La mise sous silence de la contestation parlementaire comme populaire, au niveau national comme européen,
ne peut plus durer. Les citoyens européens, comme américains, doivent être pleinement associés,
tant ce traité funeste va impacter profondément leur quotidien. C’est pourquoi les députés du Front de gauche
renouvellent leur exigence qu’ils soient consultés par référendum à l’issue des négociations.
Traité transatlantique : la peur de la démocratie
Décidément, les voies de la démocratie ne figurent pas
dans le logiciel politique de la Commission européenne
et du Président du Parlement européen. Bel exemple que
le secret des négociations sur le traité transatlantique
qui constitue un profond mépris de la citoyenneté
de 500 millions d’Européens, jusqu’à soumettre désormais
à la censure des dirigeants européens le moindre échange
des représentants des peuples sur le fond des mesures
en cours de négociation.
Ainsi, les députés européens devaient enfin avoir l’occasion de se prononcer sur le contenu du traité
transatlantique, en débattant puis en votant sur une résolution adressée aux commissaires chargés de la
négociation portant notamment
sur le principe du mécanisme d’arbitrage et d’un organe de coopération réglementaire.
Mais ils ont tout simplement été privés de vote et de débat ! Cette résolution, votée en commission
du commerce international par la majorité des sociaux-démocrates associés aux élus conservateurs et libéraux,
devait en effet être soumise à adoption en séance plénière. L’annonce de ce débat marquait une victoire
de la large mobilisation contre le traité. Par peur de ne pas réunir une majorité favorable au texte, le président
social-démocrate du Parlement Européen, Martin Schulz, a finalement préféré reporter ce vote, et renvoyer
le texte de la résolution à la commission du commerce international, favorable à son contenu. Un recul qui sonne
comme un aveu d’échec.
Il est important de noter que le point central de ce débat portait sur
la création ou non de tribunaux d’arbitrage et d’un organe transatlantique de coopération réglementaire.
Ces mécanismes privés de règlement des différends, s’ils étaient créés, mettraient à mal les règles et normes
dont l’existence est justifiée par la volonté de protéger notamment la santé des citoyens européens, d’assurer
la préservation de l’environnement et le respect des droits fondamentaux, comme le droit syndical.
Ces règles communes, issues de la légitimité populaire, ne doivent pas pouvoir être négociées sur simple injonction
des marchés et de la finance internationale. Nous considérons que seuls des organes élus démocratiquement
doivent être habilités à les modifier sans que cela soit le résultat d’une quelconque pression. Nous ne pouvons
accepter que le secteur privé exerce une telle influence sur le pouvoir législatif. Aussi, alors que nous réaffirmons
notre confiance dans nos juridictions nationales, nous regrettons que la France ne se soit pas opposée fermement
au mécanisme d’arbitrage, et qu’elle promeuve toujours une position alambiquée qui valide de fait une telle création.
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