Loi travail : les députés Front de Gauche « porte-voix » de la « mobilisation populaire »

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Loi Travail :

les députés Front de Gauche « porte-voix » de la « mobilisation populaire »

 

  Les députés Front de Gauche entendent être,

  dans l’hémicycle, des « porte-voix »

  de la « large mobilisation populaire »

  contre le projet de loi El Khomri,

  a affirmé mardi leur président André Chassaigne.

  Sur le projet de loi « Travail », qui « ne résoudra pas

  les problèmes de l’emploi, ne favorisera pas une politique

  industrielle et sera un encouragement pour une politique

  soumise à la finance », le groupe des députés

  Front de gauche défendra, comme dans le passé

sur la réforme des retraites, l’accord emploi (Ani) ou la loi Macron, « des amendements de suppression » ou

« des propositions alternatives pour plus de droits aux salariés », a-t-il dit en conférence de presse.

Mais les dix députés Front de Gauche ne porteront « en aucun cas des amendements pour discuter le niveau

de précarité », a insisté le député communiste du Puy-de-Dôme. 

« Nous sommes déterminés, d’autant plus que la mobilisation nous donne plus de force. Notre volonté est d’être

parmi les porte-voix – nous espérons que nous ne serons pas les seuls – d’une très large mobilisation populaire.

Il y a des centaines de milliers de gens qui nous soutiennent, sous des formes extrêmement diverses »,

a poursuivi M. Chassaigne.

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Goodyear : Qui a donné des instructions au procureur pour réclamer de telles peines ?

 

Goodyear. Le soutien de Patrice Carvalho

 

  Le député de l’Oise, Patrice Carvalho a interpellé

  le premier ministre à l’Assemblée nationale, mercredi,

  lors des questions d’actualité, à peu près dans les termes

  employés dans ce point de vue.

  « Il faut remonter loin dans l’histoire du mouvement ouvrier

  pour trouver un jugement comparable à celui du tribunal d’Amiens,

  le 12 janvier. Alors que les plaignants (direction et cadres) avaient

  retiré leur plainte, c’est le ministère public qui a décidé

  de poursuivre et de requérir de la prison ferme, assimilant ainsi

  ces salariés à des voyous de droit commun.

  Aujourd’hui, la question se pose : qui a donné des instructions

  au procureur pour réclamer de telles peines ?

 

Les salariés de Goodyear se sont battus durant sept ans pour préserver leurs emplois et leur outil de travail.

Une commission d’enquête de l’Assemblée nationale a montré que la liquidation de l’usine d’Amiens Nord avait

été délibérément organisée par le groupe industriel et qu’il n’y avait pas de raison économique aux licenciements.

En clair, la direction a pris en otages 1 175 salariés de l’entreprise picarde, selon le mode opératoire qu’avaient

déjà connu les salariés de Continental dans la même région.

Mesurons-nous bien la violence de tels choix ? Suicide, dépression, couples séparés, tel est le lot de nombre

de ces travailleurs jetés à la rue. Et ce serait eux, les délinquants ? Quelle inversion des rôles et des valeurs !

Le jugement d’Amiens ne relève pas de l’ordre républicain, il relève de l’ordre économique dominant

selon lequel les victimes deviennent des voyous, les puissants ont toujours raison et les faibles

toujours tort. Se battre pour préserver son emploi devient un délit, mais licencier sans raison

des salariés serait dans l’ordre des choses. Cette logique-là, qui conduit à l’impunité des patrons

voyous, à criminaliser le mouvement social, est inacceptable.

L’activité économique et sociale a, elle aussi, besoin de l’ordre républicain. »

 

http://www.dailymotion.com/video/x3nn5r6

 

Évasion fiscale : Le gouvernement bloque la mesure adoptée par les députés pour lutter contre l’évasion fiscale

 

        Évasion fiscale. Eckert couvre les fraudeurs

 

   Christian Eckert  entre Hollande et Valls

  Le 14 décembre, le gouvernement a fait

  retirer dans la plus grande discrétion

  une mesure adoptée par les députés

  pour lutter contre l’évasion fiscale

  des grandes entreprises.

 

Il est déjà bien tard ce mardi soir, et dans l’Hémicycle l’étude du texte que les députés connaissent déjà bien

pour l’avoir voté en première lecture le 8 décembre touche à sa fin. La petite cinquantaine de députés présents

sur les bancs en arrive à l’article 35 undecies, selon le pompeux jargon parlementaire (tout simplement le 11e article

rangé sous le numéro 35 dans le texte). Il s’agit d’un article que les députés avaient ajouté au projet

gouvernemental en première lecture, qui prévoyait l’obligation pour les grandes entreprises de rendre publics

les impôts payés dans chacun des pays hors de France où elles ont une activité.

Le but de cet article, explique Éric Alauzet (EELV), auteur de l’un des amendements examinés mardi : s’attaquer

« à un trou noir fiscal de 50 à 80 milliards d’euros, pas moins, lesquels s’évanouissent dans la nature

– mais pas pour tout le monde – via la technique dite du transfert de bénéfices consistant, pour des entreprises,

à faire du bénéfice dans un pays comme la France, par exemple, et à les transférer dans des pays où les impôts

sont très faibles, voire nuls ».

Qui pourrait croire qu’un gouvernement dit de gauche, même sur son aile la plus à droite, puisse s’opposer

à une telle mesure ? A fortiori, un secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, qui s’était retrouvé en première

ligne lors de l’affaire SwissLeaks alors qu’il était rapporteur général de la commission des Finances. Et pourtant

l’avis tombe : défavorable.

« J’ai un peu de mal à comprendre la frilosité du gouvernement français, regrette la députée socialiste Chantal Guittet.

Alors qu’il fait de la lutte contre l’évasion fiscale son cheval de bataille et qu’il a obtenu 1,91 milliard d’euros

de recettes supplémentaires en 2014 en allant les chercher chez les particuliers, je ne comprends pas

pourquoi il ne mène pas la même action en direction des entreprises. »

Le texte est adopté contre l’avis du gouvernement… qui fait revoter

[...]

  Mis aux voix, l’amendement est adopté,

  contre l’avis du gouvernement, par 28 voix contre 24.

  Immédiatement, le secrétaire d’État annonce

  qu’il y aura une seconde délibération, arguant que

  « c’est un droit du gouvernement » et qu’« a priori,

  c’est (lui) qui décide ».

 

Il demande une interruption de séance de cinq à dix minutes…  [Lire la suite sur humanite.fr]

 

  [qui se transformeront en quarante minutes.

  «Le temps de faire pression sur les députés

  qui ont voté pour, explique Marion Aubry, responsable

  de plaidoyer « justice fiscale » au sein d’Oxfam France.

  Et d’en mobiliser de nouveaux qui ont rappliqué

  d’un seul coup pour voter contre.»(Libération) ]

 

Belle leçon de démocratie ! Et encore une promesse non tenue !

Vidéo de la séance :

https://www.dailymotion.com/video/x3ig6rl_le-gouvernement-bloque-en-pleine-nuit-une-loi-anti-paradis-fiscaux_news

 

 

Les députés du Front de gauche votent la prolongation de l’état d’urgence – Discours d’André Chassaigne à l’Assemblée

 

Les députés du Front de gauche votent la prolongation de l’état d’urgence pour trois mois

mais refusent « toute dérive vers une forme de régime d’exception permanent. »

 

En définitive, au regard de la gravité des attentats, de l’intensité de la menace et de la nécessité

de mettre hors d’état de nuire les réseaux terroristes présents sur notre territoire afin de protéger

nos concitoyens, nous voterons la prolongation de l’état d’urgence.

La limitation temporelle et le contrôle juridique effectif des mesures exceptionnelles mises en place

fondent aujourd’hui cette décision difficile.

 

État d’urgence. Le discours d’André Chassaigne à l’Assemblée

 

 

Cliquer sur l’image pour voir la vidéo

  Extrait

  Si chacun admet que des circonstances exceptionnelles

  appellent des mesures exceptionnelles, la Raison et

  la Responsabilité appellent aussi à conserver un équilibre

  entre le maintien de la sécurité et respect des libertés

  publiques.

  Cette ligne de partage impose une vigilance toute

  particulière au moment même où l’émotion et

l’effroi pourraient nous guider aveuglément vers la tentation du choix de la sécurité au mépris

des libertés. Le choix n’est pas entre ces deux exigences fondamentales.

Outre, la prolongation de l’état d’urgence pour 3 mois auquel il pourra être mis fin, si son maintien

n’est plus nécessaire, le projet de loi prévoit la modification de plusieurs dispositions de la loi

de 1955 qui, notamment élargissent le régime de l’assignation à résidence et modifie le régime

des perquisitions.

Un amendement adopté en commission des lois prévoit un contrôle parlementaire de ces mesures

prises par le Gouvernement. Le caractère exceptionnel de ces mesures justifie, en effet,

un contrôle démocratique qui n’entrave en rien l’action des autorités. Ce dernier vient compléter

utilement la protection apportée par le juge des référés administratif qui se prononce

sans attendre et peut, le cas échéant, ordonner la fin de la mesure restrictive de liberté.

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André Chassaigne : « Le courage et la dignité du peuple grec face au chantage et à l’injustice est un message de résistance et d’espoir pour toute l’Europe. »

 

Débat sur la Grèce à l’Assemblée nationale.

Intervention d’André Chassaigne – mercredi 8 juillet 2015.

 

Grèce.

 

  André Chassaigne :

 

  « Le courage et la dignité du peuple grec

  face au chantage et à l’injustice

  est un message de résistance et d’espoir

  pour toute l’Europe. »

 

 

 

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Chers collègues,

 

Nous vivons un moment historique : la politique et la démocratie sont de retour en Europe !

Le courage et la dignité du peuple grec face au chantage et à l’injustice est un message de résistance et d’espoir pour toute l’Europe.

Les Grecs ont dit « Non » aux diktats de la Troïka, « Non » à l’Europe de l’austérité aveugle, générale et absolue, « Non » à l’Europe des financiers, principaux responsables de la crise qui frappe l’Europe des peuples.

La Grèce a dit « Non » aux humiliations. Elle a refusé de courber l’échine et relevé la tête.

Le peuple grec a signifié, en notre nom, qu’il est insupportable de voir M. Juncker, organisateur de la fraude et l’évasion fiscales lorsqu’il était premier ministre au Luxembourg, jouer les pères-la-vertu. 

Qu’il est insupportable de voir M. Draghi et la BCE se montrer inflexibles, alors même que l’actuel président de la BCE était responsable de Goldman Sachs en 2006 et a contribué à falsifier les comptes de l’État grec pour favoriser son entrée dans l’euro. 

Qu’il est encore plus insupportable de voir Mme Lagarde aussi intransigeante pour 1,6 milliard d’euros dus au FMI, alors qu’elle était si conciliante avec Bernard Tapie quand elle était ministre de M. Sarkozy.

Le dogmatisme n’est pas du côté de Tsipras, comme certains voudraient le faire croire. Il est de celui d’une Troïka autiste qui impose un cadre austéritaire et rigoriste, sans possibilité de négociation. 

A l’inverse, le gouvernement grec ne cesse de chercher la voie du dialogue et du compromis. 

Alexis Tspiras n’est ni radical, ni irresponsable.

Il n’est pas pour le statu quo. 

Son programme prévoit des réformes fiscales et économiques d’importance.

Il propose des mesures fortes de lutte contre la corruption et la fraude fiscale.

Il entend faire tomber les cartels et rétablir la justice sociale, dans un pays où 10% de la population détient 56% de la richesse nationale.

Il ne demande pas l’effacement de la dette, mais son rééchelonnement.

Il ne parle pas de quitter la zone euro, mais souhaite clairement continuer à négocier avec les créanciers de la Grèce.

Son sens des responsabilités et son volontarisme se heurtent aux ultimatums successifs de l’Eurogroupe et à une intolérable opération de diabolisation. Notre ministre de l’économie en a fourni une illustration en comparant Syriza au Front national. Quel manque de culture historique et politique ! 

Le référendum de dimanche dernier a révélé la vraie nature de la crise européenne. Elle n’est pas économique et financière. Elle est idéologique et politique.

Ce que craignent les dirigeants européens, c’est une contagion politique du référendum de dimanche, qui verrait les peuples reprendre le pouvoir pour mettre fin aux politiques d’austérité. Le processus est pourtant enclenché. Après la Grèce, le mouvement Podemos, en Espagne, prend le relais et montre la voie en remportant des victoires significatives à Madrid et Barcelone.

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Appel de parlementaires français « pour le maintien de la Grèce dans la zone Euro et la restructuration de sa dette »

 

« Pour le maintien de la Grèce dans la zone Euro

et la restructuration de sa dette »

 

Appel de parlementaires français

Extrait

  Alors que des réunions cruciales se tiennent à Bruxelles,

  nous, représentant-e-s du peuple français,  appelons

  donc dès aujourd’hui le Gouvernement  à user de tout

  son poids pour faire entendre la voix de la solidarité

  et de la démocratie dans l’Union, seules garantes

  de notre avenir commun, et ainsi à s’engager pleinement

  pour le  maintien de la Grèce dans la zone Euro

  et de s’opposer avec vigueur à toute stratégie

  visant à sa sortie ;

• à ouvrir dès à présent les discussions pour la restructuration de la dette grecque, et plus

généralement de la dette des États européens, afin de la rendre soutenable , y compris avec la tenue,

à terme, d’une Conférence européenne de la dette,

• à accompagner le Gouvernement grec dans les nécessaires réformes  pour une fiscalité

plus juste et une lutte renforcée contre la corruption tout en mettant un veto à de nouvelles mesures

d’austérité  visant de manière indiscriminée la population grecque déjà  exsangue ;

• à appuyer la mise en œuvre d’un grand plan d’investissements européens destiné

à financer l’économie réelle dont la transition écologique, dont la Grèce serait l’un des premiers bénéficiaires.

Pour toutes ces raisons, nous demandons que le débat sur la Grèce qui aura lieu demain soit suivi

d’un vote, comme la Constitution le permet au titre de son article 50.1.

Premiers signataires : 

Danielle AUROI, Députée, Groupe Écologiste - André CHASSAIGNE député, président du groupe

 Gauche Démocrate et Républicaine (GDR) - Barbara POMPILI, Députée, coprésidente du Groupe

Écologiste - François DE RUGY, Député, coprésident du Groupe Écologiste – (…)

[Article complet sur humanite.fr]

 

Valls « bafoue la démocratie de ce pays » (André Chassaigne)

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Pour André Chassaigne, Valls « bafoue la démocratie de ce pays »

itele – sur youtube

*

Le 49-3, une procédure dirigée contre la gauche

Loi Macron : la motion de censure des députés Front de gauche

Loi Macron : Entre les salariés et les employeurs, le gouvernement a choisi son camp

 

Un gouvernement déjà censuré par son échec sur la loi Macron (l’Humanité)

 

Un gouvernement déjà censuré par son échec sur la loi Macron

 

Sébastien Crépel – L’Humanité – 20 février 2015

 

  Sans surprise, la motion de censure déposée

  par la droite n’a pas été adoptée jeudi,

  malgré le renfort de voix de députés Front

  de gauche. 
Le gouvernement reste en place,

  bien qu’usé jusqu’à la corde par l’obstination

  dans un cap libéral qui mine son assise

  électorale et au Parlement.

Il n’y avait pas de surprise à attendre de la motion de censure soumise jeudi soir au vote des députés.

Celle-ci n’a pas été adoptée, n’obtenant que 234 voix, loin du seuil de majorité fixé à 289, malgré l’approbation

massive de l’UMP, auteur de la motion, et de l’UDI, ainsi que le renfort d’une partie des suffrages des députés

Front de gauche. Certains de ces derniers ont préféré ne pas joindre leurs voix à celles de la droite.

Les raisons d’un vote favorable ont été rappelées par leur chef de file, le communiste André Chassaigne :

« Soyons clairs. Pour des députés de la gauche progressiste, une censure du gouvernement et de la loi Macron

n’a rien à voir avec la motion présentée par la droite » car « personne n’est dupe (de son) programme

destructeur ». Mais faute d’avoir pu réunir 58 signatures pour « déposer, avec des collègues d’autres bancs,

(leur) propre motion », ils ont décidé de voter la censure. Un « message clair pour que la majorité élue

par 
la gauche cesse de se fourvoyer dans 
les méandres du libéralisme économique prôné par la droite »,

a déclaré le député communiste.

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Intervention d’André Chassaigne (PCF/FDG) lors de l’examen

de la motion de censure sur le projet de loi Macron, le 19 février 2015.

http://www.dailymotion.com/video/x2hle8n

par André Chassaigne – sur dailymotion

Loi Macron et actions gratuites : les députés Front de gauche ripostent à l’Assemblée

 

Loi Macron et actions gratuites :

les communistes ripostent à l’Assemblée

Communiqué des députés communistes – 3 février 2015

 

 

  Avec l’article 34, la loi Macron est décidément

  une compilation des exigences du MEDEF.

  Cet article, qui allège la fiscalité sur les actions

  gratuites, est un nouveau cadeau fiscal

  aux entreprises.

  Au delà du piège que représente l’actionnariat

  salarié, nul doute que cette disposition profitera

  avant tout aux dirigeants des grandes entreprises

  qui n’hésiteront pas à basculer une partie

de leur rémunération vers ce système défiscalisé !

Le résultat ? Une baisse de 200 millions d’euros selon l’aveu même du Ministre, à minima,

de recettes fiscales pour l’État !

Les députés du groupe Front de gauche retrouveront les militants et élus communistes d’Ile-de-France,

demain mercredi 4 février à 14h15 place Édouard Herriot, pour dévoiler un chèque au format géant

que vient de signer le Ministre Emmanuel Macron au MEDEF et pour interpeller avec André Chassaigne,

Président du groupe GDR, l’ensemble des députés de gauche pour qu’ils votent contre cet article !

Hommage aux victimes des attentats : intervention d’André Chassaigne à l’Assemblée nationale

 

Le député communiste a pris la parole mercredi devant les représentants du peuple français.

 

Députés du Front de gauche – sur youtube