COP Fiscale : « Première grande victoire dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales »

Posté par communistefeigniesunblogfr le 3 février 2017

PCF

 

Capture.PNGfraudefiscale

 

  L’Assemblée nationale a adopté, ce matin, à une large majorité,

  la proposition de résolution des députés communistes et du Front

  de gauche appelant le Gouvernement français à être à l’initiative

  d’une «COP de la finance mondiale pour l’harmonisation et la justice

  fiscale».

 

 

C’est une première grande victoire dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. Le PCF salue cette initiative

et se félicite de cette adoption.

Capture.PNGsansdomicilefisc

 

 A l’image de la COP environnementale, une COP fiscale permettrait de lutter

 efficacement contre la fraude et l’évasion fiscales en réunissant

 autour d’une table tous les acteurs concernés.

 Alain Bocquet, rapporteur de la proposition à l’Assemblée nationale

 et le sénateur Eric Bocquet, rapporteur de la commission d’enquête au Sénat

 sur l’évasion fiscale sont, à ce sujet, les auteurs du livre « Sans domicile Fisc ».

 

 Le PCF appelle le gouvernement à porter et à défendre cette idée

 de COP Fiscale aux Nations-Unies comme demandée à l’Assemblée nationale.

 

 

 

                                                                                                             Olivier Dartigolles à la rencontre d’Eric Bocquet pour parler d’évasion fiscale

Image de prévisualisation YouTube

PCF – Parti communiste françaissur youtube

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Témoignage du PDG de la Société générale : Le groupe communiste va « saisir le bureau du Sénat » sur cette question

Posté par communistefeigniesunblogfr le 7 avril 2016

 

Contrairement aux déclarations de Frédéric Oudéa,

la Société Générale est restée l’un des principaux clients

du Cabinet Mossack Fonseca

 

CaptureE.BocquetPublicSenat

http://www.dailymotion.com/video/x42fql0

par Public Sénatsur dailymotion

http://ericbocquet.fr/activite-des-senateurs/les-rappels-au-reglement/article/contrairement-aux-declarations-de-frederic-oudea-la-societe-generale-est-restee

 

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Panama Papers : L’évasion fiscale, c’est au bas mot 25 000 milliards d’euros planqués dans les paradis fiscaux !

Posté par communistefeigniesunblogfr le 6 avril 2016

 

Panama Leaks :

les sales magouilles derrière le plus grand hold-up du monde

 

CaptureUrtikanPanama

 

  11,5 millions de documents provenant de l’entreprise

  panaméenne Mossack Fonseca, spécialisée dans le montage

  de sociétés offshore, ont été analysés par un groupement

  de journalistes. L’ampleur de la fraude dévoilée laisse

  dubitatif sur les politiques publiques enclenchées

  depuis des années pour lutter contre ce fléau.

  Mais la multiplication des révélations pourrait créer

  une réelle faille de confiance dans les réseaux d’évasion.

 

 

Tous les pays sont concernés, 214 000 entreprises Offshore, plus de 500 banques, des dizaines

de personnalités politiques… Il va falloir du temps pour appréhender et décortiquer l’ensemble du système

d’évasion fiscale révélé par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ). Et pourtant la fuite

ne vient que d’un seul de ces cabinets d’avocats spécialisé dans la création de société écran au Panama,

Mossack Fonseca.

« La pratique était connue mais ce que dévoilent ces informations, en provenance d’un seul cabinet d’avocats,

est délirant : il s’agit d’une institutionnalisation, au niveau des plus puissants, de l’utilisation de sociétés opaques,

à des fins de fraude fiscale ou de blanchiment d’argent », explique Lucie Watrinet de CCFD-Terre Solidaire.

« Tout cela n’est permis que par l’opacité. Il faut donc impérativement imposer les mesures de transparence

pour y mettre un terme et prévoir des poursuites à l’encontre des fraudeurs, mais aussi des banques

et des cabinets d’avocats qui organisent ces pratiques scandaleuses ».

Une société écran, ou offshore est l’outil qui remplace le traditionnel compte en Suisse. Car depuis quelques temps,

ce dernier n’est plus si secret qu’il le fut. Le riche ou l’entreprise qui veut frauder crée alors, via un cabinet

comme Mossack Fonseca, une fausse société dans un paradis fiscal, qui ne fonctionne qu’avec des prête-noms,

comme ça la source reste à l’abri du fisc. Pour gérer son argent le client utilise des procurations privées. Il enrichit

donc ces parasites financiers, mais les sommes restent moindres que si le client payait des impôts.

On connaissait l’indécence des chiffres. L’évasion fiscale, c’est au bas mot 25 000 milliards d’euros

planqués dans les paradis fiscaux.

     ♦ 15 fois le PIB français

     ♦ plus de 2 fois la dette cumulée de tous les pays européens

     ♦ 10 fois la dette cumulée des pays dits du tiers monde…

     ♦ Ou encore la totalité des pertes subies lors de la crise des subprimes et du krach financier qui s’en est suivi.

[Lire la suite sur humanite.fr]

 

A lire sur :  La Voix du Nord.fr :

CapturePanamaPapers

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Panama Papers : « le casse du siècle » (Olivier Dartigolles, PCF)

Posté par communistefeigniesunblogfr le 6 avril 2016

PCF

 

Captureevasionfiscale

  Par Olivier Dartigolles, le 4 avril 2016

  Face à l’ampleur du niveau de la fraude fiscale

  dévoilée par le scandale Panama Papers

  – plus de 25 000 milliards d’euros, soit quinze fois

  le PIB de la France -, François Hollande vient

  de féliciter les lanceurs d’alerte, la presse et s’est

  réjoui à l’idée des prochaines rentrées fiscales.

  Ce n’est pourtant pas du fait des mesures prises

  par le gouvernement pour lutter contre ce fléau.

 

 

 

Sur ces enjeux, de ce quinquennat, l’histoire ne retiendra que la seule figure de Jérôme Cahuzac. 

En 2012, Eric Bocquet, rapporteur de la commission d’enquête parlementaire sur l’évasion fiscale, avait estimé

cette fraude pour notre pays à un niveau de 60 à 80 milliards. Il faut se donner des moyens conséquents

pour lutter contre le casse du siècle. Imaginons une « COP 21 de la fiscalité ».

Alors que la France vient de demander la transmission du fichier Panama Papers, nous demandons la plus grande

transparence et la protection des lanceurs d’alerte qui n’est toujours pas assurée.

Si François Hollande et le gouvernement veulent agir, passer des paroles aux actes, qu’ils retirent le texte

patronal sur la loi travail et qu’ils inscrivent en urgence à l’ordre du jour du Parlement la proposition de loi

pour lutter contre l’évasion fiscale.

 

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La grande évasion

Posté par communistefeigniesunblogfr le 14 février 2015

 

7 min pour comprendre l’évasion fiscale ! à partager au maximum !

http://www.dailymotion.com/video/x110kao

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SwissLeaks et autres fraudes fiscales…

Posté par communistefeigniesunblogfr le 13 février 2015

 

SwissLeaks et autres fraudes fiscales :

       l’argent existe pour répondre aux besoins

 

Captureresponsablescrise

Le journal Le Monde et quelques médias étrangers

ont révélé les dessous d’un vaste système d’évasion

fiscale accepté, et même encouragé

par l’établissement britannique HSBC,

deuxième groupe bancaire mondial, par l’intermédiaire

d’une filiale créée dans ce but. Baptisée « SwissLeaks »,

l’opération met en lumière les ruses utilisées

pour dissimuler 180 milliards d’euros non-déclarés,

qui contribuent au sur-enrichissement des plus riches.

 

Mais cette affaire n’est sans doute que la face visible d’un iceberg de magouilles et de détournement d’argent qui siphonne le budget des États — dont la France — et contribue à justifier les politiques d’austérité.

Rappelons qu’en France la fraude fiscale est estimée, pour 2013, à 80 milliards d’euros, auxquels il faut ajouter 32 milliards de fraude à la TVA estimés.

Pour une révélation sur un détournement de 180 000 milliards d’euros par une banque,

combien d’autres affaires du même niveau, mais qui restent inconnues ?

Le patronat et les gouvernements martèlent en permanence l’idée fausse que l’argent n’existerait plus, et qu’il faudrait que les 99% de la population se serre la ceinture, alors que les 1% les plus riches fraudent de manière organisée, à l’aide des banques, pour s’enrichir toujours plus.

Dans le secteur privé les salaires sont bloqués; dans le secteur public les salaires sont bloqués depuis juillet 2010; les pensions des retraités sont gelées elles aussi; le chômage et l’économie est atone, mais les profits s’envolent et les détournement avec.

La vérité, c’est que les politiques ne sont pas prêts — surtout ceux qui sont au pouvoir — à s’attaquer à la façon dont ceux qui les financent font parfois prospérer leur argent. Les plus puissants et les plus fortunés sont toujours protégés par les gouvernements qui font croire aux gogos qu’ils vont s’attaquer aux « les paradis fiscaux ».

Le problème est grave pour la démocratie, car sociétés écrans sont au cœur de mécanismes qui permettent aux organisations criminelles de prospérer, en facilitant l’infiltration de l’économie licite par des profits criminels issus des trafics d’êtres humains, d’organes, de drogue, d’armes, de produits pharmaceutiques frelatés ou contrefaits, de déchets, d’animaux, etc.

Elles sont également au cœur des montages permettant de réaliser corruption, fraude et évasion fiscale privant ainsi les États des ressources indispensables pour financer les dépenses publiques.

Enfin, au-delà de la corruption des médias, elles financent des campagnes publicitaires

http://www.dailymotion.com/video/x2gqmfy

Quand Gad Elmaleh niait avoir un compte en Suisse par LeHuffPost

[Lire la suite sur CGT Dieppe]


Captureswissleaks

Comprendre la fraude fiscale de HSBC en 3 min par lemondefr

 

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Swissleaks : « un argent volé aux Français et aux citoyens européens »

Posté par communistefeigniesunblogfr le 11 février 2015

Communiqué PCF

Swissleaks :

« un argent volé aux Français et aux citoyens européens »

 

Clients-Swissleaks

Les révélations du Monde sur le « Swissleaks » mettent en évidence l’ampleur considérable de la fraude fiscale que le PCF dénonce depuis longtemps déjà. Dans son rapport parlementaire publié en 2012, le sénateur communiste Eric Bocquet chiffre à 60 milliards le montant de la fraude fiscale en France et à 1000 milliards à l’échelle européenne, soit trois fois le montant de la totalité de la dette grecque ! Cet argent est illégalement détourné des caisses publiques et donc directement volé aux Français et aux citoyens européens.

Avec les chiffres des dividendes versés aux actionnaires publiés cette semaine, démonstration est faite que l’argent coule à flots. Ce n’est pas la crise pour tout le monde. En 2014, les dividendes ont explosé de 30 % pour atteindre plus de 56 milliards d’euros pour les groupes du CAC 40 dont 46 milliards en cash ou en actions. La part des dividendes dans le bénéfice des entreprises est de 50 %.

Ces chiffres illustrent bien que le problème actuel en France n’est pas le coût du travail mais bien le coût du capital. Les maux sont connus, les moyens pour les combattre aussi. Il faut agir pour plus de transparence en faisant adopter à l’échelle européenne à l’instar des Etats-Unis une loi obligeant les banques à communiquer leurs données, créer un fichier européen des comptes bancaires et des trusts. En France, une lutte efficace contre la fraude fiscale implique un renforcement conséquent du nombre de fonctionnaires de l’administration fiscale. Il s’agit enfin de mettre en œuvre une grande réforme de justice fiscale renforçant la taxation des dividendes et du capital.

Parti communiste français – Paris, le 9 février 2015.

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#Swissleaks : Pierre Laurent écrit aux personnalités françaises mentionnées sur la liste HSBC

Posté par communistefeigniesunblogfr le 11 février 2015

FRAUDE FISCALE

#Swissleaks :

Pierre Laurent écrit aux personnalités françaises

mentionnées sur la liste HSBC

 

declaration fiscale

 

  Vous trouverez ci-dessous la lettre envoyée par Pierre Laurent

  aux personnalités françaises mentionnées sur la liste HSBC

  suite à l’éclatement du scandale Swissleaks.

  Cette lettre est accompagnée de deux cadeaux : un ouvrage intitulé

  « comment bien remplir sa feuille d’impôt sans rien oublier »

  (dont vous trouverez le visuel ci-joint) et la copie du rapport

  de la commission d’enquête sur la fraude fiscale du sénateur PCF

  Eric Bocquet

  (http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-673-1-notice.html)

  ——————-

 

Pierre Laurent
Secrétaire national
Sénateur de Paris

Paris, le 9 février 2015

Chère Madame, cher Monsieur,

Si je prends aujourd’hui l’initiative de vous écrire c’est pour m’entretenir avec vous d’un sujet qui vous est cher : la fraude fiscale. Votre nom ayant été mentionné dans l’affaire dite du « SwissLeaks » comme figurant sur la liste HSBC des détenteurs d’un compte en Suisse, je tenais à vous faire parvenir les présents ci-joints.

C’est, en effet, avec beaucoup de plaisir que je vous offre un manuel édité par nos soins intitulé : Comment bien remplir sa feuille d’impôt sans rien oublier . Vous y trouverez tous les conseils et astuces utiles et nécessaires à votre prochaine déclaration de revenu afin qu’à l’instar des millions de nos concitoyens, vous payiez des impôts à la hauteur de votre patrimoine. A la lecture de cet ouvrage, vous découvrirez que la force de la morale et de l’intérêt général sont des ressorts bien plus utiles à l’épanouissement individuel et collectif que l’égoïsme et la cupidité.

Je joins aussi à ce courrier un exemplaire du rapport parlementaire du sénateur communiste Eric Bocquet sur la fraude fiscale. Ce dernier détaille toute une série de mesures pour lutter efficacement contre la fraude fiscale dont le montant est évalué à 60 milliards d’euros dans notre pays et 1000 milliards d’euros à l’échelle européenne, soit un manque à gagner considérable pour les peuples et les finances publiques. Connaissant votre goût pour la littérature fiscale, je suis convaincu que cette attention vous ira droit au cœur.

Assuré de votre attention, veuillez Madame, Monsieur, agréer mes salutations républicaines.

Pierre Laurent

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Fraude patronale : 20 milliards d’euros par an !

Posté par communistefeigniesunblogfr le 19 septembre 2014

 

 La fraude patronale s’élève à plus de 20 milliards d’euros

 

Patron-des-patrons

  Travail dissimulé, travailleurs détachés,

  heures non déclarées…

  La fraude aux cotisations sociales des patrons

  français explose et représente un manque

  à gagner de plus de 20 milliards d’euros par an,

  selon la Cour des Comptes.

 

La fraude avait atteint entre 16,8 et 20,8 milliards d’euros en 2012. Élargie à l’assurance-chômage

et aux retraites complémentaires obligatoires, l’estimation grimpe dans une fourchette entre

20,1 milliards et 24,9 milliards, ce qui représente environ 5% du total des cotisations et contributions

sociales. La fraude a doublé depuis 2007.

Dans son rapport, la Cour des comptes pointe l’importance du travail dissimulé, ou travail au noir.

Les secteurs de la construction et du commerce occupent la tête de peloton des fraudeurs, avec respectivement

3,8 milliards et 3,3 milliards de cotisations « éludées ».

[...]

La fraude patronale mise en perspective

  • 20 à 25 milliards d’euros avec un taux de recouvrement de 1,5%.
  • Cela permettrait de combler complètement le déficit de la Sécurité Sociale et de dégager une marge

allant jusque 6 milliards d’euros par an.

  • En comparaison, la fraude aux prestations sociales tant dénoncée par la droite ne représente

que 3 milliards d’euros par an, argent en grande majorité récupéré puisque le taux de recouvrement

est de 90%.

  • Il faut ajouter à ces 20 milliards d’euros, jusque 50 milliards de fraude fiscale.
  • En 2012, suite à l’augmentation, les recettes de l’impôt sur le revenu s’élèvent à 56 milliards d’euros.

[Article complet sur humanite.fr]

 

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Entreprises du CAC 40 et paradis fiscaux

Posté par communistefeigniesunblogfr le 18 février 2014

 

TRANSPARENCE

Les 1548 filiales des entreprises du CAC 40

dans les paradis fiscaux

 

 

Captureparadisfiscaux  par Olivier Petitjean – 18 février 2014

  Paradis fiscaux : depuis la crise financière de 2008,

  on ne cesse de nous promettre leur disparition,

  mais ils semblent avoir la vie dure.

  Les avancées réglementaires obtenues paraissent

minimales, quand elles ne sont pas remises en cause.

Aujourd’hui, l’attention du public se porte tout particulièrement vers les pratiques d’optimisation

fiscale des géants de l’internet comme Google ou Amazon, ou encore des chaînes de restauration

comme McDonald’s. Mais les entreprises françaises ne sont pas en reste.

La Revue Projet s’est penchée sur les filiales déclarées par les entreprises du CAC 40 dans les pays

considérés comme des paradis fiscaux. Une enquête riche d’enseignements.

L’intégralité de l’article, signé Jean Merckaert, est accessible ici.

Le chiffre de 1548 filiales est basé principalement sur les filiales déclarées par les entreprises du CAC40

dans leurs rapports annuels 2012, mises en regard de la liste des paradis fiscaux établie par le réseau militant

Tax Justice Network (l’article précise à chaque fois lesquels de ces pays figurent aussi sur les listes plus restreintes

établies par l’OCDE et l’État français).

Précision importante : l’information fournie par les entreprises est très loin d’être complète, de sorte que le chiffre

réel pourrait être bien supérieur à 1548 :

Les sociétés du CAC40 se distinguent par leur forte opacité concernant une information aussi basique

que l’implantation de leurs filiales. 23 des sociétés du CAC40 ne dressent, dans leur rapport annuel,

qu’une liste des « filiales principales ». Où sont celles jugées mineures ? La question reste entière.

France Télécom annonce 400 entités, mais n’en liste que 32. Danone publie les noms de 99 filiales

sur 252 annoncées, Capgemini : 124 sur 136, Legrand : 34 sur 157, Veolia Environnement : 106 sur 2728

et Vivendi : 57 sur 690. Quant à Total, la société annonce 883 entités mais ne donne les noms que de 179

d’entre elles (sans préciser, à l’instar des groupes Vinci et L’Oréal, les pays d’implantation). Parmi les filiales

passées sous silence, Total International Ltd (affréteur du pétrolier l’Erika), qui semble jouer un rôle pivot

dans l’achat et la revente de pétrole, est située aux Bermudes.

Ce manque de transparence amène évidemment à traiter avec prudence les résultats de notre enquête.

Le CAC40 publie les noms de 1548 filiales présentes dans les paradis fiscaux, soit 23 % de l’ensemble

de ses filiales étrangères. Le total serait probablement bien supérieur si l’on disposait d’une information

exhaustive.

Des pratiques qui concernent aussi les entreprises publiques (ou semi-publiques) :

La participation de l’État au capital n’est en rien gage de transparence. Si Safran, Renault et EDF

fournissent une liste exhaustive, en revanche EADS (Airbus Group depuis le 1er janvier 2014), GDF Suez

et France Télécom ne révèlent pas publiquement toutes leurs filiales. Pour cette liste incomplète,

on découvre 3 filiales paradisiaques pour France Télécom, 18 pour GDF Suez, 43 pour EADS.

EDF compte 11 filiales offshores, Safran 17 et Renault 19…

L’enquête note aussi que les entreprises françaises, contrairement à leurs homologues étrangères, tendent

à privilégier les « paradis fiscaux » proches que sont le Luxembourg, la Suisse, la Belgique ou les Pays-Bas

(seuls les deux premiers pays figurent sur la liste de l’OCDE) – où il n’est pas forcément aisé de distinguer

les filiales légitimes de celles qui ont été établies à des fins fiscales.

[Lire la suite sur l’Observatoire des multinationales]

Creative Commons License

Le CAC 40 toujours accro aux paradis fiscaux

À (re)lire sur notre blog :  Enquête sur les rouages des paradis fiscaux

Pour échapper à l’impôt, l’imagination des géants du CAC 40 est toujours débordante

 

Cliquer sur les images (captures d’écran) pour agrandir

Captureparadisfiscaux1

 

Captureparadisfiscaux3Captureparadisfiscaux2

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