Fiscalité : la note va être salée

Posté par communistefeigniesunblogfr le 20 décembre 2013

 

FISCALITÉ

    TVA, retraites, dépenses publiques :

         la note va être salée en 2014

 

reveillon2013

 

 

En cette fin d’année 2013, le gouvernement

  et sa majorité parlementaire ont voté

  toute une série de lois qui participent

  de l’aggravation de l’austérité pour les Français.

 

 

 

Le gouvernement et sa majorité parlementaire ont eu la main lourde, en matière d’austérité, en cette fin d’année. Les différentes lois votées dans les derniers jours de cette session parlementaire vont coûter plusieurs milliards d’euros directement ou indirectement aux Français, particulièrement dans les classes populaires et les couches moyennes.

  • TVA

Première mesure, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2014, l’augmentation du taux de TVA, que le gouvernement a, malgré son caractère injuste et l’ampleur des protestations, maintenu. En passant, pour l’une, de 19,6 % à 20 %, et pour l’autre, de 7 % à 10 %, elle coûtera plus de 6 milliards d’euros aux contribuables. Une étude de la CGT finances illustre l’injustice d’une telle taxe, montrant que la TVA représente une dépense égale à 11,59 % pour 20 000 euros de revenu et seulement 7,51 % pour 100 000 euros ! À cela s’ajoute le refus du gouvernement de baisser, comme il s’y était engagé, la TVA de 5,5 % à 5 % sur les produits de première nécessité. Le tout pour financer une partie du crédit impôt compétitivité emploi de 20 milliards d’euros, dont vont bénéficier les entreprises… sans condition d’engagement en faveur de l’emploi.

  • Retraites

La loi sur la réforme des retraites, elle, non seulement allonge, pour les jeunes, la durée de cotisation à 43 annuités, mais elle augmente les cotisations retraite de 0,15 % pour les salariés. Cette même augmentation, pour les patrons, sera compensée par une baisse de leurs cotisations de la branche famille de la Sécurité sociale. Pire, le gouvernement gagne 600 millions sur les retraités, en déplaçant d’avril à octobre l’indexation des retraites sur l’inflation : une perte de 0,6 % de pouvoir d’achat pour les petites retraites.

  • austérité budgétaire

Dernier aspect négatif de la loi de finances 2014, la décision de baisser la dépense publique de 15 milliards par an jusqu’en 2017, dont 1,5 milliard sur le dos des collectivités territoriales. Outre le fait que cette baisse se traduira par une fragilisation des services publics et même une baisse de l’intervention, cela risque aussi d’entraîner, dans les collectivités locales, une augmentation de la fiscalité sur les ménages pour maintenir les services de proximité. La dernière loi votée, celle sur les métropoles, non seulement participe de la baisse de la dépense publique, mais, au nom de la sacro-sainte compétitivité des territoires, éloigne les lieux de pouvoir des citoyens. Ce n’est jamais un facteur favorable à une meilleure prise en compte des besoins des populations.

A lire aussi :

Max Staat – humanite.fr

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Appel du Front de Gauche pour une révolution fiscale

Posté par communistefeigniesunblogfr le 2 décembre 2013

 

Appel du Front de Gauche pour une révolution fiscale

lu par Sophie de la Rochefoucauld

 

http://www.dailymotion.com/video/x17vehr

sur dailymotion

Par

 

La comédienne Sophie de la Rochefoucault a lu en clôture de la manifestation de ce dimanche,

l’appel du Front de gauche pour une révolution fiscale.

Un texte unitaire qui rassemble les revendications partagées par les organisations politiques :

renoncer à la hausse de la TVA, en finir avec l’austérité,

pour une réforme en profondeur de la fiscalité qui redonne du sens à l’impôt…

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Marche pour la justice fiscale

Posté par communistefeigniesunblogfr le 2 décembre 2013

 

Dans l’Humanité ce lundi, une marée de gauche déferle sur Bercy

 

huma0212

 

Dimanche, des dizaines de milliers de manifestants ont marché

jusqu’au ministère de l’économie, à l’appel du Front de gauche,

pour l’annulation de la hausse de la TVA prévue au 1er janvier.

Un succès qui en appelle d’autres, estiment ses dirigeants,

qui proposent de rencontrer d’autres forces à gauche

pour une nouvelle mobilisation en janvier.

 

Sommaire

 

A lire :

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Les communistes lancent les « états généraux de la justice fiscale »

Posté par communistefeigniesunblogfr le 28 novembre 2013

 

FISCALITÉ

Les communistes lancent les « états généraux de la justice fiscale »

 

laurent-assassi-chassaigne

Pierre Laurent et les chefs de file des groupes

parlementaires du Front de gauche ont présenté

hier leur projet d’une « écriture citoyenne

de la future réforme fiscale », qui taxerait le capital

pour plus de justice fiscale. 

 

Les communistes sont décidés à relever le défi lancé par Jean-Marc Ayrault la semaine dernière sur la fiscalité.

Mais, pour Pierre Laurent et les présidents des deux groupes parlementaires du Front de gauche, Éliane Assassi

au Sénat et André Chassaigne à l’Assemblée, pas question de se laisser berner par les annonces

du gouvernement. Hier, lors d’une conférence de presse au Palais du Luxembourg, ils ont détaillé leur projet,

divulgué en début de semaine, d’états généraux de la justice fiscale.

« Il s’agit de lancer un processus d’écriture citoyenne, dans tout le pays, de la future réforme fiscale qui est attendue

par les Français », a expliqué le secrétaire national du PCF. Selon lui, si le premier ministre a avancé des billes

sur ce terrain, c’est « sous la pression d’un mécontentement populaire extrêmement fort qui n’a pas démarré

en Bretagne mais qui a commencé à se cristalliser en septembre quand des millions de gens ont reçu leur feuille

d’imposition et ont constaté les conséquences dramatiques de l’absence de réforme de justice fiscale l’an dernier ».

« Par dizaines de milliers, les gens viennent nous voir pour dire : “Je suis rattrapé par l’impôt, mon allocation logement

est touchée”, sans que leur revenu ait augmenté » ou si peu, confirme Dominique Adenot, président de l’Association

des élus communistes et républicains (Anecr) et maire de Champigny.

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Vers des états généraux de la fiscalité

 

http://www.dailymotion.com/video/x17mecg

Par

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Hausse de la TVA : un choc sur la consommation

Posté par communistefeigniesunblogfr le 28 novembre 2013

 

FISCALITÉ

Hausse de la TVA : un choc sur la consommation

 

tva-menages

La hausse de la TVA va augmenter les prix de 0,35 point

selon l’Insee, avec un impact sur la consommation

et l’activité économique.

Injuste, la hausse de la TVA est aussi inefficace économiquement.

Selon les premiers calculs de l’Insee, qui rendra sa note de conjoncture

le 20 décembre, la hausse des taxes à la consommation aura un impact

important sur les prix de 0,5 point, si toutes les entreprises augmentent

leur prix, avec un scénario central autour de 0,35 point.

« Cette répercussion sur l’inflation se diffusera progressivement

sur plusieurs mois, jusqu’à la fin du mois de juin »,

analyse Cédric Audenis, chef du département conjoncture de l’Insee. En prenant les dernières prévisions pour 2014,

qui prévoient une progression des prix comprise entre 1,3 et 1,5 % selon les organismes, la TVA participera

pour un quart de cette hausse.

-0.35 points sur la croissance de la consommation

Cet effet sur les prix ne sera pas sans conséquence sur la consommation et la croissance. Le choc négatif

sur la consommation, explique l’économiste de l’Insee, sera équivalent à celui de l’accélération des prix, soit - 0,35 point.

En conséquence, plutôt que d’avoir une croissance de la consommation de 0,8 % selon la moyenne des prévisions,

la France aurait pu bénéficier d’une progression de 1,15 % sans la hausse de la TVA. D’autant que la consommation

intérieure est quasiment la seule contribution positive à la croissance pour 2014.

Crise de la demande

Ces 6 milliards d’euros de taxes supplémentaires sont censés financer en partie les 20 milliards d’euros d’allégements

de l’impôt sur les sociétés. Or, comme le rappelle Éric Heyer, chef du département des prévisions à l’Observatoire

français des conjonctures économiques (Ofce), «66 % des entreprises sont confrontées à une crise de la demande.

La politique de stimulation de l’offre financée par un choc de demande négatif ne fera qu’empirer la situation».

[Lire la suite sur humanite.fr]

huma2811

A lire aussi :

Dossier spécial sur la hausse de la TVA dans l’Humanté de ce jeudi

Medef : la comédie du «ras-le-bol fiscal absolu»

CGT : TVA : un impôt injuste

 

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Lutte ouvrière rejoint la manifestation du Front de gauche du 1er décembre

Posté par communistefeigniesunblogfr le 25 novembre 2013

 

Marche pour la justice fiscale

Lutte ouvrière manifestera avec le Front de gauche

le 1er décembre

 

CaptureN.Arthaud

 

Lutte ouvrière (LO) se joint à l’appel des formations du Front de gauche

pour manifester  contre la hausse de la TVA, pour la taxation du capital

et « aussi pour l’interdiction des licenciements ».

 

 

« Les agriculteurs, les camionneurs et de nombreuses catégories sociales ont récemment exprimé leur colère contre la politique gouvernementale. Mais les salariés, qui sont les principales victimes de l’austérité et du chômage, n’ont jusqu’ici pas fait entendre leur voix », a écrit Lutte ouvrière dans un communiqué. « Pourtant, face aux coups redoublés du patronat et du gouvernement, il est vital que la classe ouvrière mette en avant ses propres revendications ».

Le parti Lutte Ouvrière rejoindra donc dimanche les rangs du Front de Gauche, à l’origine de cette manifestation : « pour une révolution fiscale, la taxation du capital et l’annulation de la hausse de la TVA ». Lutte Ouvrière estime également « que l’augmentation de la TVA est une attaque de plus contre le niveau de vie des couches populaires ». LO ajoute à son appel à manifester « l’interdiction des licenciements, l’augmentation des salaires et leur indexation sur les prix, et pour le contrôle des travailleurs sur les comptes des grandes entreprises ».

[Lire la suite sur humanite.fr]

 

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Pierre Laurent invité de Télé Matin (25/11/13)

Posté par communistefeigniesunblogfr le 25 novembre 2013

 

VIDEO.

Pour le PCF,

la réforme fiscale « commence sérieusement à sentir l’embrouille »

 

CaptureP.LaurentCliquer sur l’image pour voir la vidéo.

Par Francetv info

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Journal CommunisteS n°534 du 20 novembre 2013

Posté par communistefeigniesunblogfr le 22 novembre 2013

 

communistesCliquer sur l’image pour lire

 

En UNE : EMPLOI / FISCALITÉ

25 nov.-1er déc. : Semaine d’action contre l’austérité

et les licenciements

1er décembre : Manifestation du Front de gauche

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Écotaxe : « quand Benetton et Goldman Sachs collectent l’impôt français » (enquête Basta!)

Posté par communistefeigniesunblogfr le 2 novembre 2013

 

FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE

Les dessous de l’écotaxe :

           quand Benetton et Goldman Sachs collectent l’impôt français

 

Écotaxe :

 

En reportant l’entrée en vigueur de l’écotaxe pour les poids lourds,

le gouvernement Ayrault vient une nouvelle fois de capituler

face à des intérêts privés. Mais derrière cette taxe écologique

se cache une autre question, qui n’a jamais été soumise au débat

public : c’est la première fois que la collecte de l’impôt est confiée

à des entreprises privées. Un consortium emmené par Benetton,

Goldman Sachs, Thalès et SFR empochera 20% des recettes

de la taxe pour assurer son recouvrement. Du jamais vu ! Enquête.

 

 

Après six ans de reports et d’atermoiements, l’écotaxe poids lourds est devenue un sujet explosif. Et le gouvernement

n’en finit plus de s’empêtrer dans des reculades qui le décrédibilisent. Les critiques se focalisent sur le coût de la taxe

pour les transporteurs et les agriculteurs. Pourtant, l’essentiel est ailleurs : pour la première fois, la collecte d’un impôt

est confiée à des entreprises privées. L’État a fait le choix de déléguer le recouvrement de l’écotaxe à un prestataire,

par le biais d’un contrat de partenariat public-privé. Le produit de la perception de la taxe, estimée à 1 200 millions

d’euros par an, sera reversé à l’administration des douanes. Une première en matière de fiscalité ! Un système choisi

sous Sarkozy et mis en œuvre par un gouvernement socialiste et écologiste… L’écotaxe « s’appuie sur un mode

de recouvrement entièrement nouveau et automatisé. A bien des égards, c’est une taxe du XXIe siècle ! »,

s’enthousiasme la sénatrice UMP Marie-Hélène Des Esgaulx, dans un rapport remis à la Commission des finances

en février dernier.

« Un retour à la Ferme Générale de l’Ancien Régime ! », dénonçait la CGT, lorsque le gouvernement Fillon a validé

cette option, peu après le Grenelle de l’environnement. Cette externalisation entraine un surcoût pour le contribuable.

« L’écotaxe est incontestablement coûteuse », admet Marie-Hélène Des Esgaulx. Sur un total de 1,2 milliard d’euros

collectés, environ 280 millions d’euros sont consacrés à la rémunération du prestataire privé qui assure

le recouvrement. Soit 23 % [1] ! C’est la taxe la plus coûteuse jamais mise en place ! « A titre de comparaison,

ce pourcentage ne dépasse pas 1,2 % pour l’impôt sur le revenu », poursuit le rapport. « Le recouvrement d’un impôt

coûte souvent moins de 1% du montant de celui-ci, confirme Philippe Bock, secrétaire général du syndicat Solidaires

Douanes. « Pour les services des douanes, la masse salariale coûte un milliard d’euros, pour des rentrées fiscales

de 67 milliards d’euros. Le coût de recouvrement de l’écotaxe est complètement prohibitif ! » Cette taxe poids lourds,

« c’est service public minimum et profits maximum », résume le syndicat.

Benetton, Goldman Sachs, Thales et SFR, collecteurs d’impôt

« Le coût global du contrat de partenariat, bien qu’élevé, ne semble pas surestimé », conclut Marie-Hélène

Des Esgaulx devant la commission des Finances. Il est de toute façon bien tard pour s’en apercevoir. Le contrat

de partenariat a été signé en octobre 2011, pour une durée de 13 ans et 3 mois. L’État se trouve lié jusqu’en 2025,

sans qu’aucune étude n’ait été menée sur l’opportunité de confier cette mission au secteur privé. « Les Douanes

n’étaient pas capables de faire un tel montage technique », tranche le député UMP Hervé Mariton.

Au terme du contrat, l’ensemble du dispositif doit être remis à l’État.

Qui va toucher ces 280 millions par an (desquels sont déduits 50 millions de TVA) pour mettre en œuvre le dispositif

de recouvrement ? Un consortium d’entreprises baptisé Ecomouv’, mené par le groupe italien Autostrade. Celui-ci est

une filiale d’Atlantia, la société qui gère la plupart des autoroutes italiennes. Elle est détenue (à 48 %) par le fonds

d’investissement Sintonia, propriété de la famille Benetton [2]. La banque états-unienne Goldman Sachs est entrée

au capital de ce fonds en 2008. Autostrade, qui détient 70 % d’Ecomouv’, s’est allié avec les groupes français Thales,

SNCF, SFR et Steria, une entreprise qui vend des services informatiques aux entreprises.

[Lire la suite sur Basta !]

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 Sur le même sujet : Écotaxe : quand le PS découvre les dérives des partenariats public-privé

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Budget 2014 : Pierre Laurent appelle à une « mobilisation » des contribuables

Posté par communistefeigniesunblogfr le 26 septembre 2013

 

Budget 2014 :

Pierre Laurent appelle à une « mobilisation » des contribuables

 

Budget 2014 : Pierre Laurent appelle à une

Le sénateur de Paris et secrétaire national du PCF Pierre Laurent

a préconisé une « mobilisation » des contribuables, en appui au débat

à venir au Parlement dès octobre sur le projet de budget 2014.

Un texte présenté ce mercredi sur lequel les parlementaires

Front de gauche entendent peser à l’Assemblée nationale

comme au Sénat.

 

Les députés et sénateurs communistes et Parti de gauche présents lors des journées parlementaires

du Front de gauche, organisées mercredi et jeudi à Auray (Morbihan) ont unanimement condamné

le projet de budget 2014 présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Un projet de loi de finance

qui se trouve « dans la lignée libérale et austéritaire qui prime à l’Élysée et à Matignon depuis le début

de la législature », selon André Chassaigne, président (PCF) des députés Front de gauche.

« Nous opposer nettement à ce budget »

En écho à l’appel de Jean-Luc Mélenchon de voter contre le budget 2014, les élus menacent

de s’opposer au texte mais veulent cependant « peser » sur le débat parlementaire à venir.

« Nous avons besoin de le décrypter pour voir comment nous pouvons proposer des solutions »,

a déclaré Eliane Assassi, présidente du groupe communiste au Sénat, qui plaide notamment

pour un dégel du barème de l’impôt sur le revenu.

En l’état du texte, les élus Front de gauche pressent pour un vote négatif par souci de « justice fiscale ».

« Je pense qu’il faudra nous opposer nettement à ce budget » qui « met notre modèle social en danger »,

a déclaré la députée et ancienne numéro un du PCF, Marie-George Buffet, très écoutée.

Après l’abstention des communistes l’an dernier, « je crois que cette année il faut aller un peu au-delà

de ça », selon Michel Billout, sénateur de la Seine-et-Marne. Le député du Nord Marc Dolez, qui espère

« quelques avancées » dans l’hémicycle, veut lui élaborer une proposition de loi alternative

« pour une politique fiscale dont le pays aurait besoin ».

 

[Lire la suite sur humanite.fr]

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