Impôts : Demi-part supplémentaire pour les personnes seules ayant élevé un enfant

Posté par communistefeigniesunblogfr le 22 août 2012

 

Pour la demi-part supplémentaire :

Alain Bocquet intervient auprès de Messieurs Cahuzac et Moscovici

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PDF - 1.3 Mo
Situation ouvrant droit à cette demi-part supplémentaire :
*
Il faut vivre seul (1er janvier 2011), avoir un enfant majeur ou imposé séparément ou décédé après l’âge de 16 ans,
*
avoir supporté seul la charge de cet enfant pendant cinq ans. (avantage fiscal plafonné à 400 euros pour cette année)
*

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Substitution de la CSG aux cotisations sociales : gare à l’arnaque !

Posté par communistefeigniesunblogfr le 11 juillet 2012

 

Conférence sociale

Substitution de la CSG aux cotisations sociales : gare à l’arnaque !

 

Substitution de la CSG aux cotisations sociales : gare à l’arnaque !  dans POLITIQUE 2012-07-11une-hq-208x300A lire dans l’Humanité de ce mercredi :

l’argument du coût du travail pour justifier un nouvel allègement

de cotisations patronales est très contestable.

La hausse de la CSG, pour compenser, pèserait sur les ménages.

Imposé dès 1945, lors de la création de la Sécurité sociale, le principe de son

financement par une cotisation sociale acquittée par les entreprises n’a jamais

été vraiment accepté par le patronat.

Lancée de longue date, l’offensive libérale pour réduire la part des cotisations

dans le budget de la Sécu au profit de l’impôt connaît un regain depuis quelques

années, en ciblant tout spécialement les cotisations affectées à la branche famille.

Principale justification avancée : ces cotisations pèsent sur le coût du travail,

lequel expliquerait la perte de compétitivité des entreprises françaises, en particulier celles de l’industrie, plus exposées

à la concurrence internationale.

Coût du travail moindre en France qu’en Allemagne

Or, d’après le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale de juin 2010 (1), la différence de coût du travail

annuel par salarié entre la France et l’Allemagne est « substantielle » et… à l’avantage de la France :

ce coût est de 52 458 euros outre-Rhin, contre 46 711 dans l’Hexagone, soit 12 % de différence. Publiée récemment,

une autre étude européenne révélait un coût horaire de la main-d’œuvre dans l’industrie légèrement inférieur en France :

33,16 euros, contre 33,37 euros. Ce qui n’empêche pas l’industrie allemande de tirer beaucoup mieux son épingle du jeu

que la nôtre.

Coût du capital ignoré

L’argument de la compétitivité pour décharger les entreprises de leur responsabilité dans le financement de la Sécurité sociale,

en transférant les 5,4 points de cotisation famille (soit quelque 30 milliards d’euros) sur l’impôt ou la CSG, est donc pour

le moins très contestable. D’autant que l’expérience des multiples exonérations de cotisations concédées au patronat depuis

une trentaine d’années au nom de l’emploi n’a pas démontré leur efficacité. Rappelons que les idéologues de la baisse

du coût du travail ignorent systématiquement une autre charge pesant sur les entreprises : le coût du capital, donc,

les prélèvements financiers, pour l’essentiel les dividendes versés aux actionnaires, eux en pleine croissance, qui représentent

en 2010 318 milliards d’euros (davantage que le total des cotisations Sécu, 281 milliards…)

Le « choc de compétitivité », que Louis Gallois, commissaire général à l’investissement, dit espérer d’une telle mesure, risque

d’autant moins d’être au rendez-vous qu’une hausse de la CSG de 3 points, nécessaire pour compenser la suppression

des cotisations patronales famille, se solderait par un prélèvement sur les ménages du même niveau. Et donc par un choc

contre le pouvoir d’achat et la consommation, moteur de la croissance.

La CSG pas indolore pour les ménages

Car la CSG n’est pas l’impôt indolore, ni « plus juste » – comparée à la TVA « sociale » instaurée par Sarkozy et que

le gouvernement Ayrault va supprimer – que l’on dit. Certes, son assiette est large, et inclut revenus des actifs, des retraités,

mais aussi les revenus du capital (patrimoine et placements). Mais les contributions sont très inégales :

12 % seulement du rendement total de la CSG proviennent du capital, le reste, des revenus du travail. Un cheval,

une alouette : vous avez dit justice ? Pour répondre au besoin en augmentation de protection sociale tout en visant l’efficacité

économique, une autre réforme du financement de la Sécurité sociale serait envisageable, consistant à abaisser la cotisation

pour les entreprises ayant une politique d’emploi et de salaire vertueuse (ce qui, au final, engendrerait des recettes accrues), et,

inversement, à faire payer plus chez celles qui jouent contre l’emploi et les rémunérations.

A lire aussi dans l’Humanité sur la Conférence sociale :

  • Rude bataille sur « le coût du travail »
  • Ce que le gouvernement retient des travaux de la conférence sociale
  • Reportage : Les « Conti » du Vaucluse, otages du bon vouloir patronal depuis six mois
  • Point de vue : « Une loi pour obliger le propriétaire à céder un site », par Mohammed Oussedik (CGT)

Yves Housson 

- humanite budget dans Politique fiscale le 11 Juillet 2012

 

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Zidane pour le droit de vote des étrangers et pour plus d’impôts

Posté par communistefeigniesunblogfr le 21 juin 2012

 

Zidane pour le droit de vote des étrangers et pour plus d'impôts dans France 2012-06-21zidane-229x300C’est une première. Zinedine Zidane a donné son opinion sur des sujets

politiques actuels. L’ex-footballeur trouve « logique » que les hauts revenus

paient beaucoup d’impôts et se dit favorable au vote des étrangers

aux élections locales. Dommage qu’il n’ait pas fait part de ses opinions

progressistes auparavant.

Dans un entretien à l’Hebdomadaire M le Magazine du Monde, Zinedine Zidane

donne ainsi son opinion sur la mesure phare de François Hollande lors de la campagne

présidentielle d’imposer à 75% des revenus supérieurs à 1 million d’euros annuels.

« Je n’ai jamais eu de problèmes avec le fait de payer des impôts, de reverser 50 centimes

pour 1 euro gagné. Je ne vis pas en France mais je ne vis pas dans un paradis fiscal.

Je vis en Espagne, je paye mes impôts comme tout le monde. Aujourd’hui, avec ce qui se passe, on va demander de l’argent

à ceux qui en ont. C’est logique. » Le champion du monde 1998 omet de rappeler qu’en allant jouer au Real Madrid, il a profité

de la « loi Beckham » permettant d’attirer dans le championnat espagnol les plus grands noms du foot à coup de défiscalisation.

« C’est juste ce que je pense »

Par ailleurs l’ancien meneur de jeu des Bleus s’est déclaré favorable au droit de vote des étrangers aux élections locales.

« On ne va pas faire dix minutes là-dessus mais pour vous répondre clairement : quelqu’un qui contribue, en payant ses impôts,

à la vie active du pays a le droit de voter. C’est juste ce que je pense », explique-t-il. Le droit de vote aux étrangers pour

les élections locales, autre promesse électorale de François Hollande, permettrait à Smaïl Zidane, père du joueur de foot,

de voter pour la première fois en France.

Contre Le Pen en 2002

[Lire la suite sur humanite.fr]

 

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En combien de temps Liliane Bettencourt touche-t-elle votre salaire ?

Posté par communistefeigniesunblogfr le 30 avril 2012

 

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Source : humanite.fr  30 avril 2012

 

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Au coeur de l’évasion fiscale

Posté par communistefeigniesunblogfr le 11 avril 2012

 

Antoine Peillon, au coeur de l’évasion fiscale

 

http://www.dailymotion.com/video/xpw945

ou sur dailymotion.com/video/xpw945


Au coeur de l'évasion fiscale dans ECONOMIE 600millards-204x300
A (re)lire :

Publié dans ECONOMIE, Fraude fiscale, POLITIQUE | Pas de Commentaire »

« Loin des exercices traditionnels de chiffrage, donner à voir la possibilité d’une autre logique »

Posté par communistefeigniesunblogfr le 10 avril 2012

 

Programme du Front de gauche :

« Loin des exercices traditionnels de chiffrage,

donner à voir la possibilité d’une autre logique »

 

Déclaration des économistes du PCF

Yves Dimicoli, Denis Durand, Frédéric Boccara

 

« Loin des exercices traditionnels de chiffrage,  donner à voir la possibilité d'une autre logique »  dans ECONOMIE programme-FDG-300x150

De prétendus éléments de chiffrage du programme du Front de gauche ont été avancés

dans divers journaux, dont « Le Monde ». Très discutables, ils cherchent à accréditer

l’idée que ce programme serait irréaliste, voire dangereux.

Ils montrent surtout que leurs auteurs font fi de la nouvelle logique sur laquelle

la mise en œuvre de ce programme permettrait d’embrayer, rompant avec les cercles

vicieux de la croissance financière et du chômage, à la racine de l’emballement des déficits et des dettes.

On amorcerait, au contraire, les cercles vertueux d’un nouveau type de croissance tirée par la sécurisation et la promotion de

l’emploi, de la formation, des revenus du travail et de remplacement et une grande expansion des services publics, en France

et dans ses régions, en Europe.

Faisant reculer tous les gâchis de capitaux et écologiques, grâce à l’intervention des salariés et des citoyens pour changer les

gestions d’entreprises, elle mobiliserait l’argent des profits, des fonds publics et du crédit bancaire pour réaliser de grands

objectifs sociaux et environnementaux novateurs.

Le programme du Front de gauche, jamais cité par « Le Monde », déclare précisément :

« Nous proposons que la BCE finance par création monétaire un Fonds de développement social, solidaire et écologique

européen ».

Le produit d’achats de titres de dette publique des différents États de la zone euro par la BCE serait, en effet, affecté, en alimentant

ce Fonds, pour une expansion des services publics, différenciée suivant les besoins des divers pays, en vue d’une nouvelle

croissance sociale, avec des coopérations de solidarité entre les services publics.

[Lire la suite sur PCF.fr]

 

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Les paradis fiscaux : tranquille les riches

Posté par communistefeigniesunblogfr le 28 mars 2012

 

Nicolas Sarkozy avait promis d’en finir avec les paradis fiscaux. Mais comme bien souvent, il a menti.

Ces terres de riches existent toujours et peuvent perdurer tranquillement.

http://www.dailymotion.com/video/xpqyiw

www.dailymotion.com/video/xpqyiw

par PlaceauPeuple

 

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« Ces 600 milliards qui manquent à la France », un livre d’Antoine Peillon

Posté par communistefeigniesunblogfr le 26 mars 2012

 

 

Comment UBS organise une fraude fiscale massive à partir de la France

 

C’est un livre explosif que publie aujourd’hui Antoine Peillon, grand reporter au journal La Croix.

Bénéficiant d’informations de toute première main il montre comment la banque suisse UBS

organise depuis la France un système massif d’évasion et de fraude fiscale vers les paradis

fiscaux. A lire absolument.

Afin de mettre en contexte les informations incroyables auxquelles il a eu accès, le journaliste

a croisé différentes sources bien informées pour estimer à 590 milliards d’euros l’ensemble

des avoirs français dissimulés dans les paradis fiscaux, dont 220 milliards appartenant

aux Français les plus riches (le reste étant le fait des entreprises). Environ la moitié de ce total

(108 milliards) seraient dissimulés en Suisse, la dernière décennie voyant fuir environ

2,5 milliards d’avoirs par an.

Depuis 2000, UBS France aurait soustrait en moyenne 85 millions d’euros au fisc français chaque année, ce qui montre

son importance, mais souligne également combien d’autres établissements bancaires, y compris français, participent

à ce genre d’activités.

Sous certaines hypothèses, ces donnés l’incitent à estimer à 30 milliards d’euros le manque à gagner de recettes fiscales

dû à la fraude internationale, soit un peu plus de 10 % du total des recettes. De son côté, la Commission européenne estime

l’importance de la fraude fiscale de l’ordre de 2-2,5 % du PIB des pays européens, soit pour la France de l’ordre de

40 à 50 milliards d’euros au total dont 15-20 milliards de fraude internationale.

Comment fait la banque UBS pour mener ses opérations sur notre territoire ? Environ 120 chargés d’affaires suisses seraient

présents clandestinement en France pour démarcher les grosses fortunes françaises, ce qui est rigoureusement interdit

par la loi mais réalisé, d’après Antoine Peillon, en toute connaissance de cause par la maison mère en Suisse. Chaque

commercial est muni d’un document, le manuel du Private Banking, « véritable guide en évasion fiscale ».

Afin d’être rémunéré en proportion du chiffre d’affaires qu’ils rapportent, les commerciaux sont bien obligés d’enregistrer à

un moment ou un autre leurs transactions. Ils le font dans une comptabilité cachée baptisée « carnets du lait » que l’on peut

trouver dissimilés dans des fichiers Excel intitulés « fichier vache ». On aura compris l’analogie :

la France est une vache fiscale dont il faut traire le lait…

[Lire la suite]

Lu sur : PCF Grésivaudan

article_ide-entreprise-paradisfis-297x300 Antoine Peillon dans France

 

 

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La TVA antisociale

Posté par communistefeigniesunblogfr le 24 mars 2012

 

La TVA antisociale

 

La TVA antisociale dans ECONOMIE TVA-sociale-300x187Lors de ses vœux pour l’année 2012, Sarkozy a annoncé la mise en place

de la « TVA sociale », la dernière réforme de son quinquennat, qui n’a de

« sociale » que le nom. Le président sortant explique que « le financement

de notre protection sociale ne peut plus reposer principalement sur le travail,

si facilement délocalisable. Il faut alléger la pression sur le travail et faire

contribuer financièrement les importations, qui font concurrence à nos produits

avec de la main-d’œuvre à bon marché ».

La TVA sociale permettrait donc de relancer la croissance, d’accroître la compétitivité des entreprises françaises, de résorber

le chômage et de réindustrialiser le pays. Rien que ça ! Valérie Pécresse, la ministre du Budget, affirme même que cela

permettra de créer jusqu’à 120 000 emplois, à moyen terme.

Adoptée le 16 février par l’Assemblée nationale pour être appliquée en novembre, cette mesure fera passer la TVA de 19,6 %

à 21,2 % – et baissera en même temps les cotisations patronales d’un montant équivalent, soit environ 13,2 milliards d’euros

par an. Par ce mécanisme, la droite espère en premier lieu baisser le coût du travail, pour que les entreprises nationales soient

plus « compétitives ». Elle prétend que ces gains de compétitivité permettront de compenser la hausse de la TVA et d’éviter ainsi

un effet inflationniste. Mieux, les entreprises auront plus de facilité à investir sur le territoire et y créeront donc des emplois.

Bienvenue au Pays des Merveilles !

Mais comme le lapin blanc d’Alice, nous savons que la réalité est plus sombre : derrière les beaux discours de la droite se cache

l’avarice des capitalistes. Alors que les prix des biens de grande consommation ont augmenté en moyenne de 4 % en un an,

selon l’INSEE, peut-on sérieusement imaginer que les capitalistes vont baisser leurs prix et réduire leurs marges ? Ils nous diront

qu’il faut attendre les effets de ces mesures, que le contexte économique ne s’y prête pas, etc.

 [Lire la suite]

Source : La Riposte  17 mars 2012 par Hubert Prévaud (PCF Toulouse)

 

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EXCLUSIF : le Sarkopipo démasqué

Posté par communistefeigniesunblogfr le 16 mars 2012

 

Ces jours-ci, la bonne société s’inquiète de la « Mélenchonisation » du débat public.

Au Front de gauche, au contraire, on s’en réjouit. Depuis qu’il est entré en campagne donc,

Sarkozy, et l’UMP, enchaînent les « annonces surprises ».

La dernière en date : imposer les exilés fiscaux. Pourtant il y a à peine 4 mois,

Jean-François Copé, secrétaire général de l’UMP, trouvait cela absurde.

A croire qu’à l’UMP, on a acheté l’Humain d’abord, le programme du Front de Gauche.

 

http://www.dailymotion.com/video/xpgjfw

www.dailymotion.com/video/xpgjfw

*

Les « idées courtes » de Jean-Luc Mélenchon et du Front de gauche, pour paraphraser Christophe Barbier,

s’invitent de plus en plus souvent dans la campagne présidentielle.

Pire ! Voilà que le Président de la République lui-même reprend les propositions fiscales de ce dangereux

soviétique qu’est Jean-Luc Mélenchon. On les compare, on se gausse de la comparaison dans les salons ou

sur les plateaux télés. Pourtant c’est une question importante aux enjeux cruciaux.

Alors plutôt qu’un diseur de bonne aventure opportuniste prêt à tout pour sa propre succession

au poste de monarque républicain choisissons « L’Humain d’abord ».

Source : EXCLUSIF : le Sarkopipo démasqué dans France 39479898-avatar_large4  15 mars 2012

 

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