Débat. Le secret des affaires après le scandale des Panama Papers !

Posté par communistefeigniesunblogfr le 13 avril 2016

 

 

Capturedébatparadisfiscaux

 

  Au moment où le Parlement européen s’apprêtent

  à renforcer les moyens permettant aux entreprises

  de cacher certaines informations au nom du secret

  industriel, l’affaire des Panamas Papers exige

  au contraire une transparence totale pour lutter

  contre l’évasion fiscale et le blanchiment de l’argent.

 

Trois députés européens en débattent. Pervenche Berès, présidente de la délégation française au Parlement européen /

Karima Delli, députée Verts / ALE / Patrick Le Hyaric, député GUE/GVN.

 

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Journal l’Humanitésur youtube

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Après les annonces de Valls pour la jeunesse, étudiants et lycéens toujours opposés à la loi travail

Posté par communistefeigniesunblogfr le 11 avril 2016

humanite.fr/

 

CaptureHumaannoncesValls

 

 

[Lire la suite su humanite.fr]

 

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Réforme du Code du travail

Posté par communistefeigniesunblogfr le 11 avril 2016

 

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La mobilisation des jeunes et de la population peut mener au retrait de la loi travail

Posté par communistefeigniesunblogfr le 11 avril 2016

Communiqué du PCF – 11 avril 2016

 

maniflycee

 

  Suite aux discussions engagées avec les syndicats

  étudiants et lycéens, le Premier ministre a annoncé

  un plan de 11 mesures pour améliorer la situation

  des jeunes.

  Des mesures parmi lesquelles :

 

 

♦  l’augmentation du montant des bourses lycéennes et étudiantes dont le périmètre sera élargi

et qui les prolongent après l’obtention du diplôme ;

♦  l’amélioration de la rémunération salariale des apprentis ;

♦  l’accès facilité au logement et à la couverture maladie universelle ;

♦  l’augmentation du nombre de places dans certaines filières de formation ;

♦  la taxation plus lourde des CDD…

Autant de mesures qui sont portées par l’ensemble des 23 organisations de jeunesse dans leur plate-forme

unitaire lancée contre la loi « travail » début mars, plate-forme de revendications concernant l’ensemble

des jeunes confrontés à la précarité.

Alors que la jeunesse était affichée comme la priorité du quinquennat de François Hollande, il aura fallu

une mobilisation massive des jeunes pour que ce gouvernement les écoute et agisse.

Si ces annonces sont à considérer comme un pas en avant pour les jeunes, le Premier ministre

n’a rien cédé sur la logique du projet de loi « travail » qui fragilise et précarise l’ensemble

des salarié-es dont les jeunes.

La mobilisation des jeunes peut mener, avec l’ensemble de la population, au retrait de la loi travail.

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Prélèvement à la source : Ce dont nous avons besoin, c’est d’une véritable réforme fiscale au service du développement économique et social

Posté par communistefeigniesunblogfr le 11 avril 2016

 

Prélèvement à la source : communiqué du syndicat national CGT

des Finances publiques et de l’UGFF-CGT

 

Ça n’est pas le prélèvement à la source dont les citoyen-ness ont besoin !

 

austerite4

  C’est dans l’opacité la plus totale que les pouvoirs publics

  ont annoncé leur volonté de mettre en œuvre la retenue

  à la source (devenu sémantiquement prélèvement à la source)

  de l’impôt sur le revenu en 2018.

  L’impôt sur le revenu est aujourd’hui recouvré à une hauteur

  de 99 % par l’administration fiscale dont près de 70 %

  au moyen des prélèvements mensuels.

  Contrairement aux affirmations gouvernementales, le prélèvement

  à la source n’apporterait dont aucune efficacité supplémentaire

   quant au recouvrement de l’impôt sur le revenu.

 

 

Par ailleurs, le prélèvement à la source est présenté comme une mesure indispensable pour permettre l’ajustement

des taux  d’imposition en temps réel.

Cette argumentation ne saurait pas plus être retenue dès lors que les modalités actuelles de paiement de l’impôt

sur le revenu permettent aux contribuables de moduler les prélèvements effectués et même de demander

des délais de paiements.

De plus, le taux du  prélèvement à la source serait calculé sur les revenus de l’année N-2 !

Enfin, alors que les pouvoirs publics reconnaissent d’ores et déjà l’importance des problèmes qui pourraient se poser

dans la mise en œuvre du prélèvement, aucune mesure n’est envisagée quant à l’octroi de moyens supplémentaires

pour  les services de la Direction générale des finances publiques (emploi, budget, informatique, formation

professionnelle, information et accueil des contribuables…).

Pourquoi alors mettre en œuvre une telle réforme ?

[Lire la suite sur financespubliques.cgt.fr]

 

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Panama papers : Des militants d’Attac bloquent une agence de la Société générale à Paris

Posté par communistefeigniesunblogfr le 7 avril 2016

 

     Panama papers : Attac bloque une agence Société Générale

 

AttacSocietegenerale

  Des militants d’Attac ont bloqué jeudi l’accès

  d’une agence de la Société Générale,

  près du métro Bourse à Paris, pour dénoncer

  »l’organisation industrielle de l’évasion fiscale »

  par cette banque. Ils demandent également

  à être reçus par le ministre des Finances

  Michel Sapin pour évoquer les mesures

 nécessaires à prendre pour en finir

avec l’évasion fiscale.

Vers 8H30, les militants ont fait irruption dans l’agence bancaire et en ont bloqué l’entrée par un ruban rouge

et blanc ainsi qu’une banderole déclarant: « les peuples se lèvent face à la finance », décliné en cinq langues.

Ils ont scotché, sur le frontispice de l’établissement, des pancartes sur lesquelles on pouvait lire :

« banque bloquée pour cause d’évasion fiscale », « fraude fiscale, crime social » ou encore « protéger les lanceurs

d’alerte c’est bien, stopper l’évasion fiscale c’est mieux ».

« La Société Générale fait partie du top 5 des banques qui organisent de façon industrielle l’évasion fiscale,

qui représente 60 à 80 milliards d’euros par an en moins dans le budget de la France. L’enjeu n’est plus d’obtenir

ses engagements à cesser cette activité frauduleuse mais d’exiger du gouvernement français qu’il interdise

aux banques de travailler dans les paradis fiscaux », a expliqué à la presse Thomas Coutrot, porte-parole d’Attac.

« Les amendes ne servent à rien. Il faut que les banquiers risquent la prison », a-t-il ajouté, lançant un appel

au « blocage des 103 agences de banque privée de la Société Générale » en France, des établissements

spécialisés dans la gestion de patrimoine des entreprises et clients particuliers fortunés.

Thomas Coutrot a estimé qu’ »au moment où le gouvernement prélève tout l’argent qui lui manque

par une politique d’austérité pour combler le déficit public, creusé par l’évasion fiscale des plus riches »

et « autorise les grands groupes à licencier sur la seule base des profits réalisés en France », la « dérive financière »

devient un terrain naturel de la convergence des luttes sociales.

[Lire la suite sur humanite.fr]

     ♦  france.attac.org

     ♦  “Panama papers” : la Société générale doit s’expliquer !

 

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Panama Papers : L’évasion fiscale, c’est au bas mot 25 000 milliards d’euros planqués dans les paradis fiscaux !

Posté par communistefeigniesunblogfr le 6 avril 2016

 

Panama Leaks :

les sales magouilles derrière le plus grand hold-up du monde

 

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  11,5 millions de documents provenant de l’entreprise

  panaméenne Mossack Fonseca, spécialisée dans le montage

  de sociétés offshore, ont été analysés par un groupement

  de journalistes. L’ampleur de la fraude dévoilée laisse

  dubitatif sur les politiques publiques enclenchées

  depuis des années pour lutter contre ce fléau.

  Mais la multiplication des révélations pourrait créer

  une réelle faille de confiance dans les réseaux d’évasion.

 

 

Tous les pays sont concernés, 214 000 entreprises Offshore, plus de 500 banques, des dizaines

de personnalités politiques… Il va falloir du temps pour appréhender et décortiquer l’ensemble du système

d’évasion fiscale révélé par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ). Et pourtant la fuite

ne vient que d’un seul de ces cabinets d’avocats spécialisé dans la création de société écran au Panama,

Mossack Fonseca.

« La pratique était connue mais ce que dévoilent ces informations, en provenance d’un seul cabinet d’avocats,

est délirant : il s’agit d’une institutionnalisation, au niveau des plus puissants, de l’utilisation de sociétés opaques,

à des fins de fraude fiscale ou de blanchiment d’argent », explique Lucie Watrinet de CCFD-Terre Solidaire.

« Tout cela n’est permis que par l’opacité. Il faut donc impérativement imposer les mesures de transparence

pour y mettre un terme et prévoir des poursuites à l’encontre des fraudeurs, mais aussi des banques

et des cabinets d’avocats qui organisent ces pratiques scandaleuses ».

Une société écran, ou offshore est l’outil qui remplace le traditionnel compte en Suisse. Car depuis quelques temps,

ce dernier n’est plus si secret qu’il le fut. Le riche ou l’entreprise qui veut frauder crée alors, via un cabinet

comme Mossack Fonseca, une fausse société dans un paradis fiscal, qui ne fonctionne qu’avec des prête-noms,

comme ça la source reste à l’abri du fisc. Pour gérer son argent le client utilise des procurations privées. Il enrichit

donc ces parasites financiers, mais les sommes restent moindres que si le client payait des impôts.

On connaissait l’indécence des chiffres. L’évasion fiscale, c’est au bas mot 25 000 milliards d’euros

planqués dans les paradis fiscaux.

     ♦ 15 fois le PIB français

     ♦ plus de 2 fois la dette cumulée de tous les pays européens

     ♦ 10 fois la dette cumulée des pays dits du tiers monde…

     ♦ Ou encore la totalité des pertes subies lors de la crise des subprimes et du krach financier qui s’en est suivi.

[Lire la suite sur humanite.fr]

 

A lire sur :  La Voix du Nord.fr :

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Panama Papers : « le casse du siècle » (Olivier Dartigolles, PCF)

Posté par communistefeigniesunblogfr le 6 avril 2016

PCF

 

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  Par Olivier Dartigolles, le 4 avril 2016

  Face à l’ampleur du niveau de la fraude fiscale

  dévoilée par le scandale Panama Papers

  – plus de 25 000 milliards d’euros, soit quinze fois

  le PIB de la France -, François Hollande vient

  de féliciter les lanceurs d’alerte, la presse et s’est

  réjoui à l’idée des prochaines rentrées fiscales.

  Ce n’est pourtant pas du fait des mesures prises

  par le gouvernement pour lutter contre ce fléau.

 

 

 

Sur ces enjeux, de ce quinquennat, l’histoire ne retiendra que la seule figure de Jérôme Cahuzac. 

En 2012, Eric Bocquet, rapporteur de la commission d’enquête parlementaire sur l’évasion fiscale, avait estimé

cette fraude pour notre pays à un niveau de 60 à 80 milliards. Il faut se donner des moyens conséquents

pour lutter contre le casse du siècle. Imaginons une « COP 21 de la fiscalité ».

Alors que la France vient de demander la transmission du fichier Panama Papers, nous demandons la plus grande

transparence et la protection des lanceurs d’alerte qui n’est toujours pas assurée.

Si François Hollande et le gouvernement veulent agir, passer des paroles aux actes, qu’ils retirent le texte

patronal sur la loi travail et qu’ils inscrivent en urgence à l’ordre du jour du Parlement la proposition de loi

pour lutter contre l’évasion fiscale.

 

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Manifestations contre la loi travail

Posté par communistefeigniesunblogfr le 2 avril 2016

 

Le 31 mars à Lille

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Hazebrouck : Trois employés des Fonderies du Nord menacés de licenciement pour avoir fait grève le 31 mars

Posté par communistefeigniesunblogfr le 2 avril 2016

 

Dans une PME, 3 salariés menacés de licenciement

pour avoir fait grève le 31 mars

 

employésHazebrouck

 

  Trois salariés d’une entreprise de métallurgie

  du Nord qui ont fait grève jeudi 31 contre la loi

  travail ont reçu vendredi « une convocation

  à un entretien préalable à licenciement

  éventuel pour faute grave ».

 

 

« Nous envisageons de procéder à votre licenciement pour faute grave (…). Alors que notre entreprise

se trouve en grand danger de survie (…), nous sommes confrontés à une absence inopinée de votre part

qui désorganise (la) production », peut-on lire dans ces trois lettres reçues et dont l’AFP publie des extraits.

« Ces salariés n’ont pas demandé la permission de faire grève (…). S’ils en avaient fait la demande,

je n’aurais jamais envoyé cette lettre », a affirmé à l’AFP François Segard, PDG de « Fonderies du nord »,

située à Hazebrouck (Nord), où une trentaine de salariés fabriquent des pièces en acier inoxydable depuis 1963.

La direction de l’entreprise écrit également n’avoir eu « connaissance d’aucun avis de grève ni au plan national »,

« ni au niveau de la branche professionnelle », ni d’ »aucune grève interne à notre entreprise ».

« C’est faux! Ces trois personnes ont clairement prévenu la direction une semaine avant », a indiqué

David Waegemacker, responsable communication de l’union locale CGT d’Armentières (Nord) qui précise

par ailleurs que dans le privé, en dehors des entreprises de transport, les salariés n’ont pas l’obligation

de prévenir en avance la direction de leur volonté de faire grève.

[Lire la suite sur humanite.fr]

cgt-armentieres.fr/Poison d’avril

lettres pour entretien préalable

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