Traité avec le Canada : Nouvel Eldorado de l’évasion fiscale

Patrick Le Hyaric

Traité avec le Canada : Nouvel Eldorado de l’évasion fiscale

 

  « Le Canada est un endroit de choix pour créer

  des structures dites d’optimisation fiscale

  – ou d’évasion fiscale – afin de minimiser ses impôts».

  Ne me croyez pas sur parole c’est une note interne

  de Mossack Fonseca, le cabinet d’avocat à l’origine

  du scandale d’évasion fiscale des Panama Papers,

  qui l’affirme.

  Une enquête de nos confrères canadiens du Toronto Star

  et de CBC/Radio Canada révèle que la firme panaméenne

  spécialisée dans l’évasion fiscale utilisait la fiscalité

avantageuse et l’opacité juridique des différentes provinces

canadiennes pour y installer de nombreuses sociétés écrans dans le but de faire éviter l’impôt à leurs clients

fortunés venus du monde entier. La bonne réputation internationale du Canada et son économie solide ont

l’avantage de rendre bien moins suspectes aux yeux des autorités des pays d’origines les transactions

de ces sociétés fictives. L’opération a même un nom dans le petit milieu de « l’optimisation fiscale » :

le blanchiment neigeux ou snow washing en anglais.

Si les dirigeants européens veulent mettre leurs actes en conformité avec leur parole, ils doivent renoncer

au traité de libre-échange avec le Canada. Dans un peu moins d’un mois le Parlement européen va se prononcer

sur sa ratification. Il n’est pas trop tard pour les citoyens d’agir auprès de leurs députés européens

pour qu’ils fassent comme moi et ne votent pas ce texte.

Débat. Le secret des affaires après le scandale des Panama Papers !

 

 

 

  Au moment où le Parlement européen s’apprêtent

  à renforcer les moyens permettant aux entreprises

  de cacher certaines informations au nom du secret

  industriel, l’affaire des Panamas Papers exige

  au contraire une transparence totale pour lutter

  contre l’évasion fiscale et le blanchiment de l’argent.

 

Trois députés européens en débattent. Pervenche Berès, présidente de la délégation française au Parlement européen /

Karima Delli, députée Verts / ALE / Patrick Le Hyaric, député GUE/GVN.

 

Journal l’Humanité – sur youtube

Évasion fiscale

 

L’évasion fiscale coûte à la France entre 40 et 60 milliards d’euros par an

 

  La concurrence fiscale que se livrent les pays

  pour attirer les multinationales coûterait

  entre 40 et 60 milliards d’euros par an à la France,

  selon un rapport parlementaire qui appelle

  à lutter contre ces logiques de « prédation ».

 

« La lutte contre l’évasion fiscale « agressive », c’est-à-dire l’utilisation abusive de mécanismes légaux

afin d’échapper à l’impôt, est aujourd’hui une nécessité européenne et mondiale », estiment les députés

Marc Laffineur (Les Républicains) et Isabelle Bruneau (PS), auteurs de ce rapport parlementaire

sur l’évasion fiscale.

D’après ce rapport, présenté mardi soir aux députés, le manque à gagner de l’évasion fiscale

« représente environ 2 à 3% des PIB nationaux, soit pour la France 40 à 60 milliards d’euros ».

Sur ce montant, 15 milliards seraient perdus au titre de l’impôt sur les sociétés.

[Lire la suite sur humanite.fr]

 

je rêve d’une banque qui… épisode 3

Assaut de la Banque de France et destruction du mur de l’austérité

 

http://www.dailymotion.com/video/x2jp1gm

par Conseil National du Parti communiste français – sur dailymotion

Évasion fiscale : réquisitions citoyennes dans des agences de BNP Paribas

 

BANQUES

Nouvelles réquisitions citoyennes dans des agences de BNP Paribas

 

par Agnès Rousseaux 9 mars 2015

 

  Une trentaine de militants d’Attac ont procédé à une nouvelle

  réquisition citoyenne dans une agence BNP Paribas,

  située boulevard Voltaire à Paris, comme dans d’autres villes

  de France au même moment.

 

Les militants se sont saisis de meubles de l’agence pour protester contre les activités de la banque dans les paradis fiscaux. Thomas Coutrot, porte-parole de l’association alter-mondialiste, a présenté aux responsables de l’agence parisienne un avis de réquisition citoyenne « pour cause d’évasion fiscale ». Il leur a également donné un exemplaire du Livre noir des banques publié par Attac et Basta !.

BNP Paribas possède 170 filiales dans les paradis fiscaux – le record pour une banque française. BNP « reconnaît détenir 6 filiales dans les Îles Caïmans et réaliser 26 millions d’euros de chiffre d’affaires sans aucun salarié sur place, ce qui tend à indiquer que celles-ci jouent un rôle de sociétés écran », explique Attac. L’évasion fiscale coûte chaque année entre 60 et 80 milliards d’euros à l’État Français. Soit l’équivalent de l’impôt sur le revenu collecté dans le pays.

Attac effectue une réquisition citoyenne dans une agence BNP Paribas de Paris

SCIC Altermondes – sur youtube

[Lire la suite sur Basta !]

• Lire la lettre d’Attac à BNP.

• Plus d’infos sur la campagne « Requins » 2015 d’Attac.

#‎Occupetabanque‬ Le 26 février, on arrête le patron d’HSBC !

 

http://www.dailymotion.com/video/x2hwru3

par Conseil National du Parti communiste français – sur dailymotion

 

 

Découvrez le casier judiciaire de votre banque (enquête Basta !)

 

DÉLINQUANCE FINANCIÈRE

Évasion fiscale, fraudes et manipulations :

découvrez le casier judiciaire de votre banque

 

par Ivan du Roy, Rachel Knaebel 16 février 2015

 

  La banque dont vous êtes client a-t-elle été

  déjà été condamnée pour blanchiment d’argent

  ou défaillance dans la surveillance des risques

  qu’elle prend sur les marchés ?

  A-t-elle déjà payé des amendes

  ou des indemnités en France, aux Etats-Unis

  et en Allemagne ?

 

Nous avons recensé les pénalités et sanctions qui, depuis la crise de 2008, ont frappé

quatorze grandes banques, dont les six principaux établissements français :

BNP, Société générale, Crédit agricole, BPCE, Crédit mutuel et Banque postale.

Un tableau interactif vous permet d’étudier leur casier judiciaire.

Depuis la crise financière de 2008, les scandales bancaires se multiplient. Et de toutes sortes.

Il y a ceux directement liés à la commercialisation de produits financiers toxiques qui ont conduit

à la crise des subripmes. Il y a les manipulations de taux, les fraudes ou les failles

dans la « gestion des risques ». Sans oublier l’évasion fiscale ou le blanchiment d’argent de la drogue,

du terrorisme ou de régimes dictatoriaux. Le catalogue des exactions bancaires est presque aussi

varié que celui des produits financiers complexes qu’elles vendent à leurs clients ! 

La gravité de ces délits financiers n’est évidemment pas de même nature. Les amendes

ou les pénalités dont doivent s’acquitter les banques diffèrent en conséquence.

JP Morgan a ainsi payé une amende globale de 683 millions d’euros en septembre 2013

aux autorités états-uniennes et britanniques pour avoir laissé un trader londonien jouer

avec six milliards de dollars.

HSBC, Crédit Suisse et UBS collectionnent les amendes pour évasion fiscale – aider les riches

contribuables à échapper au fisc – aux États-Unis, en Allemagne ou en France. Ces pratiques

frauduleuses vont, pour HSBC, jusqu’au blanchiment de l’argent sale des cartels mexicains de la drogue :

pour arrêter les poursuites judiciaires aux États-Unis, la banque britannique s’acquitte en 2012

d’une amende de 1,9 milliard de dollars (1,48 milliard d’euros) [1].

Blanchiment d’argent, drogues, terrorisme, évasion fiscale…

Basta ! s’est intéressé à quatorze grandes banques, dont les six principaux groupes bancaires français

– BNP, Société générale (et sa filiale, le Crédit du Nord), le Crédit agricole (dont LCL),

BPCE (Banque populaire – Caisse d’épargne, dont Natixis), le Crédit mutuel (dont le CIC) et la Banque

postale. Nous avons recensé les sanctions financières qu’elles ont dû payer entre 2009 et 2014,

et les possibles amendes qui les menacent lorsque des procédures en cours arriveront à leur terme.

Au total, ces 14 banques ont déboursé près de 60 milliards d’euros de pénalités en cinq ans !

Et les banques françaises ne sont pas en reste.

[Lire la suite sur Basta !]

 

 

 

  A découvrir : « Le livre noir des banques », co-écrit

  par des journalistes de Basta ! et des économistes d’Attac.

  Disponible en librairie depuis le 11 février ou à commander

  en ligne sur cette page (372 p, 21,5 € Ed. Les liens qui libèrent).

La grande évasion

 

7 min pour comprendre l’évasion fiscale ! à partager au maximum !

http://www.dailymotion.com/video/x110kao

par Conseil National du Parti communiste français – sur dailymotion

SwissLeaks et autres fraudes fiscales…

 

SwissLeaks et autres fraudes fiscales :

       l’argent existe pour répondre aux besoins

 

Le journal Le Monde et quelques médias étrangers

ont révélé les dessous d’un vaste système d’évasion

fiscale accepté, et même encouragé

par l’établissement britannique HSBC,

deuxième groupe bancaire mondial, par l’intermédiaire

d’une filiale créée dans ce but. Baptisée « SwissLeaks »,

l’opération met en lumière les ruses utilisées

pour dissimuler 180 milliards d’euros non-déclarés,

qui contribuent au sur-enrichissement des plus riches.

 

Mais cette affaire n’est sans doute que la face visible d’un iceberg de magouilles et de détournement d’argent qui siphonne le budget des États — dont la France — et contribue à justifier les politiques d’austérité.

Rappelons qu’en France la fraude fiscale est estimée, pour 2013, à 80 milliards d’euros, auxquels il faut ajouter 32 milliards de fraude à la TVA estimés.

Pour une révélation sur un détournement de 180 000 milliards d’euros par une banque,

combien d’autres affaires du même niveau, mais qui restent inconnues ?

Le patronat et les gouvernements martèlent en permanence l’idée fausse que l’argent n’existerait plus, et qu’il faudrait que les 99% de la population se serre la ceinture, alors que les 1% les plus riches fraudent de manière organisée, à l’aide des banques, pour s’enrichir toujours plus.

Dans le secteur privé les salaires sont bloqués; dans le secteur public les salaires sont bloqués depuis juillet 2010; les pensions des retraités sont gelées elles aussi; le chômage et l’économie est atone, mais les profits s’envolent et les détournement avec.

La vérité, c’est que les politiques ne sont pas prêts — surtout ceux qui sont au pouvoir — à s’attaquer à la façon dont ceux qui les financent font parfois prospérer leur argent. Les plus puissants et les plus fortunés sont toujours protégés par les gouvernements qui font croire aux gogos qu’ils vont s’attaquer aux « les paradis fiscaux ».

Le problème est grave pour la démocratie, car sociétés écrans sont au cœur de mécanismes qui permettent aux organisations criminelles de prospérer, en facilitant l’infiltration de l’économie licite par des profits criminels issus des trafics d’êtres humains, d’organes, de drogue, d’armes, de produits pharmaceutiques frelatés ou contrefaits, de déchets, d’animaux, etc.

Elles sont également au cœur des montages permettant de réaliser corruption, fraude et évasion fiscale privant ainsi les États des ressources indispensables pour financer les dépenses publiques.

Enfin, au-delà de la corruption des médias, elles financent des campagnes publicitaires

http://www.dailymotion.com/video/x2gqmfy

Quand Gad Elmaleh niait avoir un compte en Suisse par LeHuffPost

[Lire la suite sur CGT Dieppe]

Comprendre la fraude fiscale de HSBC en 3 min par lemondefr

 

Swissleaks : « un argent volé aux Français et aux citoyens européens »

Communiqué PCF

Swissleaks :

« un argent volé aux Français et aux citoyens européens »

 

Les révélations du Monde sur le « Swissleaks » mettent en évidence l’ampleur considérable de la fraude fiscale que le PCF dénonce depuis longtemps déjà. Dans son rapport parlementaire publié en 2012, le sénateur communiste Eric Bocquet chiffre à 60 milliards le montant de la fraude fiscale en France et à 1000 milliards à l’échelle européenne, soit trois fois le montant de la totalité de la dette grecque ! Cet argent est illégalement détourné des caisses publiques et donc directement volé aux Français et aux citoyens européens.

Avec les chiffres des dividendes versés aux actionnaires publiés cette semaine, démonstration est faite que l’argent coule à flots. Ce n’est pas la crise pour tout le monde. En 2014, les dividendes ont explosé de 30 % pour atteindre plus de 56 milliards d’euros pour les groupes du CAC 40 dont 46 milliards en cash ou en actions. La part des dividendes dans le bénéfice des entreprises est de 50 %.

Ces chiffres illustrent bien que le problème actuel en France n’est pas le coût du travail mais bien le coût du capital. Les maux sont connus, les moyens pour les combattre aussi. Il faut agir pour plus de transparence en faisant adopter à l’échelle européenne à l’instar des Etats-Unis une loi obligeant les banques à communiquer leurs données, créer un fichier européen des comptes bancaires et des trusts. En France, une lutte efficace contre la fraude fiscale implique un renforcement conséquent du nombre de fonctionnaires de l’administration fiscale. Il s’agit enfin de mettre en œuvre une grande réforme de justice fiscale renforçant la taxation des dividendes et du capital.

Parti communiste français – Paris, le 9 février 2015.