Les magistrats vent debout contre Nicolas Sarkozy

7 février 2011

Vent de révolte chez les magistrats

 

 

Le mouvement de protestation contre les propos de Nicolas Sarkozy, mettant en cause la magistrature après les accusations de faute dans l’affaire Laëtitia, a gagné du terrain et pourrait selon les syndicats se généraliser à tout le pays.

« C’est une sorte de raz de marée, c’est vraiment le ras-le-bol de l’intégralité des magistrats français, et ça va même bien au-delà des rangs des seuls magistrats », a dit Virgnie Valton, vice présidente de l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).

Cette épreuve de force entre le pouvoir politique et le système judiciaire est sans précédent dans l’histoire du pays. Les syndicats de magistrats appellent à reporter toutes les audiences jusqu’à jeudi, jour d’une manifestation nationale à Nantes. Après Nantes, une quinzaine de juridictions ont déjà lancé la « grève », à Besançon, Pointe-à-Pitre, Strasbourg, Dijon, Villefranche-sur-Saône, Châlons-sur-Saône, Avignon, Auxerre, Bayonne, Rennes et Quimper, notamment. Une centaine d’assemblées générales sont programmées ailleurs, disent les syndicats.

[...]

Pour le PCF, « Nicolas Sarkozy et sa majorité sont responsables de cette situation désastreuse. Le président Sarkozy doit cesser de faire de chaque drame une affaire d’État. Il doit par contre, prendre en compte la question de la justice qui est, elle, l’affaire de l’État ». « Près de deux lois par an sont votées dans le seul but d’aggraver les sanctions pénales. Cette multitude de lois est si significative de la volonté ultra-sécuritaire du président et de sa majorité –à chaque drame, une loi– qu’elles se succèdent sans aucune évaluation ni bilan de leur mise en oeuvre et de leur efficacité »

[Lire l’article complet sur : humanite.fr/]

Rappel : Le système judiciaire français a été classé en 2010 par le Conseil de l’Europe au 37ème rang continental pour le pourcentage du produit intérieur brut (PIB) par habitant consacré à la justice.

 

Marc Trévidic, juge d’instruction au pôle anti-terroriste du Tribunal de Grande Instance de Paris, était l’invité de France Info ce matin. Il dresse un bilan accablant de la politique menée depuis des années en matière de justice. C’est « que de l’affichage, que du pipeau »…

http://www.dailymotion.com/video/xgx6eq

Source : france-info.com/ : Marc Trevidic, juge d’instruction, dénonce « des années de mépris de la justice »

 

Lire également  : Sarkozy, délinquant constitutionnel multirécidiviste sur : plumedepresse.net/

 

Victoire pour les salariés de FRALIB !

Source : Rouge Midi – 7 février 2011 par Charles Hoareau

 

Une claque pour UNILEVER !

 

Le 11 février prochain le TGI de Marseille devait rendre son jugement sur la validité du plan de fermeture de l’usine de Gémenos. En fait c’est avec une semaine d’avance que le verdict a été rendu : et quel verdict !!

Le 28 janvier dernier les salarié-e-s de FRALIB assignaient l’entreprise devant la justice afin que celle-ci se prononce sur la régularité de la procédure de fermeture et du plan « social » qui l’accompagne.

Une occasion pour les salariés et leur avocat Maitre Amine GHENIM de plaider leur cause auprès du tribunal. A cette audience à laquelle assistaient nombreux les salarié-e-s de l’usine et leurs soutiens, la tâche n’était pas très aisée pour l’avocate du groupe. En effet comment justifier la fermeture d’une entreprise quand le groupe vient d’annoncer pour 2010 un chiffre d’affaires de 44,3 milliards d’euros, en hausse de 11,1 % et un bénéfice net en augmentation de 26 % à 4,6 milliards d’euros ? [1]

De même l’avocat du groupe a eu beau tenter de plaider que UNILEVER respectait la loi et faisait du social en proposant à quelques-uns des salariés un reclassement à Katowice en Pologne pour 500€ par mois elle n’a pas convaincu la salle et le juge…

Maitre Amine GHENIM, de l’aveu de tous ceux et celles qui l’ont entendu (y compris l’avocate adverse !) a été au contraire brillant. Et convaincant.
Sans doute qu’involontairement UNILEVER l’avait aidé dans sa tâche : profits colossaux, embauches de salariés sur d’autres sites en France au moment même où est annoncée la fermeture du site de Gémenos, une absence de transparence sur les comptes du groupe et en particulier sur la filiale suisse USCC, véritable pompe à profits et lessiveuse fiscale, primes de licenciement réduites à la portion congrue…

Cette plaidoirie apparaissait comme un point d’orgue de mois de mobilisation dans la région et au-delà des salarié-e-s et de leur famille qui ne veulent pas être sacrifiés à l’autel du profit. Des mois de manifestations, de rassemblements, d’affichages, de distribution de tracts aux quatre coins du pays, d’explications données et redonnées dans des tables rondes arrachées par les mobilisations, tout un travail d’analyse de la stratégie du groupe, ses arcanes de gestion, ses arnaques financières de tous ordres. Plaidoirie, étude du dossier et mobilisations : tout cela a certainement pesé dans la décision du juge à qui il n’a pas fallu tout le temps prévu pour rendre sa décision.

Avec une semaine d’avance (ce qui est suffisamment rare pour être significatif) le juge a prononcé la nullité du PSE : une victoire pour les salarié-e-s !

[Lire la suite sur : rougemidi.org/]

Affaire de Pornic : communiqué de presse du Syndicat de la Magistrature

Source : Syndicat de la Magistrature – 2 février 2011

 

 Affaire de Pornic : à qui la faute ?

 

Après la mise en cause précipitée des fonctionnaires et magistrats par les ministres de la Justice et de l’Intérieur, le Syndicat de la magistrature réplique en démontrant que la Chancellerie disposait depuis des mois d’informations précises sur le manque de personnels à Nantes, sans jamais réagir… Alors, à qui la « faute » ?

Dans un communiqué de presse commun daté du 31 janvier, le garde des Sceaux et le ministre de l’Intérieur ont choisi, sur la base de pré-rapports d’inspection rédigés en quelques jours, de clouer au pilori les professionnels de la justice et de la police qui ont eu à traiter de la situation pénale d’un homme soupçonné d’avoir enlevé et tué une jeune fille de 18 ans.

Ainsi, « une défaillance de la chaîne pénale » aurait été révélée, et « les sanctions qui s’imposent au regard des fautes seront demandées ».

Ces velléités de lynchage, fondées sur des éléments extrêmement parcellaires, témoignent d’une véritable duplicité du pouvoir exécutif, qui choisit de désigner ses personnels à la vindicte plutôt que de s’interroger sur ses responsabilités pourtant évidentes.

Passons sur l’invraisemblable démagogie qui consiste à faire croire que la carence dans la prise en charge d’une mise à l’épreuve prononcée pour un outrage à magistrat puisse avoir un lien déterminant avec la commission d’un crime aussi grave, et intéressons-nous aux faits.

[Lire la suite sur : syndicat-magistrature.org/]

Boycott Israël à Perpignan : énorme mobilisation, le procès renvoyé !

Reçu par courriel

Boycott Israël à Perpignan : énorme mobilisation, le procès renvoyé !

Publié le 24-01-2011

 

Les maîtres-chanteurs du CRIF et leur marraine Michèle Alliot-Marie ont pris une claque, lundi à Perpignan, où le tribunal a fait droit aux objections de la défense des militants BDS poursuivis, et a renvoyé le procès à la fin de l’année. En l’occurrence, tandis que des centaines de manifestants étaient rassemblés devant le Palais de Justice sous les bannières « Boycott Israël », « Des sanctions contre Israël, pas contre nous », et « Solidarité avec Yamina, Jeanne et Bernard », le tribunal s’est rangé à l’argumentation développée par M° Antoine Comte, l’un des avocats des prévenus.

Antoine Comte a fait valoir, d’emblée, que la loi utilisée pour poursuivre les militants de la campagne BDS, suivie d’une condamnation (à 1.000 € d’amende) par la Cour d’Appel de Bordeaux dans un cas (celui de Sakina Arnaud), a été en réalité instrumentalisée par le lobby sioniste en France, et par l’ex-ministre de la Justice Alliot-Marie qui avait accédé aux désirs de ces derniers.

Cette loi de 1972, a-t-il poursuivi, a été conçue pour lutter contre le racisme et la discrimination de nature raciale (ou ethnique, religieuse, etc.) à l’encontre de personnes ou de groupes de personnes, mais en aucun cas pour protéger un Etat et sa politique, l’Etat d’Israël dans les procès en question. C’est la raison pour laquelle les avocats de Sakina Arnaud contestent la condamnation prononcée par la Cour d’Appel de Bordeaux, et ont formé un pourvoi auprès de la Cour de Cassation, la juridiction suprême en France pour ce genre d’affaires.

Ils le font au nom de la « Question Prioritaire de Constitutionnalité » (QPC), une disposition qui permet aux justiciables de contester la constitutionnalité d’un texte de loi, adopté parfois il y a longtemps.

Le tribunal de Perpignan a constaté qu’effectivement, Yamina, Bernard et Jeanne sont poursuivis sur les mêmes fondements que ceux qui ont été utilisés à l’encontre de Sakina à Bordeaux, et qu’en conséquence, il ne pouvait lui-même statuer sur le fond sans avoir en main la réponse que fera la Cour de Cassation au pourvoi que nous avons formé.

Techniquement, les avocats de Sakina ont jusqu’au 1ER mars prochain pour « rendre leur copie » à la Cour de Cassation, et celle-ci doit théoriquement y répondre dans les trois mois, c’est-à-dire avant le 1er juin.

Par prudence, le tribunal de Perpignan a choisi de différer le procès au 26 septembre 2011. Voire au-delà. Car la Cour de Cassation peut parfaitement, comme le lui demande la défense, estimer que l’arsenal juridique déployé contre la campagne de Boycott Israël en France pose bien un problème d’atteinte aux libertés publiques, et alors renvoyer les articles de loi contestés devant le Conseil Constitutionnel, qui est la juridiction juge de la légalité des lois en France.

En attendant, tandis que les avocats des officines sionistes (BNVCA et cie) restaient cois à l’écoute de ce « renvoi administratif » prononcé par le tribunal, nous étions des centaines, dans la rue, à crier non seulement notre satisfaction pour la décision du jour, mais surtout notre détermination à poursuivre le combat.

Non seulement en défense, car d’autres rendez-vous judiciaires nous attendent prochainement (à Mulhouse le 10 février, puis à Bobigny en région parisienne le 17 mars), mais plus que jamais en développant, partout, la campagne BDS (Boycott – Désinvestissements – Sanctions).

Fait à Perpignan le lundi 24 janvier 2011

CAPJPO-EuroPalestine

 

Jean-Louis Nadal, premier procureur de France, dénonce « le mépris » et « l’instrumentalisation » de la justice

10 janvier 2011 – Mehdi Fikri

Justice

Le premier procureur accuse le pouvoir 

 

Lors de l’audience solennelle de la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal a dénoncé « le mépris » et « l’instrumentalisation » de la justice, allusions aux propos du chef de l’État et de Brice Hortefeux.

L ’homme était déjà connu pour sa liberté de ton et l’acidité de son verbe. Pour son dernier discours avant son départ en retraite (1), il a fait très fort. Lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, premier procureur de France, s’est livré à une contre-attaque en règle pour défendre la justice contre l’exécutif. Personne n’est nommément cité mais, entre les lignes, le magistrat tacle implicitement Nicolas Sarkozy ou Brice Hortefeux.

Le procureur sort ses griffes

« Prenons garde à l’instrumentalisation de la justice ! » lance le procureur général près la Cour de cassation. En septembre 2010, le président avait pris la population à témoin en jugeant « difficilement compréhensible » la remise en liberté d’un homme soupçonné du braquage du casino d’Uriage-les-Bains (Isère). En décembre, surfant lui aussi sur le présumé laxisme des juges, Brice Hortefeux avait déclaré que la condamnation à de la prison ferme de sept policiers par le tribunal de Bobigny pouvait « légitimement apparaître, aux yeux des forces de sécurité, comme disproportionné ». Sur ce point, Jean-Louis Nadal se montre intraitable : « Où sont les repères quand celui qui rappelle que l’accusé a des droits encourt le reproche d’avoir choisi le camp des assassins contre celui des victimes ? » « Inspirer à l’opinion des sentiments bas en instillant de manière extravagante la confusion entre la responsabilité du criminel et celle du juge dont on dénigre la décision  (…), tout cela avilit l’institution et, en définitive, blesse la République », estime Jean-Louis Nadal.

Le syndicat de policiers Synergie officiers, qui avait affirmé que le tribunal de Bobigny « ne condamne quasiment jamais les délinquants multirécidivistes à de la prison ferme », en prend aussi pour son grade. « Par quelles dérives, certains des représentants (de la police) se permettent-ils d’en appeler à l’opinion contre les magistrats quand ils prennent une décision qui leur déplaît ? »

Très remonté, Jean-Louis Nadal s’attaque aussi au statut du parquet, rappelant que le 15 décembre, la Cour de cassation a « dénié au ministère public la qualité d’autorité judiciaire », sans que le gouvernement ne réagisse. Alors que le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, a été nommé par l’exécutif, contre l’avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), le magistrat préconise a contrario de « couper tout lien entre l’échelon politique et le parquet pour ce qui concerne les nominations » et de confier ces dernières au CSM.

Avant de tirer sa révérence, le magistrat cite aussi un de ses prédécesseurs, André Dupin :

« Être indépendant, c’est savoir défendre son opinion, sa croyance et ses actes contre les actes du dehors, contre tous ceux qui, sans avoir le droit, font effort sur notre volonté pour nous imposer la leur. »

 

(1) Lire aussi les principaux extraits du discours 
de Jean-Louis Nadal.

 

La justice s’acharne sur un syndicaliste CGT

28 décembre 2010

La justice s’acharne sur un syndicaliste CGT

 

Le 29 décembre à 8h 30,  Philippe GALANO, militant CGT, est convoqué au tribunal correctionnel de Perpignan (Pyrénées-Orientales) pour avoir refusé de se soumettre à un prélèvement ADN.

Cette année, Philippe Galano, a été licencié avec trois autres syndicalistes des Autoroutes du Sud de la France (ASF) pour avoir « organisé » une manifestation piétonne sur l’autoroute à la hauteur de Perpignan Nord. Cette action était menée contre la privatisation des autoroutes et contre le projet Fillon sur les retraites…

Suite à cette décision, des militants avaient envahi la direction d’ASF.

Pour ces faits, qualifiés de « séquestration », Philippe GALANO a été condamné par la cour d’appel de Montpellier à trois mois de prisons avec sursis et 20 000 euros d’amende en septembre 2009.

Les lois sur la sécurité intérieure, instaurées par Nicolas Sarkozy entre 2005 et 2007, élargissant les tests ADN à presque toutes les infractions, imposent à Philippe Galano, condamné en 2009, un test ADN. « J’ai été convoqué par un officier de police judiciaire, j’ai refusé trois fois. Une procédure a ensuite été lancée pour refus de prélèvement. Je m’oppose à cette dérive dangereuse pour les libertés, je vais me retrouver fiché au même titre qu’un délinquant sexuel ou qu’un vulgaire bandit ! »

Avec la loi Loppsi 2 ou la mise en commun des ficihiers d’empreintes génétiques des 27 pays européens, ce syndicaliste serait fiché partout en Europe.

De son côté, Pierre Gosnat, Député communiste du Val-de-Marne, a déposé une proposition de loi à la commission des Lois de l’Assemblée Nationale, en septembre 2010, pour interdire les tests ADN aux militants syndicaux. « Le procès de Galano doit faire comprendre l’intérêt de ce texte et inciter son examen par les députés ». Pierre Gosnat viendra soutenir le syndicaliste à Perpignan. De nombreux élus et des syndicalistes de différentes organisations seront également présents.

Si Philippe Galano est condamné, avec ses antécédents judiciaires, il craint que sa peine de sursis ne soit transformée en prison ferme.

 

Hortefeux : deux condamnations en 6 mois !

Site national du PCF – 17 décembre 2010

Condamnation

Le maintien, dans ses fonctions, de Brice Hortefeux,

totalement incompréhensible

 

Brice Hortefeux, le Ministre de l’Intérieur est une nouvelle fois condamné par la justice. Après les propos racistes, voici maintenant l’atteinte à la présomption d’innocence dans l’affaire David Sénat. On touche le fond ! Cette épisode s’ajoutant à celui de son soutien pour le moins critiquable aux policiers condamnés pour faux témoignages.

Dans ces conditions, son maintien, dans ses fonctions de Ministre de l’Intérieur, serait totalement incompréhensible. Nicolas Sarkozy nous avait promis la République irréprochable. Qu’il le prouve.

Parti communiste français,

Paris, le 17 décembre 2010.

Sur le même sujet, lire :

Hortefeux condamné deux fois, ne cesse de bafouer le droit sur : mediapart.fr/club/blog/acturevue/

Hortefeux peut-il rester au gouvernement ? sur : agoravox.fr/tribune-libre/

 

Martinique : procès colonial à l’encontre de Ghislaine Joachim Arnaud

CGT – Montreuil, le 8 décembre 2010

Martinique

La CGT apporte son soutien à Ghislaine Joachim Arnaud

 

La Cgt apporte son soutien à Ghislaine Joachim Arnaud, Secrétaire Générale de la CGTM (Martinique)

Ghislaine Joachim Arnaud, secrétaire générale de la CGTM comparaîtra le mercredi 15 décembre devant le Tribunal Correctionnel de Fort de France.

Assignée en justice suite à une plainte déposée par une obscure association (« Respect DOM » dont le siège est à Paris 16ème) il lui est reproché, lors d’une émission de télévision, d’avoir écrit sur le livre d’or, le fameux slogan identitaire scandé en 2009 par tous les manifestants martiniquais

Au nom de la justice française, notre camarade martiniquaise est donc appelée à comparaître pour « provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation ou une race déterminée ». Dans un message adressé à la Secrétaire Générale de la CGTM, Bernard Thibault assure la totale solidarité de la CGT à l’égard de la dirigeante syndicale.

« Le prétexte de cette comparution est inquiétant » écrit le Secrétaire Général de la CGT. « En engageant ce mauvais procès, le patronat local et l’État français cherchent à intimider la CGTM, à museler l’expression de sa vigilance et sa volonté d’interpeller sur les dangers de politiques visant à minorer les droits des salariés et du peuple martiniquais. Diamétralement opposé à toute idée de haine votre histoire, celle de la CGTM, est bien celle des luttes des exploités contre les exploiteurs. »

En opposition à ce procès colonial, et à l’initiative du Comité de soutien de Ghislaine, une pétition est en ligne :

http://www.lapetition.be/en-ligne/Petition-en-faveur-de-notre-camarade-ghislaine-joachim-arnaud-8814.html

 

Procès Siné / Val : Charlie Hebdo condamné

Source : le blog de Gérard Filoche – 9 décembre 2010

Charlie Hebdo (et Val) condamnés pour rupture abusive du contrat de Siné :

Procès Siné / Val : Charlie Hebdo condamné

Charlie Hebdo condamné par le Tribunal de Grande Instance de Paris à verser des dommages et intérêts au dessinateur, Siné. L’hebdomadaire doit également publier en Une, un communiqué judiciaire.

Charlie-Hebdo vient d’être condamné par le tribunal  de grande instance de Paris pour préjudice moral et financier à l’encontre de Siné. Petit rappel, le 2 juillet 2008 Charlie Hebdo publiait une chronique de Siné où celui-ci fustigeait l’arrivisme de Jean Sarkozy. Le 16 juillet le dessinateur apprenait dans Charlie Hebdo qu’il était renvoyé.

Le tribunal juge la rupture du contrat qui liait le dessinateur depuis 16 ans au journal, abusive.

Au motif qu’ « il ne peut être prétendu que les termes de la chronique de Siné sont antisémites… ni que celui-ci a commis une faute en les écrivant »… D’autant, continue le jugement, que celui-ci était soumis à la relecture du directeur de la publication, en l’occurrence Philippe Val. Aucune faute ne peut être reprochée à Siné souligne à plusieurs reprises le jugement. Le tribunal reproche également à Charlie hebdo l’absence de préavis et la « façon d’annoncer à un collaborateur que le contrat liant les deux parties a cessé » (la lettre de rupture est arrivée bien après l’annonce de la fin de la collaboration de Siné, dans le journal)…

Les éditions rotatives sont donc condamnées à verser 40 000 euros de dommages et intérêts au dessinateur et à publier en Une du journal sur un bandeau de 15 cm le communiqué judiciaire suivant :

« Par jugement du 30 novembre 2010, le tribunal de grande instance de Paris a condamné la société Les Editions Rotatives, société éditrice du journal Charlie Hebdo, à payer à M. Maurice Sinet dit Siné la somme de 40 000 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive de leur collaboration à la suite de la parution de la chronique de Siné dans le numéro du 2 juillet 2008 » et ce sous astreinte de 2 000 euros par numéro non conforme.

Le dessinateur, qui suite à son éviction de Charlie Hebdo a lancé Siné Hebdo (86 numéros), gagne un nouveau combat. Nul doute que sa prochaine zone sur internet (sinehebdo.eu) sera l’occasion de donner son point de vue sur cette aventure.

Le jugement peut-être transmis sur demande Tel : [phone]  Ou Isabelle Jonquois. Avocate au 0180182900

Image ajoutée par « Feignies Ensemble… » (Source)

Philippe Galano : « NON, je ne me soumettrai pas ! »

Lu sur :

publié par roland (webmaster) – 6 décembre 2010

 

Pour interdire le fichage génétique des militants syndicaux

 

Auteur : Philippe Galano - Source : Le blog de Jacques Tourtaux

 

NON je ne me soumettrai pas !

Le 29 décembre à 8h 30 du matin je serai traduit devant le tribunal correctionnel de Perpignan pour avoir refusé de me soumettre à un prélèvement ADN. Cette situation fait suite à ma condamnation à 3 mois de prison avec sursis pour avoir « séquestré » la direction générale des Autoroutes du Sud de la France le 3 juin 2003 à Narbonne.

Une action qui faisait suite au licenciement de 4 syndicalistes dont je faisais partie pour avoir « organisé » une manifestation piétonne sur l’emprise autoroutière à la hauteur de Perpignan Nord. Nous étions alors en grève reconductible contre le projet Fillon sur les retraites. La CGT asf, luttait en même temps contre la privatisation du secteur autoroutier.

Cette condamnation lourde de conséquences vise l’action syndicale des femmes et des hommes dans les luttes sociales et dans les entreprises. Elle remet en cause leur indépendance, le fondement même de l’engagement de chacun. En les stigmatisant comme des délinquants dans l’exercice de leur responsabilité, elle marque au fer rouge les syndicalistes. En les privant de leur liberté d’action dans de lourde condamnation c’est l’ensemble des salariés et du mouvement social que l’on vise. C’est une attaque d’une gravité extrême à l’encontre des droits et libertés individuels.

Alors qu’il était ministre de l’intérieur en 2005, Nicolas Sarkozy a élargie l’obligation du test ADN à presque toutes les infractions, y compris aux gardes à vue. Sous l’appellation « lois de sécurité intérieure », ce n’est rien d’autre qu’un prétexte pour atteindre les mobilisations sociales et tous ceux qui résistent à sa politique. Une loi indigne qui stigmatise les syndicalistes comme des criminels en puissance. Un amalgame dangereux et intolérable pour quiconque s’engage dans une responsabilité syndicale.

Maintenu pendant 7 ans en procédure correctionnelle, ayant perdu mon emploi et par voie de conséquence mes responsabilités nationales à la fédération CGT des transports, bien qu’affecté personnellement par cet acharnement, c’est au titre de mes engagements syndicaux et politiques que je me retrouve devant des juges le 29 décembre prochain. C’est à ce titre que je crois juste de refuser de me soumettre à ce prélèvement ADN, cela quelles que soient les conséquences.

Philippe Galano
Responsable du Parti communiste et de la CGT.

Pierre Gosnat député, avec le groupe communiste et républicain, a déposé le 20 septembre 2010 en commission des lois de l’assemblée nationale, une proposition de loi n°2795 visant à interdire le fichage génétique des militants syndicaux.

Image ajoutée par Dazibaoueb