Grand marché transatlantique : « Ce que nous savons à propos de cet accord commercial est mauvais, et ce que nous n’en savons pas pourrait être pire encore. »

Posté par communistefeigniesunblogfr le 16 mai 2014

 

GRAND MARCHÉ TRANSATLANTIQUE

« Le commerce est censé construire des ponts entre les nations,

pas provoquer un désastre »

 

par Ilana Solomon 15 mai 2014

Traduction : Sophie Chapelle et Olivier Petitjean

 

GMT

  Négocié dans l’opacité, le projet d’accord

  commercial entre l’Union Européenne et

  les États-Unis inquiète.

  Pour mieux comprendre les enjeux, Basta !

  ouvre ses colonnes aux représentants

  de la société civile qui, de l’Allemagne aux

  États-Unis, en passant par la France,

l’Espagne ou l’Italie, se mobilisent.

Ilana Solomon est chargée des questions commerciales au Sierra Club, une ONG américaine

écologiste. Elle explique comment ce projet d’accord de libre échange pourrait porter

atteinte aux politiques climatiques, environnementales et sociales, aussi bien aux États-Unis

qu’en Europe. La première condition avant de poursuivre toute négociation :

« Impliquer le public dans toutes les étapes de la prise de décision. »

En réalité, les grandes entreprises veulent se servir de ce pacte pour éliminer, aux États-Unis comme dans l’Union

européenne, les mesures de protection de l’intérêt public et les normes existantes en matière d’environnement,

d’alimentation, de produits chimiques et dans bien d’autres domaines, en les stigmatisant comme « barrières

non tarifaires » ou « entraves commerciales ». Le tout dans le seul but d’amasser davantage de profits.

Cela représente une menace pour de nombreuses dispositions de protection de l’intérêt général qui affectent

directement nos vies quotidiennes. Cela contribuerait à aggraver l’un de nos défis communs – la crise climatique.

En matière d’alimentation, d’air, d’eau, de climat, l’Europe jouit généralement de niveaux de protection plus élevés

qu’aux États-Unis. Dès lors que ce soit-disant « pacte commercial » pourrait porter atteinte à l’ensemble

de ces protections, il semble que l’Europe ait encore plus à perdre que les États-Unis. La vérité, cependant, c’est

que les véritables gagnants de ce pacte seront les multinationales des deux côtés de l’Atlantique,

en quête de profits plus élevés. Les vrais perdants seront les citoyens tant du côté des États-Unis que de l’Union

européenne, et toutes celles et ceux qui sont frappés par les dérèglements climatiques.

Plus de gaz, plus de fracking

La Commission européenne, par exemple, a proposé d’inclure dans l’accord un chapitre entier dont l’optique

est d’augmenter les exportations de combustibles fossiles depuis les États-Unis vers l’UE. Il deviendrait beaucoup

plus facile d’exporter du gaz en réduisant les pouvoirs actuels du Département de l’énergie des États-Unis,

lequel n’aura même plus le droit de seulement analyser si ces exportations sont dans l’intérêt du public.

Les États-Unis seraient obligés d’approuver automatiquement toutes les exportations de gaz naturel – sans questions,

sans commentaires ou analyses, et sans délais.

Que signifierait concrètement une telle augmentation des exportations de gaz naturel pour les communautés

américaines ? D’une part, cela impliquera davantage de fracking. Le fracking, ou fracturation hydraulique, est

un processus violent visant à extraire des dépôts de gaz de schiste contenus dans des formations rocheuses,

et qui est connu pour contaminer l’eau potable, polluer l’air et causer des tremblements de terre.

Davantage de fracking signifie davantage de polluants toxiques, irrespirables et néfastes pour le climat,

davantage de menaces pour notre approvisionnement en eau potable, et davantage de risques

pour la santé publique, pour nos biens et pour notre environnement .

[Lire la suite sur Basta !]

Photo : source

Lire sur le même sujet la tribune de Pia Eberhardt du CEO.

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Charbon australien : la Société Générale respecte-t-elle ses propres règles environnementales ?

Posté par communistefeigniesunblogfr le 1 mai 2014

 

CLIMAT

Charbon australien : la Société Générale respecte-t-elle

ses propres règles environnementales ?

 

par Olivier Petitjean – 30 avril 2014

 

CaptureAbbotPoint  capture d’écran

  Alpha Coal : c’est le nom d’un énorme projet charbonnier,

  dans l’État du Queensland, au Nord-est de l’Australie.

  Ce projet inclut l’ouverture d’une immense mine

  de charbon, la construction d’une ligne de chemin de fer

  et la création d’un terminal portuaire géant à Abbot Point

  – en plein dans l’aire protégée de la Grande Barrière

de corail.

Une banque française, la Société Générale, joue un rôle critique dans le montage financier du projet – sans, apparemment, tenir compte des critères environnementaux qu’elle s’est elle-même fixés. Les Amis de la terre et 350.org ont lancé une pétition pour l’appeler à se retirer d’Alpha Coal.

Si le projet Alpha Coal (dont nous avions déjà parlé ici) se concrétise, 30 millions de tonnes de charbon seront extraites et transportées vers d’autres cieux tous les ans. Soit des émissions d’environ 60 millions de tonnes de CO2 par an, selon une étude de Greenpeace [1] – 1,8 milliard de tonnes sur toute la durée de vie de la mine. La construction de la ligne de chemin de fer et du terminal entraîneront la destruction d’habitats côtiers dans la zone de la Grande Barrière de corail, inscrite au patrimoine de l’humanité. L’UNESCO a d’ailleurs menacé l’Australie de l’inscrire sur la liste du patrimoine mondial en danger.

La Société Générale a été chargée d’étudier la faisabilité économique du projet et de conseiller ses promoteurs dans la recherche d’investisseurs pour en boucler le montage financier. Elle est en première ligne pour apporter elle-même une partie des crédits. Interpellée par la société civile (elle a notamment été nominée l’année dernière aux prix Pinocchio pour son implication dans ce projet australien), la banque française assure s’être dotée des normes et des critères nécessaires pour juger de la légitimité et de l’acceptabilité environnementale du projet. C’est la ligne de défense classique des banques lorsqu’elles se trouvent mises en cause quant à l’impact environnemental de leurs financements (voir par exemple ici à propos de BNP Paribas et du charbon). Il n’y aurait, en somme, qu’à leur faire confiance. Et tant pis si l’application de ces critères n’est ni contraignante ni transparente, et s’il n’y a aucun moyen de vérifier leurs assertions de manière indépendante.

[Lire la suite sur l’Observatoire des multinationales]

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Alpha-Coal, menace environnementale et climatique planétaire

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GDF Suez : le véritable bilan annuel

Posté par communistefeigniesunblogfr le 1 mai 2014

 

IMPACTS SOCIAUX

Le rapport d’activité qui ne plaira pas aux actionnaires de GDF Suez

 

par Ivan du Roy 28 avril 2014

 

gdf_suez_amazonie

  Un poids lourd du CAC 40 et de l’industrie énergétique tient

  son assemblée générale des actionnaires ce 28 avril au Palais

  des Congrès à Paris : GDF Suez.

  Des trouble-fêtes s’y sont invités pour dénoncer plusieurs projets

  énergétiques du groupe et leurs impacts sur le climat

  et les communautés locales.

 

En cause : les barrages construits par l’entreprise française en Amazonie brésilienne et ses investissements dans le secteur du charbon, notamment en Afrique du Sud. Des militants d’Amazon Watch et des Amis de la Terre ont distribué aux actionnaires un « correctif » au rapport d’activités officiel présenté par les dirigeants de l’entreprise (accessible ici).

Un « erratum » loin de la novlangue officielle – financière – des rapports d’activité édités par les grandes entreprises. Où l’on apprend que GDF Suez ne fait pas que « réchauffer les cœurs » et « éclairer le monde », comme le prétendaient ses vœux de bonne année. « En mars 2014, un incendie se déclarait dans la mine de charbon de Morwell, en Australie. Durant trois semaines, les fumées toxiques ont exposé les riverains à une pollution élevée. Société civile et communauté scientifique s’interrogent sur la capacité de l’opérateur de la mine, GDF Suez, à maîtriser les risques », peuvent ainsi lire les actionnaires. Ou encore : « Suite à des inondations sans précédent dans le bassin du Rio Madeira, où GDF Suez construit le barrage de Jirau, un juge brésilien a ordonné à l’entreprise de refaire toutes ses études d’impact environnemental et d’indemniser les victimes » (voir notre dossier sur le sujet). Entre résultats financiers, chiffre d’affaires et montants prévisionnels de dividendes, ce genre d’information fait tâche. D’autant qu’elle ne figure bien évidemment jamais dans la documentation officielle.

Principal actionnaire : l’État français

Autre exemple : les projets de la multinationale en Afrique du Sud. Tristen Taylor, coordinateur de l’organisation sud-africaine Earthlife Africa, est venu spécialement en France pour dénoncer le projet de centrale au charbon de Thabametsi, dans le Nord du pays. Cette centrale de 1800 mégawatts (MW) alimentera en électricité les mines et les usines de raffinage de la zone. Elle sera localisée non loin de celle de Medupi (4500 MW), qui avait suscité une importante mobilisation de la société civile internationale. En plus d’engendrer d’importantes émissions de gaz à effet de serre, ces centrales auront pour effet, selon Tristen Taylor, de transformer en désert une région jusqu’alors préservée, en épuisant toutes les ressources en eau. GDF Suez et son partenaire, l’entreprise minière sud-africaine Exxaro, s’étaient dissimulés derrière une société écran – une simple boîte postale – pour solliciter les autorisations administratives [1]. Parallèlement, les leaders des deux plus importantes organisations indigènes du Brésil ont adressé une lettre ouverte aux dirigeants de l’entreprise (disponible ici). Ils demandent un moratoire sur les projets hydroélectriques de GDF Suez en Amazonie et l’engagement d’un dialogue sincère et transparent avec les peuples autochtones avant tout nouveau projet.

L’erratum au rapport remis aux actionnaires pointe aussi « le lobbying contre le climat » auquel participe GDF Suez. Objectif : que l’Union européenne soit moins ambitieuse en matière de réduction de ses émissions de CO2. Rappelons que l’État français est un actionnaire de référence de l’opérateur gazier, détenant 36% des actions. Qu’en dit Arnaud Montebourg ?

Notes

[1] Sur ce projet de centrale, lire aussi cet article de Mediapart.

Source :  Basta !

Illustration ajoutée par nous

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Grands barrages amazoniens : lettre des organisations indigènes à la direction de GDF Suez

 

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Condamné pour avoir dit non aux pesticides !

Posté par communistefeigniesunblogfr le 7 avril 2014

 

Le viticulteur qui dit non aux pesticides condamné par la justice

 

Capturepesticide

 

Le tribunal correctionnel de Dijon a condamné, ce lundi, à 500 euros d’amende ferme,

assortis de 500 euros avec sursis Emmanuel Giboulot, ce vigneron de Côte-d’Or

qui avait refusé de traiter sa vigne contre la flavescence dorée.

Peine conforme aux réquisitions du parquet.

 

  Rappel des faits :

  En juin dernier, la préfecture de Côte-d’Or avait ordonné un traitement préventif, après que des foyers importants

de cicadelles, insecte vecteur de la flavescence dorée, avaient été repérés dans le département. Le risque

d’une extension de la maladie n’était toutefois pas établi, et la photographie de la situation pas très claire.

Estimant l’alerte excessive, Emmanuel Giboulot, viticulteur biodynamiste, avait refusé de traiter, y compris au Pyrevert,

insecticide bio, mais neurotoxique avéré. En juillet, il se faisait épingler lors d’un contrôle des services régionaux.

L’affaire, depuis, ne cesse de faire polémique entre ceux qui jugent que le choix d’Emmanuel Giboulot était recevable

et ceux qui estiment qu’il a dérogé à une décision collective et fait courir un risque aux parcelles voisines.

Le tribunal a donc rendu un avis à mi-chemin, salué par Jean-Roch Gaillet, directeur régional de l’alimentation,

de l’agriculture et de la forêt de Bourgogne. « Ce qui compte, c’est qu’il y ait eu sanction », notait-il à l’issue

de l’audience, rappelant qu’Emmanuel Giboulot avait été le seul à refuser de se soumettre à la prescription

des autorités.

>>> Lire : Rencontre avec Emmanuel Giboulot, viticulteur bio-dynamiste en Bourgogne

 

pesticides_vins

  Reste que cela ne répond pas à l’une des questions soulevées

  dans cette affaire : celle de savoir si le niveau d’intervention établi

  par la préfecture était le bon. L’été dernier, avant que l’histoire

  n’explose, mais alors que l’interrogation sillonnait déjà les vignobles

  bourguignons, un collectif de viticulteurs s’était créé afin de tenter

  d’y répondre. Rassemblant une centaine de domaines et

  des producteurs de tout poil, bio ou conventionnels,

il tente depuis de mieux comprendre comment fonctionne la flavescence dorée afin d’y opposer des traitements

efficaces mais raisonnables. Il devrait soumettre ses propositions aux autorités d’ici au mois d’avril.

Lire aussi :

Sa décision est prise, il ne traitera pas… Il ne sera pas le seul

Sanction légère pour le viticulteur

L’Humanité.fr avec Marie-Noëlle Bertrand

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« Non à la destruction de nos forêts »

Posté par communistefeigniesunblogfr le 4 avril 2014

 

DÉFORESTATION

Mobilisation pour les forêts françaises

convoitées par les traders du bois

 

par Sophie Chapelle 4 avril 2014

 

sos_forets

  Certains sont vêtus de noir, d’autres portent un cercueil orné

  par la gravure d’un arbre. Les militants du collectif

  SOS Forêts France, qui regroupe des dizaines d’associations,

  de syndicats forestiers et de personnalités qualifiées,

  sont venus enterrer symboliquement la forêt française

  au Panthéon le 3 avril. C’est le dernier jour de dépôt

des amendements au projet de Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, avant son examen

au Sénat à partir du 8 avril.

« Nos forêts ne seront bientôt plus qu’un joli souvenir si nous ne changeons pas le projet de loi »,

avertit le Collectif dans une pétition qui a recueilli plus de 50 000 signatures en moins d’un mois.

L’enjeu, « lancer l’alerte pour protéger nos forêts et sauvegarder les emplois de la filière bois ».

Les orientations actuelles du projet gouvernemental favorisent, selon le Collectif, « la concentration économique

de la filière autour de méga-scieries ou de méga projets bois biomasse », qui auront pour conséquence

« des volumes de coupe gigantesque » dans les forêts du Morvan, des Landes ou d’Alsace. Il deviendrait impossible

pour les petites et moyennes entreprises de faire le poids face aux « traders du bois »

(voir notre enquête : Les forêts françaises, nouvel eldorado industriel ?).

Le Collectif préconise une gestion nationale des projets en concertation avec les territoires, et exige des plans

d’approvisionnements précis, locaux et durables. SOS Forêts France demande également la suppression

de l’alinéa 65 de l’article 30 qui autorise pour la première fois depuis 1349, une régression de la surface forestière.

[Lire la suite sur Basta !]

Signez la pétition : «SOS Forêt : 30 jours pour sauver la forêt française ».

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Bouleversements climatiques : ça sent la faim du monde

Posté par communistefeigniesunblogfr le 1 avril 2014

 

Bouleversements climatiques : ça sent la faim du monde

 

 

corne-afrique

 

  Si tout n’est pas encore dit en matière de réchauffement,

  une chose est sûre :

  les tensions vont s’accroitre sur l’offre alimentaire.

  A moins que les choses bougent…

 

Jusqu’à quel point le réchauffement de la planète va-t-il contribuer à vider les écuelles mondiales ? La réponse sera

précisée ce lundi par le Giec, mais pour ce qui est de manger, l’alerte est déjà au rouge. Des fuites, relayées

par la presse anglosaxone, laissent entrevoir que les révélations du Groupe international d’experts sur l’évolution

du climat seront plus alarmantes que celles qu’il livrait dans son précédent rapport, paru en 2007.

Sans même préjuger de ce qui sera dit ce lundi, de nombreuses études allèguent que la hausse globale

des températures devrait accentuer la tension sur l’offre alimentaire. « Nous disposons d’indications importantes

concernant l’influence climatiques sur la production céréalière mondiale », explique Jean-François Soussana,

chercheur à l’INRA (Institut national de recherche agronomique), lequel compte au nombre des auteurs

de ce deuxième volet. « Entre 1980 et 2010, la progression du rendement de blé a ralenti de 5,5%, celle de maïs

de 3,8% ».

En France, en dépits de progrès génétiques opérés sur les semences, la stagnation des rendements est de mise,

imputée au changement climatique dans une proportion allant de 30% à 70%. En Afrique sub-saharienne, note

encore un rapport de la Banque Mondial paru en juin dernier (Turn down the heat, Climate resilience, juin 2013,

voir ci-dessous), on s’attend à ce qu’un réchauffement global de 2° C provoque « des pertes majeures de prairies

et de savanes menaçant les moyens de subsistance pastoraux. » Or, sur les quatre scénarios avancés

en septembre par le Giec, trois jugent probables que ce seuil sera franchit d’ici la fin du siècle.

Le même rapport de la Banque Mondial avance encore qu’à ce compte là, « en Asie du Sud, les changements

envisagés concernant le système de moussons ou les pics de températures mettent en danger les ressources

en eau et en alimentation. »

Impact sur les floraisons ou le développement des graines, raréfaction de l’eau ou au contraire surabondantes

des pluies : les variations climatiques locales, si elles réservent encore des incertitudes quant à ce qu’elles seront

réellement dans trente ans, induisent de nombreux bouleversements dans les systèmes agraires.

[Lire la suite sur humanite.fr]

 

 

Captureclimat

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Le patron d’Unilever s’octroie 500 000 euros de bonus supplémentaire pour sa contribution au « développement durable »

Posté par communistefeigniesunblogfr le 14 mars 2014

 

CAPITALISME VERT

Quand le patron d’Unilever s’octroie 500 000 euros de bonus

supplémentaire pour sa contribution au « développement durable »

 

dollars  14 mars 2014 par Olivier Petitjean

  Connu en France pour son intransigeance vis-à-vis des Fralib,

  le patron d’Unilever Paul Polman est aussi considéré,

  dans son petit monde, comme un chef d’entreprise visionnaire,

  apôtre du développement durable. Contradiction apparente

  qui illustre surtout une conception plutôt restreinte de la durabilité

  et de la responsabilité sociale des entreprises.

 

Qui a dit le développement durable était incompatible avec le profit ? Le patron de la multinationale de l’agroalimentaire Unilever, Paul Polman, vient de se voir octroyer, pour la première fois en 2013, une prime complémentaire de 508 458 euros. Une prime censée récompenser sa contribution à la « performance » du groupe en termes de « développement durable ». Apparemment, le conseil d’administration a estimé que ses 1 189 000 euros de salaire de base, ses 700 000 euros d’avantages divers, ses 1 355 880 euros de bonus « normal » et ses 4 millions d’euros de rémunération en actions – presque 8 millions d’euros au total – n’étaient pas à la hauteur pour le remercier comme il se devait de sa dévotion à la construction d’un avenir plus radieux pour l’humanité [1].

 

Ces dernières années, sous l’impulsion de Paul Polman, chantre du « capitalisme responsable » [2], Unilever s’est fait une réputation enviable dans le petit monde de la « responsabilité sociale des entreprises » (RSE) et du « développement durable » à la sauce entrepreneuriale. Le Sustainable Living Plan (« Plan pour un mode de vie durable ») mis en place par le groupe anglo-néerlandais vise à diviser par deux son empreinte environnementale et assurer des chaînes d’approvisionnement durables pour toutes ses matières premières clé, tout en continuant à gagner en parts de marché et en profitabilité.

Une conception de la responsabilité sociale pleine de trous

[Lire la suite sur l’Observatoire des multinationales]

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Taxe sur les Transactions Financières : rappelons ses promesses à François Hollande !

Posté par communistefeigniesunblogfr le 15 février 2014

reçu par courriel

Cliquer sur l’image pour agir

Captureoxfam

 

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Qui cultivera le maïs TC1507 ?

Posté par communistefeigniesunblogfr le 14 février 2014

 

OGM.

Qui cultivera le maïs TC1507 ?

 

Capturemaïs  capture d’écran

  Mardi le Conseil des ministres des Affaires européennes

  n’est pas parvenu à dégager de majorité qualifiée

  concernant l’autorisation de mise en culture de cette plante

  génétiquement modifié (PGM), propriété du groupe américain

  Pioneer.

 

Malgré l’opposition de 19 États sur 28 et l’avis négatif déjà rendu, le 16 janvier, par le Parlement

européen, la Commission a donc acté la possibilité de planter du TC1507 dans les sols de l’UE.

Mais qui le fera ?

Décryptage.

  • Personne pour le moment

Quand bien même la Commission acte l’autorisation de culture, il faudra un certain temps avant que celle-ci ne prenne

tournure. Le site Inf’OGM  détaille ainsi les étapes par lesquelles devra d’abord passer le maïs TC1507 avant de prendre

racine dans nos champs. Entre autres celle d’être enregistrée au catalogue européen des variétés.

Avant cela, la Commission européenne devra avoir publié l’autorisation de culture au Journal officiel, le tout s’avérant

impossible, selon l’organisation de veille citoyenne, d’ici les prochains semis, lesquels doivent débuter dans environ

deux mois.

D’autant que la Commission a les moyens de faire traîner les choses : rien ne la contraint, a priori, à respecter

un quelconque délai, a fortiori de se presser. Encore faut-il qu’elle le décide.

  • La France construit ses barrières

Annulé en août dernier et non remplacé pour le moment, le moratoire par lequel la France faisait valoir sa clause

de sauvegarde pour refuser la culture du maïs MON810 n’a, pour l’heure, pas été remplacé.

Néanmoins, une proposition de loi socialiste sera présentée au sénat lundi 17 février, visant à instaurer l’interdiction

des maïs OGM sur le territoire français. « La mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est

interdite sur le territoire national » stipule-t-elle dans un article unique se référant au code rural et de la pêche

maritime. « En cas de non-respect de cette interdiction, l’autorité administrative peut ordonner la destruction totale

ou partielle des cultures. »

Résistera-telle mieux aux arguments constitutionnels que ne l’a fait le précédent moratoire ? Oui, estime-t-on

au ministère de l’Agriculture, dans la mesure où il n’était soutenu que par décret. Elle devrait être présentée

le 10 avril devant l’Assemblée nationale.

  • Les pays qui l’ont approuvé seront peu à en planter

C’est sans doute là le plus croustillant. Si le blocage de l’autorisation de mise en culture du TC1507 a été empêché

par le vote favorable de 5 pays sur 28, un seul d’entre eux, seulement, devrait au final cultiver le maïs de Pioneer :

l’Espagne.

[Lire la suite sur humanite.fr]

 

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Ferme des 1000 vaches : Première victoire de la Conf’ et de ses partenaires

Posté par communistefeigniesunblogfr le 24 janvier 2014

 

La ferme des 1000 vaches se prend un méchant coup dans les dents

 

Capturemillevaches  capture d’écran

  L’État invite l’entrepreneur à démonter les bâtiments

  de la ferme-usine qui ne sont pas conformes aux règles, et saisit

  la justice en ce sens.

  Pour ceux qui s’opposent à cette usine à vaches, c’est un premier point de

  marqué,  et pas des moindres : l’État vient d’annoncer, ce jeudi en fin

  d’après-midi, qu’il demande aux promoteurs de la ferme des 1000 vaches,

  dont la construction a déjà démarré dans la Somme, de démolir les bâtiments

  excédant la taille autorisée par le permis de construire.

 

«Les services de l’État ont constaté que le chantier ne correspond ni aux règles, ni au permis de construire, et ont invité le propriétaire à démolir les installations litigieuses», a indiqué le cabinet de Cécile Duflot, à l’issue d’un entretien avec les représentants de la Confédération paysanne et de Novissen, association locale mobilisée contre la ferme-usine.

Infraction

La semaine dernière, les deux organisations avaient investi les bâtiments en construction, bloquant les accès aux camions et empêchant la poursuite des travaux. Leur revendication : être reçu par Philippe Martin, ministre de l’Écologie, et la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, auprès de laquelle ils entendaient contester le permis de construire accordé à l’entrepreneur. Outre qu’il n’a pas été précédé explicitement d’une enquête publique, estiment les organisations, les bâtiments déjà sortis de terre dérogent aux plans présentés. Certains excèdent la taille indiquée. Un autre déborde de près de 25 mètres sur une zone archéologique censée être préservée de toute construction. Cécile Duflot semble donc abonder dans leur sens, indiquant que «dans le respect du droit, les installations devront respecter le permis de construire et que toutes celles en infraction seront détruites».

Baron du BTP

Déboulonnée, la ferme à méthane de Michel Ramery¹, baron du BTP et paladin, dans le Nord, du traitement industriel des déchets ? C’est encore loin d’être gagné. Car, indiquent les services de Cécile Duflot, l’État n’a pas le pouvoir «de contraindre le propriétaire à s’exécuter». Il a donc, parallèlement à «l’invitation» faite à l’entrepreneur, saisi la Justice – de même que l’avait fait Novissen, qui a porté plainte au pénal en décembre. La préfecture de la Somme elle-même a déjà fait dresser des procès verbaux par des agents de la DDPM et de la DRAC, remis au Procureur.

Guerre politique

Reste que Michel Ramery, qui a déjà déposé, fin novembre, une demande de «permis modificatif» afin de mettre ses installations en conformité, peut très bien décider d’aller au contentieux - et il y a de fortes chances qu’il le fasse, au vu des investissements engagés. Reste aussi que rien ne l’oblige à démolir ceux des bâtiments qui seraient en conformité avec les plans, s’il y en a. Ni à en reconstruire d’autres «dans les clous» par ailleurs.

De fait, si une première étape de la bataille procédurière vient d’être remportée contre les 1000 vaches, la guerre politique, elle, reste à gagner. Elle se joue du côté des ministères de l’Agriculture et de l’Environnement. Et devrait connaître un nouveau développement, le 30 janvier prochain, date à laquelle Philippe Martin, ministre de l’Écologie, doit rencontrer Novissen et la Confédération Paysanne.

A lire aussi :

 

¹  Avec une fortune estimée à 120 millions d’euros, selon le magazine Challenges, Ramery est la 369e personnalité la plus riche de France. L’homme, âgé de 64 ans, règne sur le BTP dans le nord de la France, et taille des croupières aux géants du secteur. Depuis 2007, il a remporté 772 marchés publics en Picardie, Haute-Normandie et Nord-Pas-de-Calais, contre… 214 pour Vinci et 74 pour Bouygues. (source  : Libération 16 nov 2013)

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