Grippe A : ouvrir le débat pour éviter l’ »hygiénisme autoritaire »

9 septembre 2009 – Anne Roy

La grippe réveille le virus autoritaire de la chancellerie

H1N1 . Un plan secret prévoit des mesures d’exception dans le domaine de la justice, en cas de pandémie.

Mineurs renvoyés devant un tribunal correctionnel, remise en cause de la publicité des débats avec une généralisation des audiences à huis clos, possibilité de voir un avocat reportée à la vingt-quatrième heure de garde à vue, prolongement des délais de détention provisoire de quatre à six mois, sans audience ni débat devant le juge des libertés et de la détention qui statuerait sur dossier… voilà le sombre catalogue des mesures d’exception envisagées dans un plan tenu secret par la chancellerie, pour faire face à l’épidémie de grippe A « pendant une durée de six mois renouvelable une fois ». Si la logique sanitaire ne saute pas forcément aux yeux dans chacun des points abordés, ceux-ci sont autant de graves entorses au Code de procédure pénale. C’est par hasard que le texte est tombé entre les mains du syndicat de la magistrature. « Ce document a été envoyé aux chefs de cours d’appel pour qu’ils se préparent », explique Emmanuelle Perreux, présidente du SM, qui a « immédiatement tiré la sonnette d’alarme » dès qu’elle en a pris connaissance.

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[Lire l’appel initié par Libération : « Notre souci : préserver la démocratie« ]

Dans une lettre ouverte adressée au garde des Sceaux, le Syndicat de la Magistrature dénonce le « dispositif liberticide » envisagé pour la justice en cas de pandémie de grippe A.

[Pour lire cette lettre, suivre ce lien]

 

 

Source :20minutes.fr/

Un test pour les réformes à venir ?

Les syndicats voient plutôt là une manière pour le gouvernement de faire passer en catimini des réformes qu’il a du mal à imposer. Pour Jean-Louis Borie, [président du Syndicat des avocats de France], il s’agit de faire appliquer certaines réformes qui passent mal : « Le transfert des jugements des délinquants mineurs en correctionnel était inscrit dans le rapport Varinard sur la réforme de la justice des mineurs. C’est une coïncidence surprenante ». Un avis que partage Christophe Régnard, [président de l'Union syndicale des magistrats], pour qui ces propositions, si secrètes soient-elles, correspondent à « un test grandeur nature de ce pourrait être l’architecture de la justice pour demain ». Les syndicats ne veulent pas céder au chantage, pour qui une situation aussi grave qu’une pandémie sanitaire ne justifie pas une restriction des libertés de la défense. « Le risque est de céder à toutes les peurs, à toutes les craintes », s’inquiète Jean-Louis Borie.  (Source : tempsreel.nouvelobs.com/ – Sarah Diffalah)

Charles Hoareau partiellement relaxé

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lundi 7 septembre 2009

RM : Alors Charles quel est le verdict et ton sentiment sur celui-ci ?

CH : Je suis relaxé de deux des 3 chefs d’inculpation pour lesquels je comparaissais à savoir les injures et les menaces, menaces que le procureur avait souhaité voir requalifiées en menaces de mort. Si la juge avait suivi le procureur sur ce point j’étais passible d’une peine de prison. Concernant plus particulièrement ces dernières la juge a invoqué, et c’est une bonne chose le contexte social de l’affaire, qui aurait pu expliquer si tel avait été le cas, des propos de colère. Je rappelle que les salariés passaient en justice pour la 19ème fois (sans compter les reports !) pour obtenir le paiement de leur salaire bloqué depuis deux ans maintenant…et qu’ils n’ont toujours pas eu malgré 7 condamnations… [1]. J’ai par contre été condamné pour « violence légère ayant entraîné un arrêt de travail de moins de 8 jours », le fameux choc psychologique, à 500€ d’amende.
Malgré l’absence de témoin crédible, [2], je suis condamné de manière totalement incompréhensible. Au-delà de la version invraisemblable donnée par le plaignant [3], le caractère peu sérieux de ses certificats médicaux [4] et du fait qu’un policier a même déclaré à la presse : « la confrontation a montré qu’aucun coup n’a été porté ».

Je suis donc traversé par des sentiments contradictoires. La satisfaction que la justice m’ait reconnu innocent pour une grande part, mais que quand même elle me reconnaît coupable de faits sans avoir de preuve pour le faire.

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A (re)lire l’article de Rue89 :

Affaire Adoma : le curieux procès du syndicaliste Charles Hoareau

 

Rentrée : le florilège de « La Louve »

Publié sur : http://osemy.blogspot.com/

vendredi 4 septembre 2009

FLORILÈGE PAS LÉGER (MAIS SANS GAUCHE) DES

SALETÉS DE LA RENTRÉE

Décidément, les « rentrées » se suivent et se ressemblent depuis quelques années…

Enfin bon, elles se ressemblent… « en plus pire !« , comme disent les enfants.

Il y a tellement de nouvelles ahurissantes qui se succèdent depuis quelques semaines, quand elles ne sont pas franchement ubuesques, d’attaques féroces contre le « peuple », contre le lien social, contre les travailleurs, les femmes, les étrangers etc, tellement de cadeaux exorbitants à celles et ceux qui ont déjà tout, ou presque, qu’on pourrait croire que tout cela se déroule dans un pays imaginaire !

Ça pourrait être comme un bon roman ou un film de science-fiction, un truc comme « Brazil » ou « Dune »…mais non !!

Ce pays existe, et ce pays, c’est la France en 2009.

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Soudan : Loubna Ahmed Al-Hussein condamnée à une amende par le tribunal de Khartoum

Cette journaliste soudanaise risquait la flagellation (40 coups de fouet) pour le port d’un pantalon. Elle avait été arrêtée, début juillet, en même temps que 12 autres femmes pour « tenue indécente ».

Loubna Hussein avait alors engagé une campagne publique pour abolir l’article 152 du Code pénal soudanais qui prévoit une peine maximale de 40 coups de fouet pour quiconque « commet un acte indécent, un acte qui viole la moralité publique ou porte des vêtements indécents ».

« Si certains se réclament de la charia pour flageller les femmes en raison de ce qu’elles portent, qu’ils me montrent les sourates du Coran ou les hadiths (paroles du prophète Mahomet) qui le stipulent. Je ne les ai pas trouvés »

Source : lemonde.fr/

48 femmes ont été arrêtées et certaines blessées lors de la manifestation de soutien qui a eu lieu à l’ouverture du procès.

Selon des sources officielles soudanaises, 43 000 femmes ont été arrêtées en 2008.

Voir le reportage de france24.com/fr/

Entretien diffusé sur France24 le 13 août dernier

http://www.dailymotion.com/video/xa5jh1

 

Loubna Hussein a ouvert un site pour faire connaître son combat, un combat contre une loi qui humilie et restreint les libertés des femmes soudanaises :   http://iamlubna.com/

We are the National and International Campaign to Eliminate article 152 of Sudan’s Criminal Code. This website is created in solidarity with all Sudanese women and with Lubna Hussien and the 12 women arrested on July 3, 2009 under article 152 for « indecent dress ».
We need your support. Please sign this petition to support women’s rights in Sudan.

Pour signer la pétition, cliquer sur le lien ci-dessus.

Conseil d’État : Fin du Taser pour les polices municipales !

Publié par :

Pas de Taser pour les policiers municipaux

Créé le 02.09.09 à 14h24 | Mis à jour le 02.09.09

JUSTICE – Le Conseil d’Etat a annulé le décret autorisant son utilisation…

Le Conseil d’État a annulé mercredi le décret du ministère de l’Intérieur autorisant le pistolet à impulsions électriques Taser pour les policiers municipaux, sans cependant remettre en cause le principe même de l’emploi de cette arme.

Toutes les polices municipales avaient été autorisées à utiliser le Taser le 22 septembre 2008, quelques jours après qu’un jeune avait été blessé par cette arme.

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 A lire sur :

Campagne NON au Taser

Amnesty international : Nouvel appel en faveur d’une restriction du recours aux pistolets Tasers à la suite de la publication du rapport Braidwood

AMNESTY INTERNATIONAL Déclaration publique

29 juillet 2009

Nouvel appel en faveur d’une restriction du recours aux pistolets Tasers à la suite de la publication du rapport Braidwood

Amnesty International réitère son appel auprès de gouvernements du monde entier afin de les inciter à restreindre l’utilisation des Tasers et autres pistolets paralysants, à la suite de la publication des conclusions de la commission d’enquête Braidwood au Canada, selon lesquelles ces dispositifs sont susceptibles de causer la mort. Cette enquête étant l’une des plus approfondies menées au sujet de ces armes à ce jour, Amnesty International estime que ces conclusions doivent être prises au sérieux.

[Article complet]

 

Rapport Léger : un rapport qui porte bien son nom !

Publié sur : http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/ par Gilles Devers

Gilles Devers est un avocat français, lyonnais, spécialiste du droit relatif aux pratiques de soin. Ancien infirmier hospitalier, enseignant le droit à l’université de Lyon 3.

Outre ses activités d’écrivain et de blogueur, Gilles Devers s’est rendu célèbre en janvier 2009 en initiant un collectif d’avocats dont il est le porte-parole ayant déposé une requête en justice auprès la CPI pour crimes de guerre lors de la guerre de Gaza 2009 (dépôt de la plainte le 22 janvier 2009), appuyé par l’Autorité Palestinienne.

(Source : fr.wikipedia.org/)

Rapport Léger : Du travail bâclé

Le tant attendu rapport Léger a vraiment de quoi surprendre. Moins par ses propositions, qui correspondent aux conclusions qu’avait annoncées Nicolas Sarkozy, que par sa forme. C’est du travail bâclé. 

Enlevez l’introduction et les annexes, il reste 45 pages. 45 pages pour refonder la procédure pénale, ça peut être un remarquable exercice de synthèse, et le fruit d’une réforme tellement limpide qu’elle s’exprime en quelques mots. Or, ce rapport n’est qu’un catalogue de mesures hétéroclites, à mi-chemin entre le marché de Noël et un discours d’Henri Guaino…

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Rapport Léger : la justice aux mains de l’Élysée

Le Nouvel Obs publie une interview de Serge Portelli, vice-président au tribunal de Paris, président de la 12^e Chambre correctionnelle.

Interview de Serge Portelli par Sibylle Laurent (le mardi 1er septembre 2009)

« Le fond de cette réforme pour Sarkozy est de protéger les siens »

Le rapport Léger sur la réforme de la procédure pénale est critiqué avant tout car il préconise la suppression du juge d’instruction. Cette suppression serait-elle mieux passée si elle avait été doublée d’une plus grande indépendance du Parquet ?

- Une plus grande indépendance du parquet n’a jamais été à l’ordre du jour. Seulement l’an dernier, lorsque la commission Léger a été installée, il était uniquement question de réformer la procédure pénale. La question du juge d’instruction n’était même pas évoquée. C’est lors de son discours en janvier 2009 que Nicolas Sarkozy a évoqué le sujet : la suppression du juge d’instruction. Dans ce projet de réforme, c’est lui qui a imposé le sujet et les conclusions. C’est pour cela qu’un certain nombre de gens ont quitté le comité Léger. Celui-ci n’a aucune légitimité. Il s’est réuni, et a fait ce qu’on lui a dit de faire.

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