COP Fiscale : « Première grande victoire dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales »

Posté par communistefeigniesunblogfr le 3 février 2017

PCF

 

Capture.PNGfraudefiscale

 

  L’Assemblée nationale a adopté, ce matin, à une large majorité,

  la proposition de résolution des députés communistes et du Front

  de gauche appelant le Gouvernement français à être à l’initiative

  d’une «COP de la finance mondiale pour l’harmonisation et la justice

  fiscale».

 

 

C’est une première grande victoire dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. Le PCF salue cette initiative

et se félicite de cette adoption.

Capture.PNGsansdomicilefisc

 

 A l’image de la COP environnementale, une COP fiscale permettrait de lutter

 efficacement contre la fraude et l’évasion fiscales en réunissant

 autour d’une table tous les acteurs concernés.

 Alain Bocquet, rapporteur de la proposition à l’Assemblée nationale

 et le sénateur Eric Bocquet, rapporteur de la commission d’enquête au Sénat

 sur l’évasion fiscale sont, à ce sujet, les auteurs du livre « Sans domicile Fisc ».

 

 Le PCF appelle le gouvernement à porter et à défendre cette idée

 de COP Fiscale aux Nations-Unies comme demandée à l’Assemblée nationale.

 

 

 

                                                                                                             Olivier Dartigolles à la rencontre d’Eric Bocquet pour parler d’évasion fiscale

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PCF – Parti communiste françaissur youtube

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Déclaration d’impôt 2016

Posté par communistefeigniesunblogfr le 18 avril 2016

Rubrique « Vos droits » de l’Humanité

http://www.humanite.fr/rubriques/vos-droits

CaptureHumaimpots

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Prélèvement à la source : Ce dont nous avons besoin, c’est d’une véritable réforme fiscale au service du développement économique et social

Posté par communistefeigniesunblogfr le 11 avril 2016

 

Prélèvement à la source : communiqué du syndicat national CGT

des Finances publiques et de l’UGFF-CGT

 

Ça n’est pas le prélèvement à la source dont les citoyen-ness ont besoin !

 

austerite4

  C’est dans l’opacité la plus totale que les pouvoirs publics

  ont annoncé leur volonté de mettre en œuvre la retenue

  à la source (devenu sémantiquement prélèvement à la source)

  de l’impôt sur le revenu en 2018.

  L’impôt sur le revenu est aujourd’hui recouvré à une hauteur

  de 99 % par l’administration fiscale dont près de 70 %

  au moyen des prélèvements mensuels.

  Contrairement aux affirmations gouvernementales, le prélèvement

  à la source n’apporterait dont aucune efficacité supplémentaire

   quant au recouvrement de l’impôt sur le revenu.

 

 

Par ailleurs, le prélèvement à la source est présenté comme une mesure indispensable pour permettre l’ajustement

des taux  d’imposition en temps réel.

Cette argumentation ne saurait pas plus être retenue dès lors que les modalités actuelles de paiement de l’impôt

sur le revenu permettent aux contribuables de moduler les prélèvements effectués et même de demander

des délais de paiements.

De plus, le taux du  prélèvement à la source serait calculé sur les revenus de l’année N-2 !

Enfin, alors que les pouvoirs publics reconnaissent d’ores et déjà l’importance des problèmes qui pourraient se poser

dans la mise en œuvre du prélèvement, aucune mesure n’est envisagée quant à l’octroi de moyens supplémentaires

pour  les services de la Direction générale des finances publiques (emploi, budget, informatique, formation

professionnelle, information et accueil des contribuables…).

Pourquoi alors mettre en œuvre une telle réforme ?

[Lire la suite sur financespubliques.cgt.fr]

 

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Témoignage du PDG de la Société générale : Le groupe communiste va « saisir le bureau du Sénat » sur cette question

Posté par communistefeigniesunblogfr le 7 avril 2016

 

Contrairement aux déclarations de Frédéric Oudéa,

la Société Générale est restée l’un des principaux clients

du Cabinet Mossack Fonseca

 

CaptureE.BocquetPublicSenat

http://www.dailymotion.com/video/x42fql0

par Public Sénatsur dailymotion

http://ericbocquet.fr/activite-des-senateurs/les-rappels-au-reglement/article/contrairement-aux-declarations-de-frederic-oudea-la-societe-generale-est-restee

 

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Panama Papers : L’évasion fiscale, c’est au bas mot 25 000 milliards d’euros planqués dans les paradis fiscaux !

Posté par communistefeigniesunblogfr le 6 avril 2016

 

Panama Leaks :

les sales magouilles derrière le plus grand hold-up du monde

 

CaptureUrtikanPanama

 

  11,5 millions de documents provenant de l’entreprise

  panaméenne Mossack Fonseca, spécialisée dans le montage

  de sociétés offshore, ont été analysés par un groupement

  de journalistes. L’ampleur de la fraude dévoilée laisse

  dubitatif sur les politiques publiques enclenchées

  depuis des années pour lutter contre ce fléau.

  Mais la multiplication des révélations pourrait créer

  une réelle faille de confiance dans les réseaux d’évasion.

 

 

Tous les pays sont concernés, 214 000 entreprises Offshore, plus de 500 banques, des dizaines

de personnalités politiques… Il va falloir du temps pour appréhender et décortiquer l’ensemble du système

d’évasion fiscale révélé par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ). Et pourtant la fuite

ne vient que d’un seul de ces cabinets d’avocats spécialisé dans la création de société écran au Panama,

Mossack Fonseca.

« La pratique était connue mais ce que dévoilent ces informations, en provenance d’un seul cabinet d’avocats,

est délirant : il s’agit d’une institutionnalisation, au niveau des plus puissants, de l’utilisation de sociétés opaques,

à des fins de fraude fiscale ou de blanchiment d’argent », explique Lucie Watrinet de CCFD-Terre Solidaire.

« Tout cela n’est permis que par l’opacité. Il faut donc impérativement imposer les mesures de transparence

pour y mettre un terme et prévoir des poursuites à l’encontre des fraudeurs, mais aussi des banques

et des cabinets d’avocats qui organisent ces pratiques scandaleuses ».

Une société écran, ou offshore est l’outil qui remplace le traditionnel compte en Suisse. Car depuis quelques temps,

ce dernier n’est plus si secret qu’il le fut. Le riche ou l’entreprise qui veut frauder crée alors, via un cabinet

comme Mossack Fonseca, une fausse société dans un paradis fiscal, qui ne fonctionne qu’avec des prête-noms,

comme ça la source reste à l’abri du fisc. Pour gérer son argent le client utilise des procurations privées. Il enrichit

donc ces parasites financiers, mais les sommes restent moindres que si le client payait des impôts.

On connaissait l’indécence des chiffres. L’évasion fiscale, c’est au bas mot 25 000 milliards d’euros

planqués dans les paradis fiscaux.

     ♦ 15 fois le PIB français

     ♦ plus de 2 fois la dette cumulée de tous les pays européens

     ♦ 10 fois la dette cumulée des pays dits du tiers monde…

     ♦ Ou encore la totalité des pertes subies lors de la crise des subprimes et du krach financier qui s’en est suivi.

[Lire la suite sur humanite.fr]

 

A lire sur :  La Voix du Nord.fr :

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Panama Papers : « le casse du siècle » (Olivier Dartigolles, PCF)

Posté par communistefeigniesunblogfr le 6 avril 2016

PCF

 

Captureevasionfiscale

  Par Olivier Dartigolles, le 4 avril 2016

  Face à l’ampleur du niveau de la fraude fiscale

  dévoilée par le scandale Panama Papers

  – plus de 25 000 milliards d’euros, soit quinze fois

  le PIB de la France -, François Hollande vient

  de féliciter les lanceurs d’alerte, la presse et s’est

  réjoui à l’idée des prochaines rentrées fiscales.

  Ce n’est pourtant pas du fait des mesures prises

  par le gouvernement pour lutter contre ce fléau.

 

 

 

Sur ces enjeux, de ce quinquennat, l’histoire ne retiendra que la seule figure de Jérôme Cahuzac. 

En 2012, Eric Bocquet, rapporteur de la commission d’enquête parlementaire sur l’évasion fiscale, avait estimé

cette fraude pour notre pays à un niveau de 60 à 80 milliards. Il faut se donner des moyens conséquents

pour lutter contre le casse du siècle. Imaginons une « COP 21 de la fiscalité ».

Alors que la France vient de demander la transmission du fichier Panama Papers, nous demandons la plus grande

transparence et la protection des lanceurs d’alerte qui n’est toujours pas assurée.

Si François Hollande et le gouvernement veulent agir, passer des paroles aux actes, qu’ils retirent le texte

patronal sur la loi travail et qu’ils inscrivent en urgence à l’ordre du jour du Parlement la proposition de loi

pour lutter contre l’évasion fiscale.

 

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Évasion fiscale : Le gouvernement bloque la mesure adoptée par les députés pour lutter contre l’évasion fiscale

Posté par communistefeigniesunblogfr le 20 décembre 2015

 

        Évasion fiscale. Eckert couvre les fraudeurs

 

CaptureEckert2   Christian Eckert  entre Hollande et Valls

  Le 14 décembre, le gouvernement a fait

  retirer dans la plus grande discrétion

  une mesure adoptée par les députés

  pour lutter contre l’évasion fiscale

  des grandes entreprises.

 

Il est déjà bien tard ce mardi soir, et dans l’Hémicycle l’étude du texte que les députés connaissent déjà bien

pour l’avoir voté en première lecture le 8 décembre touche à sa fin. La petite cinquantaine de députés présents

sur les bancs en arrive à l’article 35 undecies, selon le pompeux jargon parlementaire (tout simplement le 11e article

rangé sous le numéro 35 dans le texte). Il s’agit d’un article que les députés avaient ajouté au projet

gouvernemental en première lecture, qui prévoyait l’obligation pour les grandes entreprises de rendre publics

les impôts payés dans chacun des pays hors de France où elles ont une activité.

Le but de cet article, explique Éric Alauzet (EELV), auteur de l’un des amendements examinés mardi : s’attaquer

« à un trou noir fiscal de 50 à 80 milliards d’euros, pas moins, lesquels s’évanouissent dans la nature

– mais pas pour tout le monde – via la technique dite du transfert de bénéfices consistant, pour des entreprises,

à faire du bénéfice dans un pays comme la France, par exemple, et à les transférer dans des pays où les impôts

sont très faibles, voire nuls ».

Qui pourrait croire qu’un gouvernement dit de gauche, même sur son aile la plus à droite, puisse s’opposer

à une telle mesure ? A fortiori, un secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, qui s’était retrouvé en première

ligne lors de l’affaire SwissLeaks alors qu’il était rapporteur général de la commission des Finances. Et pourtant

l’avis tombe : défavorable.

« J’ai un peu de mal à comprendre la frilosité du gouvernement français, regrette la députée socialiste Chantal Guittet.

Alors qu’il fait de la lutte contre l’évasion fiscale son cheval de bataille et qu’il a obtenu 1,91 milliard d’euros

de recettes supplémentaires en 2014 en allant les chercher chez les particuliers, je ne comprends pas

pourquoi il ne mène pas la même action en direction des entreprises. »

Le texte est adopté contre l’avis du gouvernement… qui fait revoter

[...]

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  Mis aux voix, l’amendement est adopté,

  contre l’avis du gouvernement, par 28 voix contre 24.

  Immédiatement, le secrétaire d’État annonce

  qu’il y aura une seconde délibération, arguant que

  « c’est un droit du gouvernement » et qu’« a priori,

  c’est (lui) qui décide ».

 

Il demande une interruption de séance de cinq à dix minutes…  [Lire la suite sur humanite.fr]

 

Capturevote2

  [qui se transformeront en quarante minutes.

  «Le temps de faire pression sur les députés

  qui ont voté pour, explique Marion Aubry, responsable

  de plaidoyer « justice fiscale » au sein d’Oxfam France.

  Et d’en mobiliser de nouveaux qui ont rappliqué

  d’un seul coup pour voter contre.»(Libération) ]

 

Belle leçon de démocratie ! Et encore une promesse non tenue !

Vidéo de la séance :

https://www.dailymotion.com/video/x3ig6rl_le-gouvernement-bloque-en-pleine-nuit-une-loi-anti-paradis-fiscaux_news

 

 

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ISF : Patrick Apel-Muller invité de l’Humeur du jour sur Europe 1.

Posté par communistefeigniesunblogfr le 14 août 2015

ISF :

Les 3290 plus grosses fortunes françaises ont bénéficié  en 2014, grâce au plafonnement de l’ISF,

d’une ristourne moyenne de 264674 euros par foyer.

 

ISF : la chronique de Patrick Apel-Muller sur Europe 1

 

CaptureApelMuller

  Cliquer sur l’image pour voir la vidéo.

 

  Patrick Apel-Muller, directeur de la rédaction

  de l’Humanité, était l’invité ce jeudi matin

  de l’Humeur du jour sur Europe 1.

  Il revient sur le plafonnement de l’ISF,

  qui permet aux riches gagner toujours plus,

  en prenant l’exemple de Bernard Arnault.

 

Les riches, toujours plus riches, payent de moins en moins d’impôt

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Rien ne décolle. Rien, sauf… l’accumulation des fortunes

Posté par communistefeigniesunblogfr le 13 août 2015

humanite.fr

 

Prime de rentrée pour les riches

 

par Paule Masson – l’Humanité – 11 août 2015

CaptureMulliez

 

  « Rien ne décolle. Rien, sauf… l’accumulation

  des fortunes. Car si le marché du travail est atone,

  celui des actions, lui, est très florissant. Conjugué

  avec l’inflation continue des prix de l’immobilier,

  il réserve aux ménages dotés d’un gros patrimoine

  une belle prime de rentrée. »

  250 000 euros par emploi créé. Fichtre ! Ce chiffre,

  lâché hier sur France Inter par la députée socialiste

  Karine Berger, dit tout du fabuleux cadeau offert

  au patronat.

 

 

Il représente le ratio entre les 25 milliards d’euros d’exonération de cotisations sociales déjà accordées

par le gouvernement aux entreprises dans le cadre du pacte de responsabilité, et le nombre dérisoire d’emplois

annoncés par les branches professionnelles : 100 000 – contre 1 million promis par le Medef. Quand on sait

que le salaire moyen en France est à peine au-dessus de 2 000 euros net, soit 25 000 euros annuels, avouons

que la hotte est richement garnie.

La plupart des entreprises empochent le pactole sans relancer l’investissement, sans créer d’activité,

ni d’emploi. Les chiffres en berne de la croissance appuient à leur façon l’ampleur de l’arnaque. Rien ne décolle.

Rien, sauf… l’accumulation des fortunes. Car si le marché du travail est atone, celui des actions, lui, est très

florissant. Conjugué avec l’inflation continue des prix de l’immobilier, il réserve aux ménages dotés d’un gros

patrimoine une belle prime de rentrée.

La récolte de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) s’annonce exceptionnelle. Les riches de 2014,

plus riches qu’en 2013, pourraient se réjouir de leur contribution à l’effort national. Ce serait oublier la ristourne

que leur accorde le plafonnement de l’ISF à 75 % des revenus en vigueur depuis 2012. L’effet boomerang se met

en marche, au point que les abattements dépassent cette année le montant des chèques du bouclier fiscal

de Sarkozy. Le manque à gagner pour l’État s’élèverait, selon le journal les Échos qui révèle l’affaire,

à 926 millions d’euros. 90 % de cette somme concerne les ménages déclarant un patrimoine supérieur

à 10 millions d’euros, soit les plus grandes fortunes. À l’heure où les avis d’imposition arrivent dans les foyers,

voilà qui vient ternir le « geste fiscal » de François Hollande accordé aux ménages les plus modestes.

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La grande évasion

Posté par communistefeigniesunblogfr le 14 février 2015

 

7 min pour comprendre l’évasion fiscale ! à partager au maximum !

http://www.dailymotion.com/video/x110kao

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