche mercredi en le rejetant. Ses membres n’ont

approuvé que quatre articles sur cinquante-deux. Résultat : les représentants des groupes PS, CRC (communiste,

républicain et citoyen) et Verts ont préféré voter contre le projet. Les radicaux de gauche, eux, se sont abstenus.

Le groupe CRC relève un détail significatif : parmi les articles maintenus figurait l’allongement de la durée

de cotisations, sur lequel « PS et UMP s’accordent ». Groupes écologiste et communiste se sont également

opposés à l’article 4, qui reporte la revalorisation des pensions à six mois. Article voté en seconde délibération

à l’Assemblée.

L’article 6, concernant la pénibilité, a été conservé à l’unanimité. Et sur le projet désossé, seule la droite s’est

prononcée pour. Côté PS, la tactique s’est résumée à voter contre le texte du gouvernement pour éviter

de perdre du temps sur la restitution des articles supprimés par voie d’amendements…

C’est donc, jusqu’au 5 novembre, la version du projet de réforme adopté par les députés que le Sénat examinera

en séance en première lecture. Pas de surprise attendue cependant. Car si à l’Assemblée les socialistes ont

été les seuls à voter le texte, le faisant passer de justesse avec 270 voix pour, sans celles de dix-sept députés

de l’aile gauche du PS qui se sont abstenus, au Sénat, c’est une autre paire de manches, le PS n’y étant pas

majoritaire. Pour faire passer ce texte, les socialistes ont besoin des sénateurs des groupes du rassemblement

démocratique et social européen (à majorité radicaux), écologiste et ­communiste (CRC).

L’UMP a déjà annoncé voter contre, comme à l’Assemblée. Idem pour les ­communistes. « Le gouvernement

s’entête à faire peser l’essentiel du coût de sa réforme sur les salariés en allongeant la durée de cotisations.

Nous leur proposerons pour notre part de taxer les revenus financiers et la spéculation », avance le sénateur

PCF du Nord-Pas-de-Calais, Dominique Watrin. Les Verts, eux, hésitent encore à suivre cette voie ou à s’abstenir.

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