« En droit, il n’existe pas d’infractions politiques » (Politis)

Posté par communistefeigniesunblogfr le 10 novembre 2013

 

« En droit, il n’existe pas d’infractions politiques »

 

« En droit, il n’existe pas d’infractions politiques » (Politis) dans CGT capturebonnetsrouges-150x150

Les « Bonnets rouges » seront-ils épargnés par la justice

après les destructions de portiques écotaxe ?

Politis a interrogé l’avocat des Conti…

Onze bornes et quatre portiques de collecte de l’écotaxe

ont été détruits par les « anti-écotaxe », en Bretagne, mais aussi

dans les Landes et dans le Nord [1].

Près de vingt ans après l’incendie du Parlement de Bretagne, à Rennes en 1994, par des marins-pêcheurs

en colère, que risquent les auteurs de ces dégradations ?

Politis.fr a posé la question à Me Ralph Blindauer, l’un des avocats des salariés de Continental, poursuivis

en avril 2009 pour le saccage de la sous-préfecture de Compiègne.

[Lire l’article]

Dans un entretien vidéo au Progres.fr, le 5 novembre à Roanne, Thierry Lepaon, secrétaire national de la CGT

a déploré « un traitement différencié entre le cinq de Roanne et les Bretons ».

http://www.dailymotion.com/video/x16tosl

sur dailymotion

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Sans-papiers : Christiane Taubira interpellée par des sénateurs communistes

Posté par communistefeigniesunblogfr le 23 septembre 2013

 

Sans-papiers :

Christiane Taubira interpellée par des sénateurs communistes

 

Sans-papiers : Christiane Taubira interpellée par des sénateurs communistes dans France mesnil-300x150

Les six sénateurs du groupe communiste au Sénat

ont demandé à la ministre de la Justice de renoncer

aux audiences « délocalisées » dans l’aéroport

de Roissy et au centre de rétention du Mesnil-Amelot,

qui pourraient « dégrader durablement l’image de la Justice ».

 

« Nous vous demandons, Madame la ministre, de prendre la mesure des graves dérives qu’entraînerait la mise

en place des audiences délocalisées au Mesnil-Amelot et à Roissy Charles-de-Gaulle », ont écrit Eliane Assassi,

présidente du groupe communiste au Sénat, Michel Billout, Laurence Cohen, Christian Favier,

Brigitte Gonthier Maurin et Pierre Laurent dans ce courrier commun.

« Du fait de leur isolement et de leur promiscuité avec des bâtiments dépendants du ministère de l’Intérieur,

ces annexes ne sont pas compatibles avec le respect des principes d’indépendance et d’impartialité de la justice,

ne permettent pas d’assurer la publicité des débats et compromettent un exercice effectif des droits de la défense »,

ont ajouté ces sénateurs à Christiane Taubira, dans un courrier envoyé en fin de semaine et transmis lundi

à la presse. Certains de ces élus ont visité mardi dernier ces locaux où doivent être jugés prochainement

des étrangers en attente d’expulsion. Ce projet a des détracteurs jusqu’au sein du PS.

« Le gouvernement s’honorerait de renoncer à mettre en œuvre des dispositions susceptibles de dégrader

durablement l’image de la Justice », ont conclu les élus communistes.

« On va créer une justice d’exception qui jugera à la chaîne au bout des pistes »

(Syndicat de la magistrature)

[Lire la suite sur humanite.fr]

Document à télécharger : Le lettre de l’association Gisti -

 

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Achat de votes à Corbeil-Essonnes : Mediapart enfonce le clou

Posté par communistefeigniesunblogfr le 16 septembre 2013

 

Achat de votes à Corbeil-Essonnes : Mediapart enfonce le clou

 

Achat de votes à Corbeil-Essonnes : Mediapart enfonce le clou dans France dassault_0

Des enregistrements fournis et authentifiés par Mediapart

semblent confirmer que Serge Dassault a bel-et-bien

continué à acheter des voix au profit de son successeur,

Jean-Pierre Bechter, lors de l’élection de 2010.

Des extraits sonores qui tendent également

à lier l’affaire des achats de voix avec deux tentatives d’homicide.

« Moi, j’ai tout payé, donc je ne donne plus un sou à qui que ce soit. Si c’est Younès, démerdez-vous

avec lui. Moi, je ne peux rien faire » dit dans Serge Dassault dans le troisième sonore publié

par Mediapart.

Dans cet enregistrement effectué fin 2012, le sénateur UMP y évoque un problème de répartition

des fonds, depuis le Liban, dans le but de « s’assurer de la victoire » de Jean-Pierre Bechter

aux municipales de 2010. Une somme de 1,7 million d’euros serait en jeu. Dans ces extraits,

Serge Dassault explique également être sous surveillance policière. Mediapart confirme donc là

deux informations déjà publiées dans le Canard Enchaîné faisant état dès décembre 2012,

de paiements depuis le Liban et de cette surveillance. Jean-Pierre Bechter de son côté nie avoir

connaissance de cette affaire.

captureplenel corbeil-essonnes dans Justice

Outre l’affaire des achats de voix, deux tentatives d’homicides semblent liées à cette affaire.

[Lire la suite sur humanite.fr]

 

http://www.dailymotion.com/video/x14qa2r

Dassault : « Moi j’ai tout payé » Par

 

L’article de Mediapart  (abonnés)

Lire aussi :

de Serge Dassault

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Syndicat de la Magistrature : Lettre ouverte à Manuel Valls

Posté par communistefeigniesunblogfr le 18 août 2013

 

Réforme pénale :

      Lettre ouverte à Manuel Valls

 

La lettre ouverte que le Syndicat de la magistrature vient d’envoyer à Manuel Valls en réaction au courrier

qu’il a adressé le 25 juillet dernier au président de la République, publié hier par le journal Le Monde

(cf pièce jointe) au sujet du projet de réforme pénale préparé par le ministère de la justice.

Nous y dénonçons les amalgames faits par le ministre de l’intérieur pour s’opposer à cette réforme

à l’égard de laquelle il n’a jamais caché son hostilité.

Le Syndicat de la magistrature milite depuis longtemps pour une réforme profonde de notre système pénal

proche de l’implosion après plus de dix ans d’une politique sécuritaire qui n’a eu comme seul effet

que d’accroître la surpopulation carcérale. Le président de la République et la garde des Sceaux avaient pris

en mai 2012 des engagements en la matière et le retard pris par cette réforme est considérable.

Alors que la surpopulation carcérale bat une fois de plus un triste record, il n’est plus possible de reculer

sine die cette réforme qui devra contenir des mesures essentielles  comme l’abrogation des peines planchers,

contraires au principe fondamental de l’individualisation des peines, et de la rétention de sûreté, une politique

volontariste en matière d’aménagement des peines, la création d’une peine de référence autre que

l’emprisonnement, axée sur le suivi en milieu ouvert, ainsi que l’octroi des moyens nécessaires à la mise

en œuvre de ces mesures.

C’est d’une réforme ambitieuse dont nous avons besoin, le statu-quo ou un texte a minima seraient des échecs.

Syndicat de la Magistrature : Lettre ouverte à Manuel Valls dans France lettreavalls

 

Cliquez sur l’image pour lire la lettre du Syndicat de la Magistrature

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Affaire Tapie : le rôle trouble de Sarkozy, Lagarde, Borloo et consorts

Posté par communistefeigniesunblogfr le 1 juin 2013

 

JUSTICE

Affaire Tapie :

le rôle trouble de Sarkozy, Lagarde, Borloo et consorts

 

 Affaire Tapie : le rôle trouble de Sarkozy, Lagarde, Borloo et consorts dans France tapie-lantourneBernard Tapie au côté de Me Lantourne

Avec la mise en examen de Pierre Estoup,

d’autres sont visés par la justice. Ou juste

soupçonnés d’avoir mis la main à la pâte. 

Tout est parti d’une mise en examen jeudi matin :

celle de Pierre Estoup, pour escroquerie en bande

organisée.

Juge du tribunal arbitral, cet ancien président de la cour d’appel de Versailles fait partie du trio

décisionnaire quant à l’octroi des 403 millions d’euros à Bernard Tapie. Seulement, des relations

étroites entre cet homme de quatre-vingt-six ans, l’ancien PDG d’Adidas et son avocat, Me Maurice

Lantourne, auraient pu fausser la décision finale. Un livre dédicacé par la main de l’homme d’affaires

aurait été retrouvé au domicile de Pierre Estoup avec l’assurance de son « affection ». Et, à ce titre,

l’avocat pourrait lui aussi avoir été en contact avec le juge arbitre. Mis en garde à vue le 28 mai,

il a finalement été relâché le lendemain. «Nous avons eu trois arbitrages ensemble (avec Pierre Estoup

– NDLR) en dix ans, les règles non obligatoires préconisent de le signaler lorsqu’il y en a eu trois

en trois ans», s’est défendu Me Lantourne.

Christine Lagarde, elle aussi, a évité la mise en examen. Elle a été placée la semaine dernière sous

le statut de témoin assisté. L’ex-ministre de l’Économie a pu connaître la partialité du ou des arbitres

et modifier le protocole initial en y intégrant la notion de préjudice moral, source des 45 millions

d’euros supplémentaires. Elle aurait également refusé de lancer un recours contre l’arbitrage.

L’enquête continue sur d’éventuels « complicité de faux et détournement de fonds publics ».

Les agendas de Nicolas Sarkozy

Stéphane Richard, qui était à l’époque du conflit entre Tapie et le Crédit lyonnais son directeur

de cabinet, a pu être lui aussi décisionnaire du recours à un arbitrage privé. Le président d’Orange

est 
directement mis en cause par la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) pour


« octroi d’un avantage injustifié ». Mais avant d’être directeur de cabinet de Christine Lagarde, il était

celui de Jean-Louis Borloo. Et selon lui, c’est l’actuel leader de l’UDI qui aurait, le premier, fait le choix

de cette procédure. Ce que Jean-Louis Borloo dément : « J’ai passé quatre semaines à Bercy. (…)

Je n’ai donné aucune instruction. »

Nicolas Sarkozy, aurait, de son côté, reçu en 2007 et 2008 à plusieurs occasions Bernard Tapie,

au ministère de l’Intérieur puis à l’Élysée.

[Lire la suite sur humanite.fr]

A lire aussi :

Tous les articles de l’Huma sur l’affaire Tapie

 

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Molex : Le licenciement des représentants du personnel annulé

Posté par communistefeigniesunblogfr le 31 mai 2013

 

Molex (Villemur-sur-Tarn) :

Le licenciement des représentants du personnel annulé

 

Molex : Le licenciement des représentants du personnel annulé dans Justice molex

Le licenciement des représentants du personnel de l’usine

Molex annulé par le Tribunal Administratif de Toulouse

en attendant une décision prud’homale le 11 juillet concernant

les fondements économiques des 190 licenciements.

En décembre 2009, l’inspection du travail avait été saisie

d’une demande de licenciement des représentants du personnel

qu’elle avait refusée au motif que la raison économique n’a jamais

été justifiée par la direction. Molex avait alors déposé un recours devant le ministre du Travail

de Nicolas Sarkozy, Eric Woerth, qui avait annulé la décision de l’inspection du travail et autorisé

le licenciement des délégués le 24 mars 2010.

Le recours des représentants du personnel devant le Tribunal Administratif de Toulouse pour faire

casser la décision vient d’être couronné de succès après 3 ans.

Pour le syndicat CGT de Molex, « c’est encore une décision en faveur des salariés de Molex

qui intervient juste avant le jugement des prud’hommes du 11 juillet 2013 qui devrait traiter

sur le fond les dossiers de 190 ex-salariés de Molex qui contestent les raisons économiques

de leur licenciement.

Les anciens représentants du personnel de Molex vont étudier quelle est la meilleure suite à donner

à cette décision qui est déjà un point d’appui important pour tous ceux qui luttent pour l’emploi. »

CGT – 30mai 2013

Lire également :

Les licenciements économiques de 23 anciens salariés protégés de Molex annulés

 

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Répression syndicale

Posté par communistefeigniesunblogfr le 29 mai 2013

 

Affaire des 5 de Roanne

L’acharnement continue contre nos camarades

 

Répression syndicale dans France 5_de_roanne

Les 5 militants CGT de Roanne n’en ont pas

fini avec les persécutions anti-syndicales.

Injustement condamnés, ils viennent de refuser

de se soumettre au prélèvement de leur ADN

ce qui leur vaut maintenant d’être convoqué en justice le 5 novembre.

La police est allée les cueillir « à l’heure du laitier » le 23 mai pour les contraindre à se soumettre

à un prélèvement ADN suite à leur condamnation avec dispense de peine pour avoir écrit un slogan

sur un mur lors du conflit des retraites en 2010.

Deux d’entre eux ont été arrêtés ce 23 mai. Conduits au commissariat et placés en garde à vue,

ils ont refusé de se soumettre à tout prélèvement et doivent leur libération en fin de matinée

à la mobilisation de leurs soutiens. Un rassemblement d’une centaine de personnes, dont la maire

PS de la ville et la sénatrice communiste de la Loire devant le commissariat de Roanne avait dénoncé

la criminalisation de l’action syndicale.

Les trois autres militants se sont présentés lundi 27 mai en fin d’après-midi à la brigade

de gendarmerie de Villerest (Loire) où ils étaient convoqués pour être inscrits au Fichier national

automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg). Ils ont également refusé de se prêter

à ce prélèvement qui les assimile à des criminels. Le fait de refuser un prélèvement de matériel

biologique constitue un délit puni d’une peine maximale d’un an de prison et de 15 000 euros

d’amende.

Les cinq militants CGT se sont vu remettre une convocation devant le tribunal de Roanne

pour une audience le 5 novembre. La CGT appelle à une journée nationale d’action

pour les libertés syndicales ce jour-là.

Lire le communiqué de la CGT du 23 mai 2013.

 

5_de_roanne1 amnistie sociale dans Justice

Signez la pétition en ligne :

« Pour l’expression et les libertés syndicales et la relaxe

des cinq militants CGT Roannais »

www.petitions24.net/comitede…

 

 

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Guatemala : L’ex-dictateur Efraín Ríos Montt reconnu coupable de génocide et de crimes contre l’humanité

Posté par communistefeigniesunblogfr le 16 mai 2013

 

A 86 ans (c’est tard), il écope de 80 ans de prison (le compte est bon).

L’ex-dictateur du Guatemala Efraín Ríos Montt reconnu coupable

de génocide et de crimes contre l’humanité

 

Guatemala :  L’ex-dictateur Efraín Ríos Montt reconnu coupable de génocide et de crimes contre l’humanité  dans Amerique latine dictateur

Écrit par Renata Avila.

Traduit par Marie Andre.

L’ancien dictateur du Guatemala Efraín Ríos Montt a été reconnu coupable

de génocide et de crimes contre l’humanité. Après s’être battu pendant

de longues années devant les cours de justice les indigènes Ixil Maya

du Guatemala ont obtenu justice.

Le verdict a été twitté en direct et a rapidement inondé les réseaux

[es-espagnol].

 

Tandis que Ríos Montt était déclaré coupable et condamné à 80 années de prison, l’ancien Directeur

du Renseignement José Mauricio Rodriguez Sanchez était innocenté.

Rios Montt a dirigé le Guatemala de mars 1982 à août 1983 pendant la guerre civile qui a déchiré le pays

durant 36 ans. Comme l’explique Xeni Jardin sur le site BoingBoing : “L’ancien général de 86 ans et ancien

chef de l’État a été accusé de crime pour la campagne contre l’insurrection qu’il a menée en 1982-83

et qui a fait 1.771 morts parmi les Maya Ixil.”

Cette guerre a fait d’énormes dégâts chez les indigènes du Guatemala ; ils ont perdu terres, maisons, animaux,

récoltes et ont dû se réfugier dans les montagnes. Après la guerre le pays leur a offert peu de compensations.

Aujourd’hui, les communautés Ixil font partie des plus pauvres du pays, avec près de 77% qui vivent

dans la pauvreté [es]. Au Guatemala, où 40% de la population est indienne, 8 Indiens sur 10 sont pauvres.

De plus, le racisme affecte leur éducation et leurs possibilités d’emploi.

Malgré leur pauvreté, les survivants ne demandaient pas de dédommagements -ils demandaient justice, comme

l’explique au tribunal Benjamín Jerónimo, l’un des plaignants du génocide, dans les conclusions d’un procès

très complexe qu’Amnesty International résume en dix points :

Un génocide a été commis, des crimes contre l’humanité ont été perpétrés, et aujourd’hui 100 témoins sont

venus dire la vérité et demander justice publiquement pour tout ce que nous avons supporté… Nous ne cherchons

pas à nous venger, nous recherchons une paix réelle faite de justice, de respect, d’égalité, de dignité,

voilà pourquoi nous sommes là.

[Lire la suite sur Le Grand Soir]

Article original : http://fr.globalvoicesonline.org/2013/05/12/145773/

 

Lire également : 

Extrait :

Les mots de Benjamín Manuel Jerónimo, représentant de l’AJR auront marqué ces derniers jours d’audience :

*

« Nous, dans les années 80, peuple Ixil, avons été accusés de terroristes, de communistes, de subversifs,

et s’est commis le génocide. Ont été assassinés des enfants, des femmes enceintes, des vieillards sans défense … 

Nous sommes accusés de terroristes, de subversifs, de communistes, cependant ce n’est pas vrai, honorable

tribunal. Un terroriste ne vient jamais réclamer justice devant les tribunaux, … jamais…Cependant, oui, l’armée

était terroriste parce qu’elle a commis le génocide, et des crimes contre l’humanité. Ont disparu des centaines

d’enfants, des centaines de femmes ».

 

Extrait :

« Steven Kaal, un historien de formation qui a participé à la création du Projet accompagnement Québec-

Guatemala, souligne que le pays d’Amérique centrale était alors un « laboratoire de la lutte contre-

insurrectionnelle pour les États-Unis ».

Les « disparitions forcées, les escadrons de la mort et les campagnes de terre brûlée » sont expérimentés

pour la première fois dans la région, note l’activiste, qui insiste sur l’importance du rôle de Washington

dans la dérive violente des militaires en place.

« Dans les années 70 et 80, le pays est devenu une sorte de Frankenstein », souligne M. Kaal, en rappelant

qu’Efrain Rios Montt est issu, comme plusieurs dictateurs latino-américains, d’un centre de formation militaire

américain. »

 

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Quand l’argent pourrit jusqu’à la conscience des hommes !

Posté par communistefeigniesunblogfr le 3 avril 2013

 

Aveux de Cahuzac :

« L’argent qui pourrit jusqu’à la conscience des hommes »

 

Quand l'argent pourrit jusqu'à la conscience des hommes ! dans Austerite huma0304

Dans l’édito de l’Humanité de ce mercredi,

Patrick Apel-Muller rappelle à propos des aveux

de Jérôme Cahuzac, concernant ses comptes

cachés en Suisse et à Singapour, le mot de

Paul Vaillant-Couturier :

« Quand on est de gauche, il faut sans trêve aller

« débusquer de son repaire cette pièce de cent

sous tapie, comme le disait Balzac, au fond

des consciences ».

Les flammes de la justice léchaient déjà ses pieds;

Jérôme Cahuzac 
a préféré avouer après des mois


de mensonges la main sur le cœur. 


Le scandale politique est énorme.

L’homme qui tenait entre ses mains le budget

de la France, qui pilotait l’administration fiscale

et traquait les fraudeurs était lui-même un malfaiteur, auteur depuis plus de vingt ans d’évasions de capitaux


et de dissimulation de ressources. Il ne s’agissait pas d’une paille… Le reliquat du compte à Singapour compte

encore 600 000 euros !

C’était lui pourtant le sévère censeur des dépenses publiques, l’amateur de rigueur 
et

d’austérité quand elles touchent le menu peuple, l’apôtre du pacte Sarkozy-Merkel, à peine était-il emballé

d’une faveur rose. On se souvient de lui docte et péremptoire faisant la leçon à Jean-Luc Mélenchon

lors d’un débat télévisé. À s’en souvenir remonte irrépressiblement une mise en garde de Jaurès :


«Ne vous guindez pas trop sur des échasses de vertu ! L’équilibre est instable et les chutes douloureuses.»

Celui que déjà les courtisans au Parti socialiste désignaient comme « le meilleur d’entre nous », aura donc

menti à ses collègues du gouvernement, 
au président de la République et, plus grave encore, 


à la représentation nationale.

La faute est bien entendu personnelle, mais faut-il, quand même, s’être bien éloigné de la dénonciation

par François Mitterrand –
il est vrai il y a plus de quarante ans, lors du congrès d’Épinay –

de «l’argent qui corrompt, l’argent qui achète, l’argent qui écrase, l’argent qui tue, et l’argent qui pourrit

jusqu’à la conscience 
des hommes» !

La faute reste personnelle, mais ce brillant chirurgien qui avait conquis à la hussarde Villeneuve-sur-Lot

n’a-t-il pas jugé bien mince la transgression puisque autour de lui le profit était sanctifié et les marchés

financiers portés au pinacle  ?

Ne se trouvait-il pas encore hier un porte-parole du groupe socialiste à l’assemblée pour rendre

un hommage appuyé à la présidente du Medef pour son rôle dans l’élaboration du projet qui vise

à dynamiter le code du travail  ? Quand on est de gauche, il faut sans trêve aller « débusquer de son repaire

cette pièce de cent sous tapie, comme le disait Balzac, au fond des consciences » 
(Paul Vaillant-Couturier).

Déjà, on entend monter la marée brune 
du « tous pourri ». Le Front national se frotte 
les mains, quand bien

même celles de ses dirigeants, parmi les principaux, portent encore les traces des pots 
de confiture

dans lesquelles elles ont plongé. Trop 
de ceux qui peinent à joindre les deux bouts, qui doivent choisir entre

le plein d’essence et celui du frigo, 
qui se désespèrent de voir encore l’horizon de la retraite s’éloigner, seront

tentés de se tourner vers ceux qui prospèrent sur le désarroi. Mais ce qui est pourri 
au royaume

de France, c’est une politique impitoyable pour les pauvres et douce pour les puissants,

ce sont les financiers aux manières de rois et les fronts prosternés devant eux, ceux des politiciens

d’extrême droite notamment. Il convient au contraire de raviver 
les couleurs de la République, de donner

la primauté 
aux citoyens et de prendre pour guide l’intérêt général. Face à ce scandale d’État, la justice doit

aller à son terme. Le débat public aussi.

[Lire la suite]

 

Publié dans Austerite, France, Fraude fiscale, Jean-Luc Melenchon, Justice, POLITIQUE, PS | Pas de Commentaire »

Affaire Cahuzac : l’émotion de Gérard Filoche

Posté par communistefeigniesunblogfr le 3 avril 2013

 

Spécialiste des questions sociales au Parti socialiste depuis plus de 20 ans,

Gérard Filoche, au bord des larmes, s’est indigné des aveux de l’ancien ministre

du Budget, Jérôme Cahuzac sur LCI :

« C’est un jour de colère. Ce n’est pas possible, il était un fraudeur lui-même.

On avait un ministre du Budget qui était censé chasser la fraude fiscale ».

 

Image de prévisualisation YouTube

sur youtube

 

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