♦ Le traité de libre échange avec le Canada, préfiguration
du transatlantique.
Depuis mai 2009, le Canada et l’Union européenne
négocient dans le plus grand secret un accord
de libre-échange dit de nouvelle génération.
On l’appelle CETA pour Compréhensive Economic
and Trade Agrément.
Les négociations se sont terminées en septembre 2014.
Il est prévu qu’il soit signé le 27 octobre à Bruxelles
lors d’un sommet bilatéral entre le Canada et l’Union
européenne. Puis le parlement européen et les parlements nationaux devraient en débattre et voter. Avant cela,
il doit être approuvé par le conseil des ministres le 18 octobre prochain.
Le contenu de l’accord est similaire au projet de traité pour créer le grand marché transatlantique. Il en est
la préfiguration.
Déjà, 81% des entreprises américaines basées en Europe ont une filiale au Canada. Les grandes multinationales
des États-Unis pourront donc bénéficier indirectement des dispositions présentes dans le texte canadien. Mais,
elles pourront aussi utiliser ce que l’on appelle le chapitre 8 du traité (UE/Canada) pour poursuivre un Etat membre
ou même L’Union Européenne devant le tribunal arbitral privé international. Elles le feront au motif d’une rentabilité
abaissée suite à une délibérations politique au nom du progrès social et de l’environnement.
Le projet d’accord prévoit non seulement de supprimer les derniers droits de douane dans de nombreux secteurs
dont l’agriculture, mais aussi d’harmoniser les différentes règlementations pour favoriser le commerce. C’est évidemment
une autre façon de décrire le démantèlement de nos lois, de nos normes sociales, sanitaires et environnementales.
[Lire la suite sur patrick-le-hyaric.fr]
♦ Stop TAFTA : TAFTA / CETA >
LE 15 octobre, c’est dans la rue que ça se passe !
Cliquer sur l’image (capture d’écran)
pour voir la vidéo.
Le 15octobre à Paris et partout en France,
on a toutes et tous une bonne raison
de s’opposer au TAFTA et au CETA.
[Lire l’article sur france.attac.org]
♦ La carte des mobilisations contre les traités de libre-échange
Le projet de traité de libre échange entre l’Union
européenne et le Canada (CETA) doit être soumis
à l’approbation du Conseil européen le 18 octobre.
Négocié dans une grande opacité, ce traité, s’il est
adopté, aura des conséquences sur nos vies
quotidiennes : l’emploi, la santé, l’alimentation,
les services publics…
Le 15 octobre, des manifestations sont prévues
dans toute la France.
Voici l’appel des organisations à l’initiative
de l’événement et la carte des mobilisations.
Depuis 2013, une large mobilisation s’est mise en place contre le TAFTA, ce projet d’accord qui vise à libéraliser
les échanges commerciaux et les investissements entre les États-Unis et l’Union européenne. Les négociations
vont plus lentement que prévu, mais contrairement aux annonces récentes du gouvernement, elles continuent !
[Lire la suite sur bastamag.net]
Voir le : Traités de libre-échange : les multinationales contre la démocratie