L’état d’urgence, de quoi s’agit-il ?
Daniel Roucous – humanite.fr – 16 novembre 2015
Doc : Préfecture de police
Suite aux attentats terroristes à Paris,
le Président de la République a décrété
l’état d’urgence.
En droit de quoi s’agit-il ?
L’état d’urgence est une décision rare,
la dernière remonte à il y a dix ans
lors des émeutes urbaines. Il a été instauré
par la loi du 3 avril 1955 consolidée par la loi
sur le renseignement de mars 2015
suite aux attentats contre Charlie Hebdo
et l’hypermarché casher de Vincennes.
Elle stipule que « l’état d’urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire français soit en cas de péril
imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’évènements présentant, par leur nature
et leur gravité, le caractère de calamité publique ».
C’est le premier cas qui s’applique suite aux attentats et il concerne l’ensemble du territoire et non seulement Paris.
Qu’est-ce que ça signifie pour la population ?
La déclaration d’état d’urgence à pour effet de :
- interdire la circulation des personnes et/ou des véhicules dans les lieux et aux heures fixées par les préfets,
- instituer des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé,
- interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver de quelque
manière que se soit, l’action des pouvoirs publics,
- ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacle, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature
(écoles, universités, salles de sport municipales, stades etc.),
- annuler toutes manifestations publiques,
- perquisitionner à domicile de jour et de nuit chez tous suspects notamment les détenteurs de la fiche S.
Une autre mesure qui n’a pas été prise par le gouvernement est la possibilité de prendre toutes mesures pour assurer
le contrôle de la presse et des médias, des représentations cinématographiques et théâtrales.
L’état d’urgence a une durée de 1 à 12 jours et peut être prolongé par une loi votée par le Parlement. Pour éviter
ces prolongation et dépoussiérer la loi de 1955, le Président de la République va proposer une nouvelle loi d’ici la fin
de la semaine.
[Lire la suite sur humanite.fr]
