Fichage ADN : Xavier Mathieu relaxé

Source : Site national du PCF – 28 juin 2011 - Pierre Laurent

Relaxe de Xavier Mathieu :

« un acte de justice courageux qui doit faire jurisprudence » 

 

Le tribunal de Compiègne vient de prononcer la relaxe de Xavier Mathieu

dans l’affaire des CONTI et du fichage ADN. Je souhaite, au nom du PCF,

me féliciter de ce jugement qui rejette la criminalisation systématique des

salariés qui luttent pour sauver leur emploi et leur outil de travail

et qui reconnaît la légitimité de la lutte des salariés de Continental.

Ce jugement doit faire jurisprudence et ouvrir la voix à d’autres relaxes

pour les salariés et les syndicalistes poursuivis abusivement.

 

La relaxe de Xavier Mathieu est le fruit d’un mouvement très large de mobilisation et de solidarité autour des CONTI.

Xavier Mathieu était poursuivi pour avoir refusé de donner son ADN après l’affaire du saccage de la sous-préfecture

de Clairoix.

Le PCF rappelle que le fichage ADN est liberticide et c’est la raison pour laquelle il le combat.

Je salue un acte de justice digne quand d’autres, en col blanc, grâce à des parachutes ou des retraites dorés pillent

les entreprises. Ou quand d’autres, professeurs d’université parisiens, touchent des salaires mirobolants sans jamais

y enseigner.

 

Lire également : sur agoravox.fr/Big Brother : refuser le fichage ADN est légal

6 juillet 2011 : Procès de Gérard Filoche pour « entrave à un CE » (sic)

Source : http://www.solidarite-filoche.fr/

Solidarité avec Gérard Filoche

Inspecteur du travail mis en examen

dans l’exercice de ses missions

En procès pour « entrave à un CE » (sic) !

Le mercredi 6 juillet à partir de 12 h : le procès contre Gérard Filoche en tant qu’inspecteur du travail pour “entrave au CE Guinot” (sic) se tient. 

 Conférence de presse unitaire à 12 h face au palais de justice.
 Audience devant la 31e chambre correctionnelle.
Se présenter à partir de 12 h M° Cité Palais de justice de Paris avec votre carte d’identité.

Tous les syndicats de l’inspection du travail en sont d’accord :
- la justice est extrêmement laxiste en matière de droit du travail,
- les employeurs qui ne respectent pas le code du travail restent largement impunis.

Trois procès-verbaux sur quatre de l’inspection du travail sont classés sans suite par le Parquet.
Patrons impunis, inspecteurs du travail poursuivis : paradoxalement, ces trois dernières années, ce sont des contrôleurs et inspecteurs du travail qui se sont vu mis en cause dans l’exercice de leurs fonctions alors que Laurence Parisot a affirmé que «la liberté de penser s’arrête là où commence le Code du travail».

Le dernier en date, c’est Gérard Filoche.

L’inspecteur du travail est mis en examen pour un prétendu « chantage » vis-à-vis d’un patron qui refusait la réintégration dans son poste antérieur d’une salariée de retour de congé maternité et qui a demandé trois fois de suite, à l’égard de cette employée, déléguée syndicale, une autorisation de licenciement.

Si c’est du « chantage » que de menacer dans ce cas un employeur d’un PV, alors toute l’inspection du travail fait du « chantage » sans le savoir !

Comment alors que le Parquet débordé, manque de moyens au point de classer la majorité des PV de l’inspection du travail, choisit-il de donner suite à une plainte patronale prétendant de façon invraisemblable que Gérard Filoche fasse « entrave à un Comité d’Entreprise » ?

Nous tenons, en de telles circonstances, à exprimer notre totale solidarité avec Gérard Filoche.

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Voir les signataires

 

Système judiciaire américain : Affaire Troy Davis

Lu sur :

 

publié par roland (webmaster) – 6 juin 2011

Troy Davis : la mort au bout de la dernière ligne droite

Auteur : emcee - Source : Des bassines et du zèle

Alors que la France entière se lamente sur le système judiciaire américain à propos d’un

de nos ressortissants peu prudent, il serait bon qu’elle en sache un peu plus sur les vrais

problèmes.

Troy Anthony Davis, né le 9 octobre 1968, a été condamné à mort en 1991 pour le meurtre

d’un policier, commis dans la nuit du 19 août 1989.

Troy Davis est noir et issu d’une famille pauvre. Comme près de 43% des condamnés à la peine capitale, alors que

les Noirs ne représentent que 12% de la population US (EZ, petit chroniqueur mesquin et suffisant aurait sans doute

son mot à dire là-dessus).

Troy Davis a été envoyé dans le couloir de la mort sur la foi des déclarations de témoins oculaires, dont la majorité

d’entre eux se sont ensuite désistés.

Aucune preuve matérielle n’existe.

Pas d’arme du crime. Pas d’ADN. Rien.

Hélas.

Car, sans cela, Davis ne peut ni être déclaré coupable de façon irréfutable. Ni être innocenté de façon définitive.

Alors, les juges ont tranché. S’il ne peut apporter la preuve de son innocence, c’est qu’il reste coupable, même s’il

y a de gros doutes, reconnaissent-ils.

Les juges ne se déjugent pas et il vaut mieux exécuter un innocent que de relâcher un coupable au bout de 20 ans

d’incarcération.

« Sidérant », non?

Troy ayant épuisé tous ses recours judiciaires, il est maintenant sur le fil du rasoir, et attend l’annonce très prochaine

d’une 4ème date d’exécution en l’espace de 4 ans.

Seule une mobilisation massive de l’opinion publique pourra convaincre le Comité des Grâces de l’État de

Géorgie de commuer sa peine de mort.

[Lire la suite sur : dazibaoueb.fr/]

Liens utiles:

L’affaire Troy Davis

Signez la pétition

Voir également :

Exécutions aux US

 Moumia

 

 

 

 

 

Les Charbonnages s’acharnent contre les grévistes de 1948

23 mai 2011

Les Charbonnages s’acharnent contre les grévistes de 1948

Par Tiennot Grumbach, avocat.

C’est Norbert Gilmez, un retraité toujours militant ayant participé

à la grève des mineurs de 1948 qui nous a prévenus, le 17 mai.

Les Charbonnages de France « élèvent » le contentieux devant

la chambre sociale de la Cour de cassation. L’arrêt rendu sur le

fond par la cour d’appel de Versailles, le 10 mars dernier,

est frappé d’un pourvoi. 
Il avait apporté aux survivants et à leurs « ayants droit » une réparation morale.

Si elle ne compensait pas l’intégralité des préjudices subis, elle marquait l’espérance qu’enfin soient

reconnus les droits et la dignité 
de ceux des mineurs qui avaient été licenciés en raison de la grève.

Les services de la Halde avaient considéré l’existence d’une discrimination. Ils avaient recommandé une

médiation. Les parties l’avaient acceptée. Les Charbonnages de France ont fait traîner la procédure.

Ils semblaient jouer la montre jusqu’à l’échéance prévue pour la liquidation amiable, déjà programmée

par le gouvernement. Un protocole d’échec de la médiation a donc été régularisé. On le comprend mieux

aujourd’hui, ce n’était pas tant le montant des dommages et intérêts qui était en jeu, que la portée

symbolique du litige. Le pourvoi qui vient d’être régularisé le donne à voir. Après tant d’années, ne pas

avoir accepté que l’arrêt rendu par les magistrats d’appel mette un terme à cette saga qui 
a marqué

l’histoire de toute la région du Nord fait sens. J’enrage !

Pourtant, la ministre des Finances, brillante avocate de droit des sociétés, a su régler, en un temps record,

les affaires d’un ancien ministre et hommes d’affaires. C’était à ses yeux un mode banal de règlement du

litige en harmonie avec les pratiques habituelles des dirigeants du monde de la banque, des assurances et


des affaires. Il n’est donc nul besoin de la taxer de malhonnêteté personnelle. C’est plus grave.

Nos ministres agissent en parfaite cohérence avec la déontologie du droit et du secret des affaires. Quant à

nous, nous privilégions le débat public, chaque fois que faire se peut. « Ces gens-là, Monsieur », ne croient

pas que la justice ait à se mêler de leur commerce. Ils entendent être garantis contre toute forme

d’indiscrétion qui pourrait mettre en cause l’idée qu’ils se font de la liberté du commerce et de l’industrie.

Rien donc que de plus ordinaire que de régler dans une même période des centaines de millions d’euros à

Tapie et de se refuser au règlement d’une condamnation judiciaire à hauteur de 520 000 euros, à répartir

entre 17 familles. Une telle condamnation leur semble insupportable comme si elle venait légitimer les

luttes 
du mouvement syndical. Qui peut croire que les Charbonnages 
de France, qui n’ont plus la moindre

existence industrielle, aient pu prendre une telle décision sans le feu vert 
du pouvoir politique et de leur

ministre de tutelle ? Quelle que soit la valeur de la cause des mineurs et de leurs familles, les tenants du

pouvoir actuel ne veulent pas que ce regard 
de justice, porté sur ce passé 
de luttes, éclaire notre présent.

Sur le même sujet :

Grève de 1948 : Charbons gagnants

 

Confédération paysanne : Appel à un rassemblement pour la défense des droits syndicaux des paysans

Source :

URL de l’article : http://www.confederationpaysanne.fr/proces-lactalis-confederation-paysanne-tou-te_1-actu_1817.php

Procès Lactalis / Confédération paysanne :

Tou-te-s à St-Etienne le mercredi 1er juin !

Alors qu’il est sur le point de devenir le premier groupe laitier mondial,

le groupe Lactalis colle un procès à des paysans qui exigent juste de vivre

de leur métier !!! Tous à St Etienne pour clamer haut et fort à Lactalis :

qu’ils n’ont pas à s’attaquer à un individu à titre personnel ; 

que la concentration laitière condamne les paysans des pays du Nord

comme du Sud,

les salariés des usines restructurées et les citoyens-consom’acteurs ;

qu’il est honteux de réclamer 14 000 € à des paysans qui ne vivent pas de leur métier,

alors que leur PDG, Emmanuel Besnier, est à la tête d’une fortune personnelle de 2,5 milliards d’ euros,

et a gagné 300 millions d’ euros rien qu’en 2010, grâce à une « matière première » bon marché !

plus d’infos

 

Voir également l’article du Progrès : Assignée en justice, la Confédération paysanne fera tribune publique

 

Procès des policiers d’Amiens poursuivis pour « provocation à la discrimination raciale »

Source : Plume de presse – 25 mars 2011 – Olivier Bonnet

URL de l’article : http://www.plumedepresse.net/ces-policiers-de-la-bac-adorateurs-dhitler/

 

Ces policiers de la Bac adorateurs d’Hitler

 

Les policiers de la Brigade anti-criminalité (Bac) traînent une réputation, souvent à juste titre, de « cowboys ».

Elle ne va certes pas s’arranger avec cette affaire : « Durant cette soirée du 1er février 2008, dans le pub le Goodness d’Amiens,

il y avait beaucoup de monde, relate Le courrier picard. De nombreux témoins ont parlé. Ils ont vu ce groupe de cinq personnes

faire des saluts nazis, prononcer des «Heil Hitler» en trinquant, des «mort aux Juifs», «il faut rallumer les fours crématoires», ou encore cette phrase :

«Je préfère briser ma carrière plutôt que de laisser mon pays colonisé par les bougnoules et les négros. Il faut les tuer, les tuer». Le procès devant le tribunal

correctionnel a débuté le 22 mars, qui a vu nos prévenus se moquer consciencieusement du monde : « Les trois policiers, dont l’ancien chef de la Bac de jour,

se battent becs et ongles contre ces accusations. Soit ils nient, soit ils ont oublié. (…) Pourtant, face aux enquêteurs de l’inspection générale de la police

nationale, connus sous le nom des «bœufs carottes », les langues se sont déliées. Aujourd’hui, ils se rétractent : ils disent avoir été contraints de faire ces 

déclarations sous la pression, lors de leur garde à vue. Tout juste un gardien de la paix admettra-t-il, au milieu de la journée : «Un ou deux propos ont

peut-être été entendus, c’est tout à fait possible, mais à qui les attribuer ? Dans quelles circonstances ont-ils été tenus ?» «Sieg Heil», sauf que pour lui,

il disait : «zig zag»… sans savoir pourquoi. Et les saluts hitlériens ? «Pour moi, comme il y avait beaucoup de monde, c’était plus des ouh ouh les gars,

je suis là !», dira un gardien de la paix. Le plus gradé des policiers a contre lui un élément à charge important : deux photos, retrouvées dans ses archives

personnelles, où on le voit effectuer, avec d’autres, ce qui ressemble au salut hitlérien. Pour lui, ce n’était pas le cas : «C’était lors d’une soirée arrosée où on

chantait « maréchal nous voilà ». Énorme : pour se défendre d’avoir exprimé son adoration d’Hitler, il prétend n’avoir que chanté à la gloire de Pétain !

Attendons le verdict qu’on espère exemplaire. « Les trois fonctionnaires le savent : leur carrière est en jeu », précise le Courrier. Il ne manquerait plus

qu’ils restent dans la police !

À lire aussi sur Plume de presse :

1. Casseurs ou policiers ? La stratégie de la tension
2. Déni de réalité : l’UMP est la secte des adorateurs d’Emile Coué

Voir également :

http://www.courrier-picard.fr/courrier/Actualites/Info-regionale/Les-policiers-veulent-la-relaxe

 

Un procès politique de plus

 

Source : ARTICLE XI – 17 février 2011 -  par El Goyo

 

La justice : voilà la solution trouvée par l’université toulousaine du Mirail pour faire cesser les mouvements

étudiants. Suite à des actions menées en 2009 contre la loi sur l’autonomie des universités,

7 étudiants sont poursuivis par l’administration. On leur reproche des portes cassées et un vol

de gâteau. Un véritable procès politique, parfaite illustration d’une justice anti-sociale.

 

Les sept du Mirail – procès d’un mouvement social

 

Le 9 mars 2009, au cœur de la grève contre la loi sur l’autonomie des université, à Toulouse, 200 étudiants s’invitent – un brin vigoureusement – dans les bureaux du président de la fac du Mirail, qui refuse

de les rencontrer. Pour cela, ils brisent deux portes. Et en profitent pour récupérer, dans la réserve voisine, des gâteaux et des feuilles blanches. Puis, le 2 juin, bis repetita : une cinquantaine de personnes

pénètrent dans les locaux de la maison de la Recherche, et mettent quelque peu en désordre les lieux.

Parmi ces étudiants, des syndicalistes, des militants politiques ou non-encartés et des personnes impliquées dans le comité de grève. Beaucoup de monde, donc. Mais l’université ne retiendra que sept noms,

qu’elle décidera de poursuivre en justice – un choix certainement pas effectué au hasard, puisque ces militants sont parmi les plus visibles et actifs. On les appelle désormais les « inculpés du Mirail », et ils

comparaissent au tribunal correctionnel de Toulouse le jeudi 3 février, accusés de « destruction de bien mobilier  » et de « soustraction de fournitures de papèterie et de denrées alimentaires  ». Compte-rendu.

[Lire la suite sur : article11.info/]

 

Carrefour : Victoire pour les salariés dans le dossier des « forfaits pause »

CGT - jeudi 17 février 2011, par Frédéric Dayan

 

Carrefour

L’enseigne condamnée pour non respect du SMIC

 

Quatre ans de bras de fer juridique viennent d’être couronnés de succès pour la CGT et la CFDT de Carrefour.

La chambre criminelle de la Cour de cassation a donné raison aux syndicats dans le dossier des « forfaits pause », cette prime incluse jusqu’en 2008 par la direction dans le calcul du smic horaire

pour les salariés de ses hypermarchés du Rhône.

La plus haute juridiction a estimé que « les salariés n’étaient pas à la disposition de l’employeur pendant les pauses ». La cour a donc estimé que les primes rémunérant celles-ci devaient être exclues du salaire.

L’affaire était partie du Carrefour de Givors où 172 salariés avaient été lésés. La décision pourrait faire jurisprudence, dépassant le seul cas de Carrefour et, notamment, s’appliquer chez Auchan.

 

Communiqué du PCF

Carrefour : « Victoire du pot de terre contre le pot de fer »

 

 

Lille : Journée d’action des professionnels de la justice

 

Au Tribunal administratif de Lille, la colère gronde aussi

 

Les personnels du Tribunal administratif de Lille ont lancé un appel à la grève pour ce mercredi 9 janvier « pour manifester contre deux textes inscrits au calendrier des Assemblées parlementaires qui porteront atteinte à la justice administrative ». Ils seront donc en grève aujourd’hui « pour défendre tant les garanties offertes aux justiciables que la qualité du service rendu aux justiciables ».

Leur colère tient en particulier aux nouvelles procédures concernant le contentieux des étrangers. C’est pourquoi, ils s’opposent « aux dispositions procédurales du projet de loi relatif à l’immigration :

• tenue des audiences dans les centres de rétention,

• inversion de l’ordre d’intervention des juges

• et possibilité de statuer en juge unique sur l’interdiction de retour sur le territoire français, lorsque l’étranger est placé en rétention ».  Ce qui signifie qu’une seule et même personne pourrait décider du sort d’un étranger en situation irrégulière.

Texte de l’appel à la mobilisation

Un peu d’espoir pour les salariés !

le 7 Février 2011

La Cour de cassation redonne de l’espoir aux salariés

 

La Cour de cassation a estimé que des licenciements économiques de salariés d’une filiale en cessation d’activité étaient infondés, compte tenu de la bonne santé du groupe vis-à-vis duquel elle n’avait aucune autonomie.

Selon le quotidien La Tribune daté du 7 février, la Cour de cassation a contesté, dans un arrêt du 18 janvier dernier, le motif économique invoqué en 2004 pour licencier les salariés de l’entreprise Mécanique Industrie Chimique (MIC). Les juges, qui ont confirmé une décision de la cour d’appel de Paris du 25 juin 2009, ont retenu « une confusion d’intérêts, d’activités et de direction » entre JFH et sa filiale MIC et qu’en conséquence « la société JFH avait la qualité de co-employeur à l’égard du personnel de la société MIC ». Par conséquence, le licenciement économique n’étant plus justifié, les salariés de la société MIC pourront être indemnisés.

La cessation d’activité ne peut constituer une cause économique de licenciement qu’à la condition d’être justifiée par des difficultés économiques, par une mutation technologique ou par la nécessité de sauvegarder la compétitivité du secteur d’activité du groupe, rappelle l’arrêt.  MIC était entièrement sous la dépendance de Jungheinrich finances holding, qui absorbait 80% de sa production, fixait les prix, dictait les choix stratégiques, assurait la direction opérationnelle et la gestion administrative, a relevé la Cour.

Le syndicat CGT de Goodyear n’a pas tardé à réagir et a assigné le groupe de pneumatique américain devant le TGI de Nanterre. Une décision qui va donner des idées du côté des Molex ou des Contis…