Hortefeux : La chasse aux juges ou comment occuper la scène médiatique pour masquer la réalité

Arlette Grosskot, députée UMP du Haut-Rhin :

« Nous sommes dans un esprit de cour où les courtisans surenchérissent pour plaire au roi en faisant abstraction des réalités. On crée des divisions dans le peuple en oubliant la cohésion sociale et le bien commun »

 

Site national du PCF – 20 septembre 2010 -  Ian Brossat

 

Hortefeux/Délinquance : A la recherche du bouc émissaire

Dans un entretien au Figaro Magazine, le Ministre de l’Intérieur s’attaque à tout et à tout le monde, outrepassant ses fonctions, confondant droit et justice et jouant sur les émotions et sur les peurs.

Aux abois, le gouvernement égrène une longue liste de boucs émissaires pour éluder ses responsabilités dans la faillite de sa politique ultra-sécuritaire. Après les parents de mineurs délinquants, les « Français d’origine étrangère » et les gens du voyage, Brice Hortefeux stigmatise les magistrats. Sur plusieurs pages, il les accuse de remettre en liberté des criminels et des violeurs, de mettre en danger la population et de manquer de bon sens.

Face à une délinquance qui progresse, notamment à Paris (1,2% en 2010), le Ministre relativise les suppressions de postes de policiers et invoque la vidéo-surveillance. Il nous promet en vérité des lendemains qui déchantent puisque cette dernière ne fait progresser le taux d’élucidation que de moins de 5% sans prévenir les crimes et les délits.

Plus caricaturale que jamais, la politique de sécurité du gouvernement se résume à une politique pénitentiaire. Plutôt que de faire baisser la délinquance, le Ministre de l’Intérieur veut bourrer les prisons. Les Français qui attendent que le droit à la sécurité soit respecté, attendront…

Ian Brossat, chargé des questions de sécurité au PCF

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Quelques réactions aux propos de Brice Hortefeux :

• Jean-René Lecerf, spécialiste des questions de justice à l’UMP :

« Ces propositions ne me paraissent pas sérieuses. Soit on va vers un système américain et on crée des shérifs, soit on reste dans notre système avec des juges formés dont la compétence ne peut être mise en cause et l’indépendance reste garantie par le Conseil supérieur de la magistrature. L’élection des juges n’a pas de sens. On élit des parlementaires, pas des juges. Le métier de juge est complexe, difficile et requiert des compétences techniques. C’est gênant de voir le ministre de l’intérieur se substituer à la ministre de la Justice. Les attaques à l’encontre des juges d’application des peines créent un climat délétère entre le gouvernement et les magistrats… » (source Public Sénat)

• Laurent Bedouet, magistrat, secrétaire général de l’Union Syndicale des Magistrats

« Les seuls qui se réjouissent, aujourd’hui, des propos de monsieur Hortefeux, ce sont les voyous. C’est du pain béni pour eux d’entendre un ministre qui critique les magistrats. Il est temps que tout le monde revienne à la raison. La réalité est que comme l’État est en faillite et que l’on supprime des postes de juges, d’éducateurs et de policiers, il faut faire des grands discours pour cacher la réalité et faire croire qu’on fait quand même quelque chose pour lutter contre la délinquance. » (source TF1News)

Victoire de RAIDH contre Taser

Source : ARTICLE XI – 10 septembre 2010 -  par Lémi

 

Cela peut sembler une victoire anodine, mais le jugement rendu par la cour d’Appel de Paris hier (8 septembre) dans l’affaire qui opposait SMP Technologies (important Taser en France) à l’association RAIDH est d’une importance capitale : encore aujourd’hui, Goliath peut parfois se faire moucher par David… Pour en parler, deux dirigeants de l’association, Cathy Mounier et Arnaud Gaillard.

 

RAIDH : « Une victoire de Taser aurait été une catastrophe »

 

C’est un flyer passablement moche [1] et banal qui est en grande partie à l’origine de ce ramdam juridique. Posté sur le site du RAID-H (Réseau d’Alerte et d’Interventions pour les Droits de l’Homme), il annonçait simplement une soirée organisée par l’association, le 22 avril 2007. Dans un coin dudit flyer, on voyait un robot muni d’un Taser arborant, sur son torse, un homme foudroyé au centre d’un panneau de signalisation [2]. Pas de quoi fouetter un chat ? À première vue, non. Et pourtant…

Si RAIDH s’est retrouvée en procès avec SMP Technologies, importateur français des pistolets de la marque Taser, c’est surtout à cause de cette image. L’autre grief de l’entreprise, qui portait plainte pour « dénigrement » de la marque, était fondé sur un texte publié en 2006 par RAID-H et intitulé : « Dernière Gégène au pays des droits de l’homme ». Un texte qui, derrière un titre un tantinet provocateur, était intégralement sourcé et méchamment documenté (pour s’en rendre compte, il suffit d’aller le télécharger ici). Bref, rien d’une attaque gratuite ou d’une provocation sans fondement. De loin. Et RAIDH se trouvait attaquée pour avoir émis une opinion relevant de la liberté d’expression et du droit à la critique le plus basique.

La victoire de l’association RAIDH, entérinée par la Cour d’appel de Paris – hier aux environs de 14 h [3] – fait suite à deux ans (environ) de bataille juridique. Et elle est tout sauf anodine. Parce qu’elle rappelle qu’une entreprise ne peut pas s’appuyer uniquement sur des arguments commerciaux pour crier au dénigrement. Parce qu’elle met fin (sauf retournement de dernière minute) à une bataille juridique absurde et éprouvante pour une association disposant de moyens très limités. Et surtout parce qu’elle souligne qu’associations et journalistes peuvent encore invoquer la liberté d’expression quand une entreprise telle que Taser les attaque au motif qu’ils lui sont commercialement nuisibles. (…)

[Lire la suite sur : article11.info/]

Pour en savoir plus : http://www.raidh.org/Polemique-autour-du-Taser-Faits-et.html

 

Sale temps pour la galaxie Bettencourt !

 

10 septembre 2010 – Matthieu Alexandre

 Madoff s’invite dans l’affaire Bettencourt

 

Sale temps pour la galaxie Bettencourt. Déjà empêtré dans le scandale de l’affaire Woerth, une nouvelle accusation pèse sur les épaules du gestionnaire de la première fortune de France.

Liliane Bettencourt aurait été victime de la gigantesque fraude pyramidale monté par Bernard Madoff, au même titre que des centaines d’autres. Montant des pertes, 30 millions d’euros. Une somme conséquente pour le commun des mortel, mais une broutille pour l’héritière de L’Oréal. Une broutille qui n’apparaît pourtant sur aucun compte de ses sociétés.

Une société rien que pour Madoff

Pour comprendre la proximité entre les trois personnages, il faut, selon Le Parisien qui révèle ces liens, remonter à l’année 1997. À cette époque, deux sociétés détenues à 100% par la famille Bettencourt, Thétys et Gespral, s’unissent et accouchent d’une nouvelle structure, Oreades, chapeautée par Jean-Paul  Delattre,  à l’époque gestionnaire de la fortune Bettencourt.  La société, qui tire son nom de la mythologie grecque, naît au Luxembourg et est associée à la banque BNP Paribas. Son but, vendre des produits Madoff. Cette nouvelle structure est présentée comme un fond privé : sans l’accord de l’héritière de L’Oréal, impossible d’y accéder. Me Emmanuel Asmar, qui représente une victime de Madoff à travers Oreades, explique : « Dans le monde de la finance, le nom de Bettencourt a toujours été attractif ». Pendant plusieurs années, la société fonctionne parfaitement sans proposer des rendements démentiels, ce qui la rend rassurante aux yeux des clients.

Liquidation douteuse

En 2004, l’Oreades totalise 280 millions d’euros d’actifs et ses rendements sont positifs. La société est encore jeune, les bénéfices sont acceptables. Rien n’oblige à sa fermeture. Pourtant, cette année là, elle est liquidée en février pour être remplacée par une nouvelle structure, baptisée Luxalpha. La BNP est remplacée par la banque suisse UBS, mais l’objectif reste identique, vendre encore et toujours des produits Madoff.

 

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Casa Pia : le plus long procès de l’histoire judiciaire du Portugal

le 3 Septembre 2010 – Matthieu Alexandre

Casa Pia, vingt ans de désespoir et d’attente

Le verdict est attendu depuis six ans. Six longues années qui ont vues défiler deux présidents de la République et quatre Premier ministre. Le plus long procès de l’histoire du Portugal devrait prendre fin aujourd’hui. Retour sur un épisode dramatique de la jeune démocratie.

Imaginez la scène. Nous sommes à Paris, des centaines d’enfants défavorisés, considérés comme pupilles de l’état, vivent dans un établissement qui leurs garantie un avenir meilleur. Un jour, une voix frêle s’élève et dénonce un vaste réseau pédophile. Une star de la télé, un ministre en vue… sont les principaux suspects. Six ans plus tard, les accusés sont libres et le verdict toujours en attente. Impossible ? En France peut-être. Au Portugal, l’établissement a un nom, la Casa Pia.

Une société à la dérive

La particularité de ce procès est qu’il touche les plus hautes sphères de la politique et du show-business. Paulo Pedroso, étoile montante du Parti Socialiste portugais, sera incarcéré pendant quatre mois et demi en 2003. Herman Jose, humoriste vedette de l’époque sera lui aussi mis en accusation. Cinq mois avant le début du procès, la cour d’appel de Lisbonne abandonnera les charges contre les deux hommes.

En 2010, on trouve donc sur le banc des accusés un ex-ambassadeur auprès de l’UNESCO, Jorge Ritto, un médecin, Ferreira Diniz, qui faisait passer des tests médicaux aux enfants pour s’assurer qu’ils ne pouvaient transmettre des maladies, une femme, chez qui les enfants étaient envoyés pour des « soirées spéciales », l’ancien directeur de la Casa Pia, Manuel Abrantes, un avocat. L’accusé le plus célèbre est sans conteste Carlos Cruz, présentateur star de la télévision portugaise. Une manifestation de sympathisants accompagnera son inculpation devant le siège de la police judiciaire. Enfin, Carlos Silvino dit « Bibi », le seul a avoir avoué ses crimes, complète la liste. Homme à tout faire de la Casa Pia, il sera le plus lourdement accusé, avec plus de six cents chefs d’accusation. Pour sa défense, il arguera que lui aussi aurait été victime de sévices, lorsqu’il était pensionnaire. Mais son rôle est encore plus monstrueux. En plus des présomptions de viol sur mineur, il aurait également servi de chauffeur, conduisant les enfants chez des particuliers où se déroulaient de véritables orgies. S’il est au centre du réseau, son rôle n’est pas nouveau. Les premiers doutes à son encontre remonte à 1975 et, déjà, la justice ignore les faits.

[Lire la suite sur : humanite.fr/]

Vidéo : http://videos.lavoixdunord.fr/video/iLyROoaf8n9G.html

Le tribunal a rendu son verdict vendredi en fin de journée : 6 des 7 accusés ont été condamnés à des peines allant de 5 ans et neuf mois à 18 ans de prison.

Expulsion de Roms de Villeneuve d’Ascq : Le tribunal administratif de Lille a annulé le 27 août 2010 l’ensemble des arrêtés de reconduites à la frontière.

Lu sur : Combats pour les droits de l’homme – 30 août 2010 – Norbert Clément

 

Expulsion de Roms de Villeneuve d’Ascq :

absence de trouble à l’ordre public du fait de

l’occupation illégale d’un terrain

(TA Lille, 28 août 2010)

 

 La chasse aux Roms

Samedi 28 août 2010

par Norbert Clément, blog Débase

Jusqu’alors, lorsqu’un membre de la communauté Rom occupait illégalement un terrain communal ou privé, il en était expulsé par l’huissier ou la police, et l’affaire s’arrêtait là.

Mais depuis le discours présidentiel du 30 juillet 2010 au bistrot du commerce à la préfecture de Grenoble, la chasse aux Roms est ouverte. Par excès de zèle, afin de “ mettre un terme aux implantations sauvages de campements de Roms ”, les préfectures s’attachent maintenant non seulement à expulser du terrain les personnes qui l’occupent illégalement, mais également à les expulser du territoire où elles résident légalement.Toute l’astuce consiste, à chaque réquisition de la force publique par le propriétaire des lieux, à lui envoyer la Police de l’Air et des Frontières (P.A.F.) Vous avez demandé un garde-champêtre ? On vous expédie Expulsator !

Réquisitionnés le 24 août 2010 à l’aube pour prendre en charge des ” nomades ” dans un sous-bois de Villeneuve d’Ascq, le petit coeur des gros durs de la P.A.F. vacille. Face à eux : cinq adultes, dont une femme enceinte, et sept enfants. En Roumanie, les revenus mensuels de ces familles oscillent entre 30 €, avec trois enfants à charge, et 160 €, avec deux enfants. Ils n’ont pas de voitures de forte cylindrée – d’ailleurs, personne n’a de véhicule. Et aucun n’a volé de poule. Leurs cahutes ont été bâties avec des matériaux de récupération. Et la préfecture relève avec gourmandise qu’ils vivent “ de surplus de poubelles ” (sic).

Tout ce beau monde est placé en garde à vue pour ” occupation illégale d’un terrain sans droit ni titre “. Cette infraction ne constitue qu’une simple contravention de ” petite voirie “, tout au plus sanctionnée par la peine d’amende prévue à l’article R.116-2 du Code de la voirie routière.

Pour ces faits somme toute mineurs, le parquet ne trouve rien à redire au fait que la Police de l’Air et des Frontières place en garde à vue des familles entières pendant une demi-douzaine d’heures. Ni ne remarque que l’intérêt essentiel de cette manoeuvre est de donner du temps à la préfecture pour préparer les décisions de reconduite à la frontière.

A la grande frayeur des Roumains, à la fin de leur garde à vue, leurs passeports et cartes d’identité sont confisqués. Il s’agit manifestement d’une voie de fait, l’article L.611-2 du CESEDA n’étant pas applicable. Interrogée par la presse, la préfecture démentira avoir jamais confisqué les papiers. Sans blague ! Et elle va sans doute démentir leur avoir remis un accusé de réception des papiers confisqués ?

[Lire la suite sur : combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/]

 

Union Européenne: Le Parlement trahissait les citoyens, maintenant… il trahit les animaux !

Lu sur :

publié par R-sistons (Eva r-sistons à l’intolérable) – 27 août 2010

 

Union Européenne : 

Le Parlement trahissait les citoyens,

maintenant… il trahit les animaux !

 

Auteur : Amis des Animaux  - Source : http://lapetition.be/en-ligne/petition-7878.html

 

A signer d’urgence: nouvelles lois honteuses concernant les animaux de laboratoires

http://lapetition.be/en-ligne/petition-7878.html

 

Début Septembre, le parlement européen sera appelé à voter et approuver la nouvelle directive sur la protection des animaux de laboratoires.

C’est une loi favorisant l’industrie, faite spécifiquement pour mettre en évidence la nécessité des recherches sur animaux et du commerce qui en découle. Cette loi ne propose pas de méthodes alternatives, et ce même lorsqu’elles sont possibles.
En même temps, la Loi permettra :
- D’expérimenter sur les primates, même quand le but n’est pas de trouver des traitements pour les humains
- D’expérimenter sur les animaux sauvages ou errants, y compris les chats et les chiens (article 11)
- De réutiliser, systématiquement, les animaux ayant déjà servi à l’expérimentation, et qui ont souffert « légèrement » ou « modérément », ou encore même « sévèrement », prolongeant ainsi leur souffrance et leur détresse.
- De continuer à expérimenter, sans anesthésie, dès lors que les chercheurs estiment cette pratique appropriée (article 14)
- D’expérimenter sur des animaux vivants dans des buts pédagogiques (article 5)
- De créer des animaux génétiquement modifiés pour la réalisation de procédures chirurgicales
- De soumettre les animaux à d’inévitables chocs électriques, pour les rendre impuissants
- De garder des animaux d’espèce sociale, tels que chiens et primates, dans l’isolement complet et ce durant des périodes prolongées.
- De pratiquer, sans anesthésie, des ablations thoraciques (par exemple l’incision de la cage thoracique suivie de l’ouverture de la cavité pleurale)
- De forcer l’animal à nager jusqu’à l’épuisement, jusqu’à ce que mort s’en suive (annexe VIII)

Nous sommes à la fois honteux et profondément chagrinés en constatant à quel point le profit oriente les secteurs pharmaceutiques et chimiques. Nous sommes horrifiés voir autant bafoués les droits des autres espèces vivantes.
Des scientifiques internationalement renommés prônent d’utiliser des méthodes alternatives, utiles et plus exactes sur le plan scientifique.

Le parlement européen trahit de part et d’autre et les animaux et les citoyens européens qui croient en la justice !
La directive 86/609/EEC est un cadeau pour les industries chimiques et pharmaceutiques. Elle est scientifiquement obsolète, cruelle envers les animaux sans défense.
Nous demandons au parlement européen de renforcer les dispositions du rapport d’Elisabeth JEGGLE, en prenant compte, et en tout premier lieu, du bien – être des animaux.

Signer la pétition / De petitie ondertekenen.

[Lire la suite sur : dazibaoueb.fr/]

Petit clin d’oeil !

 

Patrice Lumumba : Pour que justice soit enfin rendue !

Publié le 22 juin 2010 par :

Auteur :  Nadine ROSA-ROSSO

URL de cet article : http://www.legrandsoir.info/Patrice-Lumumba-devoir-de-memoire-droit-a-la-verite-et-soif-de-justice.html

 

Patrice Lumumba :

devoir de mémoire, droit à la vérité et soif de justice !

 

Nadine ROSA-ROSSO

Compte-rendu de la conférence de presse de ce mardi 22 juin 2010.

François Lumumba, fils aîné de Patrice, dépose plainte contre douze Belges impliqués dans l’enlèvement, la torture et l’assassinat de son père, Patrice Lumumba.

C’est en présence de Guy, le fils cadet de Patrice Lumumba, né après l’assassinat de son père que Christophe Marchand, avocat et Ludo De Witte, expert, ont présenté et éclairé le contexte de la plainte qui sera déposée en octobre prochain.

La conférence de presse s’est tenue dans les locaux de la Ligue belge (francophone) des Droits de l’Homme. Son président, Benoît Van der Meerschen, a déclaré que, pour pouvoir faire la morale aux gouvernements africains sur les questions des droits de l’Homme, il convenait de balayer d’abord devant sa propre porte.

Ludo De Witte a rappelé l’implication belge directe dans le morcellement du Congo à la fin de l’année 1960. Le gouvernement belge de l’époque a soutenu activement, sur le plan politique et militaire, les sécessions des provinces du Kasaï et du Katanga dans le but de renverser le gouvernement central, démocratiquement élu, de Patrice Lumumba. Le dossier complet constitué par Ludo De Witte peut être consulté (en néerlandais) sur le site www.apache.be ).

[Lire la suite sur : legrandsoir.info/]

La dernière lettre de Patrice Lumumba

Ma compagne chérie,

Je t’écris ces mots sans savoir s’ils te parviendront, quand ils te parviendront et si je serai en vie lorsque tu les liras. Tout au long de ma lutte pour l’indépendance de mon pays, je n’ai jamais douté un seul instant du triomphe final de la cause sacrée à laquelle mes compagnons et moi avons consacré toute notre vie. Mais ce que nous voulions pour notre pays, son droit à une vie honorable, à une dignité sans tache, à une indépendance sans restrictions, le colonialisme belge et ses alliés occidentaux – qui ont trouvé des soutiens directs et indirects, délibérés et non délibérés, parmi certains hauts fonctionnaires des Nations-Unies, cet organisme en qui nous avons placé toute notre confiance lorsque nous avons fait appel à son assistance – ne l’ont jamais voulu.

Ils ont corrompu certains de nos compatriotes, ils ont contribué à déformer la vérité et à souiller notre indépendance. Que pourrai je dire d’autre ?

Que mort, vivant, libre ou en prison sur ordre des colonialistes, ce n’est pas ma personne qui compte. C’est le Congo, c’est notre pauvre peuple (…)

[Lire la suite sur : grioo.com/]

 

Discours de Patrice Lumumba le 30 juin 1960

Source : http://www.afrocentricite.com/

 

Ce discours prononcé devant le roi des Belges, Axel Marie Gustave Baudoin, est réputé avoir scellé le sort funeste de Patrice Emery Lumumba.  En effet, il marquait d’emblée la ferme volonté du Premier ministre congolais d’exercer toute la souveraineté politique que supposait le principe de l’indépendance conquis de haute lutte face au colon. Or, les élites colonialistes belges entendaient continuer de piller les ressources du Congo, tout en feignant d’approuver une indépendance qu’elles prétendaient officiellement avoir octroyée, tandis qu’elles insinuaient officieusement que les Congolais n’y étaient pas encore préparés.

[Lire la suite sur : afrocentricite.com/]

 

Une première dans le monde judiciaire

L’Humanité – 17 juin 2010 – Anne Roy

Un juge des libertés sanctionné

 

Dix ans après la loi sur la « présomption d’innocence » et l’instauration du juge des libertés et de la détention, l’un d’eux, Xavier Lameyre, vient d’apprendre son éviction à la suite de pressions médiatiques et policières.

Le rassemblement a été organisé « un peu dans l’urgence ». Ils étaient pourtant plusieurs dizaines, magistrats, avocats et fonctionnaires, à avoir répondu, mercredi matin, à l’appel du Syndicat de la magistrature, de l’Union syndicale des magistrats et du Syndicat des avocats de France, devant le tribunal de grande instance de Créteil (Val-de-Marne). L’objet de ce rassemblement : soutenir un collègue en instance d’éviction, et par là même, un principe fort, l’indépendance des juges. Au centre de l’affaire, Xavier Lameyre, juge des libertés et de la détention (JLD), chargé de statuer sur la légalité des placements en détention provisoire. Ses décisions ont eu le malheur de déplaire à certains syndicats de police, Alliance et Synergie en tête, qui l’ont affublé du doux nom de « Liberator ». Ces dernières semaines, à la suite d’une chronique sur RTL reprenant le sobriquet, la polémique a enflé. Jusqu’à trouver une issue surprenante, vendredi, avec la décision du président du tribunal, Henri-Charles Egret, d’évincer le juge. Une première dans le monde judiciaire.

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Le Préfet du Val de Marne condamné à dix reprises pour avoir violé le droit d’asile

Source : La Cimade – 15 juin 2010

 

Le Préfet du Val de Marne condamné à dix reprises

pour avoir violé le droit d’asile

 

Par dix décisions, le tribunal administratif de Melun considère que le Préfet du Val de Marne (94) porte délibérément atteinte au droit d’asile  en exigeant en toute illégalité que les demandeurs d’asile justifient d’un lieu de résidence pour renouveler leur autorisation de séjour.

Pour le service asile de la préfecture, cette exigence permet de dissuader un certain nombre de gens de déposer un dossier dans le département et de réguler à sa manière le flux des demandeurs d’asile.

Pourtant, en octobre 2005, le Conseil d’Etat a jugé que les préfets ne peuvent pas refuser un titre de séjour au motif qu’un demandeur d’asile n’a pas de lieu de résidence, et qu’il leur appartient de renouveler ce titre sur simple présentation d’une adresse postale. Passant outre, la préfecture du Val de Marne contraint les demandeurs d’asile à vivre dans une insécurité juridique et dans une extrême précarité.

 

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Réforme de la justice

  8 juin 2010 – Anne Roy

Les jurés d’assises en sursis

Un énième projet de réforme veut, pour faire des économies, se passer des jurés populaires.
Tirées au sort pour participer au jugement de plusieurs procès aux assises, trois femmes nous expliquent en quoi cette rencontre avec la justice « vécue de l’intérieur » a bouleversé leur vie.

Elles ont vécu une expérience humaine inédite et violente. En novembre 2009, Brigitte, cinquante-trois ans, secrétaire au chômage, Véronique, quarante-huit ans, assistante sociale à l’hôpital de la Salpêtrière, et Olivia, trente-six ans, animatrice dans un centre social, ont été jurées d’assises pendant deux semaines au tribunal d’Évry. Un choc, que l’une d’elles compare même « à un deuil, pour ses images et ses pensées qui s’imposent à tout moment quand on ne les attend pas ». Et pour la blessure intime qui les accompagne.

Qu’on ne s’y trompe pas : quelques mois plus tard, aucune ne regrette l’expérience. Au contraire. Les trois femmes, qui sont restées en contact et même devenues amies, résument, unanimes : « Tout le monde devrait être juré une fois dans sa vie. »

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Justice le peuple est-il de trop pour Nicoléon ?