Projet de loi « pour la refondation de l’école de la République » – Décryptage

 

École : décryptage d’une refondation minimaliste

 

Laurent Mouloud

Le projet de loi «pour la refondation de l’école

de la République» sera débattu jusqu’au 19 mars.

Ce texte d’orientation et de programmation comporte


59 articles, modifiant le Code de l’éducation,

et un rapport annexé, qui 
détaille les moyens

budgétaires sur cinq ans et explique

les enjeux de cette 
«refondation».

Un texte qui remet sur pied une formation des enseignants mais ne rompt pas avec la logique

du socle commun.

• Des moyens humains programmés

60 000 postes seront créés sur cinq ans, dont 54 000 dans l’éducation nationale, 5 000 dans l’enseignement

supérieur et 1 000 dans l’enseignement agricole. Parmi les 54 000, 27 000 iront au rétablissement d’une formation

des enseignants, 14 000 au primaire et 7 000 au secondaire. Une bouffée d’oxygène qui risque d’être insuffisante.

Notamment dans les collèges confrontés au boom démographique de l’an 2000. Rappelons que plus de 100 000

 postes ont été supprimés depuis 2002.

• Priorité au primaire

Deux choix illustrent cette priorité : la relance de l’accueil des moins de trois ans et le « plus de maîtres que

de classes » afin de varier les pratiques pédagogiques. Des orientations saluées mais dont les moyens

risquent de limiter la portée. Seuls 3 000 postes sur 
cinq ans seront ainsi affectés à la pré-scolarisation

et 7 000 au « plus de maîtres ».

• La logique de «socle» demeure

Le projet de loi multiplie les nouveaux enseignements : une langue vivante obligatoire dès le CP, une « éducation

artistique et culturelle » ou encore un « enseignement moral et civique ». La loi entérine aussi la création

d’un conseil supérieur pour élaborer les programmes. Mais voilà. Tous ces objectifs restent corsetés

dans la logique du « socle commun » que chaque élève est censé acquérir à la fin du collège.

Même augmenté d’une dimension « culturelle », ce Smic scolaire, dont certains élèves devront

se contenter, entrave toute réflexion sur une école ambitieuse pour l’ensemble des élèves.

• Une éducation moins nationale

Le projet de loi renforce le rôle des collectivités territoriales. Ce seront désormais les régions, en concertation

avec les branches professionnelles, qui piloteront la carte des formations. Elles décideront des ouvertures

et fermetures de sections (CAP et bac pro) afin de « mieux adapter l’appareil de formation aux besoins

des territoires », accentuant ainsi les risques d’inégalités territoriales.

[Lire la suite sur humanite.fr]

Lire aussi :

• La FSU lance la mobilisation sur l’éducation

• Les douze mesures du Front de gauche pour l’école de l’égalité

L’ANI : un projet de loi made in Medef

 

Ce mardi dans l’Humanité :

les six péchés capitaux du projet de loi sur l’emploi

 

Première mobilisation d’envergure aujourd’hui

contre l’accord du 11 janvier entre patronat et

syndicats minoritaires. Et contre sa transposition,

telle quelle, par le gouvernement dans une loi.

Le Front de gauche s’engage dans la bataille.

Retrouvez notre décryptage des principaux points

du projet et le point de vue de Didier Le Reste,

animateur du Front des luttes.

 

La mobilisation contre l’ANI s’engage aujourd’hui

à l’appel des syndicats, doit-elle dépasser ce seul

cadre ?

 

 

 

Didier Le Reste. Le Front de gauche se félicite du mouvement social contre ce projet de loi dit de

« sécurisation de l’emploi ». Ce sont là les contours d’une mobilisation qui ne demande qu’à grandir,

d’autant que le gouvernement a choisi la procédure d’urgence. Sans que cela ne soit formalisé,

il existe déjà une articulation entre ce mouvement social, dont la responsabilité est de créer

le rapport de forces, notre courant politique de transformation sociale, dont le rôle est à la fois

de sensibiliser les citoyens mais aussi d’interpeller la représentation nationale, et l’action

des parlementaires du Front de gauche. Tout cela doit se mettre en mouvement pour soit mettre

en échec ce projet de loi, soit le modifier de façon substantielle. Car ce texte, gagnant pour le patronat,

perdant pour le monde du travail, est porteur de régressions sociales.

[Lire la suite]

 

Accord emploi : Le Front de Gauche entend « détricoter pièce par pièce » l’accord pour en montrer toute la nocivité

 

TRAVAIL

Accord emploi :

«Vu l’enjeu, c’est la mère des batailles» pour A. Chassaigne

 

André Chassaigne annonce que le groupe

Front de gauche à l’Assemblée nationale

entend « détricoter pièce par pièce » l’accord

dit de sécurisation de l’emploi, « pour montrer

aux parlementaires et aux Français

la nocivité de ce texte. »

L’accord signé par le Medef, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC sera présentée ce mercredi en Conseil

des ministres, pour une application « début mai », selon Michel Sapin, le ministre du Travail. La CGT,

Force ouvrière, Solidaires et le FSU organisent une journée de manifestation ce mardi

contre la transposition de l’accord du 11 janvier dans la loi.

Accord minoritaire

«Nous considérons que ce sont 
les élus qui font la loi et ce serait une lourde dérive 
de la République que,

au nom du dialogue social, 
la représentation nationale se voie imposer une loi dictée, en fait, par le Medef,

explique André Chassaigne dans un point de vue publié dans l’Humanité de ce lundi. D’autant que

cet accord est minoritaire. Les organisations syndicales signataires ne représentent que 38 % des salariés. »

« Avec cet accord tel quel, le licenciement serait plus facile sous prétexte de compétitivité ; la mobilité 
serait

imposée à tous les salariés et tout refus 
pourrait entraîner le licenciement pour faute personnelle. La baisse

du salaire ou l’augmentation du temps de travail, sur la base d’un simple accord d’entreprise, pourrait

s’imposer aux salariés sans garantie réelle pour l’emploi. Les recours en justice seraient limités, de même que

celui auprès des prud’hommes. »

Construire une alternative

« Quand le projet de loi du gouvernement viendra en débat à l’Assemblée, nous entendons le détricoter pièce

par pièce pour montrer aux parlementaires et aux Français la nocivité de ce texte. Nous voulons faire bouger

les lignes. Nous allons déposer des centaines d’amendements pour construire une alternative. Nous avons

élaboré, avec nos collègues du Sénat, une loi contre les licenciements boursiers. Nous allons la décliner en

amendements pour redéfinir les licenciements économiques, les licenciements abusifs, les licenciements boursiers,

pour permettre 
aux salariés de saisir les juges pas seulement sur la forme mais sur le fond…

Avec le Front de gauche, nous avons construit ce projet en lien avec les salariés en lutte. Pour la première fois

depuis le début de la législature, la jonction entre luttes sociales et luttes parlementaires va se faire. Tenant

compte du sujet 
et de l’enjeu, c’est la mère des batailles. »

• A lire aussi :

Accord sur l’emploi : le programme des 170 manifestations

« Non à l’accord du Medef ! Signez la pétition

Propos recueillis par Max Staat - le 4 Mars 2013

Sécurité alimentaire : Les députés du Front de Gauche veulent que l’origine des produits soit obligatoire

 

Alimentation :

les députés du Front de gauche veulent que l’origine

des produits soit obligatoire

 

Les députés du Front de Gauche ont déposé lundi

une proposition de loi visant à rendre obligatoire

l’indication du pays d’origine pour les produits

agricoles et alimentaires, qu’ils soient bruts ou

transformés, ont-ils annoncé dans un communiqué.

« Constater des dérives et sanctionner des fraudes ne

peuvent être les seules réponses », écrit le président

des députés du Front de gauche à l’Assemblée nationale,

André Chassaigne, dans un communiqué, en référence

au scandale de la viande de cheval qui s’étend

dans toute l’Europe.

« Au-delà de la supercherie commerciale, nous touchons les fruits de nombreuses années de renoncements

politiques : abandon de la régulation du secteur agricole, déréglementation des échanges commerciaux

liés à l’agroalimentaire et à la distribution, baisse des budgets et des moyens humains affectés à la sécurité

sanitaire de l’alimentation et à la répression des fraudes », estiment les députés dans leur texte.

Selon eux, la loi de modernisation agricole de 2010 permettait d’introduire la possibilité d’indiquer le pays

d’origine pour les produits agricoles et alimentaires mais « n’a pas trouvé de traduction réglementaire ».

Outre l’obligation d’indication, le texte déposé lundi prévoit aussi la remise d’un rapport d’ici le 30 juin 2013,

sur « les moyens nécessaires au contrôle sanitaire et à la répression des fraudes » et sur

« le respect des obligations d’authentification de l’origine des produits alimentaires ».

Lire aussi :

• Scandale des lasagnes au cheval : « Faux et usage de faux ! » par Patrick Le Hyaric

• Viande de cheval : vers un étiquetage des plats cuisinés

• « Il est grand temps d’agir pour un nouveau modèle agricole européen »

 

Lire la proposition de loi des députés du Front de Gauche

Dans l’Huma d’aujourd’hui : emploi, un texte de loi qui satisfait le patronat

 

Ce mardi dans l’Humanité :

emploi, un texte de loi qui satisfait le patronat

 

Dans l’écriture du projet qui va chambouler

le Code du travail, le gouvernement est resté

fidèle à l’accord conclu par le Medef et trois

syndicats le 11 janvier.

Il entérine la flexibilisation à outrance

de l’emploi, comme le souhaitaient les groupes.

Pour le député André Chassaigne : « Il y a dans

cet accord une dimension de décivilisation ».

 

André Chassaigne, député PCF, président du

groupe de la gauche démocrate et républicaine

à l’Assemblée nationale :

 

 

« Cet accord est minoritaire. Les signataires ne représentent que 38 % des salariés de notre pays. Il n’a donc

aucune légitimité à être imposé à la représentation nationale. D’autant que les parlementaires sont là

pour faire la loi. En aucun cas nous ne pouvons accepter de mettre le petit doigt sur la couture du pantalon.

Qui plus est pour transcrire un accord marquant une régression sociale sans précédent.

Les mesures qu’il contient portent un coup terrible au Code du travail, remettent en cause des acquis sociaux

fruits de décennies de luttes, fragilisent la citoyenneté des salariés…

Il y a dans cet accord une dimension de décivilisation. Par ailleurs, nous n’acceptons pas de faire supporter

aux salariés l’absence de projet industriel de notre pays et que soit épargnée la responsabilité du capital

dans les difficultés que nous connaissons. Nous sommes totalement opposés à la retranscription intégrale

de cet accord dans la loi. Nombre de collègues socialistes et écologistes s’interrogent sur le contenu

de cet accord et, quoi qu’il en soit, refusent d’être des godillots.

Nous entendons détricoter ce texte et montrer ses conséquences concrètes pour les salariés. Sur cette base,

des rassemblements sont possibles pour refuser cette capitulation devant les desiderata du Medef.

En liaison avec le mouvement social qui va se développer contre cet accord, nous ferons résonner

ses exigences au coeur de l’Assemblée nationale. Nous serons porteurs de propositions comme la loi contre

les licenciements boursiers ou une nouvelle définition des licenciements économiques et de nouveaux droits

pour les salariés. »

Propos recueillis par Max Staat

[Lire la suite]

Aide alimentaire européenne : mobilisation exceptionnelle pour sauver le Programme européen d’aide aux plus démunis

 

PAUVRETÉ

Aide alimentaire européenne :

semaine décisive pour les plus démunis

 

Laurent Mouloud

Le Conseil européen de jeudi et vendredi prochains

doit décider du sort 
du fonds destiné à l’aide

alimentaire.

Les associations caritatives 
se mobilisent ce lundi

dans toute la France.

 

C’est la dernière ligne droite. Alors que le Conseil européen décidera, jeudi et vendredi, du sort du Programme

européen d’aide aux plus démunis (Pead), les associations d’aide alimentaire (Banque alimentaire, Croix-Rouge,

Restos du cœur et Secours populaire) mettent la pression en organisant, aujourd’hui, une mobilisation

exceptionnelle pour sauver ce dispositif qui permet de distribuer des repas à 18 millions de personnes en

Europe, dont 4 millions en France.

Aux alentours de midi, dans une douzaine de grandes villes (Paris, Montpellier, Lille, Dijon, Bordeaux, Limoges,

Clermont-Ferrand, Caen…), bénévoles et citoyens sont invités à venir faire semblant de manger

dans une assiette pleine de vide… Un « airfood » géant destiné à interpeller les dirigeants européens.

« Car si le Pead disparaît, dans quelques mois, 18 millions d’Européens ne feront plus semblant », alertent

les associations.

Créé en 1986, le Pead était financé jusqu’ici par le biais des surplus de la politique agricole commune (PAC),

pour quelque 500 millions d’euros par an, soit 1 % du budget de la PAC. Une somme répartie entre les États

et qui représente une part importante de l’aide apportée par les associations. Pour la France, c’est un tiers

des distributions, soit 130 millions de repas par an. Pour 
la Pologne, cela monte à 80 %.

116 millions de personnes en dessous du seuil de pauvreté…

Mais voilà. En 2009, sept pays européens, dont l’Allemagne, ont dénoncé ce Pead, jugeant notamment

que cette aide ne devait pas être prélevée sur le budget de la PAC. La Cour européenne de justice leur a

donné raison et a condamné le Pead dans sa forme juridique actuelle.

Où en est-on ? Après des mois de bras de fer, les institutions européennes ont fini par plancher sur un nouveau

dispositif, baptisé Fonds européen d’aide aux plus démunis (Fead). Un fonds qui ne se limite plus à l’aide

alimentaire et qui serait inclus dans le Fonds social européen. Pour Marie-Arlette Carlotti, la ministre déléguée

à la Lutte contre l’exclusion, « ce projet a le mérite d’apporter une pérennité et de reconnaître que l’aide

alimentaire est une composante importante de la solidarité ».

Montants insuffisants

Seul problème : l’enveloppe de ce nouveau fonds, décidée lors du Conseil européen des 7 et 8 février, pourrait

être inférieure à 2,5 milliards d’euros sur la période 2014-2020. Soit une diminution de plus de 25 %

par rapport à la somme allouée jusqu’à présent à la seule aide alimentaire ! Et ce, alors que la misère ne cesse

de progresser en Europe, avec 116 millions de personnes vivant actuellement en dessous du seuil de pauvreté…

« Les montants proposés sont insuffisants, a estimé la semaine passée, au nom du groupe PS, la députée

Seybah Dagoma. L’inclusion dans le programme de dimensions nouvelles (…) doit donner lieu à des financements

complémentaires. » Pour le député du Front de gauche, André Chassaigne, c’est avant tout une question

de morale politique. « Peut-on admettre, alors qu’on a trouvé des milliards pour les banques, qu’on ne

trouve pas les milliards nécessaires quand la pauvreté augmente en 
Europe ?» interroge l’élu.


Pour le Secours populaire, c’est clair : « Toute négociation budgétaire tolérant un niveau en dessous

du niveau actuel – 3,5 milliards sur sept ans – serait un échec. » Une somme qui ne représente qu’1 euro

par an et par 
Européen.

 

Quelque 400 personnes ont répondu ce lundi

à l’appel du Secours populaire, des Restos

du cœur, de la Banque alimentaire et de la

Croix rouge, pour que l’Union européenne

conserve son dispositif d’aide alimentaire.

(Photos Joël Lumien)

 

 

 

L’aide alimentaire pour les plus pauvres bientôt supprimée ?

PSA, GOODYEAR… QUI CASSE LES USINES ?

 

Dans l’Humanité ce lundi :

la charge contre les ouvriers en lutte

 

Les ouvriers de PSA et de Goodyear, en lutte

contre les fermetures, sont les cibles

d’une violente offensive médiatique, sur fond

de transposition parlementaire de l’accord

de flexibilisation de l’emploi.

A lire dans notre édition :

   – Flagrants délires contre les salariés en lutte

- A l’usine Goodyear d’Amiens, la CGT cherche

à sauver l’emploi depuis 2006

- Bernard Thibault dénonce la « criminalisation »

- « Cela préfigure l’accord national de flexibilisation« ,

le point de vue d’André Chassaigne, député PCF-Front

de gauche

   – PSA manoeuvre sur le plan social

- A Aulnay, la force (tranquille) des travailleurs, c’est la grève !

Reportage au coeur de l’usine de PSA Aulnay

[Lire la suite]

 

André Chassaigne veut une audition du PDG de Renault à l’Assemblée

 

André Chassaigne veut une audition du PDG de Renault

à l’Assemblée

 

Le président des députés Front de gauche va

demander une audition du PDG de Renault Carlos

Ghosn par la commission des Affaires économiques,

a-t-il annoncé mercredi après qu’un document

du constructeur eut évoqué des fermetures de

site « inéluctables » à défaut d’accord de compétitivité.

« J’ai pris la décision de faire dans l’hémicycle ce (mercredi)

soir, à la reprise, un rappel au règlement pour demander à

ce que Carlos Ghosn soit auditionné par la commission des

Affaires économiques », a déclaré à l’AFP André Chassaigne

dans les couloirs de l’Assemblée, jugeant la note de la

direction « d’une extrême gravité« .

Ce document remis mardi aux représentants du personnel précise qu’ »à défaut (d’accord de compétitivité),

l’engagement de ne pas fermer de sites ne pourrait être tenu et des fermetures de site seraient inéluctables ».

« Par sa note, la direction de Renault met en oeuvre par anticipation ce que d’autres veulent mettre en

oeuvre demain à partir de l’accord social signé en réalité par un minorité de syndicats », a estimé le député

PCF du Puy-de-Dôme.

[Lire la suite sur humanite.fr]

Les Fralib ont présenté leur projet alternatif à l’Assemblée nationale

 

Fralib : retour de l’Assemblée nationale

 

SCOP T.I C’EST PARTI

 

Nous sommes de retour de notre conférence de presse

à l’ASSEMBLÉE NATIONALE que nous avons tenue aux côtés

d’André CHASSAIGNE Député Communiste (63) et Jocelyne

HACQUEMAND, secrétaire de la FNAF-CGT, co-présidents

de notre Comité National de Soutien et de Lutte.

Devant de nombreux journalistes de la presse écrite nationale

et des télévisions, nous avons rendu public le contenu

de notre Projet Alternatif actualisé et approfondi qui permet

le maintien de notre activité industrielle et de nos emplois.

Nous avons fait la démonstration de l’isolement croissant du Groupe UNILEVER dans son attitude

intransigeante. Cet isolement se confirme y compris dans sa propre « maison » où lors du dernier

comité de groupe une écrasante majorité des élus salariés ont tenu à réaffirmer leur solidarité

aux salariés de Fralib et à demander qu’UNILEVER assume toutes ses responsabilités en cédant

la marque Éléphant, des volumes de production et les moyens nécessaires à la mise en œuvre

de notre projet alternatif.

Nous avons informé de l’envoi d’un nouveau courrier à François HOLLANDE Président de la République

et Arnaud MONTEBOURG ministre du Redressement productif demandant notamment que nous soyons

rapidement reçus.

André CHASSAIGNE a lui aussi pris contact avec Arnaud MONTEBOURG pour lui proposer une rencontre

permettant d’accroître encore les pressions nécessaires sur le groupe UNILEVER qui impose, seul, un verrou

à la construction de l’alternative sérieuse au sabordage de notre site et de nos emplois.

[Lire la suite sur cgt.fralibvivra]

 

Encore et toujours :

continuons le Boycott de LIPTON !  

ET DE TOUTES LES MARQUES

DU GROUPE UNILEVER !!!

Le Sénat ne sera pas une chambre d’enregistrement !

 

Les sénateurs du PCF veulent être entendus

(analyse)

 

Les sénateurs PCF Eliane Assassi et Pierre Laurent, avec André Chassaigne,

chef de file des députés Front de gauche

Le rejet de la loi de programmation des finances

publiques par le Sénat témoigne que, si la gauche

est majoritaire, la place des élus PCF empêche

qu’il soit une chambre d’enregistrement. 

Au Sénat, un nouveau texte gouvernemental a été rejeté

en séance dans la nuit de mercredi. À la Chambre haute,

contrairement à l’Assemblée nationale, les votes de chaque

groupe parlementaire comptent, le PS n’y détenant pas de majorité absolue.

Une nouvelle fois, les sénateurs communistes ont voté contre le texte, empêchant son adoption.

Le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP), comme son nom l’indique, fixe une orientation

pluriannuelle aux budgets. Celui soumis au Parlement cette année intégrait les orientations imposées par le traité

budgétaire européen, c’est-à-dire la priorité à la réduction des déficits publics. En clair : l’austérité.

C’est ce texte qui prévoyait de ramener à marche forcée le déficit public à 3 % du PIB en 2013 et jusqu’à 0,3 %

en 2017.

« nous travaillons à ce que la gauche réussisse »

Jeudi matin, les responsables socialistes ne faisaient pas dans la dentelle en réaction au vote de la nuit.

Pour le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, « il y a ceux qui sont dans la majorité et ceux

qui ne le sont pas, donc ils ont décidé d’unir leurs voix ». Cet argument, visant à laisser penser que, contre

le gouvernement, communistes et UMP formeraient une opposition soudée, avait déjà été entendu lors du rejet

de la proposition de loi Brottes sur l’énergie. Il est pourtant contesté par tous les responsables communistes,

à l’instar d’Éliane Assassi, présidente du groupe communiste républicain et citoyen (CRC) au Sénat :

« Nous appartenons à la majorité parlementaire et nous travaillons à ce que la gauche réussisse », rappelait-elle

hier matin sur Public Sénat.

« nous ne sommes pas dans une position rigide »

Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, estimait, pour sa part, que « les élus

communistes devraient s’inspirer de ce que nous faisons aujourd’hui pour discuter, pour essayer d’amender,

pour essayer de travailler avec nous plutôt que d’être dans une opposition qui est en train de se marquer trop

fortement », alors qu’il y a peu Éliane Assassi regrettait à l’inverse que : « certains membres du gouvernement

utilisent nos votes sans pour autant nous entendre, nous recevoir, travailler avec nous en amont sur les textes

importants » (l’Humanité du 2 novembre 2012). À son crédit, le rejet du PLPFP ne peut pas être considéré comme

une surprise. Voter pour ce texte dicté par le traité budgétaire, auquel les communistes s’étaient opposés, serait

apparu pour le moins incohérent. « Nous voulons que la gauche réussisse, or aujourd’hui cette loi de programmation

nous inscrit dans une politique d’austérité qui va nous mener à la récession, c’est-à-dire à un chômage de masse,

donc nous votons contre cette loi », expliquait la députée Marie-George Buffet.

Le rejet d’un texte gouvernemental risque-t-il de se reproduire ?

« Oui, cette situation peut potentiellement se renouveler (…) mais nous ne sommes pas non plus dans une position

rigide face au gouvernement », estime Éliane Assassi. Prochain rendez-vous : l’examen cette semaine du projet

de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS). Les communistes ont déjà averti que, faute d’amendements

importants, ils s’opposeraient à son adoption.

[Lire la suire sur humanite.fr]