Combattre l’impunité d’Israël devant la CPI (Cour pénale internationale)

 

Les crimes d’Israël devant la CPI :

Nous sommes près du but ; ce qu’il reste à faire

 

  Gilles Devers – 9 août 2014

  J’écris ces lignes alors que les 1,8 millions d’habitants

  du territoire palestinien de Gaza vivent dans les plus

  grandes difficultés, et les plus grandes incertitudes.

  Le bilan provisoire est de 1800 morts et plus de 6 000

  blessés graves, dont 85% de civils.

 

L’électricité est là quelques heures par jour, l’eau manque, et le pays est en ruine. Les familles pleurent leurs morts. Venus s’occuper de tunnels, les soldats israéliens ont rayé de la carte des quartiers entiers et détruit des infrastructures essentielles à la population civile (hôpitaux, écoles, centrale électrique…). Rien de significatif ne se dégage sur le blocus de Gaza, qui est en lui-même un crime de guerre.

Alors, est-ce le moment de parler de la procédure quand l’idée d’un procès semble à des années lumières des besoins urgents d’un peuple qui demande seulement à vivre ?

Oui, c’est le moment. D’abord, car nos amis Palestiniens nous le demandent. Ensuite, parce que nous n’avons jamais été aussi près du but : combattre l’impunité d’Israël devant une juridiction internationale. Le ministre de la justice Saleem Al-Saqqa est clair : la procédure doit se poursuivre

[Lire la suite sur Le Grand Soir]

Article original

Amiante : des centaines de salariés des chantiers navals de La Ciotat privés d’indemnisation par la Cour de cassation

 

AMIANTE

 

Par une décision purement politique,

la Cour de cassation exclut des victimes de l’amiante d’indemnisation

 

jeudi 31 juillet 2014

 

 

  Suite aux luttes des salariés, le législateur a créé l’allocation

  de cessation anticipée d’activité pour les travailleurs exposés

  durant leur vie professionnelle à l’amiante. Cependant,

  cette allocation représente seulement 65% de leur ancien salaire.

  Ce taux ne permettant pas de vivre dignement pour la plupart

  d’entre eux, des salariés ont alors décidé de réclamer en justice

  l’indemnisation de leur préjudice d’anxiété, qui vient couvrir

  le sentiment d’inquiétude permanente qu’ils éprouvent face

  au risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée

  à l’amiante. Ils ont obtenu gain de cause : la justice a condamné

  leur employeur à les indemniser.

 

 

Pourtant, le 2 juillet 2014, la Cour de cassation a de manière inacceptable, exclu des centaines

de salariés des chantiers navals de La Ciotat de cette indemnisation. En effet, les chantiers ont fermé

au début des années 90, entrainant la liquidation judiciaire des entreprises qui y travaillaient.

Les entreprises ayant disparu, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence avait logiquement condamné l’AGS

(association d’assurance patronale qui assure le paiement des dettes des entreprises en difficulté)

à prendre le relais et à indemniser le préjudice d’anxiété.

Mais le 2 juillet la Cour de cassation casse les arrêts de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence : elle estime

que l’AGS n’a pas à couvrir ce préjudice. Pour empêcher les salariés de se retourner et de développer

d’autres arguments, la Cour de cassation va même, sans respecter le contradictoire, jusqu’à trancher

elle-même des questions qui n’ont jamais été discutées en appel.

[Lire la suite sur le site de la CGT]

 

Rana Plaza :Trois associations françaises portent plainte contre le groupe Auchan pour « pratique commerciale trompeuse »

 

Rana Plaza : ouverture d’une enquête contre Auchan

pour « tromperie » éthique

 

Olivier Petitjean - Observatoire des multinationales – 6 juin 2014 -

 

  C’est la première procédure judiciaire lancée

  contre une grande marque internationale impliquée

  dans le drame du Rana Plaza.

  L’effondrement de cette usine textile au Bangladesh,

  l’année dernière, avait fait plus de 1100 victimes.

  Trois associations françaises ont porté plainte

contre le groupe de grande distribution Auchan

pour « pratique commerciale trompeuse », et le parquet de Lille a confirmé l’ouverture d’une enquête

préliminaire. Les plaignants mettent au cause les prétentions éthiques d’Auchan, utilisées

par le groupe pour soigner sa réputation, alors qu’il refuse parallèlement de reconnaître toute

responsabilité dans le drame et de participer à l’indemnisation des victimes. Une étiquette de la marque

In Extenso, appartenant à Auchan, avait été pourtant retrouvée dans les décombres du Rana Plaza.

 

Les trois associations plaignantes sont Sherpa, Peuples solidaires et le Collectif éthique sur l’étiquette.

« L’ouverture de cette enquête pourrait, pour la première fois en Europe, permettre de tirer les conséquences

sur un plan pénal, du gouffre qui existe entre les communications éthiques de certains groupes et les pratiques

contraires qu’ils tolèrent et dont ils bénéficient », ont-elles déclaré dans un communiqué de presse commun.

Le choix de poursuivre Auchan pour « pratiques commerciales trompeuses » a été imposé par les limites du droit

français (et international) en matière de responsabilité juridique des entreprises. Une procédure similaire a été lancée

il y a quelques mois par les mêmes associations contre Samsung, également accusée d’utiliser son « code de conduite »

comme argument publicitaire, bien que ses dispositions ne soient pas respectées dans les usines des fournisseurs.

Sur ces questions, lire notre présentation de l’action juridique de Sherpa :

Comment mettre les entreprises multinationales face à leurs responsabilités ?

[Lire la suite sur multinationales.org]

Affaire Kerviel : « N’ayez pas peur M. le Président ! »

 

Affaire Kerviel : « N’ayez pas peur M. le Président ! »

 

Lettre ouverte au Président de la République

 

Lettre ouverte de David Koubbi, avocat de Jérôme Kerviel – 15 mai 2014

 

  Alors que Jérôme Kerviel, l’ex-trader, risque d’être incarcéré

  dès son passage à la frontière samedi, son avocat, David Koubbi,

  interpelle François Hollande sur la responsabilité de la Société

  générale et lui demande d’intervenir pour « qu’éclate enfin la vérité »…

 

Lire le texte intégral de la lettre de Maître David Koubbi.

 

Condamné pour avoir dit non aux pesticides !

 

Le viticulteur qui dit non aux pesticides condamné par la justice

 

 

Le tribunal correctionnel de Dijon a condamné, ce lundi, à 500 euros d’amende ferme,

assortis de 500 euros avec sursis Emmanuel Giboulot, ce vigneron de Côte-d’Or

qui avait refusé de traiter sa vigne contre la flavescence dorée.

Peine conforme aux réquisitions du parquet.

 

  Rappel des faits :

  En juin dernier, la préfecture de Côte-d’Or avait ordonné un traitement préventif, après que des foyers importants

de cicadelles, insecte vecteur de la flavescence dorée, avaient été repérés dans le département. Le risque

d’une extension de la maladie n’était toutefois pas établi, et la photographie de la situation pas très claire.

Estimant l’alerte excessive, Emmanuel Giboulot, viticulteur biodynamiste, avait refusé de traiter, y compris au Pyrevert,

insecticide bio, mais neurotoxique avéré. En juillet, il se faisait épingler lors d’un contrôle des services régionaux.

L’affaire, depuis, ne cesse de faire polémique entre ceux qui jugent que le choix d’Emmanuel Giboulot était recevable

et ceux qui estiment qu’il a dérogé à une décision collective et fait courir un risque aux parcelles voisines.

Le tribunal a donc rendu un avis à mi-chemin, salué par Jean-Roch Gaillet, directeur régional de l’alimentation,

de l’agriculture et de la forêt de Bourgogne. « Ce qui compte, c’est qu’il y ait eu sanction », notait-il à l’issue

de l’audience, rappelant qu’Emmanuel Giboulot avait été le seul à refuser de se soumettre à la prescription

des autorités.

>>> Lire : Rencontre avec Emmanuel Giboulot, viticulteur bio-dynamiste en Bourgogne

 

  Reste que cela ne répond pas à l’une des questions soulevées

  dans cette affaire : celle de savoir si le niveau d’intervention établi

  par la préfecture était le bon. L’été dernier, avant que l’histoire

  n’explose, mais alors que l’interrogation sillonnait déjà les vignobles

  bourguignons, un collectif de viticulteurs s’était créé afin de tenter

  d’y répondre. Rassemblant une centaine de domaines et

  des producteurs de tout poil, bio ou conventionnels,

il tente depuis de mieux comprendre comment fonctionne la flavescence dorée afin d’y opposer des traitements

efficaces mais raisonnables. Il devrait soumettre ses propositions aux autorités d’ici au mois d’avril.

Lire aussi :

Sa décision est prise, il ne traitera pas… Il ne sera pas le seul

Sanction légère pour le viticulteur

L’Humanité.fr avec Marie-Noëlle Bertrand

« Après l’austérité, les citoyens européens paieront-ils la facture de la crise une seconde fois ? »

 

SPÉCULATION

Crise financière :

comment des « fonds vautours » commencent à attaquer l’Europe

 

  Plusieurs dizaines de fonds spéculatifs s’estiment

  lésés par la suppression d’aides publiques

  ou les restructurations de dettes souveraines

  menées en Europe.

  Au nom de la protection des investissements,

  ils attaquent donc les États devant des tribunaux

  commerciaux extranationaux.

 

En jeu : des centaines de millions d’euros d’indemnités à empocher. Si leurs premières

cibles sont l’Espagne, la Grèce et Chypre, d’autres pays pourront être concernés.

Après l’austérité, les citoyens européens paieront-ils la facture de la crise une seconde fois ?

 

En plus des politiques d’austérité, une nouvelle menace se profile à l’horizon pour les pays du Sud de l’Europe :

celle de procédures intentées devant des juridictions commerciales opaques par des acteurs financiers,

qui cherchent à tirer profit des traités garantissant la « protection des investisseurs ». Des fonds spéculatifs,

s’estimant lésés par des restructurations de dette ou par la fin de subventions publiques à certains secteurs,

font ainsi jouer la clause du « traitement juste et équitable » (lire notre article) des investisseurs pour demander

réparation.

Grèce, Chypre et Espagne sont ainsi la cible de procédures intentées devant divers « tribunaux » d’arbitrage

par des firmes privées, qui leur réclament plusieurs centaines de millions d’euros. Ces poursuites pourraient être

les signes avant-coureurs d’une nouvelle déferlante de procédures du même type affectant tous les pays

d’Europe, dont la France. Un nouveau rapport publié par le Transnational Institute et le Corporate Europe

Observatory, intitulé « Profiter de la crise – comment entreprises et avocats d’affaires font des profits

au détriment des pays européens frappés par la crise » [1] tire la sonnette d’alarme.

Quand les peuples doivent indemniser les spéculateurs

Pour les firmes plaignantes, les diverses mesures prises par les gouvernements européens durant la crise ont

diminué la valeur de leurs investissements, et constituent donc une forme d’« expropriation indirecte ».

Elles réclament en conséquence des centaines de millions d’euros de compensation. Pour les procédures

connues à ce jour, les montants en jeu atteignent 700 millions d’euros pour l’Espagne et un milliard d’euros

pour Chypre. La somme demandée à la Grèce n’est pas connue. Les citoyens de ces pays, déjà affectés

par des mesures d’austérité qui ont entraîné une dégradation sévère de leur niveau de vie, devront peut-être

payer une seconde fois la facture. Non plus, cette fois, pour renflouer les banques européennes,

mais pour indemniser les spéculateurs.

[Lire la suite sur Basta !]

 

Tribune de Sarkozy : le pire contre-attaque

 

Tribune de Sarkozy : le pire contre-attaque

 

L’ancien président de la République lance sa contre-offensive dans les colonnes du Figaro

après celle de son avocat jeudi. Accablé par les révélations de Mediapart, il joue la carte

du complot politique et de la victimisation.

 

   capture d’écran – clic pour agrandir

  Face à la défense calamiteuse de son avocat, Nicolas Sarkozy

  est contraint de monter au front lui-même. Dans une tribune intitulée

  « Ce que je veux dire aux Français », publiée ce vendredi dans le Figaro,

  l’ancien hôte de l’Élysée joue sans surprise la carte du complot politique

  et de la victimisation. « Je n’ai jamais demandé à être au-dessus des lois,

  mais je ne peux accepter d’être en dessous de celles-ci », ose-t-il,

  avant de regretter que « des principes sacrés de notre République sont

  foulés aux pieds », en faisant allusion aux pratiques de la Stasi.

 

 

Cette sortie prématurée du silence qu’il s’était imposé depuis sa défaite en 2012, ainsi que la contre-offensive menée

hier par son avocat, témoignent d’une grande fébrilité à droite. Car Thierry Herzog a réagi hier dans la journée

aux révélations de Mediapart sur le contenu des écoutes ayant provoqué l’ouverture, en février, d’une information

judiciaire pour trafic d’influence.

 

capture d’écran

«Ces bâtards de Bordeaux»

« Je vais demander au procureur de la République, par le dépôt

d’une plainte pour violation du secret de l’instruction, d’ordonner

une enquête et d’identifier quels sont les auteurs de ces violations

du secret de l’instruction », a-t-il déclaré sur l’antenne d’Europe 1.

Mettant clairement en cause François Hollande, la défense

de l’ancien chef de l’État a donc choisi, comme avec Christiane

Taubira, de détourner le débat sur une possible implication

de la majorité socialiste. Quitte à accuser sans preuves un de ses confrères, Jean-Pierre Mignard, d’avoir donné

à Mediapart des extraits d’écoutes de son client, au motif qu’il est l’avocat de Mediapart et l’ami de l’actuel président

de la République. Une bourde qui pourrait lui enlever définitivement le soutien de ses confrères, déjà abasourdis

par ses propos sur « ces bâtards de Bordeaux ».

[Lire la suite sur humanite.fr]

Mis et Thiennot, la torture et le commissaire pétainiste

 

Procès

Mis et Thiennot, la torture et le commissaire pétainiste

 

  La Justice examine ce lundi après-midi la sixième

  demande de révision du procès de ces deux hommes.

  Accusés du meurtre d’un garde-chasse, ils avaient été

  condamnés en 1947 à quinze ans de travaux forcés,

  après des aveux extorqués sous la torture.

 

Presque soixante-dix ans de lutte. L’avocat Jean-Pierre Mignard a présenté début février une sixième de demande de révision du procès de Raymond Mis et Gabriel Thiennot. Les deux hommes ont été condamnés à quinze ans de travaux forcés en 1947, pour le meurtre d’un garde-chasse, après des aveux extorqués sous la torture. Ils sont décédés respectivement en 2009 et 2003, mais leurs proches se battent toujours pour faire annuler la procédure.

Un accusé suspendu par la fenêtre de la mairie

L’affaire a débuté le 31 décembre 1946, dans le Berry. Le garde-chasse Louis Boistard est retrouvé dans un étang de Mézières-en-Brenne, tué à coups de fusil. Quatorze hommes, qui participaient à la fermeture de la chasse, sont arrêtés. Parmi eux, Raymond Mis, vingt ans, et Gabriel Thiennot, dix-neuf ans. La veuve de Louis Boistard désigne rapidement Gabriel. Selon elle, le jeune militant communiste aurait possédé des armes de guerre.

L’enquête est confiée à la gendarmerie de Mézières-en-Brenne, ainsi qu’à la vingtième brigade de police mobile de Limoges sous la direction du commissaire Georges Daraud. Interrogés à la gendarmerie et à la mairie de Mézières, huit hommes passent aux aveux. Ils sont écroués à la prison de Châteauroux, où le gardien chef constate de nombreux sévices sur leurs corps. Le lundi 13 janvier, lors de leur seconde comparution devant le juge d’instruction, tous les inculpés se rétractent. Mais rien n’y fait. Six d’entre eux écopent de dix-huit mois à deux ans ferme. Gabriel Thiennot et Raymond Mis seront condamnés à quinze ans de travaux forcés. Avant d’être graciés au bout de sept ans par le président de la République, René Coty.

L’avocat Jean-Pierre Mignard a introduit deux éléments nouveaux, qui éclairent les mœurs policières en cours dans la France d’après-guerre. « Il y avait une atmosphère de guerre civile feutrée », rappelle l’avocat. Thiennot était un militant communiste connu, Mis était d’origine polonaise. Et l’homme en charge de leur arracher des aveux, le commissaire Georges Daraud, était « un partisan de la révolution nationale de Pétain », affirme Jean-Pierre Mignard. Pour preuve, la défense a exhumé un rapport de dénonciation daté d’août 1943. « Il montre que le commissaire Daraud a dénoncé des activités communo-gaullistes pendant la guerre », explique l’avocat.

[Lire la suite sur humanite.fr]

 

Présumés coupables – L’Affaire Mis et Thiennot, un film de Dominique Adt

Bande annonce

 

http://www.dailymotion.com/video/xeg1br

sur dailymotion

 

Article et vidéo France3 Centre

4 militants poursuivis en justice au Havre : CGT, FO, FSU et Solidaires unis pour la relaxe

 

POUR LA RELAXE DES 4 DU HAVRE

 

  Le 21 février, quatre militants CGT, Reynald, Jacques, Pierre

  et Dominique étaient convoqués devant le Tribunal Correctionnel

  du Havre. Ils étaient accompagnés de milliers de personnes

  venus les soutenir. Le procureur de la République a, ce jour-là

  requis 6 mois de prison ferme pour Reynald et Jacques,

« pour avoir soi-disant brutalisé un huissier provocateur,

mandaté par la société SPB, alors que l’Union locale CGT

du Havre soutenait la lutte du personnel en grève ! » , s’indigne l’union locale.

La mobilisation pour la relaxe de ces quatre militants ne faiblit pas et dans un communiqué du 5 mars

dernier, les organisations syndicales CGT, FO, FSU et Solidaires de la Seine-Maritime dénoncent

« cet acharnement judiciaire envers les militants syndicaux qui sont trainés devant la justice pour avoir défendu

les droits des salariés dans des actions collectives.

Nous ne pouvons accepter que l’institution judiciaire s’acharne contre les militants syndicaux alors qu’elle est plus

réservée lorsqu’il s’agit d’actions du patronat et de ses représentants.

Nous avons besoin de justice pour lutter contre les fraudes et les licenciements.

Nous avons besoin de justice pour les salariés et leurs représentants, face aux attaques patronales.

Nous exigeons que le gouvernement vote rapidement une loi d’amnistie sociale portant des droits nouveaux,

protégeant les militants syndicaux qui agissent dans le cadre de leur mandat, dans les actions collectives.

Refuser cette loi d’amnistie pour les syndicalistes serait, de la part du gouvernement, un message d’encouragement

au patronat pour poursuivre sa politique antisociale dans notre pays et traquer celles et ceux qui s’y opposent. »

signez la pétition

Une justice à deux vitesses au bénéfice de Ramery et de ses 1000 vaches (Confédération paysanne)

 

Confédération paysanne

Une justice à deux vitesses au bénéfice de Ramery

et de ses 1000 vaches

 

Après trois semaines de délibéré, le tribunal administratif d’Amiens vient enfin de rendre sa décision : selon les juges, le permis de construire de Michel Ramery est valable ! Peu importe donc que l’industriel ait construit ses bâtiments sur des réserves archéologiques, qu’il en ait déplacé certains et agrandi d’autres, que son architecte soit le maire qui a signé son permis de construire. Michel Ramery s’arroge tous les droits, qu’il s’agisse de mépriser un permis de construire ou de proférer des menaces violentes.

Mais qui sommes-nous face à celui qui peut même se permettre de convaincre un préfet de ne pas suivre les consignes de ministres ? Qui sommes-nous face à celui qui a pu faire trainer toutes les procédures pour s’assurer une première traite le 1er avril ?

Nous sommes ceux qu’on poursuit pendant qu’il construit ce qui nous détruira. Cinq personnes en garde à vue en novembre, Laurent Pinatel, le porte-parole de la Conf’ à nouveau convoqué la semaine prochaine… Mais pas encore une seule audition pour celui qui a menacé Michel Kfoury, le président de Novissen, de s’en prendre à sa maison ! La justice n’est pas la même pour tous. Ne sommes-nous donc que les serfs d’un seigneur local ?
Michel Ramery a fait jouer tous ses atouts pour traire ses 300 premières vaches le 1er avril. Mais nous n’avons pas abattu toutes nos cartes…