Le 15 octobre à Paris et partout en France, on a toutes et tous une bonne raison de s’opposer au TAFTA et au CETA.

 

♦  Le traité de libre échange avec le Canada, préfiguration

du transatlantique.

 

  Depuis mai 2009, le Canada et l’Union européenne

  négocient dans le plus grand secret un accord

  de libre-échange dit de nouvelle génération.

  On l’appelle CETA pour Compréhensive Economic

  and Trade Agrément.

  Les négociations se sont terminées en septembre 2014.

  Il est prévu qu’il soit signé le 27 octobre à Bruxelles

  lors d’un sommet bilatéral entre le Canada et l’Union

 

européenne. Puis le parlement européen et les parlements nationaux devraient en débattre et voter. Avant cela,

il doit être approuvé par le conseil des ministres le 18 octobre prochain.

Le contenu de l’accord est similaire au projet de traité pour créer le grand marché transatlantique. Il en est

la préfiguration.

Déjà, 81% des entreprises américaines basées en Europe ont une filiale au Canada. Les grandes multinationales

des États-Unis pourront donc bénéficier indirectement des dispositions présentes dans le texte canadien. Mais,

elles pourront aussi utiliser ce que l’on appelle le chapitre 8 du traité (UE/Canada) pour poursuivre un Etat membre

ou même L’Union Européenne devant le tribunal arbitral privé international. Elles le feront au motif d’une rentabilité

abaissée suite à une délibérations politique au nom du progrès social et de l’environnement.

Le projet d’accord prévoit non seulement de supprimer les derniers droits de douane dans de nombreux secteurs

dont l’agriculture, mais aussi d’harmoniser les différentes règlementations pour favoriser le commerce. C’est évidemment

une autre façon de décrire le démantèlement de nos lois, de nos normes sociales, sanitaires et environnementales.

[Lire la suite sur patrick-le-hyaric.fr]

 

♦  Stop TAFTA : TAFTA / CETA >

LE 15 octobre, c’est dans la rue que ça se passe !

 

   Cliquer sur l’image (capture d’écran)

  pour voir la vidéo.

 

  Le 15octobre à Paris et partout en France,

  on a toutes et tous une bonne raison

  de s’opposer au TAFTA et au CETA.

 

 

[Lire l’article sur france.attac.org]

 

♦  La carte des mobilisations contre les traités de libre-échange

 

 

Le projet de traité de libre échange entre l’Union

européenne et le Canada (CETA) doit être soumis

à l’approbation du Conseil européen le 18 octobre.

Négocié dans une grande opacité, ce traité, s’il est

adopté, aura des conséquences sur nos vies

quotidiennes : l’emploi, la santé, l’alimentation,

les services publics…

Le 15 octobre, des manifestations sont prévues

dans toute la France.

Voici l’appel des organisations à l’initiative

de l’événement et la carte des mobilisations.

 

 

Depuis 2013, une large mobilisation s’est mise en place contre le TAFTA, ce projet d’accord qui vise à libéraliser

les échanges commerciaux et les investissements entre les États-Unis et l’Union européenne. Les négociations

vont plus lentement que prévu, mais contrairement aux annonces récentes du gouvernement, elles continuent !

[Lire la suite sur bastamag.net]

 Voir le : Traités de libre-échange : les multinationales contre la démocratie

 

Un gouvernement hors la loi ! (CGT)

Communiqué CGT

 

 

  Le gouvernement en utilisant à nouveau le 49.3

  à l’Assemblée nationale sur le projet de loi travail

  s’assoit une fois de plus sur la démocratie.

  Il renie les engagements pris lors de la campagne

  électorale et réitérés il y a un an dans la motion

  majoritaire au congrès du Parti Socialiste

  dans laquelle était indiquée « il faut rétablir

  la hiérarchie des normes :

 

la loi est plus forte que l’accord collectif et lui-même s’impose au contrat de travail. Si la loi peut permettre à des accords

de déroger à ces dispositions, elle ne peut le prévoir dans des domaines relevant de l’ordre public social :

salaire minimum, durée légale du travail, droit du licenciement, existence de la représentation du personnel. »

Cet acte prouve une dérive autoritaire très inquiétante d’un gouvernement qui passe en force sur un projet de loi

qui est désapprouvé par la majorité des citoyens (70% au dernier sondage), la majorité des syndicats,

appuyés par plus d’1 million de votes recueillis lors de la votation citoyenne, la majorité des élus de la Nation.

Par ailleurs, ce projet de loi contrevient aux conventions internationales de l’OIT et vient d’être sanctionné

par le Comité des droits économiques et sociaux et culturels de l’ONU au regard des effets sur la protection

sociale des salariés et la précarité qu’il engendre.

La France, pays des droits de l’Homme et des acquis sociaux intègre donc la classe des mauvais élèves.

Le gouvernement fait une grave erreur en pensant court-circuiter la démocratie s’il promulgue

une loi de telle importance pendant les congés estivaux.

Le mouvement social ne va pas faiblir et d’ors et déjà des initiatives ont été décidées pendant l’été

afin de préparer une rentrée puissante et offensive pour empêcher la mise en place de la loi.

Montreuil, le 5 juillet 2016

[Illustration ajoutée par nous]

Pourquoi la loi Travail et les interdictions de manifester révèlent une radicalisation de l’oligarchie néolibérale (Basta !)

 

capture d’écran

 

 

Cliquer sur l’image pour lire l’article.

Loi travail : manifester est un droit constitutionnel !

 

 

14h30 Porte de Paris à Lille

 

 

 

 

 LA DERNIÈRE FOIS QU’UN GOUVERNEMENT

 A TENTÉ D’INTERDIRE AUX SYNDICATS

 DE MANIFESTER,

 C’ÉTAIT SOUS LE RÉGIME DE VICHY….

 

 

Je ne respecterai pas l’interdiction de manifester (pétition)

 

Signez et faites signer !

 

François Hollande et Manuel Valls projettent d’interdire les manifestations.

Les signataires ne respecteront pas cette interdiction. Ils manifesteront.

Liberté!
Signez la pétition ici

Cliquer sur l’image pour agrandir

Interdiction de manifester : « le discours irresponsable d’un pouvoir qui perd son sang-froid » (Sénateurs communistes)

 

http://www.dailymotion.com/video/x4gl7jn

par Sénateurs communistes – sur dailymotion

 

Interdiction des manifestations : François Hollande et le gouvernement perdent leur sang-froid

 

Pierre Laurent, secrétaire national du PCF

« Alors qu’ils sont parfaitement identifiés, pourquoi (les casseurs) ne sont-ils

pas interpellés et comment peuvent-ils continuer à agir à chaque manifestation ? »

 

  Hier, un magnifique et puissant défilé

  des salariés et de la jeunesse a montré

  l’isolement du gouvernement sur la loi El Khomri.

  Son acharnement à imposer cette loi

  sans la rediscuter et sans majorité législative

  pose un grave problème démocratique.

  En marge de cette manifestation, des bandes

  de casseurs ont de nouveau pu semer la violence

  en s’attaquant, notamment, à l’hôpital Necker.

 

Le gouvernement utilise ces faits condamnables et que nous condamnons pour tenter de discréditer les manifestants

et les syndicats organisateurs.

Avec les parlementaires communistes, présents sur le point fixe du PCF situé boulevard de Port-Royal, j’ai pu constater,

une nouvelle fois, que ces bandes de casseurs agissaient à l’écart de la manifestation.

Alors qu’ils sont parfaitement identifiés, pourquoi ne sont-ils pas interpellés et comment peuvent-ils continuer à agir

à chaque manifestation ?

Alors que les pouvoirs publics savent interdire aux hooligans d’accéder aux enceintes sportives, pourquoi ces bandes

de casseurs peuvent, en toute impunité, venir semer le désordre et le chaos ?

La menace d’une interdiction de manifester, exprimée ce jour par le chef de l’État et le premier ministre, est un signe

extrêmement préoccupant de fébrilité dans un moment où, tout au contraire, notre démocratie et notre République

doivent affirmer avec force leurs principes et leur valeurs essentielles.

Nous appelons donc le pouvoir à ne pas perdre son sang froid, à reprendre la négociation et à agir pour assurer

la sécurité des biens et des personnes et celle du droit de manifester. Le gouvernement ne peut se soustraire

à ses responsabilités en s’attaquant à une liberté constitutionnelle qui permet de faire entendre dans l’unité

et sans violence le rejet de la loi El Khomri.

Solidarité avec Manon, solidarité avec les 4 d’Amiens

 

Solidarité avec Manon (5 ans fermes requis par le procureur) et les 4 d’Amiens

Stop à la criminalisation des militantes et militants politiques et syndicaux

qui devient une marque de fabrique de ce gouvernement.

Je signe la pétition « Étudiants, pas criminels ! »

PCF – Parti communiste français – sur youtube

Procès étudiants d’Amiens :

Stop à la criminalisation de l’action politique et syndicale

Aujourd’hui, vendredi 10 juin, Manon Chemly doit être jugée pour avoir « lancé un micro sur un CRS » lors d’une manifestation contre la loi travail le 28 avril dernier.

Manon, 22 ans, est poursuivie avec Jules, un lycéen de 18 ans à la suite d’une évacuation musclée de la mairie picarde par les CRS, le 28 avril. Ils risquent 5 ans de prison ferme.

Ces charges sont totalement disproportionnées envers cette jeune femme, engagée comme des milliers d’autres jeunes dans le pays contre la loi travail, et qui affirme n’avoir jamais voulu nuire aux forces de l’ordre. Le PCF dénonce toute tentative de criminalisation des actions citoyennes et syndicales menées dans le pays alors même que l’immense majorité de la population est opposée à la loi travail. Le gouvernement doit cesser de bafouer la démocratie et retirer son projet.

Le PCF s’associe à la mobilisation de l’Union des étudiants communistes et tient à apporter son soutien à Manon, représentante de l’UEC à Amiens, et à Jules, lycéen de 18 ans poursuivi pour les mêmes raisons.

Un p’tit zapping du meilleur du pire de Pierre Gattaz (Attac)

 

 

Zapping : le meilleur du pire de Pierre Gattaz

Frédéric Lemaire – sur youtube

 

Évasion fiscale : Le gouvernement bloque la mesure adoptée par les députés pour lutter contre l’évasion fiscale

 

        Évasion fiscale. Eckert couvre les fraudeurs

 

   Christian Eckert  entre Hollande et Valls

  Le 14 décembre, le gouvernement a fait

  retirer dans la plus grande discrétion

  une mesure adoptée par les députés

  pour lutter contre l’évasion fiscale

  des grandes entreprises.

 

Il est déjà bien tard ce mardi soir, et dans l’Hémicycle l’étude du texte que les députés connaissent déjà bien

pour l’avoir voté en première lecture le 8 décembre touche à sa fin. La petite cinquantaine de députés présents

sur les bancs en arrive à l’article 35 undecies, selon le pompeux jargon parlementaire (tout simplement le 11e article

rangé sous le numéro 35 dans le texte). Il s’agit d’un article que les députés avaient ajouté au projet

gouvernemental en première lecture, qui prévoyait l’obligation pour les grandes entreprises de rendre publics

les impôts payés dans chacun des pays hors de France où elles ont une activité.

Le but de cet article, explique Éric Alauzet (EELV), auteur de l’un des amendements examinés mardi : s’attaquer

« à un trou noir fiscal de 50 à 80 milliards d’euros, pas moins, lesquels s’évanouissent dans la nature

– mais pas pour tout le monde – via la technique dite du transfert de bénéfices consistant, pour des entreprises,

à faire du bénéfice dans un pays comme la France, par exemple, et à les transférer dans des pays où les impôts

sont très faibles, voire nuls ».

Qui pourrait croire qu’un gouvernement dit de gauche, même sur son aile la plus à droite, puisse s’opposer

à une telle mesure ? A fortiori, un secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, qui s’était retrouvé en première

ligne lors de l’affaire SwissLeaks alors qu’il était rapporteur général de la commission des Finances. Et pourtant

l’avis tombe : défavorable.

« J’ai un peu de mal à comprendre la frilosité du gouvernement français, regrette la députée socialiste Chantal Guittet.

Alors qu’il fait de la lutte contre l’évasion fiscale son cheval de bataille et qu’il a obtenu 1,91 milliard d’euros

de recettes supplémentaires en 2014 en allant les chercher chez les particuliers, je ne comprends pas

pourquoi il ne mène pas la même action en direction des entreprises. »

Le texte est adopté contre l’avis du gouvernement… qui fait revoter

[...]

  Mis aux voix, l’amendement est adopté,

  contre l’avis du gouvernement, par 28 voix contre 24.

  Immédiatement, le secrétaire d’État annonce

  qu’il y aura une seconde délibération, arguant que

  « c’est un droit du gouvernement » et qu’« a priori,

  c’est (lui) qui décide ».

 

Il demande une interruption de séance de cinq à dix minutes…  [Lire la suite sur humanite.fr]

 

  [qui se transformeront en quarante minutes.

  «Le temps de faire pression sur les députés

  qui ont voté pour, explique Marion Aubry, responsable

  de plaidoyer « justice fiscale » au sein d’Oxfam France.

  Et d’en mobiliser de nouveaux qui ont rappliqué

  d’un seul coup pour voter contre.»(Libération) ]

 

Belle leçon de démocratie ! Et encore une promesse non tenue !

Vidéo de la séance :

https://www.dailymotion.com/video/x3ig6rl_le-gouvernement-bloque-en-pleine-nuit-une-loi-anti-paradis-fiscaux_news