Projet de loi Macron :
Un projet qui porte sur le droit du travail, fait par un ministre
de l’économie.
par Richard ABAUZIT, ex inspecteur du travail
Un projet qui porte sur le droit du travail,
fait par un ministre de l’économie :
Pour la méthode, c’est un retour au milieu
du XIXème siècle, avant qu’on invente
un ministère du travail.
Sur le fond, cela risque d’être un retour
au début du XIXème siècle si la modification
du code civil est maintenue.
Un projet dont le titre III, étonnamment intitulé « TRAVAILLER » donne toute la mesure.
On ne fera pas l’injure de penser qu’une loi dite « Pour la croissance et l’activité » montre du doigt
les fainéants de chômeurs ou l’indolence des travailleurs dans un pays où leur productivité est une
des plus fortes du monde, mais on peut sans doute y voir le « vivre pour travailler » opposé au
« travailler pour vivre ».
Un tel projet ne doit pas seulement être analysé pour ce qu’il est, il faut aussi le traduire
avec nos mots, tant depuis une trentaine d’années la syntaxe patronale a envahi lois, accords
collectifs, médias et hélas de plus en plus souvent contaminé le discours des « partenaires sociaux ».
Il est difficile d’échapper complètement au lavage de cerveau quotidien qui leur permet d’affirmer
sans honte et sans grand risque d’être vraiment contredit que ce qui est noir est blanc :
♦ Des licenciements pour motif économique aux plans de « sauvegarde de l’emploi » en passant par
♦ les plans « sociaux »,
♦ du chômage partiel à l’ »activité partielle »,
♦ de l’exploitation des travailleurs à la « compétitivité »,
♦ des qualifications collectives aux « compétences » individuelles,
♦ du droit à la formation à l’obligation de « formation tout au long de la vie »,
♦ des contrats de merde aux « contrats courts » ou « aidés »,
♦ du revolver sur la tempe au « dialogue social »,
Reste enfin la tactique qui consiste à mettre en avant, pour cacher le reste, ce qui fera
discussion, en boucle, dans les médias : le travail du dimanche ! Qu’on limitera ensuite volontiers
à la question du nombre à la discrétion du maire (5 ou 12), ce qui permettra ensuite, en fonction
du rapport de forces à trouver un nombre (7, 9 ?) qui apparaîtra comme un compromis et pourra
laisser l’impression qu’il y a eu finalement beaucoup d’agitation pour rien. D’où l’urgente nécessité
de détailler ce « rien » :
1/ Code civil : le retour à 1804 et la suppression du droit du travail :
Le droit du travail repose sur la réalité de l’exploitation des travailleurs qui, en langage juridique est
nommée « subordination ». Le salarié est aux ordres, soumis à son employeur pour son embauche,
son contrat, l’exécution de son contrat et son licenciement. L’exact contraire du droit civil dans lequel
les deux parties sont à égalité. Il a donc été ajouté dans le code civil actuel que les contrats
de travail étaient exclus de ce droit entre égaux, le code du travail servant précisément
à limiter pour partie l’arbitraire patronal.
Le projet MACRON, sans qu’aucun média ne le soulève, abroge l’alinéa qui, dans le code civil,
exclut les contrats de travail. Ce n’est ni plus ni moins que la suppression du droit du travail.
Un retour à 1804, au code Napoléon, et à la loi Le Chapelier : plus aucune entrave à la liberté d’exploiter.
Il suffira au patron, pour chaque litige, d’obtenir « l’accord » du salarié et aucun juge, prud’homal
ou non, ne pourra venir troubler cet « accord » au nom d’un quelconque droit du travail. Travailler
le dimanche, la nuit, 12h par jour, 60h par semaine, pour un demi-SMIC…du moment que le salarié
est « d’accord ».
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