L’évasion fiscale, c’est déjà aujourd’hui !

 

 

 

L’Humanité de ce vendredi tord le cou à la polémique

autour de l’exil fiscal des grandes fortunes de France

que susciteraient les mesures de la gauche

pour les taxer davantage.

Notre édition révèle les chiffres de l’évasion fiscale

que le Bouclier fiscal et cinq ans de Sarkozy à l’Élysée

n’ont jamais pu endiguer. Bien au contraire.

 

A lire :

• Mélenchon à la chasse aux riches fraudeurs : le candidat du Front de gauche a mis le pied dans le plat, lors

du meeting de Rouen mardi, en dévoilant les noms des exilés fiscaux en Suisse. État des lieux.

• Les déserteurs du fisc, pas intouchables : à l’instar de Jean-Luc Mélenchon, syndicats et ONG proposent

des mesures pour dissuader et sanctionner les individus fortunés, les groupes et les banques qui pratiquent l’évasion

• Les riches coûtent chers aux Français : pression fiscale pour les familles, cadeaux pour les fortunés

marquent le quinquennat de Sarkozy

• « C’est la loi qui autorise l’évasion fiscale, elle peut donc aussi l’empêcher », entretien avec Eric Bocquet,

rapporteur communiste de la commission d’enquête du Sénat sur l’évasion des capitaux

• Défendre la France, c’est aussi sur le terrain fiscal : Jean-Luc Mélenchon propose que les sportifs ne puissent

plus jouer en équipe nationale s’ils sont exilés fiscaux

• Les milliardaires prospèrent : le monde en compterait 1226. Bernard Arnault, patron de LVMH et ami de Sarkozy,

est à la 4e place

 

Fraude : on stigmatise les pauvres alors que l’essentiel de la fraude est liée à l’évasion fiscale : plus de 40 milliards chaque année !

 

“Frauder, c’est porter atteinte à la solidarité nationale”

 

 

Source : http://gauchedecombat.com/  7 mars 2012

 

 

Michael Douglas veut dénoncer les fraudeurs financiers

 

Aux États-Unis, Michael Douglas a diffusé une vidéo où il appelle

à la dénonciation des fraudeurs de la finance.

 

http://www.dailymotion.com/video/xp8ar0

www.dailymotion.com/video/xp8ar0

par PlaceauPeuple

 

Pour la création d’une commission d’enquête relative à l’évasion fiscale

 

La finance dérégulée s’est organisée

pour échapper autant que possible à l’impôt

Commission d’enquête sur l’évasion fiscale

Par Eric Bocquet / Sénateur du Nord /17 janvier 2012

Introduction à une conférence de presse.

 

Nous avons jugé opportun et particulièrement pertinent de demander la création de cette commission d’enquête relative à l’évasion des capitaux et actifs hors de France et à son incidence sur la fiscalité.

Le monde, l’Europe, la France traversent une crise financière sérieuse qui impacte lourdement nos budgets, les plans d’austérité se succèdent, n’apportent aucune amélioration des comptes, il nous faut, nous dit-on en haut lieu, trouver des recettes nouvelles, dégager des économies dans notre fonctionnement.

On fait toujours payer les mêmes, salariés, retraités, revenus modestes après avoir octroyé à coups d’exonérations, de bouclier fiscal et autres suppressions de l’ISF, des cadeaux aux plus fortunés du pays…

Cadeaux qui semblent ne pas suffire puisque le constat est fait, régulièrement, d’une importante évasion fiscale en France, estimée en 2007 entre 29 et 40 milliards d’euros et au sein de l’Union Européenne à 200 milliards soit 2% du PIB.

On sait que les penseurs et économistes libéraux ont toujours considéré l’impôt, la fiscalité comme une charge insupportable qui nuit à l’attractivité et à la compétitivité de la France.

Nous disons, quant à nous, que la fiscalité peut et doit être l’un des outils de la justice sociales, les impôts financent les dépenses utiles d’éducation, de santé, ce sont aussi des recettes qui vont à l’économie réelle.

Ainsi donc la finance dérégulée s’est-elle organisée pour échapper autant que possible à l’impôt.

Ceci engendre un contexte de concurrence fiscale effrénée.

Face à cela, la puissance publique en France a diminué les moyens de contrôles des services fiscaux, RGPP oblige… entre 2001 et 2007 le ratio nombre d’entreprises par agent des impôts a augmenté de 13,4%.

Ajoutons à cela le nombre des paradis fiscaux qui abriteraient 8% de la richesse financière mondiale (selon une étude réalisée par le syndicat unifié des impôts).

Il y avait en 1930 7 paradis fiscaux

17 en 1950

44 en 1980

62 en 2000

entre 85 et 100 aujourd’hui

1 seul exemple proche de nous

Guernesey déteindrait 293 milliards de dollars d’actifs, du fait de fraude ou d’évasion.

Les latins ne disaient-ils pas « Pecunia non olet », l’argent n’a pas d’odeur.

− liste « noire » : vide

− liste « grise » : 42 territoires

Tout ceci dans un contexte de richesse croissant pour les plus riches, entre 1988 et 2006

− 0,01% des plus riches ( environ 3500 foyers fiscaux) ont vu leur revenu réel croître de 42,6%

− les 90% les moins riches ont connu une hausse de 4,6%

Notons également que de nombreuses entreprises françaises possèdent des entités dans de nombreux paradis fiscaux :

− BNP 189 entités − crédit agricoles 115 − banque populaire 90 − société générale 57 − banque postale 1

Selon la Banque de France, les sommes totalisées par ces banques seraient de 532 milliards de dollars.

La dégradation du triple A de la France a donné lieu à de multiples réactions dont celle de Jean-Luc Mélenchon qui disait que « les marchés financiers avaient déclaré la guerre à la France. » Propos que certains commentateurs ont jugé excessif, je me permettrai de citer un autre politique qui déclarait il y a quelques temps :

« Je pense que les institutions bancaires sont plus dangereuses pour nos libertés que des armées entières prêtes au combat. Si le peuple américain permet un jour que les banques privées contrôlent leur monnaie, les banques et toutes les institutions qui fleuriront autour des banques priveront les gens de toute possession, d’abord par l’inflation, ensuite par la récession, jusqu’au jour où leurs enfants se réveilleront, sans maison et sans toit, sur la terre que leurs parents ont conquis ; »

Thomas Jefferson, lettre au secrétaire au Trésor, le genevois Albert Gallatin (1802)

Source :

 

Liliane Bettencourt : 12 comptes bancaires cachés dans des paradis fiscaux

le 22 Novembre 2011

Source illustration : PCF Grésivaudan

Fisc :

108 millions d’euros de redressement pour Liliane Bettencourt

 

En annonçant ce mardi sa volonté de créer un

« FBI de la lutte contre les fraudes fiscales et sociales« ,

l’UMP ne visait sans doute pas Liliane Bettencourt,

l’une des soutiens du président Sarkozy. Pourtant, voici

l’héritière de L’Oréal visée par le fisc français qui lui

réclame 108 millions d’euros d’impôts impayés.

En parallèle à l’affaire pénale en cours d’instruction sur les avoirs

cachés de la plus grande fortune de France, les inspecteurs des

impôts ont mené leur propre enquête. Ils ont découvert douze

comptes bancaires occultes cachés en Suisse et à Singapour

en plus de l’île d’Arris, aux Seychelles, achetée clandestinement. Additionnés, ces avoirs représentent

108 millions d’euros de redressement exigés au titre de l’impôt sur la fortune (ISF) pour les années 2004 à

2010 et, au titre de l’impôt sur le revenu, pour les années 2006 à 2009.

Une évasion fiscale caractérisée

Cette somme réclamée reste en discussion avec les avocats de Françoise Meyers, la fille de Liliane Bettencourt

qui a obtenu de gérer la tutelle de sa mère ordonnée fin octobre par la justice du fait d’un état de « démence »

constaté par des experts. Il s’agit d’une paille par rapport aux 17 milliards d’euros que détient madame

Bettencourt mère. 

Mais la procédure est importante car elle confirme d’une part l’évasion fiscale des Bettencourt, ainsi que le peu

de zèle de l’État français contrôlé par la Sarkozye de s’attaquer à pareil fraudeur. Ce que souligne le Parti

socialiste dans un communiqué :

« Il aura fallu des mois de révélations de journalistes, des interventions répétées de l’opposition pour que la loi

soit respectée. La responsabilité n’est manifestement pas au programme pour tous. A l’heure où la droite (…)

ne cesse d’exiger des bénéficiaires du RSA et même des malades d’être responsables, la différence de

traitement entre les citoyens selon qu’ils soient riches ou pas est intolérable. »

• A lire :

Et à Neuilly, les Bettencourt se sucrent

Grâce à Sarkozy, l’austérité ne passe pas par eux

L’ex-comptable de Bettencourt (re)balance tout

« Ne payer que 6% d’impôts quand on gagne 4 milliards de dollars par an, c’est possible ! «

Source : Basta! – 20 septembre 2011

Opacité financière

Comment les multinationales pétrolières et minières

se moquent du fisc et des États

Par Agnès Rousseaux 

Ne payer que 6% d’impôts quand on gagne 4 milliards de dollars par an, c’est possible !

Les multinationales Glencore, Chevron ou BP s’y attèlent. Et débordent d’imagination pour

multiplier les filiales dans les paradis fiscaux ou « les juridictions secrètes ».

Quant au groupe pétrolier français Total, il est le champion toute catégorie de l’opacité.

C’est ce que révèle un rapport de la coalition « Publiez ce que vous payez ».

 

Les géants du pétrole, du gaz et des mines cultivent l’opacité financière et

pratiquent massivement l’évasion fiscale. Pour la première fois, une étude

menée par la section norvégienne de la coalition

« Publiez ce que vous payez » [1] a établi la liste des filiales de

ces multinationales et leur localisation. Résultat :

les dix principales multinationales du secteur possèdent 6 038 filiales, dont plus

d’un tiers sont basées dans des paradis fiscaux. Ces 10 entreprises, dont

Exxonmobil, Chevron, Shell, BP, Rio Tinto ou Glencore, ont généré en 2010

un chiffre d’affaires de 1824 milliards de dollars ! Et réalisé 144 milliards de dollars de profit, tout en

pratiquant une « optimisation fiscale » qui leur a permis de payer beaucoup moins d’impôt.

Chevron champion de l’évasion

Le rapport intitulé « Piping Profit », publié ce 20 septembre, a étudié cinq compagnies minières et cinq compagnies

pétrolières et gazières, pour tenter de cerner l’extraordinaire complexité de la structuration de ces multinationales

et l’évasion fiscale permise par cette opacité. La compagnie la plus opaque, d’après l’étude ? La multinationale

états-unienne Chevron. 62 % de ses filiales sont basées dans des paradis fiscaux, dont une partie importante

aux Bermudes et aux Bahamas. Aux États-Unis, deux filiales sur trois sont domiciliées dans l’État du Delaware,

la localisation favorite de toutes les industries énergétiques et minières. Dans cet État, paradis de l’opacité,

les exigences internationales concernant la transparence des entreprises ne sont pas respectées, les comptes

des compagnies et le détail des actes de propriété ne sont pas rendus publics. Un lieu très apprécié par ces dix

entreprises : 915 de leurs filiales états-uniennes y sont domiciliées ! Soit près de quatre sur cinq !

Autres destinations favorites pour les industries extractives : les Pays-Bas, juste devant les Bermudes,

Singapour, les Bahamas, la Suisse ou le Luxembourg.

[Lire la suite sur : bastamag.net/]

En savoir plus

Le site de Publiez ce que vous payez Norvège

Publish what you pay États-Unis

 

« Quand le gouvernement ressemble de plus en plus à l’équipe de France de football… »

Source : Les mots ont un sens.com/ – 15 septembre 2010 – par Napakatbra

«Le problème, ce n’est pas [Bettencourt],

c’est le traître qu’il faut éliminer… »

Une fraude fiscale à plusieurs centaines de millions d’euros ? Un ministre possiblement impliqué ? Et tout cela qui se retrouve dans la presse… Aïe, aïe, aïe. Il fallait agir, et vite ! Le traître a été viré. Ouf, l’honneur de la République est sauf ! Ou quand le gouvernement ressemble de plus en plus à l’équipe de France de football…

« Le problème, ce n’est pas Anelka, c’est le traître. C’est lui qu’il faut éliminer du groupe » a déclaré le valeureux capitaine de l’équipe de France de foot après la révélation par l’Equipe de l’insulte d’Anelka à l’encontre de son sélectionneur préféré. Aujourd’hui, Evra pourrait quasiment demander des droits d’auteur à l’équipe de France du gouvernement. Car que se passe-t-il, au juste ? Un avant-centre du ministère de la justice, David Sénat, a balancé à la presse quelques infos truculentes sur une enquête de police. Embêtant… une femme de ministre aurait été embauchée après intervention expresse de son mari, dans une obscure TPE soupçonnée d’avoir couvert, sinon organisé, une fraude fiscale à plusieurs centaines de millions d’euros ?! Pas franchement du meilleur effet. Il fallait agir et vite… pour fusiller l’indic’ qui a lâché l’information. Ce traître !

En attendant, la fraudeuse multi-milliardaire virevolte toujours en liberté, posant fièrement dans nos meilleurs canards aux côtés d’un gode en or massif. Une façon de dire « Allez vous faire [enfumer], sales fils de [prudes]« , de façon un peu plus… subtile ?

Plus sérieusement (ou pas). « Dans le cadre de sa mission de protection de la sécurité des institutions« , la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) a enquêté sur le félon. « L’Elysée a eu recours, courant juillet, à des procédés qui enfreignent directement la loi sur la protection du secret des sources des journalistes. En conséquence, Le Monde a décidé de déposer une plainte contre X pour violation du secret des sources« , écrit la directrice de la rédaction du Monde. Quant à Monsieur « Y », à l’origine de la fuite, il a été recasé en Sibérie Guyane. Carton rouge !

[Lire la suite sur : lesmotsontunsens.com/]

Affaire Bettencourt : premières gardes à vue

15 juillet 2010

Affaire Bettencourt : premières gardes à vue

 

Quatre personnes ont été placées en garde à vue jeudi dans une enquête sur des soupçons d’évasion fiscale de la fortune de Liliane Bettencourt et un présumé conflit d’intérêt du ministre du Travail Eric Woerth.

Les quatre personnes sont le gestionnaire de fortune de l’héritière de L’Oréal Patrice de Maistre, son avocat fiscaliste Fabrice Goguel, le photographe François-Marie Banier et Carlos Vejarano, gérant de l’île d’Arros aux Seychelles achetée par le couple Bettencourt, a déclaré le parquet de Nanterre.

« Il y a quatre personnes en garde à vue dans le cadre d’une enquête préliminaire », a dit une porte-parole du procureur de Nanterre (Hauts-de-Seine) Philippe Courroye.

La procédure vise tous les faits apparus dans les enregistrements clandestins de la milliardaire, réalisés entre mai 2009 et mai 2010 par un employé, publiés dans la presse mi-juin, et remis à la justice, a dit la porte-parole.

La garde à vue peut durer jusqu’à 48 heures.

Après ce délai, le procureur peut les citer directement devant le tribunal, option peu probable, ouvrir une information judiciaire confiée à un juge d’instruction, choix qu’il a exclu, ou les laisser libre et poursuivre l’enquête sous son contrôle.

C’est le dernier développement d’un conflit familial devenu affaire d’Etat qui menace Eric Woerth, ministre du Travail qui a déjà dû quitter en début de semaine son poste de trésorier de l’UMP et de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy.

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Vu sur : dazibaoueb.fr/

la vérité toute nue

 

 

Auteur : Chimulus 

 

Source : Chimulus dessin de presse

Eric Woerth, Patrick Devedjan et la cagnotte suisse

Lu sur :   publié par roland (webmaster) – 9 juillet 2010

 

Woerth et Devedjan ont-ils récolté des fonds en Suisse

chez les évadés fiscaux ?

 

Auteur : Milton Dassier - Source : Milton Dassier sur l’actu

Nouveau rebondissement : Un journal suisse très important, l’Hebdo, consacre six pages aux relations tumultueuses entre la France et la Suisse à propos des évadés fiscaux français.

Le titre de l’article :

 « Woerth, ça passe et ça cash ! »

Une bonne partie de l’article relate la stratégie mise en place pour pousser les évades fiscaux français qui résident en Suisse à verser leur obole à l’UMP.

Je vous fais le pitch ? C’est parti !

Il fallait quelqu’un qui connaisse bien ce milieu particulier des exilés fiscaux français en Suisse. Un ancien banquier d’affaire, Pierre Condamin Gerbier, s’est d’abord chargé de séduire les futurs donateurs en créant une UMP « Suisse », puis des personnalités importantes de l’UMP s’y rendirent régulièrement pour porter la bonne parole sarkoziste. On parle entre autres de Valérie Pécresse.

L’objectif : faire connaitre les intentions politiques du candidat Sarkozy et faire cracher au trésor de campagne de l’UMP, une bonne partie des 100.000 exilés fiscaux français qui vivent en Suisse.

Eric Woerth et Patrick Devedjan furent les porteurs de valises ou d’enveloppes. Voici ce qu’en dit l’article :

Ce vendredi 23 mars 2007, c’est en jet privé qu’Eric Woerth et Patrick Devedjian atterrissent à 19 heures sur l’aéroport de Cointrin. L’avion, selon nos informations, un Falcon 10, accueille à son bord les épouses des convoyeurs de fonds de l’UMP, Florence Woerth et Sophie Vanbremeersch. Un avion mis à disposition par un compatriote fortuné au bénéfice d’un forfait fiscal en Suisse. Tout ce petit monde dort à Genève chez des amis respectifs. De retour à Paris, Eric Woerth rencontre Patrice de Maistre, le gestionnaire de fortune de Mme Bettencourt, qui lui aurait remis ce chèque de 150 000 euros qui agite désormais les esprits de la République.

A l’époque en effet, Eric Woerth récolte les fonds pour alimenter la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy. A Paris ou à Genève. Sitôt descendu du Falcon avec Patrick Devedjian, le futur ministre file vers un hôtel cinq étoiles à quelques pas de là, le Crowne Plaza où patientent plus d’une cinquantaine d’adhérents et sympathisants de l’UMP. Avant de rejoindre, vers 21 heures, une petite trentaine d’invités triés sur le volet à la Caviar House, rue du Rhône. Le marathon suisse d’Eric Woerth et de Patrick Devedjian sera bref, mais profitable.

Selon nos estimations relues et confirmées par l’ancien président Pierre Condamin-Gerbier, les deux hommes repartent avec des promesses de dons qui frôlent un demi-million de francs suisses.

Par la suite, un litige opposa Pierre Condamin-Gerbier aux responsables de l’UMP à Paris et à certains donateurs de Suisse, il préféra abandonner toute responsabilité à l’UMP.

Voici ce qu’il dit maintenant à propos d’Eric Woerth :

«Quand Eric Woerth est venu récolter les chèques pour Nicolas Sarkozy, il avait en face de lui différents représentants de la communauté des grandes fortunes de France qui ont voulu s’expatrier. Quelques mois plus tard, au gouvernement, il a totalement ostracisé les mêmes. Ne pas encourager l’expatriation fiscale, soit, mais aller un pas plus loin en caricaturant les gens qui ont décidé de se délocaliser à l’étranger, en les faisant passer pour des mauvais Français, de mauvais patriotes, cela a été très peu apprécié par cette communauté. Ce que je reproche à M. Woerth c’est une mauvaise foi évidente, une forme de malhonnêteté intellectuelle et de cracher dans une soupe dans laquelle il a été ravi de tremper ses lèvres.

Depuis l’an passé, Pierre Condamin-Gerbier n’est plus que sympathisant du parti de Nicolas Sarkozy.

Le journal suisse présente les choses avec pas mal de détails ce qui indique qu’il se base sur des témoignages précis.

Une dizaine de journaux de toutes sortes ont fait des révélations sur l’affaire Bettencourt-Woerth. « Le Point », « Le Canard Enchaîné », « Libération », « Marianne », « Le Monde », « La Tribune de Genève »..etc Et bien sûr « Mediapart ».

Des journaux pas du même bord politique. Et pour la deuxième fois, c’est la presse suisse peu encline à utiliser des méthodes fascistes, staliniennes ou « hitléro-trostkistes » qui s’y met.

Cela commence à faire beaucoup pour Eric Woerth et Nicolas Sarkozy…

 

Affaire Bettencourt : En Suisse, les langues se délient…

Lu sur :

publié par roland (webmaster) – 3 juillet 2010

Permalien : http://www.dazibaoueb.fr/article.php?art=13986

Mme Woerth a organisé l’évasion fiscale de Liliane Bettencourt

Source : Mecanopolis

Selon un banquier de la place helvétique l’épouse d’Eric Woerth aurait, durant ces deux dernières années, géré l’évasion fiscale de Liliane Bettancourt, cela au moment où, alors ministre du budget, il brandissait une liste des 3000 noms de citoyens français soupçonnés d’évasion fiscale.

Les nouvelles révélations du quotidien suisse La Tribune de Genève pourraient également toucher l’État français à son plus haut niveau, puisqu’elles éclairent sur le financement pour le moins suspect de la campagne électorale de Nicolas Sarkozy en 2007.

Un «Genevagate» menace les Woerth

Par Élisabeth Eckert, Tribune de Genève (Suisse)

Au fur et à mesure des révélations entourant la fortune de Liliane Bettencourt, les langues se délient à Genève. Les gérants de fortune de la place financière genevoise n’en veulent pas tellement à l’héritière de L’Oréal, qui pèse quelque 16 milliards. Mais à Eric Woerth, aujourd’hui ministre français du Travail, qui fut, il y a quelques mois encore ministre du Budget, n’hésitant pas à brandir la liste des 3000 noms de citoyens français, volée par Hervé Falciani en 2009 chez HSBC Private Bank (Suisse) à Genève.

[Lire la suite sur : dazibaoueb.fr/]