SwissLeaks et autres fraudes fiscales…

 

SwissLeaks et autres fraudes fiscales :

       l’argent existe pour répondre aux besoins

 

Le journal Le Monde et quelques médias étrangers

ont révélé les dessous d’un vaste système d’évasion

fiscale accepté, et même encouragé

par l’établissement britannique HSBC,

deuxième groupe bancaire mondial, par l’intermédiaire

d’une filiale créée dans ce but. Baptisée « SwissLeaks »,

l’opération met en lumière les ruses utilisées

pour dissimuler 180 milliards d’euros non-déclarés,

qui contribuent au sur-enrichissement des plus riches.

 

Mais cette affaire n’est sans doute que la face visible d’un iceberg de magouilles et de détournement d’argent qui siphonne le budget des États — dont la France — et contribue à justifier les politiques d’austérité.

Rappelons qu’en France la fraude fiscale est estimée, pour 2013, à 80 milliards d’euros, auxquels il faut ajouter 32 milliards de fraude à la TVA estimés.

Pour une révélation sur un détournement de 180 000 milliards d’euros par une banque,

combien d’autres affaires du même niveau, mais qui restent inconnues ?

Le patronat et les gouvernements martèlent en permanence l’idée fausse que l’argent n’existerait plus, et qu’il faudrait que les 99% de la population se serre la ceinture, alors que les 1% les plus riches fraudent de manière organisée, à l’aide des banques, pour s’enrichir toujours plus.

Dans le secteur privé les salaires sont bloqués; dans le secteur public les salaires sont bloqués depuis juillet 2010; les pensions des retraités sont gelées elles aussi; le chômage et l’économie est atone, mais les profits s’envolent et les détournement avec.

La vérité, c’est que les politiques ne sont pas prêts — surtout ceux qui sont au pouvoir — à s’attaquer à la façon dont ceux qui les financent font parfois prospérer leur argent. Les plus puissants et les plus fortunés sont toujours protégés par les gouvernements qui font croire aux gogos qu’ils vont s’attaquer aux « les paradis fiscaux ».

Le problème est grave pour la démocratie, car sociétés écrans sont au cœur de mécanismes qui permettent aux organisations criminelles de prospérer, en facilitant l’infiltration de l’économie licite par des profits criminels issus des trafics d’êtres humains, d’organes, de drogue, d’armes, de produits pharmaceutiques frelatés ou contrefaits, de déchets, d’animaux, etc.

Elles sont également au cœur des montages permettant de réaliser corruption, fraude et évasion fiscale privant ainsi les États des ressources indispensables pour financer les dépenses publiques.

Enfin, au-delà de la corruption des médias, elles financent des campagnes publicitaires

http://www.dailymotion.com/video/x2gqmfy

Quand Gad Elmaleh niait avoir un compte en Suisse par LeHuffPost

[Lire la suite sur CGT Dieppe]

Comprendre la fraude fiscale de HSBC en 3 min par lemondefr

 

Swissleaks : « un argent volé aux Français et aux citoyens européens »

Communiqué PCF

Swissleaks :

« un argent volé aux Français et aux citoyens européens »

 

Les révélations du Monde sur le « Swissleaks » mettent en évidence l’ampleur considérable de la fraude fiscale que le PCF dénonce depuis longtemps déjà. Dans son rapport parlementaire publié en 2012, le sénateur communiste Eric Bocquet chiffre à 60 milliards le montant de la fraude fiscale en France et à 1000 milliards à l’échelle européenne, soit trois fois le montant de la totalité de la dette grecque ! Cet argent est illégalement détourné des caisses publiques et donc directement volé aux Français et aux citoyens européens.

Avec les chiffres des dividendes versés aux actionnaires publiés cette semaine, démonstration est faite que l’argent coule à flots. Ce n’est pas la crise pour tout le monde. En 2014, les dividendes ont explosé de 30 % pour atteindre plus de 56 milliards d’euros pour les groupes du CAC 40 dont 46 milliards en cash ou en actions. La part des dividendes dans le bénéfice des entreprises est de 50 %.

Ces chiffres illustrent bien que le problème actuel en France n’est pas le coût du travail mais bien le coût du capital. Les maux sont connus, les moyens pour les combattre aussi. Il faut agir pour plus de transparence en faisant adopter à l’échelle européenne à l’instar des Etats-Unis une loi obligeant les banques à communiquer leurs données, créer un fichier européen des comptes bancaires et des trusts. En France, une lutte efficace contre la fraude fiscale implique un renforcement conséquent du nombre de fonctionnaires de l’administration fiscale. Il s’agit enfin de mettre en œuvre une grande réforme de justice fiscale renforçant la taxation des dividendes et du capital.

Parti communiste français – Paris, le 9 février 2015.

#Swissleaks : Pierre Laurent écrit aux personnalités françaises mentionnées sur la liste HSBC

FRAUDE FISCALE

#Swissleaks :

Pierre Laurent écrit aux personnalités françaises

mentionnées sur la liste HSBC

 

 

  Vous trouverez ci-dessous la lettre envoyée par Pierre Laurent

  aux personnalités françaises mentionnées sur la liste HSBC

  suite à l’éclatement du scandale Swissleaks.

  Cette lettre est accompagnée de deux cadeaux : un ouvrage intitulé

  « comment bien remplir sa feuille d’impôt sans rien oublier »

  (dont vous trouverez le visuel ci-joint) et la copie du rapport

  de la commission d’enquête sur la fraude fiscale du sénateur PCF

  Eric Bocquet

  (http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-673-1-notice.html)

  ——————-

 

Pierre Laurent
Secrétaire national
Sénateur de Paris

Paris, le 9 février 2015

Chère Madame, cher Monsieur,

Si je prends aujourd’hui l’initiative de vous écrire c’est pour m’entretenir avec vous d’un sujet qui vous est cher : la fraude fiscale. Votre nom ayant été mentionné dans l’affaire dite du « SwissLeaks » comme figurant sur la liste HSBC des détenteurs d’un compte en Suisse, je tenais à vous faire parvenir les présents ci-joints.

C’est, en effet, avec beaucoup de plaisir que je vous offre un manuel édité par nos soins intitulé : Comment bien remplir sa feuille d’impôt sans rien oublier . Vous y trouverez tous les conseils et astuces utiles et nécessaires à votre prochaine déclaration de revenu afin qu’à l’instar des millions de nos concitoyens, vous payiez des impôts à la hauteur de votre patrimoine. A la lecture de cet ouvrage, vous découvrirez que la force de la morale et de l’intérêt général sont des ressorts bien plus utiles à l’épanouissement individuel et collectif que l’égoïsme et la cupidité.

Je joins aussi à ce courrier un exemplaire du rapport parlementaire du sénateur communiste Eric Bocquet sur la fraude fiscale. Ce dernier détaille toute une série de mesures pour lutter efficacement contre la fraude fiscale dont le montant est évalué à 60 milliards d’euros dans notre pays et 1000 milliards d’euros à l’échelle européenne, soit un manque à gagner considérable pour les peuples et les finances publiques. Connaissant votre goût pour la littérature fiscale, je suis convaincu que cette attention vous ira droit au cœur.

Assuré de votre attention, veuillez Madame, Monsieur, agréer mes salutations républicaines.

Pierre Laurent

Impôt sur le revenu : une belle tranche d’hypocrisie

 

FISCALITÉ

Impôt sur le revenu : une belle tranche d’hypocrisie

 

Yves Housson – 1er octobre 2014

 

 

  Présentée comme le pendant social aux cadeaux faits

  au patronat, la suppression de la première tranche de l’IR

  signe en réalité le renoncement du gouvernement

  à la « grande réforme fiscale » promise par Hollande

  en 2012.

  Les gains réels pour les contribuables paraissent aléatoires.

  Ce devrait être l’une des mesures phares du budget de l’État 2015,

  du moins dans son volet recettes, et certainement la plus vendable.

 

Comme l’a annoncé Manuel Valls le 17 septembre, le projet de loi de finances, présenté ce matin

en Conseil des ministres, devrait prévoir, au milieu d’un paquet de mesures austères, la suppression

de la première tranche d’impôt sur le revenu – celle concernant les revenus entre 6 000 et 12 000 euros,

assujettie à un taux de prélèvement de 5,5 %. Quelque six millions de ménages en profiteront

en 2015, a assuré le chef du gouvernement, pas peu fier de son annonce surprise, censée redorer

quelque peu le blason social passablement terni de son gouvernement. Cet allégement fiscal

pour les particuliers viendrait contrebalancer, espère-t-il, dans l’opinion, l’effet des quelque 40 milliards

d’euros de largesses concédées au patronat, en baisses d’impôts et de cotisations sociales.

Quel gain réel les contribuables peuvent-ils en espérer ? Rien de moins évident.

Une offensive contre l’impôt juste

Un premier constat s’impose : par définition, les non-imposables, soit la moitié des ménages, n’y

gagneront rien. Pour les autres, « certes, il y aura des gagnants, pour quelques dizaines, cent

ou deux cents euros (les modalités précises de la mesure restent à connaître – NDLR), mais une fois

tout déduit, il y aura très peu de chose gagné », avertit Alexandre Derigny, dirigeant de la fédération

CGT des finances. Impossible en effet de dissocier l’impôt sur le revenu (IR) de l’ensemble de la fiscalité.

À commencer par la TVA, dont le taux a été augmenté le 1er janvier dernier, et qui pèse bien plus lourd

sur le budget des ménages que l’IR. Un couple avec deux enfants, où chacun perçoit 1 700 euros

par mois, paiera cette année 1 091 euros d’impôt sur le revenu et… 3 905 euros de TVA !

[Lire la suite sur humanite.fr]

 

Fraude patronale : 20 milliards d’euros par an !

 

 La fraude patronale s’élève à plus de 20 milliards d’euros

 

  Travail dissimulé, travailleurs détachés,

  heures non déclarées…

  La fraude aux cotisations sociales des patrons

  français explose et représente un manque

  à gagner de plus de 20 milliards d’euros par an,

  selon la Cour des Comptes.

 

La fraude avait atteint entre 16,8 et 20,8 milliards d’euros en 2012. Élargie à l’assurance-chômage

et aux retraites complémentaires obligatoires, l’estimation grimpe dans une fourchette entre

20,1 milliards et 24,9 milliards, ce qui représente environ 5% du total des cotisations et contributions

sociales. La fraude a doublé depuis 2007.

Dans son rapport, la Cour des comptes pointe l’importance du travail dissimulé, ou travail au noir.

Les secteurs de la construction et du commerce occupent la tête de peloton des fraudeurs, avec respectivement

3,8 milliards et 3,3 milliards de cotisations « éludées ».

[...]

La fraude patronale mise en perspective

• 20 à 25 milliards d’euros avec un taux de recouvrement de 1,5%.

• Cela permettrait de combler complètement le déficit de la Sécurité Sociale et de dégager une marge

allant jusque 6 milliards d’euros par an.

• En comparaison, la fraude aux prestations sociales tant dénoncée par la droite ne représente

que 3 milliards d’euros par an, argent en grande majorité récupéré puisque le taux de recouvrement

est de 90%.

• Il faut ajouter à ces 20 milliards d’euros, jusque 50 milliards de fraude fiscale.

• En 2012, suite à l’augmentation, les recettes de l’impôt sur le revenu s’élèvent à 56 milliards d’euros.

[Article complet sur humanite.fr]

 

« C’est la TVA qu’il faut réduire, pas l’impôt sur le revenu ! »

 

« C’est la TVA qu’il faut réduire, pas l’impôt sur le revenu ! »

 

La CGT analyse la nouvelle réforme fiscale de Valls

 

Propos recueillis par Sarah Sudre – 16 mai 2014

 

  Alexandre Derigny, secrétaire de la CGT Finances

  fait une analyse sévère de l’annonce faite par

  Manuel Valls à propos de la fiscalité des ménages.

 

 

L’Humanite.fr : En quoi consiste la mesure fiscale des « 1,8 millions de ménages qui vont sortir

de l’impôt sur le revenu », lancée par Manuel Valls ?

Alexandre Derigny : Manuel Valls a ciblé les personnes célibataires qui gagnent environ 14 000 euros par an,

les couples qui réunissent 28 000 euros par an et les couples avec trois enfants qui gagnent 38 000 euros par an.

Toutes les personnes qui sont au-dessus de ce seuil ne seront pas bénéficiaires de la réduction fiscale de l’impôt

sur le revenu. Cette mesure est censée concerner plus de trois millions de ménages, dont 1,8 millions qui vont sortir

de l’impôt sur le revenu, d’ici septembre 2014, date butoir pour verser ses impôts sur le revenu de l’année 2013.  

Ces modifications fiscales vont poser un souci à la logistique des services fiscaux car les citoyens imposables

en 2013, ont déjà commencé à payer leurs impôts sur le revenu, soit par la mensualisation soit par le tiers

provisionnel. Dans les chiffres, l’impôt sur le revenu de certains va être réduit de moitié, pour d’autres, supprimé

(exemple de l’AFP : un couple de retraités percevant chacun une pension de 1.200 euros verra son impôt passer

d’environ 1.000 euros à environ 300 euros). Mais ne soyons pas dupes, la fiscalité en France ne s’arrête pas

à l’impôt sur le revenu. 

Conclusion : pour un salarié percevant 1150 € de salaire net mensuel (13 800 euros par an), il paiera,

certes, 75 euros d’impôt sur le revenu mais déboursera 1 376 euros de TVA !

L’Humanite.fr : Peut-on parler d’un « cadeau » fait aux ménages?

Alexandre Derigny : Offrir un chèque en blanc de trente milliards d’euros aux entreprises sans aucune contrepartie

en matière d’emploi et de salaires, c’est un vrai cadeau pour les patrons. Prétendre réduire l’impôt sur le revenu

de quelques ménages pour alléger leur fiscalité, ce n’est pas un cadeau, c’est une escroquerie. Parce qu’en réalité,

l’impôt sur le revenu pèse peu dans le monde de la fiscalité, puisqu’il correspond à un quart des recettes fiscales

de l’État. Pour un ménage dont le salaire médian tourne autour de 1700 euros par mois, son impôt sur le revenu

représente à peine 15% de ce qu’il doit à l’État.

Le reste à payer ? Ce sont les impôts indirects, tels que la TVA, l’assiette de carbone etc, qui sont proportionnels,

pesant plus lourds pour ceux qui ont moins de revenus.

Prenons l’exemple d’un ménage, avec deux enfants, qui touche 3400 euros à deux par mois :

le couple devra payer 1091 euros d’impôts sur le revenu et 3900 euros de TVA.

Alors si l’État veut vraiment se pencher sur la question du pouvoir d’achats des plus modestes, il faut s’attaquer

à la TVA, qui est passée de 19,6 % à 20% en janvier dernier, plutôt qu’à l’impôt sur le revenu. Certes, la personne

qui touche le SMIC, ne paiera peut-être plus d’impôt sur le revenu mais cela ne va pas peser sur sa fiscalité

car la TVA et les autres taxes ne cessent d’augmenter. Et ça ce n’est pas un cadeau pour les plus modestes,

c’est une injustice.

[Lire la suite sur humanite.fr]

 

Entreprises du CAC 40 et paradis fiscaux

 

TRANSPARENCE

Les 1548 filiales des entreprises du CAC 40

dans les paradis fiscaux

 

 

  par Olivier Petitjean – 18 février 2014

  Paradis fiscaux : depuis la crise financière de 2008,

  on ne cesse de nous promettre leur disparition,

  mais ils semblent avoir la vie dure.

  Les avancées réglementaires obtenues paraissent

minimales, quand elles ne sont pas remises en cause.

Aujourd’hui, l’attention du public se porte tout particulièrement vers les pratiques d’optimisation

fiscale des géants de l’internet comme Google ou Amazon, ou encore des chaînes de restauration

comme McDonald’s. Mais les entreprises françaises ne sont pas en reste.

La Revue Projet s’est penchée sur les filiales déclarées par les entreprises du CAC 40 dans les pays

considérés comme des paradis fiscaux. Une enquête riche d’enseignements.

L’intégralité de l’article, signé Jean Merckaert, est accessible ici.

Le chiffre de 1548 filiales est basé principalement sur les filiales déclarées par les entreprises du CAC40

dans leurs rapports annuels 2012, mises en regard de la liste des paradis fiscaux établie par le réseau militant

Tax Justice Network (l’article précise à chaque fois lesquels de ces pays figurent aussi sur les listes plus restreintes

établies par l’OCDE et l’État français).

Précision importante : l’information fournie par les entreprises est très loin d’être complète, de sorte que le chiffre

réel pourrait être bien supérieur à 1548 :

Les sociétés du CAC40 se distinguent par leur forte opacité concernant une information aussi basique

que l’implantation de leurs filiales. 23 des sociétés du CAC40 ne dressent, dans leur rapport annuel,

qu’une liste des « filiales principales ». Où sont celles jugées mineures ? La question reste entière.

France Télécom annonce 400 entités, mais n’en liste que 32. Danone publie les noms de 99 filiales

sur 252 annoncées, Capgemini : 124 sur 136, Legrand : 34 sur 157, Veolia Environnement : 106 sur 2728

et Vivendi : 57 sur 690. Quant à Total, la société annonce 883 entités mais ne donne les noms que de 179

d’entre elles (sans préciser, à l’instar des groupes Vinci et L’Oréal, les pays d’implantation). Parmi les filiales

passées sous silence, Total International Ltd (affréteur du pétrolier l’Erika), qui semble jouer un rôle pivot

dans l’achat et la revente de pétrole, est située aux Bermudes.

Ce manque de transparence amène évidemment à traiter avec prudence les résultats de notre enquête.

Le CAC40 publie les noms de 1548 filiales présentes dans les paradis fiscaux, soit 23 % de l’ensemble

de ses filiales étrangères. Le total serait probablement bien supérieur si l’on disposait d’une information

exhaustive.

Des pratiques qui concernent aussi les entreprises publiques (ou semi-publiques) :

La participation de l’État au capital n’est en rien gage de transparence. Si Safran, Renault et EDF

fournissent une liste exhaustive, en revanche EADS (Airbus Group depuis le 1er janvier 2014), GDF Suez

et France Télécom ne révèlent pas publiquement toutes leurs filiales. Pour cette liste incomplète,

on découvre 3 filiales paradisiaques pour France Télécom, 18 pour GDF Suez, 43 pour EADS.

EDF compte 11 filiales offshores, Safran 17 et Renault 19…

L’enquête note aussi que les entreprises françaises, contrairement à leurs homologues étrangères, tendent

à privilégier les « paradis fiscaux » proches que sont le Luxembourg, la Suisse, la Belgique ou les Pays-Bas

(seuls les deux premiers pays figurent sur la liste de l’OCDE) – où il n’est pas forcément aisé de distinguer

les filiales légitimes de celles qui ont été établies à des fins fiscales.

[Lire la suite sur l’Observatoire des multinationales]

Le CAC 40 toujours accro aux paradis fiscaux

À (re)lire sur notre blog :  Enquête sur les rouages des paradis fiscaux

Pour échapper à l’impôt, l’imagination des géants du CAC 40 est toujours débordante

 

Cliquer sur les images (captures d’écran) pour agrandir

 

Pacte de responsabilité : des exigences communes pour laCGT, la CFDT, la FSU et l’Unsa

 

Pacte de responsabilité : les exigences des syndicats

 

Thierry Lepaon, à Matignon, en novembre dernier

 Quatre syndicats, la CGT, la CFDT, la FSU et l’Unsa,

 se sont accordés mardi sur des revendications communes

 notamment sur l’emploi, réclamant la « conditionnalité »

 des aides aux entreprises, et porteront ces demandes

 lors du débat sur le « pacte de responsabilité » proposé par François Hollande.

Dans une déclaration signée par leurs numéros un, les quatre organisations affirment qu’elles « porteront

ces revendications et objectifs communs lors des discussions qui se dérouleront dans le cadre du pacte

de responsabilité ».

Le texte a été publié peu avant la conférence de presse du président François Hollande qui devrait préciser

le contenu de ce pacte, axé sur une baisse de charges contre des embauches. Les quatre centrales revendiquent

« une plus grande clarté et une plus grande cohérence dans le financement et les aides apportés aux entreprises

pour soutenir l’investissement et l’emploi ». Elles réclament également « la généralisation de la conditionnalité

des aides et exonérations fiscales aux entreprises à la mise en œuvre d’objectifs d’investissement économique

et d’investissements sociaux » portant sur « la création d’emplois, la qualification des salariés, des politiques

salariales dynamiques ».

Les quatre centrales demandent, par ailleurs, l’ouverture d’une « négociation interprofessionnelle pour relancer

une dynamique en faveur de l’emploi des jeunes et de l’emploi des seniors » et demandent un « bilan » des dispositifs

déjà en vigueur en faveur des jeunes.

En matière de rémunération, « en articulation avec leur exigence de conditionnalité des aides aux entreprises »,

elles demandent « l’ouverture » de négociations dans des branches « qui n’ont pas négocié et abouti sur ce sujet

depuis moins de 5 ans ». Les objectifs seraient « la reconnaissance de la qualification des salariés, la résorption

des inégalités salariales, notamment entre les femmes et les hommes ». Sur le plan fiscal, elles estiment

« indispensable de réhabiliter l’impôt » et préconisent un « nouveau barème de l’impôt sur le revenu », une « évaluation

des niches fiscales », une « réforme de la fiscalité locale », une « véritable fiscalité écologique », et le « renforcement

des moyens de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale ».

[Lire la suite sur humanite.fr]

Lire aussi :

• Le communiqué de l’intersyndicale

Stop TVA (pétition)

Cliquer sur l’image pour signer

 

Ep.22 – Révolution fiscale

 

 

http://www.dailymotion.com/video/x18l6d5

sur dailymotion

par Conseil National du Parti communiste

Pour une révolution fiscale, les communistes au cœur du Front de gauche

proposent des États généraux de la fiscalité, pour un impôt juste et efficace.