Traité avec le Canada : Nouvel Eldorado de l’évasion fiscale

Patrick Le Hyaric

Traité avec le Canada : Nouvel Eldorado de l’évasion fiscale

 

  « Le Canada est un endroit de choix pour créer

  des structures dites d’optimisation fiscale

  – ou d’évasion fiscale – afin de minimiser ses impôts».

  Ne me croyez pas sur parole c’est une note interne

  de Mossack Fonseca, le cabinet d’avocat à l’origine

  du scandale d’évasion fiscale des Panama Papers,

  qui l’affirme.

  Une enquête de nos confrères canadiens du Toronto Star

  et de CBC/Radio Canada révèle que la firme panaméenne

  spécialisée dans l’évasion fiscale utilisait la fiscalité

avantageuse et l’opacité juridique des différentes provinces

canadiennes pour y installer de nombreuses sociétés écrans dans le but de faire éviter l’impôt à leurs clients

fortunés venus du monde entier. La bonne réputation internationale du Canada et son économie solide ont

l’avantage de rendre bien moins suspectes aux yeux des autorités des pays d’origines les transactions

de ces sociétés fictives. L’opération a même un nom dans le petit milieu de « l’optimisation fiscale » :

le blanchiment neigeux ou snow washing en anglais.

Si les dirigeants européens veulent mettre leurs actes en conformité avec leur parole, ils doivent renoncer

au traité de libre-échange avec le Canada. Dans un peu moins d’un mois le Parlement européen va se prononcer

sur sa ratification. Il n’est pas trop tard pour les citoyens d’agir auprès de leurs députés européens

pour qu’ils fassent comme moi et ne votent pas ce texte.

#‎Occupetabanque‬ Le 26 février, on arrête le patron d’HSBC !

 

http://www.dailymotion.com/video/x2hwru3

par Conseil National du Parti communiste français – sur dailymotion

 

 

Découvrez le casier judiciaire de votre banque (enquête Basta !)

 

DÉLINQUANCE FINANCIÈRE

Évasion fiscale, fraudes et manipulations :

découvrez le casier judiciaire de votre banque

 

par Ivan du Roy, Rachel Knaebel 16 février 2015

 

  La banque dont vous êtes client a-t-elle été

  déjà été condamnée pour blanchiment d’argent

  ou défaillance dans la surveillance des risques

  qu’elle prend sur les marchés ?

  A-t-elle déjà payé des amendes

  ou des indemnités en France, aux Etats-Unis

  et en Allemagne ?

 

Nous avons recensé les pénalités et sanctions qui, depuis la crise de 2008, ont frappé

quatorze grandes banques, dont les six principaux établissements français :

BNP, Société générale, Crédit agricole, BPCE, Crédit mutuel et Banque postale.

Un tableau interactif vous permet d’étudier leur casier judiciaire.

Depuis la crise financière de 2008, les scandales bancaires se multiplient. Et de toutes sortes.

Il y a ceux directement liés à la commercialisation de produits financiers toxiques qui ont conduit

à la crise des subripmes. Il y a les manipulations de taux, les fraudes ou les failles

dans la « gestion des risques ». Sans oublier l’évasion fiscale ou le blanchiment d’argent de la drogue,

du terrorisme ou de régimes dictatoriaux. Le catalogue des exactions bancaires est presque aussi

varié que celui des produits financiers complexes qu’elles vendent à leurs clients ! 

La gravité de ces délits financiers n’est évidemment pas de même nature. Les amendes

ou les pénalités dont doivent s’acquitter les banques diffèrent en conséquence.

JP Morgan a ainsi payé une amende globale de 683 millions d’euros en septembre 2013

aux autorités états-uniennes et britanniques pour avoir laissé un trader londonien jouer

avec six milliards de dollars.

HSBC, Crédit Suisse et UBS collectionnent les amendes pour évasion fiscale – aider les riches

contribuables à échapper au fisc – aux États-Unis, en Allemagne ou en France. Ces pratiques

frauduleuses vont, pour HSBC, jusqu’au blanchiment de l’argent sale des cartels mexicains de la drogue :

pour arrêter les poursuites judiciaires aux États-Unis, la banque britannique s’acquitte en 2012

d’une amende de 1,9 milliard de dollars (1,48 milliard d’euros) [1].

Blanchiment d’argent, drogues, terrorisme, évasion fiscale…

Basta ! s’est intéressé à quatorze grandes banques, dont les six principaux groupes bancaires français

– BNP, Société générale (et sa filiale, le Crédit du Nord), le Crédit agricole (dont LCL),

BPCE (Banque populaire – Caisse d’épargne, dont Natixis), le Crédit mutuel (dont le CIC) et la Banque

postale. Nous avons recensé les sanctions financières qu’elles ont dû payer entre 2009 et 2014,

et les possibles amendes qui les menacent lorsque des procédures en cours arriveront à leur terme.

Au total, ces 14 banques ont déboursé près de 60 milliards d’euros de pénalités en cinq ans !

Et les banques françaises ne sont pas en reste.

[Lire la suite sur Basta !]

 

 

 

  A découvrir : « Le livre noir des banques », co-écrit

  par des journalistes de Basta ! et des économistes d’Attac.

  Disponible en librairie depuis le 11 février ou à commander

  en ligne sur cette page (372 p, 21,5 € Ed. Les liens qui libèrent).

TTF (Taxe sur les transactions financières) : En se faisant l’avocat des banques, Michel Sapin provoque l’échec des négociations

 

TTF : Le passage en force de Bercy échoue !

 

mardi 9 décembre 2014, par Aides – Coalition Plus, Attac France, Oxfam France

 

  Camouflet pour la France : Le soi-disant « compromis »

  de taxe sur les transactions financières proposé

  par le ministre des Finances français a abouti à un échec

  des négociations. L’accord sur une première phase

  de la taxe sur les transactions financières qui devait être

  décidé lors de ce dernier conseil des ministres

  européens des Finances de l’année n’aura donc pas été

possible.

Les ministres des Finances européens réunis à Bruxelles autour du projet de taxe européenne

sur les transactions financières (TTF) n’ont pas accepté la proposition au rabais portée initialement

par la France, le pays qui s’était le plus engagé sur ce projet. Même les socio-démocrates allemands

et autrichiens ont exprimé, en amont de cette rencontre, leur mécontentement devant la position

française a minima[1]. Pire, alors que la TTF doit être mise en place en janvier 2016, les 11 n’ont même

pas réussi à fixer un nouveau calendrier de négociations, désormais au point mort.

Les associations AIDES, Coalition PLUS, Oxfam France et Attac sont sidérées de constater que la France

est prête à se priver de milliards d’euros de recettes supplémentaires par an afin de protéger

les privilèges du lobby financier. Car Michel Sapin, en dévoilant la position française le mois dernier,

s’est fait officiellement l’avocat personnel des grandes banques françaises, ce que les associations

craignaient depuis déjà longtemps.

À l’heure où la France coupe dans les services publics, baisse son aide au développement, envisage

pour la première fois de son histoire de diminuer sa contribution à la lutte mondiale contre le sida

et accueillera le sommet climatique dont les financements seront un enjeu clé, la manne financière de la TTF

européenne est plus que jamais indispensable pour faire face aux grandes urgences européennes

et mondiales que sont la lutte contre la pauvreté, le changement climatique et les grandes pandémies.

Hier, dans le cadre d’une journée européenne d’action sur la TTF, les associations, AIDES, Coalition PLUS,

Oxfam France, Attac et ONE France ont organisé une action militante place de la Bourse pour interpeller

le Président de la République. François Hollande avait fait de la TTF européenne un engagement de campagne

et s’était de nombreuses fois engagé à en faire un outil de justice fiscale ambitieux et solidaire.

Les associations ont projeté sur la Place de la Bourse, à Paris, une image montrant le Président français

face à un dilemme qui n’est toujours pas résolu : choisira-t-il les urgences mondiales en reprenant

le dossier de la TTF et en taxant les produits les plus toxiques, ou se fera-t-il l’écho des spéculateurs

financiers ?

[Lire la suite sur france.attac.org]

 

• Consulter la lettre ouverte à François Hollande, signée par plus de 30 organisations

associatives, syndicales et politiques « ne tuez pas la Taxe Tobin européenne ».

• Voir les photos de l’action du lundi 8 décembre.

« Après l’austérité, les citoyens européens paieront-ils la facture de la crise une seconde fois ? »

 

SPÉCULATION

Crise financière :

comment des « fonds vautours » commencent à attaquer l’Europe

 

  Plusieurs dizaines de fonds spéculatifs s’estiment

  lésés par la suppression d’aides publiques

  ou les restructurations de dettes souveraines

  menées en Europe.

  Au nom de la protection des investissements,

  ils attaquent donc les États devant des tribunaux

  commerciaux extranationaux.

 

En jeu : des centaines de millions d’euros d’indemnités à empocher. Si leurs premières

cibles sont l’Espagne, la Grèce et Chypre, d’autres pays pourront être concernés.

Après l’austérité, les citoyens européens paieront-ils la facture de la crise une seconde fois ?

 

En plus des politiques d’austérité, une nouvelle menace se profile à l’horizon pour les pays du Sud de l’Europe :

celle de procédures intentées devant des juridictions commerciales opaques par des acteurs financiers,

qui cherchent à tirer profit des traités garantissant la « protection des investisseurs ». Des fonds spéculatifs,

s’estimant lésés par des restructurations de dette ou par la fin de subventions publiques à certains secteurs,

font ainsi jouer la clause du « traitement juste et équitable » (lire notre article) des investisseurs pour demander

réparation.

Grèce, Chypre et Espagne sont ainsi la cible de procédures intentées devant divers « tribunaux » d’arbitrage

par des firmes privées, qui leur réclament plusieurs centaines de millions d’euros. Ces poursuites pourraient être

les signes avant-coureurs d’une nouvelle déferlante de procédures du même type affectant tous les pays

d’Europe, dont la France. Un nouveau rapport publié par le Transnational Institute et le Corporate Europe

Observatory, intitulé « Profiter de la crise – comment entreprises et avocats d’affaires font des profits

au détriment des pays européens frappés par la crise » [1] tire la sonnette d’alarme.

Quand les peuples doivent indemniser les spéculateurs

Pour les firmes plaignantes, les diverses mesures prises par les gouvernements européens durant la crise ont

diminué la valeur de leurs investissements, et constituent donc une forme d’« expropriation indirecte ».

Elles réclament en conséquence des centaines de millions d’euros de compensation. Pour les procédures

connues à ce jour, les montants en jeu atteignent 700 millions d’euros pour l’Espagne et un milliard d’euros

pour Chypre. La somme demandée à la Grèce n’est pas connue. Les citoyens de ces pays, déjà affectés

par des mesures d’austérité qui ont entraîné une dégradation sévère de leur niveau de vie, devront peut-être

payer une seconde fois la facture. Non plus, cette fois, pour renflouer les banques européennes,

mais pour indemniser les spéculateurs.

[Lire la suite sur Basta !]

 

Vous avez aimé les subprimes ? Vous allez adorer les LBO : Là bas si j’y suis

 

 

« Le législateur devra revenir sur la procédure des LBO », déclarait

  en avril 2012 le candidat François Hollande aux salariés de l’usine

  Still-Saxby de Montataire, menacés par la fermeture de leur site.

  Cette fois-ci c’était sûr, avec François Hollande, finie la désindustrialisation !

  Finis les LBO, ces leverage buy-out qui offrent à des groupes financiers

  de juteuses plus-values, par ce système de « rachat par endettement »

  qui en réalité détruit les entreprises et les emplois.

*
Aujourd’hui en France près de 5 000 entreprises et plus de 2,5 millions de salariés menacés luttent contre ces opérations spéculatives.
Deux ans après la visite de François Hollande, où en est l’usine Still-Saxby ?
Reportage de Gaylord Van Wymeersch. 

*
  Écouterou télécharger le reportage par le lien suivant

Espagne : Les crédits hypothécaires, un négoce très juteux pour les banques

 

DETTES

Comment les Espagnols meurent à crédit pour leurs banques

 

Par Nathalie Pédestarres (12 mars 2013)

 

manifestation du 16 février

Depuis 2008, plus de 362 000 foyers espagnols

ont été victimes de saisies immobilières,

entraînant dans plusieurs cas des suicides…

Le gouvernement, en connivence avec les banques,

refuse de modifier une loi sur les hypothèques

obsolète et inhumaine. Celle-ci permet au créancier,

les banques, de gagner sur tous les tableaux et de s’enrichir sur la misère.

Les mouvements citoyens s’organisent pour freiner les expulsions et changer la loi.

Pendant que le chef du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy, lisait son discours sur l’état de la Nation,

le 20 février dernier, une femme s’immolait par le feu dans une succursale bancaire de Castelló

(région de Valence). Brûlée à 50%, elle serait une victime de plus des cas des saisies immobilières

qui se multiplient dans le pays : 362 776 saisies depuis 2008, d’après une étude de la Plateforme

des victimes de crédits hypothécaires (PAH), une association citoyenne. L’issue est parfois fatale…

Depuis l’été dernier, une quinzaine de personnes se sont défenestrées le jour où elles allaient être

expulsées de leur domicile.

Pas un mot, pourtant, du chef du gouvernement sur ce sujet dans son discours. Sauf lorsque

les députés de la gauche plurielle (minoritaires) ont insisté sur la nécessité de réformer la loi

sur les hypothèques, l’une des plus drastiques et obsolètes – elle date de 1909 – d’Europe. En Espagne,

toute personne se retrouvant en défaut de rembourser son crédit immobilier, perd non seulement

sa maison mais est condamnée à rembourser le reste du prêt concédé par la banque, prêt qui ne fait

qu’augmenter avec les taux d’intérêt variables et les pénalités pour retard de paiement.

Business et spéculation sur la misère

Petit exemple pratique pour bien comprendre le « jeu de bonneteau » des banques avec les crédits

hypothécaires… Une famille souscrit un prêt immobilier pour acheter une maison, mais se retrouve en défaut

de paiement quelques années plus tard. Si aucun accord de refinancement de la dette n’est atteint

avec la banque, la propriété est saisie et mise en vente par adjudication judiciaire. La loi espagnole autorise

les banques à participer à ces enchères et à racheter les propriétés à un minimum de 60% de leur valeur

initiale si elles sont les seules à enchérir. Mais elles ont trouvé une parade pour contourner la loi à leur profit :

elles ont créé leurs propres sociétés immobilières qui interviennent aussi dans les enchères comme « tiers »

et qui peuvent donc racheter les propriétés à un pourcentage encore plus bas de leur valeur initiale.

Tout reste donc dans le patrimoine de la banque ! Résumons : dans le « meilleur » des cas, la banque réussit

non seulement à se faire rembourser le prêt majoré des pénalités de retard, mais elle dégagera aussi

un bénéfice avec la revente de la propriété.

[Lire la suite sur Basta !]

 

Des banques françaises spéculent sur la faim

 

Réforme bancaire

 

Quand les banques françaises spéculent aussi sur la crise alimentaire 

Par Agnès Rousseaux (12 février 2013)

Quelle est la banque française qui spécule le plus

sur les produits alimentaires ? BNP Paribas arrive

largement en tête du classement opéré par

l’ONG Oxfam. La banque possède des fonds spéculatifs

sur les matières premières d’une valeur de 1,4 milliard

d’euros. Elle est suivie par Natixis

(groupe Banque populaire/Caisse d’Epargne),

la Société générale, et le Crédit agricole.

Les grandes banques françaises possèdent au moins 18 fonds, et spéculent pour plus de

2,5 milliards d’euros sur les marchés de matières premières.

Classement des banques françaises qui spéculent le plus sur les matières premières (source : Oxfam)

Une financiarisation croissante des matières premières agricoles qui participe à l’insécurité alimentaire

mondiale.

« Ces banques proposent à leurs clients des outils financiers destinés à parier sur la faim »,

dénonce Clara Jamart, d’Oxfam France. Ce qui contribue à la flambée des prix alimentaires.

Autre inquiétude : la majorité de ces fonds ont été créés en France après la crise alimentaire de 2008.

« Au niveau mondial, la tendance est la même : le montant total de ces fonds représentait 90 milliards

de dollars en 2011, contre moins de 10 milliards en 2004 », décrit Clara Jamart.

Les prix alimentaires pourraient plus que doubler

Les deux tiers du marché des matières premières agricoles est aujourd’hui détenu par les spéculateurs

financiers. Une minorité de produits agricoles demeurent entre les mains des producteurs et commerçants.

Le monde à l’envers ! Selon le rapport, moins de 3% des contrats à terme sur des matières premières

aboutissent à la livraison d’une marchandise, les 97 % restants sont revendus par les spéculateurs avant

leur date d’expiration. Avec pour conséquence une hausse des prix. De 2005 à 2008, les prix alimentaires

ont augmenté de 83%, et jusqu’à 181 % pour le blé. Selon Oxfam, les prix alimentaires pourraient plus

que doubler d’ici à 2030, aggravant famines et mal-nutrition.

Alors que l’Assemblée nationale examine le projet de loi bancaire qui vise à réguler la finance, l’ONG

demande au Parlement de voter l’interdiction de toute forme de spéculation sur les matières premières

agricoles. Et enjoint les banques françaises à mettre un terme à leurs activités spéculatives, qui mettent

en péril le droit à l’alimentation.

Lire le rapport d’Oxfam.

Source : Basta !

Source image à la une ajoutée par nous

A (re)lire :

Flambée des prix alimentaires : mêmes causes (spéculation..), mêmes effets

Jean Ziegler : « Les spéculateurs devraient être jugés pour crime contre l’humanité »

Indigne – Une mère célibataire expulsée illégalement d’un 4 m²

 

Une mère célibataire expulsée illégalement d’un 4 mètres carré

 

Après le taudis de 1,56 m2, l’expulsion illégale d’un 4 m2

 

Par Pierre Duquesne

 

Après le taudis de 1,56 mètre carré payé 330 euros,

la Fondation Abbé Pierre révèle le cas d’une mère

célibataire jetée d’une pièce en hiver, alors que

Matignon détaille son plan de lutte contre l’exclusion. 

 

La crise du logement, conjuguée au tsunami de pauvreté

qui déferle sur notre pays, ne cesse d’atteindre de tristes

records.

Photo Fondation.Abbe.Pierre (facebook)

 

Après avoir révélé la semaine dernière le cas d’un homme

vivant depuis quinze ans dans une pièce sous un toit,

mesurant légalement 1,56 m2 et payée 330 euros par mois

(voir photo) – du jamais-vu –, la Fondation Abbé-Pierre a

annoncé sur sa page Facebook l’expulsion d’une mère célibataire

de son 4 m2, situé boulevard Brune, dans le 14e arrondissement

de Paris, qu’elle louait 200 euros par mois.

Des conditions de vie bien en deçà de ce qu’impose la loi,

pour laquelle un logement décent nécessite une surface habitable

au moins égale à 9 m2 et une hauteur sous plafond de 2,20 m.

Cela n’a pas semblé émouvoir son propriétaire, qui l’a illégalement

mise à la porte pour trois mois d’impayés, en pleine trêve hivernale. Faisant fi de la justice et des températures

négatives, il a changé la serrure pendant son absence. Puis il lui a envoyé un SMS indiquant que ses affaires

personnelles avaient été empaquetées et laissées dans le couloir. Toute une vie jetée, du jour au lendemain,

dans des sacs-poubelle.

Double crise

Se faire expulser à coup de texto, payer un loyer à 211 euros le mètre carré pour bénéficier d’un logement

où l’on ne tient debout que sur 20 cm de large semblent des situations extrêmes, voire ubuesques.

Mais elles se développent parce que « le pays vit une double crise, explique Patrick Doutrelignes,

de la Fondation Abbé-Pierre. Il manque énormément de logements en France, et à cela s’ajoute une crise

économique qui fait que non seulement les logements sont de plus en plus chers, mais les ménages ont

de moins en moins de revenus ».

[Lire la suite sur humanite.fr]

• A consulter:

le site de la Fondation Abbé Pierre

Lire également :  http://sebmusset.blogspot.fr/2013/01/Uber-appart-location-Paris.html

 

Bolloré, Crédit agricole, Louis Dreyfus : ces groupes français qui font main basse sur les terres agricoles des pays du Sud

 

 

PILLAGE ?

Bolloré, Crédit agricole, Louis Dreyfus :

 

ces groupes français, champions de l’accaparement de terres

 

Par Nadia Djabali (10 octobre 2012)

Alors que 868 millions de personnes souffrent

de sous-alimentation, selon l’Onu, l’accaparement

de terres agricoles par des multinationales

de l’agrobusiness ou des fonds spéculatifs se poursuit.

L’équivalent de trois fois l’Allemagne a ainsi été

extorqué aux paysans africains, sud-américains ou

asiatiques.

Les plantations destinées à l’industrie remplacent

l’agriculture locale. Plusieurs grandes entreprises

françaises participent à cet accaparement,

avec la bénédiction des institutions financières. Enquête.

 

Au Brésil, le groupe français Louis Dreyfus, spécialisé dans le négoce des matières premières, a pris possession

de près de 400 000 hectares de terres : l’équivalent de la moitié de l’Alsace, la région qui a vu naître l’empire

Dreyfus, avec le commerce du blé au 19ème siècle. Ces terres sont destinées aux cultures de canne à sucre

et de soja. Outre le Brésil, le discret empire commercial s’est accaparé, via ses filiales Calyx Agro ou

LDC Bioenergia [1], des terres en Uruguay, en Argentine ou au Paraguay. Si Robert Louis Dreyfus, décédé en 2009,

n’avait gagné quasiment aucun titre avec l’Olympique de Marseille, club dont il était propriétaire, il a fait de son groupe

le champion français toute catégorie dans l’accaparement des terres.

Le Groupe Louis-Dreyfus – 56 milliards d’euros de chiffre d’affaires [2] – achète, achemine et revend tout ce que

la terre peut produire : blé, soja, café, sucre, huiles, jus d’orange, riz ou coton, dont il est le « leader » mondial via

sa branche de négoce, Louis-Dreyfus Commodities. Son jus d’orange provient d’une propriété de 30 000 ha au Brésil.

L’équivalent de 550 exploitations agricoles françaises de taille moyenne ! Il a ouvert en 2007 la plus grande usine

au monde de biodiesel à base de soja, à Claypool, au Etats-Unis (Indiana). Il possède des forêts utilisées

« pour la production d’énergie issue de la biomasse, l’énergie solaire, la géothermie et l’éolien ». Sans oublier

le commerce des métaux, le gaz naturel, les produits pétroliers, le charbon et la finance.

Course effrénée à l’accaparement de terres

[Lire la suite sur Basta !]

 

Lire également :

http://www.peuples-solidaires.org/wp-content/uploads/2010/10/Brochure-Theme1.pdf