Amiante – Italie : de lourdes condamnations ; France : levée des mises en examen des empoisonneurs !

Posté par communistefeigniesunblogfr le 26 février 2012

 

Amiante :

la justice française rétive à établir des responsabilités pénales

 

Amiante - Italie : de lourdes condamnations ; France : levée des mises en examen des empoisonneurs ! dans ECONOMIE eternit_0-300x150Lourdes condamnations d’un côté, levée de mises

en examen de l’autre : les décisions contradictoires

à Turin et Paris sur Eternit ont ravivé en France

l’inquiétude des défenseurs des victimes de l’amiante

face aux réticences de la justice à établir

des responsabilités pénales.

« La différence entre l’Italie et la France, c’est l’indépendance des procureurs », a souligné, samedi, le procureur de la République

de Turin, Raffaele Guariniello lors d’un colloque à Paris sur le « désastre sanitaire ».

Ce délit, qui a permis la condamnation à 16 ans de prison des responsables d’Eternit en Italie, est inconnu en France.

Dans le système italien, le procureur peut s’autosaisir et a des moyens matériels conséquents avec une armée de magistrats

et plusieurs enquêteurs sous ses ordres, a fait valoir le procureur.

Un mois avant le verdict italien la cour d’appel de Paris avait levé les mises en examen d’Eternit et celles de cinq directeurs

d’usine en France.

La juge Berthella-Geffroy désaisie après sept ans d’enquête

Une décision qui inquiète magistrats et défenseurs des victimes d’autant que la juge Marie-Odile Berthella-Geffroy, chargée

depuis sept ans de l’enquête, en a été dessaisie.

Ironie du sort, menacé d’une plainte en diffamation, l’avocat de nombreuses victimes, Me Jean-Paul Teissonnière devrait lui être

mis en examen pour avoir traité Eternit « d’empoisonneur » dans une interview. « Je serai le seul mis en examen dans ce dossier »,

remarque-t-il, amer.

Au plan civil, « la bataille a été longue et difficile » pour obtenir une indemnisation, poursuit l’avocat, mais des « dizaines de milliers

de personnes » l’ont finalement gagnée, quitte à voir le montant de leurs indemnités réduites en appel, comme récemment à Douai.

Mais sur le plan pénal, « les parquets ont tout fait pour empêcher les poursuites devant les tribunaux », s’indigne Me Teissonnière.

« Il y a une quarantaine de dossiers » en attente. La première procédure date de 1996 mais aucune n’a abouti à un procès.

Il met en cause « le lobby de l’amiante, avec la complaisance des pouvoirs publics » qui « a voulu cacher au maximum les risques

et retarder la prévention ».

[Lire la suite]

Source : humanite2010_logo11-300x82 Amiante dans France  26 février 2012

 

Lire également :

 

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EP.12 – En marche : Justice de classe

Posté par communistefeigniesunblogfr le 15 février 2012

 

Jean-Luc Mélenchon se rend à Amiens afin de soutenir Xavier Mathieu, l’ex Conti poursuivi

pour avoir refusé un prélèvement ADN dans le cadre de l’enquête sur le saccage

de la sous-préfecture de Compiègne. On comprend que ce combat n’est pas simplement

celui d’un homme, mais celui du refus de la résignation, du maintien du droit de lutte syndicale.

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par PlaceauPeuple

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Xavier Mathieu : condamné pour l’exemple

Posté par communistefeigniesunblogfr le 4 février 2012

 

Xavier Mathieu

Toujours plus d’acharnement contre un militant de la CGT

 

Communiqué de la CGT

 

Xavier Mathieu : condamné pour l'exemple dans CGT k6n5zufavdtk0rninpjnhg-300x200La cour d’appel d’Amiens vient de condamner, à une amende

de 1200 euros, Xavier MATHIEU, militant de la CGT Continental

qui avait refusé de se soumettre à des prélèvements ADN,

lors de la mobilisation des ouvriers contre la fermeture de leur usine.

Elle infirme donc, la décision de relaxe prononcée par le tribunal de

Compiègne en juin dernier qui considérait que des syndicalistes

qui défendent leurs emplois ne peuvent figurer sur un tel fichier

et ne doivent donc pas être assimilés à des délinquants.

La CGT dénonce l’acharnement du gouvernement qui a enjoint le parquet d’Amiens de continuer les poursuites

à l’encontre de ce militant CGT.

La CGT continuera d’agir contre la criminalisation de l’action collective et la défense des droits fondamentaux

des salariés. L’action syndicale est légale et légitime.

Elle réitère son exigence d’abrogation immédiate des dispositions sur le fichage des syndicalistes et le retrait

de ceux-ci des fichiers ADN existants.

Presque trois ans après la fermeture, en mars 2009, de l’usine de pneus de Continental, à Clairoix, alors que seuls

212 des 1.110 salariés Conti ont retrouvé un emploi en CDI, la CGT apporte son soutien à Xavier Mathieu et à tous

les salariés en lutte pour leur emploi et leurs conditions de travail.

Montreuil, le 3 février 2012

 

Le PCF s’est insurgé contre cette décision :

« Victime d’un acharnement politique du gouvernement, Xavier Mathieu est purement et simplement condamné pour l’exemple.

Le PCF s’insurge contre cette décision, et apporte son entier soutien à Xavier Mathieu et à son combat.

Le fichage ADN des syndicalistes est un scandale et le PCF et ses partenaires du Front de gauche continueront de soutenir

la liberté d’expression et la liberté d’agir des syndicalistes qui luttent pour sauver leurs emplois. »

 

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“Et la cyber-guerre 2.0 commença un 19 janvier 2012”

Posté par communistefeigniesunblogfr le 21 janvier 2012

 

 Megaupload : les États-Unis déclenchent la colère d’Anonymous

 

“Et la cyber-guerre 2.0 commença un 19 janvier 2012” dans ETATS-UNIS anon2s-224x300

A trop miser sur le tout-répressif, ça leur pendait au nez.

La fermeture sans sommation de Megaupload l’a déclenchée,

la colère des Anonymes du monde entier s’abat aujourd’hui

sur les organes de contrôle du Web, en ce qui est peut être

la plus vaste attaque informatique de l’histoire du Web.

Ils ne se trompent pas de colère.

Les Anonymes n’érigent pas en symbole le fondateur de Megaupload, contrairement à ce que tente d’expliquer l’Express. Anonymous s’insurge contre des méthodes contestables : fermer des entreprises et services rassemblant des millions de clients sans aucun jugement. En ce sens, les États-Unis avaient procédé de la même manière pour Wikileaks. Imagine-t-on le gouvernement français bloquer, sans autre forme de procès, tous les chantiers de Bouygues sous prétexte que l’entreprise est soupçonnée de corruption et favoritisme dans l’appel d’offre du futur siège du ministère de la Défense ?

Les Anonymes protestent aussi et surtout contre des pratiques technologiques, le filtrage du Web, mettant profondément en cause leur valeur première : la liberté d’expression. Par ce biais, les Etats accordent le pouvoir de censurer Internet à l’industrie du divertissement (les lois SOPA et PIPA aux Etats-Unis et l’éventuelle Hadopi 3 française). Après les lois répressives qui fleurissent dans nos démocraties et qui promeuvent l’usage de  diverses formes technologies de censure du Web, l’arrêt brutal de Megaupload a été la goutte d’eau de trop pour anonymous.

La plus grande attaque de l’histoire du net ?

En un rien de temps, au moins 5000 anonymes se sont rassemblés pour la riposte. Ce qui fait déjà de cette opération l’une des plus importantes du collectif, avec l’OP Tunisia et les attaques de soutien à Wikileaks. La première phase, qui est encore en cours, s’inspire de la loi du Talion. Megaupload est inaccessible, Anonymous attaque et rend inaccessible à son tour (via des attaques en déni de service appelées DDOS) les sites qu’il juge responsables de cette crise : le FBI, le Département américain de la Justice, la Maison Blanche, mais aussi les ayants droits : Motion Picture Association of America (MPAA.org) et Recording Industry Association of America (RIAA.org). Les organismes répressifs sont aussi attaqués : l’Hadopi et son équivalent belge, mais aussi les principales Majors (Universal, Vivendi, Warner…).
La liste s’allonge d’heure en heure.

[Lire la suite]

Lire également :

Le FBI ferme Megaupload et arrête son fondateur

France : Réaction du parti pirate à la fermeture de MegaUpload

Source : humanite2010_logo3-300x82 dans Justice  20 janvier 2012

 Sur OWNI  :  MegaUpload sur la chaise électrique

 Sur La Quadrature du Net  : MegaUpload : l’industrie du copyright en guerre contre les créatures qu’elle a enfantées

 

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Ajoutée par le 19 janv. 2012

 

 

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FEIGNIES ENSEMBLE / PCF – Front de Gauche : le billet de la semaine

Posté par communistefeigniesunblogfr le 5 janvier 2012

 

FEIGNIES : Les habitants privés de Poste

 

Depuis fin décembre, le bureau de Feignies est fermé suite à un problème technique important au niveau

d’une fuite de mazout. Les usagers de ce service public sont donc obligés de se rendre à Maubeuge.

Si l’on peut comprendre qu’il faille sécuriser les lieux, on est cependant en droit de s’étonner de la durée

de cette fermeture. La Poste, malgré son budget de 641 millions d’euros réalisé en 2011, aurait-elle des

difficultés pour faire effectuer les réparations ou ne prend-elle pas en compte les difficultés de nos

concitoyens ? Certains ne possèdent pas de voiture et beaucoup connaissent des difficultés financières.

La Poste était et doit rester un service public de proximité au service de tous les citoyens !

N’hésitez pas à exprimer cette exigence républicaine auprès des élus et des responsables de

La Poste à Maubeuge .

 

Procès de Xavier Mathieu, de l’entreprise de Continental

Un leader syndical n’est pas un dangereux criminel !

 

En 2009, Xavier Mathieu et les ouvriers de Continental-Clairvoix (1120 emplois) luttaient pour sauver leur entreprise.

Ils dénonçaient les patrons voyous.

En novembre 2006, Warren Buffett, milliardaire américain, 3ème fortune mondiale, déclarait :

« Il y a une lutte des classes aux États-Unis, bien sûr, mais c’est ma classe, la classe des riches,

qui mène la lutte. Et nous gagnons. »

La crise actuelle montre bien cette domination, cette dictature des financiers cupides sur les États. Partout ils

imposent une austérité sévère aux populations, en épargnant les plus fortunés.

Le 21 avril 2009, 200 ouvriers de Clairvoix pénètrent dans la sous-préfecture de Compiègne pour rencontrer

les autorités de l’État. Xavier et 5 de ses camarades sont alors poursuivis pour des dégradations

qu’ils ne reconnaissent pas.

Le 3 juin 2010, il comparaît devant le tribunal de Compiègne pour avoir refusé de donner ses empreintes génétiques

à l’occasion de cette affaire. Il est relaxé.

Quelques jours plus tard, le parquet, qui dépend du pouvoir, fait appel.

Hier, 4 janvier 2012, Xavier Mathieu comparaissait devant la Cour d’appel d’Amiens. Une amende de 1 000 à

1 500 euros a été requise contre lui. Espérons que les magistrats d’Amiens, comme ceux de Compiègne, rendront

justice à Xavier et à ses camarades car « ce qui se joue ici, ce n’est pas une affaire locale. Il s’agit de la liberté,

car si on accepte que, pour défendre son emploi, on soit demain traduit comme un délinquant, cela signifie

que la liberté constitutionnelle de l’action syndicale est niée. » (Jean-Luc Mélenchon)

Rappel : la loi de 1998 crée un fichier national d’empreintes génétiques pour les seuls délinquants sexuels. La loi de

mars 2003, voulue par N. Sarkozy, élargit le champ d’application de la loi de 1998 à de nombreuses infractions

(faucheurs d’OGM, lycéens, manifestants… repeints en casseurs).

Cette loi traduit la volonté politique de la droite de criminaliser l’action syndicale et d’instrumentaliser la justice

à cette fin.

Ce que veut la droite, c’est tordre le bras de la justice pour mieux écraser toute volonté de contestation sociale. 

Heureusement, certains magistrats résistent  tel Oswald Baudot, substitut du procureur de la République

à Marseille. En 1974, il déclarait publiquement :

“Pour maintenir la balance entre le fort et le faible, le riche et le pauvre, qui ne pèsent pas d’un même poids,

il faut que vous [il s'adressait alors à des magistrats débutants, ndlr] la fassiez un peu pencher d’un côté. (…)

Examinez toujours où sont le fort et le faible, qui ne se confondent pas nécessairement avec le délinquant

et sa victime. Ayez un préjugé favorable pour la femme contre le mari, pour l’enfant contre le père,

pour le débiteur contre le créancier, pour l’ouvrier contre le patron.”


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Pour la relaxe définitive de Xavier Mathieu et la fin du harcèlement judiciaire des syndicalistes

Posté par communistefeigniesunblogfr le 2 janvier 2012

Pour la relaxe définitive de Xavier Mathieu et la fin du harcèlement judiciaire des syndicalistes dans France logopap

Xavier Mathieu : épilogue d’un acharnement juridique ?

Auteur : Laurence Sauvage

placeaupeuple-300x200 dans JusticeLe 28 juin 2011, le juge du tribunal de Compiègne relaxait

Xavier Mathieu qui comparaissait pour avoir refusé de se

soumettre au prélèvement ADN.

Le juge avait, dans sa délibération, rendu cette courageuse

décision au motif « qu’un syndicaliste qui agit dans le cadre

d’une action syndicale ne peut pas être considéré comme

un délinquant ! ». Mais la joie du leader des “Contis” fut

de courte durée :

3 jours plus tard, le parquet interjetait appel !

Ce mercredi 4 janvier 2012, une nouvelle fois, et, nous l’espérons la dernière, Xavier Mathieu repasse devant

le tribunal d’Amiens. Pourra-t-il, enfin, démarrer une nouvelle année en tournant l’une des pages d’un combat

engagé le 9 mars 2007, jour où, avec ses camarades des « Contis », il est entré en lutte contre la direction

de l’entreprise afin de sauver les 1.120 emplois du site de Clairoix ?

A travers le cas de Xavier Mathieu, le jugement du tribunal d’Amiens sera très attendu, car s’annoncent d’autres

procès de syndicalistes ayant refusé les tests ADN. C’est la criminalisation du combat syndical qui est ici en jeu

dans une période où le pouvoir tente d’intimider par tous les moyens ceux qui s’opposent à sa politique de classe.

Pour le Front de Gauche, il est hors de question d’accepter des tests ADN, ni pour les syndicalistes

ni pour aucun militant.

[Lire la suite sur placeaupeuple2012.fr/]

 

 

 

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Il faut sauver Lisandru Plasenzotti !

Posté par communistefeigniesunblogfr le 1 janvier 2012

Source : lisandruplasenzotti.blogspot.com/

 

Communiqué de la LDH du 31/12/2011 – 43ème jour de grève de la faim !

 

IL FAUT SAUVER LE JEUNE LISANDRU PLASENZOTTI

Au moment où se déroulent les fêtes du Nouvel An le jeune Lisandru Plasenzotti aborde son 43ème jour de grève totale de la faim.

L’appareil judiciaire s’acharne à étouffer son appel. Il résiste à une justice d’exception qui s’obstine à méconnaitre la présomption d’innocence.

Le magistrat instructeur et l’administration pénitentiaire doivent prendre immédiatement une décision d’hospitalisation. Ils sont les seuls habilités à pouvoir le décider et ils portent à cet égard la lourde responsabilité de tenir entre leurs mains la santé et la vie d’un jeune homme de 22 ans.

Chaque heure qui passe nous rapproche de conséquences irréversibles voire d’une issue dramatique, inéluctables selon tous les avis médicaux.Jean-Claude Aparicio  Vice-président de la Ligue de droits de l’Homme et du Citoyen des Bouches du Rhône

Marseille le 31 décembre 2011
à 15h15

Faîtes partager ce message le plus possible s’il vous plaît!

 

http://www.dailymotion.com/video/xncoht


 

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Victoire pour les Fralib !

Posté par communistefeigniesunblogfr le 17 novembre 2011

Source :  Victoire pour les Fralib ! dans ECONOMIE humanitefr 17 Novembre 2011

 

Les Fralib gagnent leur procès en appel

 

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Pas assez rentable, l’usine, selon la direction centrale.

Victoire pour les Fralib.

Les salariés, qui occupaient le site de Gémenos (Bouches-du-Rhône) depuis le début

du mois de septembre, ont gagné leur procès en appel contre le groupe Unilever et ainsi conservé

leurs emplois.

« Le plan de sauvegarde est annulé. Il est déclaré sans valeur par la cour d’appel d’Aix-en-Provence« ,

a déclaré Olivier Leberquier, délégué CGT de l’usine, se félicitant qu’ »enfin une décision de justice (leur)

soit favorable« . 

Dans son jugement, la cour d’appel relève que la validité du plan de sauvegarde doit être appréciée au regard

des moyens du goupe américain. « Les chiffres donnés par Fralib permettent de constater que le chiffre d’affaires

du groupe est en pleine croissance sur le plan mondial, toutes activités confondues, plus 44 milliards d’euros

en 2010, 11% de mieux qu’en 2009″, peut-on lire dans le document dont l’agence Reuters s’est procuré

une copie. La cour d’appel dit en conséquence que « le plan de sauvegarde est sans valeur » et

annule la validité des licenciements prononcés dans le cadre du projet de fermeture du site.

Les salariés occupent le site de Gémenos depuis le début du mois de septembre pour protester contre

la fermeture de leur usine. Unilever, le géant de l’agro-alimentaire, avait décidé de fermer sa filiale de

Gémenos, à une vingtaine de kilomètres de Marseille. L’usine, qui emploie 182 personnes, produit

des thés Lipton et des infusions Eléphant. L’usine n’était pas assez rentable…

Le 21 juillet, en première instance, le comité d’entreprise de Fralib, seul site en France à produire les thés Lipton

et les infusions L’Eléphant, avait été débouté de sa demande d’annulation de la procédure d’information et de

consultation sur le projet de fermeture de l’usine, qui touche 182 salariés.

 

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Affaire Lactalis : La Confédération paysanne a gagné !

Posté par communistefeigniesunblogfr le 23 septembre 2011

Lu sur : PCF Grésivaudan21 septembre 2011
URL article original : http://www.bastamag.net/article1739.html

Victoire des producteurs de lait

contre le géant Lactalis

 

Affaire Lactalis : La Confédération paysanne a gagné ! dans Agriculture lactalis

Par Sophie Chapelle

Lactalis réclamait 14.000 euros de dommages et intérêts à la Confédération

paysanne de la Loire. Motif ? Un blocage de l’entrée de l’usine

de la multinationale laitière, à Andrézieux-Bouthéon (Loire) le 17 août 2009,

au plus fort du mouvement de la grève du lait. C’est finalement le géant

Lactalis qui devra payer 1.500 euros au syndicat.

Ce jugement est intervenu le 15 septembre au tribunal de grande instance de Saint-Étienne. Si les magistrats

ont estimé que le blocage était démontré, ils n’ont pas retenu de faute à l’encontre de la Confédération

paysanne, soulignant qu’aucune dégradation ou destruction n’avait été à déplorer. La justice a donc débouté

la société Lactalis« de l’ensemble de ses demandes » et « la condamne à payer à la Confédération paysanne

de la Loireet à Philippe Marquet (ancien secrétaire général, ndlr) la somme globale de 1.500 euros » au titre

des frais de justice.

Selon la Confédération paysanne, cette décision réaffirme le droit syndical à exprimer son mécontentement.

Elle intervient au moment de la renégociation des contrats entre le groupe Lactalis et les producteurs de lait.

Dans son contrat type (décrypté par Basta ! ici), Lactalis évoque notamment des clauses antigrève entraînant

une dépendance totale des agriculteurs. Face à ce qu’elle qualifie de « contrat de servage », la Confédération

paysanne, en collaboration avec l’Association des producteurs de lait indépendants (Apli) et la Coordination

rurale, a remis en juin un contrat type alternatif au ministre de l’Agriculture.

Confiant, Philippe Collin, porte-parole de la Confédération paysanne, estime que « cette victoire judiciaire est

une étape pour contraindre les laiteries à payer aux paysans un prix rémunérateur ».

 

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2012 approche : On attendait 30 000 places en crèche, on a eu 30 000 places en prison !

Posté par communistefeigniesunblogfr le 15 septembre 2011

Lu sur : 2012 approche : On attendait 30 000 places en crèche, on a eu 30 000 places en prison ! dans Justice dazibaoueb_logo_70015 septembre 2011

publié par reineroro (Démineuse De Tapettes à Gruyère et Pourfendeuse De Cornichons.)


30 000 places de plus en prison : Et puis quoi, encore ?

Auteur : Gilles Devers - Source : Actualités du droit

 

prison-sans-tabac dans Politique nationaleC’est à ce genre de truc qu’on se rend compte qu’il n’y a plus d’opposition en France.

Sarko annonce la construction de 30 000 places de prison supplémentaires d’ici 2017,

et ça passe comme une lettre à la poste. Avec les 50 000 places actuelles, on atteint

un niveau record d’occupation d’environ 65 000 détenus ; avec les 80 000 places,

on arrivera à 100 000. Et tout le monde s’en fout !

La société oublierait-elle ce qu’est la liberté ?

Martine voulait être la « présidente de la sécurité » : elle est aux anges. Hollande veut prendre le temps pour

remettre à plat le système pénal. Avant de remettre à plat, on enferme, c’est plus prudent. Question justice, 

ces leaders décérébrés, junkies des sondages d’opinion, peuvent prendre leur carte à l’UMP.

Le premier argument du laïus, c’est que ces places sont nécessaires pour résorber le retard dans l’exécution

des peines. Argument faux : ces courtes peines, au titre de la loi pénitentiaire, concernent des concitoyens

peu dangereux et elles doivent être exécutés sous le régime d’un aménagement : surveillance électronique,

placement extérieur ou semi-liberté, travail avec le comité de probation. La prison vient en cas d’échec,

et l’alternative à la prison permet, dans ce cadre contraignant d’entreprendre un travail utile.

Ces peines coûtent moins, en investissement comme en fonctionnement, et elles sont la meilleure solution

contre la récidive. Il faut renforcer les services sociaux : efficace, mais pas valable électoralement.

L’Observatoire des prisons rappelle les chiffres : « Les taux de récidive les plus élevés concernent les détenus

qui ont purgé la totalité de leur peine en prison : 63% de récidive dans les cinq ans pour les libérés en fin de

peine sans aménagement ; parallèlement, les condamnés à des peines alternatives récidivent moins (45%) ».

Le second argument est l’entretien de cette illusion totale que tout ira mieux quand on aura enfermé

les dangereux. A 50 000 places, la société va mal ; à 80 000 places, ce sera le bonheur de la sécurité.

Et, avec l’approbation silencieuse de la « Gauche », Sarko accrédite l’idée que la société va si mal qu’il faut

augmenter de 60% le nombre de  places en prison. Bonne vieille politique de la peur.

S’interroger sur les chemins qui conduisent au basculement délinquant ? S’intéresser aux causes réelles de la

récidive, après l’étude circonstanciée des dossiers ? On peut toujours approfondir, mais ces questions sont bien

connues, et la réponse est l’intensification du travail social, pour préserver à la privation de liberté son sens,

qui est celui de l’exception.

[Lire la suite sur : dazibaoueb.com/]

 

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