André Chassaigne
« Le caractère extrêmement grave de la situation »
Entretien réalisé par Adrien Rouchaleou – l’Humanité – 23 novembre 2015
Pour André Chassaigne, président du groupe communiste
à l’Assemblée nationale, l’état d’urgence ne doit pas
dissimuler « d’autres urgences ».
Quelles ont été les motivations de votre vote en faveur du projet de loi ?
André Chassaigne D’abord, nous avons pris en compte le caractère extrêmement grave de la situation
avec toujours en tête que ce type d’attentats extrêmement meurtriers pouvait se reproduire. Nous avons pensé
que des mesures exceptionnelles étaient justifiées parce qu’il s’agissait de mettre tout en œuvre pour arrêter
les meurtriers, mais aussi démanteler les réseaux. Nous avons abordé ce débat avec la volonté chevillée au corps
d’offrir la meilleure des sécurités à nos concitoyens, sans mettre en péril les libertés auxquelles ils sont,
et nous sommes, tant attachés. C’est l’attente forte des populations que nous représentons. Dans les contacts
que les députés ont, notamment dans leur circonscription, ils font part d’une exigence très forte de tout mettre
en œuvre pour que les citoyens puissent voir leur sécurité garantie.
Enfin, notre décision s’est appuyée sur le texte lui-même. Même si les choses ont été faites dans l’urgence, nous
nous sommes livrés à une étude approfondie du projet de loi, qui se place dans l’État de droit. Nous avons considéré
que les mesures qui étaient proposées donnaient une garantie face à la question primordiale des libertés individuelles.
Bien sûr, nous avons tout à fait conscience que, même dans un cadre légal, l’état d’urgence restreint inévitablement
certaines libertés. Mais, en l’occurrence, nous avons considéré que les garde-fous étaient présents dans ce projet
de loi, notamment par sa limitation dans le temps (trois mois au maximum) et des garanties juridictionnelles,
avec des voies de recours devant le juge administratif.
Dans le texte que nous avons voté, les voies de recours sont supérieures à celles qui figuraient dans la loi de 1955.
Le juge des référés administratifs peut se prononcer rapidement et annuler des mesures prises.
Nous avons pris connaissance bien évidemment des appréciations des associations. Elles sont dans leur rôle et font
fort justement part de leurs inquiétudes, notamment sur les libertés fondamentales. Mais ces prises de position portaient
davantage sur la révision constitutionnelle que sur la prorogation de l’état d’urgence. Et nous l’avons dit et redit,
ce que nous avons voté sur l’état d’urgence n’anticipe en aucun cas un vote similaire sur la révision constitutionnelle.
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