Délinquants sexuels : un air de déjà vu…

Posté par communistefeigniesunblogfr le 6 octobre 2009

Publié sur : desourcesure.com/bakchichtv/

 

Délinquants sexuels, les récidives de Sarkozy

►PRÉJUGÉS + 2 VIDÉOS

Vous l’avez aimé quand il annonçait la fin des grâces présidentielles (avant de changer d’avis pour Marchiani), adoré pendant  qu’il jurait de ne jamais augmenter la redevance télé « même de deux euros » (avant qu’on annonce son augmentation de quatre euros), applaudi quand il a promis aux salariés d’EDF que leur entreprise ne serait jamais privatisée, admiré en 2008 alors qu’il se félicitait de la fin des bonus accordés aux traders (« C’est fini, c’est fini« ) et pleuré de joie pour sa promesse de « zéro SDF d’ici deux ans«  en 2006… Alors, vous allez raffoler du remake des annonces de Nicolas Sarkozy sur les délinquants sexuels ressorties à l’occasion du meurtre de la joggeuse Marie-Christine Hodeau.

 

[Article complet De source sûre.com/

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Clearstream = Courant clair !

Posté par communistefeigniesunblogfr le 1 octobre 2009

Lu sur Le Ragondin furieux

« Courant clair »

Clearstream = Courant clair ! dans Justice

 

 

Comme beaucoup de français le copain Jacques est un peu interloqué par le règlement de compte que nous offre l’affaire « clearstream », que l’on pourrait résumer ainsi : « une main élégante relevant avec classe une mèche rebelle tandis que l’autre main s’apprête à souffleter un adversaire brandissant deux petits poings rageurs dont le propriétaire à l’insulte vulgaire entre les dents ». Devinez qui est qui ?

 

Plutôt, lisons Jacques qui, lui, a sa vision des choses…

Pour lire la suite et commenter cliquez ici !

 

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Communiqué de presse Cimade

Posté par communistefeigniesunblogfr le 30 septembre 2009


26 Septembre 2009 – Evacuation de la « jungle » à Calais : premières victoires du droit

Mercredi 23 septembre 2009, 138 ressortissants afghans, interpellés à Calais, étaient placés dans neuf centres de rétention administrative.

Les juges des libertés et de la détention (JLD) se sont prononcés sur le respect des droits des personnes : 117 décisions de libération ont été rendues. Les juges ont considéré que les personnes n’avaient pas pu exercer leurs droits et, qu’une partie d’entre elles étaient mineures et ne pouvaient donc être placées en rétention.

Plusieurs tribunaux administratifs ont par ailleurs annulé des arrêtés de reconduite à la frontière au motif du non-respect du droit de demande d’asile.

Sur injonction du Garde des sceaux les procureurs ont systématiquement fait appel des décisions des JLD.

Ces jugements démontrent, s’il en était besoin, l’absurdité de l’opération de police menée à Calais et mettent en évidence qu’une telle opération ne peut être respectueuse du droit des personnes.

Soixante-dix-neuf Afghans placés en rétention ont d’ores et déjà été libérés. La Cimade demande à nouveau aux pouvoirs publics de libérer les 59 personnes encore placés en rétention et de prendre les mesures nécessaires à leur protection et à leur sécurité.

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Prison : « étranger, toi qui entre ici, abandonne tout espoir »

Posté par communistefeigniesunblogfr le 29 septembre 2009

Lu sur bakchich.info/

L’écho des cabanes / Catherine Charles

Prison :  

En prison, il ne fait pas bon être l’ami de Ferrara

29 septembre à 12h42

A l’heure où se joue le grand loto pénitentiaire des petites lois votées entre amis, des hommes continuent de mourir ou de crier en vain à l’aide, dans l’opacité des brumes pénitentiaires.

Loïc Delière fait partie de ceux là. Il y a deux jours, il a été jeté à l’isolement, coincé sous le mitard, avec pour tout vêtement un caleçon et comme pitance un repas qui lui est servi sans couvert. Comme on donnerait la gamelle à un chien. Jeté dans une cellule dont il a dû lessiver les murs tachés de sang et des matières non identifiables qui s’y trouvaient, pour espérer pouvoir y dormir. Une cellule flanquée d’un parquet éventré auquel il manque une latte sur deux dans cette vieille abbaye, anciennement baptisée « le cimetière des durs ». Tout un programme !

Comme le dit Dante dans son enfer : « étranger, toi qui entre ici, abandonne tout espoir ».

Bienvenue à Clairvaux !

[Lire la suitesur bakchich.info/]

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Clearstream : un procès sous hautes pressions

Posté par communistefeigniesunblogfr le 23 septembre 2009

 

Dominique Bègles

Affaire Clearstream : Sarkozy versus Villepin

Justice. Le tribunal correctionnel de Paris tente, à partir d’aujourd’hui, de démêler l’imbroglio politico-judiciaire de faux listings dans lequel les deux frères ennemis de l’UMP s’affrontent.

Simple affaire de dénonciation calomnieuse ? Affaire d’État ? Rivalités entre deux personnalités au sein de la droite dont l’une serait restée fidèle à la chiraquie quand l’autre n’a eu de cesse que de tuer le père pour réaliser ses ambitions ? Opposition entre deux lignes politiques visant les mêmes objectifs mais avec des méthodes différentes ? L’affaire Clearstream est sans doute tout cela à la fois. Avec aussi, en arrière-plan, quelques barbouzeries dont la Ve République a le secret, sur fond de troublantes transactions financières et de commissions occultes. Lesquelles renvoient à une critique systémique du capitalisme et n’éloignent pas de la genèse de la crise financière, économique et sociale actuelle.

[Lire la suite]

 

Mercredi 23 septembre : Depuis New York, Nicolas Sarkozy rend son verdict :

« Au bout de deux ans d’enquête, deux juges indépendants ont estimé que les coupables devaient être traduits devant un tribunal correctionnel. »

Ces propos ont déclenché la colère de Me Meztner, avocat de Dominique de Villepin :

« C’est cela le respect de votre tribunal, de votre parquet. (…) la présomption d’innocence fait partie de nos textes et le président de la République la met en cause en parlant devant des dizaines de millions de Français. »

Quant à Me Thierry Herzog, avocat de Nicolas Sarkozy, il s’est désolidarisé de son client en précisant :

« Je ne commente pas les décisions (sic) du président de la République, je ne suis ni son porte-parole, ni son conseiller politique »

« J’ai toujours précisé que non seulement tous ceux qui comparaissent sont présumés innocents mais que, bien mieux, je ne prendrai la décision de solliciter des dommages et intérêts qu’à l’issue des débats, lorsque je saurai contre qui je dois le demander. »

Clearstream : ça va saigner !

Stéphane Guillon sur France Inter

http://www.dailymotion.com/video/xakio4_cleartsream-ca-va-saigner_news

 

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Pascal Besuelle condamné à 3 mois de prison avec sursis : « Formidable démonstration d’indépendance ! »

Posté par communistefeigniesunblogfr le 23 septembre 2009

« Un jugement politique  »

Le militant FSU était accusé d’avoir frappé un policier lors de la manif du 12 janvier dernier à Saint-Lô.  Il a toujours nié les faits mais manifester contre Sarkozy étant considéré comme crime de lèse-majesté, le couperet est tombé et le tribunal correctionnel est allé au-delà des réquisitions du parquet. Belle preuve d’indépendance !

Pascal Besuelle est en outre condamné à payer 500 euros de dommages et intérêts, ainsi que 1000 euros au titre des frais de justice.
Il a décidé de faire appel.

Le préfet de la Manche Jean Charbonniaud et le directeur général de la police Philippe Bourgade avaient été mutés plusieurs semaines après la visite du Chef de l’État.

 http://www.Voir le reportage de France3 Normandie

L’Humanité – 23 septembre 2009 – Laurent Mouloud

Rude condamnation pour un militant FSU

Justice . Poursuivi pour violences lors de la visite de Sarkozy à Saint-Lô en janvier dernier, Pascal Besuelle a été condamné à trois mois de prison avec sursis.

« C’est démesuré. » Dure, très dure condamnation hier pour Pascal Besuelle. Ce militant de la FSU, accusé de violence contre un policier lors de la visite mouvementée de Nicolas Sarkozy à Saint-Lô (Manche), en janvier dernier, a écopé de trois mois de prison avec sursis. Un verdict encore plus sévère que les deux mois requis par le parquet. Il devra aussi s’acquitter de 500 euros de dommages et intérêts et de 1 000 euros de frais de justice. « C’est très lourd », a-t-il commenté, continuant d’affirmer ne « pas (avoir) commis les faits » qui lui sont reprochés.

[Lire la suite]

 

Communiqué de la FSU-Manche

Un jugement lourd de conséquences.

mardi 22 septembre 2009 par spip50

Pascal Besuelle a été reconnu coupable lors du délibéré à Coutances ce 22 septembre. Il a été condamné à 3 mois de prison avec sursis, à 500 euros de dommages et intérêts et à 1000 euros de frais de justice. La justice a donc choisi de placer le curseur au delà des réquisitions du procureur. Formidable démonstration d’indépendance !! Dans le jargon juridique prononcé le 22 septembre on a peine à retrouver la trace du principe de souveraineté de la preuve. Les attendus reprennent en effet à leur compte la totalité des accusations, écartant d’un revers de main les nombreuses contradictions de l’accusation relevées lors du procès. Cette peine n’est pas assortie d’une inscription au casier judiciaire, ce qui entraînerait la saisine d’un conseil de discipline au niveau de l’éducation nationale.

La parole d’un policier assermenté reste en France un principe que rien ne semble pouvoir contester. Un pouvoir exorbitant qui contribue à une multiplication des outrages à agent. Défendre les libertés publiques aujourd’hui peut coûter très cher. Les conditions dans lesquelles le président de la République organise chacun de ses déplacements sont désormais lourdes de menaces pour nos libertés constitutionnelles, notamment celle de manifester. Nul besoin d’être grand clerc pour comprendre que les institutions et les citoyens sont en train de faire les frais d’une pratique monarchique. Le refus de toute critique et la criminalisation du mouvement social constituent les deux faces de cette dérive préoccupante. Nous devons collectivement nous opposer à ce tournant liberticide. Nous ne serons pas de ceux qui laissent passer l’orage sans réagir.

La FSU 50 réaffirme sa pleine solidarité à Pascal Besuelle. Elle mettra tout en œuvre pour assurer une mobilisation exemplaire dans le cadre de l’appel que ce dernier a décidé de faire. Elle participera avec les autres organisations syndicales à la mise en place d’un collectif de défense des libertés syndicales. La FSU 50 s’adresse solennellement à toutes les forces politiques démocratiques du département. Celles-ci doivent rapidement engager les initiatives nécessaires pour résister politiquement à cette stratégie d’intimidation du mouvement social. SD FSU 50.


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Les mineurs grévistes licenciés en 1948-52 déboutés

Posté par communistefeigniesunblogfr le 19 septembre 2009

Les anciens mineurs des Houillères du Nord-Pas-de-Calais, qui demandaient réparation pour leurs licenciements à la suite de grèves durement réprimées en 1948 et 1952, ont été déboutés par les prud’hommes de Nanterre, leur action étant jugée « prescrite ».

Dans cette affaire atypique, les anciens mineurs demandaient à la justice de reconnaître le caractère discriminatoire des sanctions, car à l’époque le droit de grève était déjà inscrit dans la constitution.

Mais soixante ans après les faits, et malgré une intervention de la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) en leur faveur, le conseil des prud’hommes de Nanterre s’en est tenu à une application stricte de la loi et a débouté les 17 demandeurs, dont certains, décédés, étaient représentés par leur famille.

Chaque requérant réclamait 60.000 euros de dommages et intérêts aux Charbonnages de France, l’ancien employeur, et à l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), l’établissement public créé en 2004 pour prendre en charge leurs droits sociaux.

D’après le jugement affiché au tribunal, la loi d’amnistie de 1981, qui réhabilitait les anciens mineurs, n’a pas interrompu le délai de prescription fixé à 30 ans. Le conseil des prud’hommes a donc jugé « irrecevable » l’action « sur le fondement du caractère discriminatoire de la sanction (…) imposée ».

[Lire la suite]

 A lire également l’analyse de Pierre Outterick sur la grève de 1948 dans : 
Les Cahiers d’Histoire sociale de l’Institut CGT

http://www.ihs.cgt.fr/IMG/pdf_DOSSIER-3.pdf

 

 Le 4 octobre 1948, la grève est totale dans les houillères. La répression est brutale. Le 7 octobre, premier mort en Moselle. Le 13, six femmes de grévistes sont blessées par les CRS à Forbach.

grdegrevetrs.jpg

 

Dans la Loire, la situation s’envenime dès le 18 octobre. Le 20, des heurts importants ont lieu à Firminy et La Ricamarie. Le 21, à Firminy, la police ouvre le feu : Antonin Barbier est tué, Goïo blessé. Il décédera plus tard de ses blessures. A Montceau-les-Mines, une centaine de CRS sont faits prisonniers !

Le 23 octobre, une quinzaine de journalistes et photographes signent à Firminy une lettre dans laquelle ils déclarent que dans l’affaire Barbier, les forces de police ont tiré sans sommation.
Le 28 octobre, le maire communiste de Firminy est révoqué.

Selon Jules Moch, alors Ministre de l’Intérieur, 4000 soldats furent déployés à Saint-Etienne. 35 000 dans tout le Nord Pas-de-Calais, 50 000 dans toute la France.

Selon Joseph Sanguedolce, dans son ouvrage « Parti pris pour la vie », 460 mineurs ont été arrêtés. 368 ont été condamnés. 20 délégués-mineurs ont été révoqués, ainsi que deux administrateurs, pour le seul département de la Loire.    (Source : forez-info.com/)

 

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Protection judiciaire de la Jeunesse de Paris : Autoritarisme, Maltraitance des Personnels, Souffrance professionnelle, Ça suffit !!!

Posté par communistefeigniesunblogfr le 18 septembre 2009

 

Tentative de suicide de la directrice départementale de la Protection

judiciaire de la Jeunesse de Paris

Mardi matin, la Directrice départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) a tenté de se suicider en se jetant par la fenêtre du 3e étage des bureaux de la PJJ. Cet acte désespéré est le résultat des pressions insupportables et permanentes que subissent les personnels. À la PJJ, comme à France Télécom, le management est, semble-t-il, souvent brutal et génère angoisse et stress.

Le SNPES-PJJ FSU, syndicat majoritaire à la PJJ, a décidé d’interpeller Michèle Alliot-Marie, Garde des Sceaux, et le  Directeur de la PJJ.

Lire le communiqué du SNPES-PJJ FSU

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La scientologie sauvée par une loi ?

Posté par communistefeigniesunblogfr le 15 septembre 2009

Actualisé le 16 septembre

L’Humanité

Arnaque, crime et scientologie

On croyait l’Eglise de scientologie passible de dissolution pour escroquerie : que nenni ! La Miviludes a déniché lundi une réforme votée par la majorité UMP au mois de mai, qui supprime le délit d’escroquerie pour une personne morale. En clair : la Scientologie passe entre les mailles du filet.

 

Extrait

Des suspicions de complaisance

Le fait que cette loi soit passée deux semaines avant le procès de la scientologie soulève aussi bien des interrogation. Simple coïncidence ou volonté délibérée de protéger la secte ?

Jean-Marc Ayrault, député socialiste de Loire-Atlantique s’est interrogé ce matin sur BFM : « Qu’est-ce que c’est que ce travail ? Est-ce qu’il n’y a pas eu une forme de complaisance de la part de ceux qui ont rédigé ce texte, peut-être aussi du président de la commission des lois » (ndlr : Jean-Luc Warsmann, UMP), à l’origine de cette disposition ? ».

Le porte-parole des députés PCF, Roland Muzeau, quant à lui, a déclaré mardi 15 septembre soupçonner une « infiltration » de l’Eglise de Scientologie au ministère de la Justice.

L’avocat des victimes présumées de la Scientologie, Me Olivier Morice, et les deux principaux syndicats de magistrats ont demandé une enquête sur le vote du 12 mai à l’Assemblée. Eux aussi soupçonnent la Scientologie, groupement d’origine américaine très puissant financièrement et influent au plan international, d’avoir obtenu ce vote par des intrigues ou des appuis à l’Assemblée ou au gouvernement.

[Article complet]

 

« Qui est à l’origine de ce texte et pourquoi ce texte ? » (Maître Morice, avocat des victimes de la Scientologie)

« Depuis deux ans, je trouve qu’il y a beaucoup de coïncidences concernant la scientologie. » (Catherine Picard, présidente de l’Union nationale des associations de défense des familles et de l’individu)

Maître Morice demande qu’il y ait « une commission d’enquête parlementaire  pour que soit examinées très clairement les conditions dans lesquelles ce texte a été voté et la portée d’un tel texte ».

Pour l’instant, seul  Jean-Pierre Brard, député apparenté communiste et membre de la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires ), a réclamé une enquête. Y aura-t-il un député pour demander une commission d’enquête parlementaire ?

(Source : francesoir.fr/)

L’avocat des parties civiles, Me Olivier Morice, a écrit un courrier à la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie pour dénoncer cette « modification législative ».  »Le ministère de la Justice est pour l’instant incapable de nous donner des explications sur les raisons de cette modification. Cela veut dire qu’il y a quelqu’un chez eux qui a pondu un texte qui était totalement stupide et qui a été voté à toute vitesse à dessein de protéger les scientologues dans le cadre du procès qui était ouvert. C’est inadmissible , s’insurge-t-il sur LCI.fr. « Nous n’en sommes pas au premier dysfonctionnement au sein de la République dans cette affaire. Il y a déjà eu des disparitions de pièces et des délais anormaux d’instruction qui ont vu la France se faire condamner à plusieurs reprises », poursuit l’avocat  (Source : tf1.lci.fr/infos/)

Publié sur :
france inf /> accueil » /></a> 15 septembre 2009 – <b>Gilles Halais</b></p>
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Ce texte, voté le 12 mai 2009, supprime la peine de dissolution d’une personne morale en matière d’escroquerie. Et c’est exactement le cas de figure dans lequel l’Eglise de Scientologie pourrait se retrouver le 27 octobre, lorsque le tribunal correctionnel de Paris rendra son jugement dans le procès en escroquerie de l’organisation sectaire.

Lire la suite sur france-info.com/

 

Lire également :

La scientologie vient d’être sauvéefrance-info.com/

 

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« Petite chronique de France »

Posté par communistefeigniesunblogfr le 12 septembre 2009

La semaine de Mompontet :

« Décès (ordinaire) au cours d’une interpellation »

L’affaire a été classée, fermez le banc…
http://www.dailymotion.com/video/xagnof

 

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