Mais où est donc la cohérence de ce gouvernement ?

 

Santé, dépendance et petite enfance :

pas de crédit d’impôt pour les associations ?

 

Par Thierry Brun

Quel message veut faire passer le gouvernement ? Un amendement déposé

par plusieurs députés permettait aux entreprises sociales, en particulier

le secteur associatif, de bénéficier du crédit d’impôt de 20 milliards d’euros.

Il a été vidé de sa substance le 4 décembre.

 

 

Quelle est la cohérence de ce choix ?, interroge le Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves),

qui représente des associations, coopératives et mutuelles, ce que l’on appelle l’économie sociale

et solidaire. Cette question est posée au gouvernement qui a vidé de sa substance un « sous amendement »

qui permettait d’étendre aux entreprises sociales, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

de 20 milliards d’euros accordé, sans plafonnement, à toutes les entreprises lucratives, quel que soit leur taille.

Dans le sous amendement des quatre députés socialistes, Christian Eckert, rapporteur général du budget,

Laurent Grandguillaume, Marc Goua et Régis Juanico, les associations non lucratives, non assujetties à l’impôt

sur les sociétés, qui sont en concurrence directe avec les entreprises du privé lucratif, obtenaient un crédit

de taxe sur les salaires fixé à 6 %, « donnant ainsi au secteur non lucratif un avantage identique, ni plus, ni moins,

à celui offert aux entreprises redevables de l’impôt sur les sociétés », indique le Mouves.

Le sous-amendement devait être adopté au soir du 4 décembre en commission des finances de l’Assemblée

nationale, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012, qui contient le CICE.

Il a été remplacé par un autre dispositif : « En instaurant un plafonnement de l’abattement à hauteur de 20 000 

euros, les députés ont choisi de faire bénéficier prioritairement la mesure aux associations de petite taille, en oubliant

les grandes associations qui sont en concurrence frontale avec les grandes entreprises lucratives ».

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L’hebdo du 6 décembre

 

Le Medef rejette la taxation des contrats courts

 

Négociation emploi :

le Medef rejette la taxation des contrats courts

 

par Cécile Rousseau

Le patronat a freiné des quatre fers sur la modulation

des cotisations d’assurance chômage sur les CDD,

lors de la septième séance de négociation

sur la sécurisation de l’emploi, ce jeudi.

 

 

Le Medef fait un blocage sur la pénalisation des contrats courts. Mardi, la CGPME, confédération générale

des petites et moyennes entreprises, s’était dit prête à accepter la taxation de certains CDD abusifs,

ce qu’elle refusait jusque-là. Mais lors de la séance de négociation sur la sécurisation de l’emploi de jeudi,

c’est du côté du Medef que cela a coincé. Patrick Bernasconi, négociateur pour le patronat, est resté ferme.

«  Nous n’avons toujours pas de mandat pour négocier là-dessus. On a une stratégie pour l’ensemble

du patronat, on ne fait pas de stratégie dans son coin », a-t-il dit visant la CGPME, et ajoutant

que « Laurence Parisot a toujours dit non et re-non sur les contrats courts ».

Pas de sécurisation de l’emploi

Pour Agnès le Bot, de la CGT, la philosophie du texte n’a pas changé. « On n’a toujours pas plus de sécurisation

des salariés. On ne sort pas de la logique actuelle du patronat qui pense que les licenciements à venir

sont les emplois de demain, cela ne peut qu’aggraver le chômage ». La CGT a réitéré son appel à manifester,

entre autre contre ce texte, le 13 décembre.

Pour Stéphane Lardy de FO, « c’est une négociation du troisième type, on pose des questions, mais on ne nous

répond pas tout de suite ». Et sur les contrats courts ? « On n’en parle pas ! » 

Pas de feu rouge

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A lire aussi :

• La flexibilité tout de suite!

• Le diktat du Medef aux syndicats

Yves Fabbri, « invité de la semaine » de l’Humanité : « Jean-Marc Ayrault a tourné le dos aux salariés de Florange »

 

Yves Fabbri est le secrétaire général de la CGT

ArcelorMittal de Florange.

Tout au long de la semaine, il est aussi l’invité

de l’Humanité.

Retrouvez-le dans nos pages jusqu’à vendredi.

 

Sa chronique de lundi :

« Je suis salarié sur le site de Florange. Alors que, sur notre territoire et tout particulièrement en Lorraine,

des milliers d’emplois sont menacés, conséquence de la mise en concurrence des peuples entre eux,

le gouvernement français a choisi de se ranger derrière la logique industrielle de Mittal qui démantèle

des outils de production partout en Europe, de l’Espagne à la République tchèque. Je me pose la question :

comment peut-on laisser nos outils de production à un prédateur qui a décidé d’éradiquer de notre sol national,

et de l’Europe entière, l’industrie sidérurgique ?

Le premier ministre doit savoir que les promesses faites par Mittal à Gandrange, à Liège… n’ont jamais

été tenues. Comment croire à celles avancées aujourd’hui lors des tractations avec le gouvernement sur Florange ?

Je me souviens encore de la première page du Républicain lorrain en 2008 :

« Sidérurgie lorraine : une belle rallonge… ArcelorMittal va investir 330 millions d’euros à Florange d’ici 2012… »

Aujourd’hui, le premier ministre parle de 180 millions d’euros (?).

Les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent. Je considère que ce qui est grave, c’est que Mittal sort

renforcé de cette « négociation » et va pouvoir, sans aucun problème, continuer sa politique industrielle scélérate,

qui va se concrétiser par plus de flexibilité et de productivité, et cela à moindre coût, sur le dos des salariés.

Cette décision « scélérate » aura, Monsieur le ministre, des conséquences dramatiques sur les conditions de vie

des salariés  : chômage, précarité, surendettement, pouvoir d’achat en berne… Suppression de plus de 600 postes

de travail ArcelorMittal sur les usines à chaud, plus de 100 sur Gepor, filiale du groupe qui s’occupe de la logistique.

Des centaines de licenciements chez nos 160 sociétés sous-traitantes et fournisseurs. Idem chez les intérimaires

qui étaient plus de 400. Je pense fortement que, ce 30 novembre 2012, le premier ministre a tourné le dos

aux salariés de Florange et à la région Lorraine.

• A lire aussi :

Yves Fabbri: « Défendons les emplois, défendons l’avenir! »

Yves Fabbri. Compétitivité plus flexibilité égale précarité

 

le 5 Décembre 2012

Pacte de compétitivité : 20 milliards de cadeau sans conditions

 

Dans l’humanité, ce mardi,

 

l’argent public donné sans conditions

 

 

Au nom de la compétitivité et sans aucune

garantie d’utilisation par les patrons,

le gouvernement présente, à l’Assemblée nationale,

deux amendements dans le cadre du projet de loi

rectificative 2012 pour aider, à hauteur de 20 milliards

d’euros, les entreprises.

Pour le député PCF du Cher, Nicolas Sansu :

« C’est tout sauf changer les règles du jeu ».

 

Quelle est l’appréciation 
des députés communistes


sur le projet de loi de finances rectificative contenant

le pacte 
de compétitivité du gouvernement ?

 

 

Nicolas Sansu. On reste toujours 
dans les mêmes recettes, qui ont toujours lamentablement échoué. 
On va transférer

des prélèvements 
des entreprises vers les ménages, 
en espérant que cette soi-disant 
baisse du coût du travail servira

l’emploi. Or, ça fait trente ans que cette logique est à l’œuvre, avec 
les résultats que l’on connaît. Ce qui est extraordinaire,

c’est qu’en juillet, toute la gauche s’était retrouvée 
pour battre en brèche le projet 
de Sarkozy de mettre en place


la TVA dite antidélocalisations, 
qui prévoyait une baisse des cotisations 
sociales compensée par une hausse 
de la TVA.

Si les dispositions 
ne sont pas exactement les mêmes, c’est exactement le même principe 
qui est adopté aujourd’hui :

on promet aux entreprises une baisse de la masse salariale, sans aucune contrepartie, 
et on reporte le coût

sur les ménages de deux façons. D’abord, par la TVA et la « fiscalité écologique », et ensuite par la baisse des dépenses

publiques.

Le gouvernement crée une situation un peu paradoxale : vérité en deçà 
des vacances d’été, erreur au-delà…

 

La commission des Finances a quand même apporté des précisions 
sur la transparence et confié


aux partenaires sociaux le soin 
de définir les contreparties…

Nicolas Sansu. Le seul changement 
qui a eu lieu est l’introduction 
de quelques règles pour la négociation sociale

sur les contreparties. Comprenez bien : ce ne sont pas 
les parlementaires qui vont fixer les contreparties.

C’est invraisemblable : il ne suffit pas d’écrire que l’on préférerait que ces mesures servent à l’emploi, qu’on ne veut pas

que les dividendes augmentent. Cela sert juste à fixer le champ des négociations sociales, ça ne fixe rien. Et les salariés

partent avec un gros handicap dans ces négociations : le gouvernement 
a conforté le patronat face à eux.

 

Mais l’objectif du gouvernement est pourtant celui de renverser la vapeur, concernant l’emploi,

et d’arriver à 300 000 nouveaux emplois fin 2013…

Nicolas Sansu. Pour cela, il faudrait moduler les cotisations sociales 
et l’impôt sur les sociétés en fonction de l’utilisation

des profits. Nos dispositifs doivent favoriser l’emploi, 
la formation et les salaires, et pénaliser la spéculation,

les charges financières, etc. Un dispositif aussi uniforme 
que celui qui nous est présenté, 
c’est tout sauf changer

les règles du jeu.

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« Sécurisation de l’emploi » : Le Patronat cherche de nouvelles règles pour faciliter les licenciements

 

Négociation « sécurisation de l’emploi » :

Nouveau texte … toujours l’impasse pour les salariés et l’emploi

(CGT)

 

Alors que le chômage explose depuis dix-huit mois consécutifs,

le Patronat cherche de nouvelles règles pour faciliter

le licenciement. Il est certain que l’effet premier de ce projet

d’accord serait d’envoyer nombre de salariés pointer

à Pôle emploi.

Le 29 novembre au soir, le MEDEF a transmis aux organisations

syndicales un texte de plus de 70 pages intitulé :

« projet d’accord sur la sécurisation de l’emploi ».

En guise de sécurisation, le Patronat traduit dans le texte

les déclarations de Laurence Parisot : « pas d’accord sans acceptation du principe de flexibilité ». Effectivement en matière

de flexibilité ils « y vont fort » :

• opération destruction du CDI en généralisant les contrats de projets et les contrats à durée indéterminée

intermittents,

• contournement du licenciement économique par la création de nouvelles procédures,

• encouragement du chantage à l’emploi au travers de la généralisation des accords dits « compétitivité emploi »,

• difficulté plus grande pour la réparation aux prud’hommes (12 mois au lieu de 5 ans pour réclamer

des salaires, limitation des dommages et intérêts…),

• possibilité d’un motif de licenciement imprécis,

• obligation d’accepter un nouveau poste s’il est situé à moins de 50 km ou 1 h 30 de trajet…

En ce qui concerne les quelques sécurités envisagées, elles sont renvoyées à des négociations futures…

Et le Patronat ne daigne pas mettre un euro de plus pour l’emploi et la formation alors que les entreprises vont toucher

20 milliards d’euros d’aides supplémentaires au travers du crédit d’impôt.

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Vu sur : PCF Grésivaudan

Bonne nouvelle ! Les sénateurs Front de gauche diront non au budget rectificatif

 

 

Les sénateurs Front de gauche diront non au budget rectificatif

 

Les sénateurs Communistes, républicains et citoyens (CRC) ont annoncé ce mardi, alors qu’ils devaient

s’abstenir dans la journée sur le projet de loi de finances 2013, qu’ils s’opposeront en décembre

au projet de loi de finances rectificative (PLFR) « si rien ne bouge ».

« En décembre, si rien ne bouge, nous nous opposerons au projet de loi de finances rectificative », écrivent

les 2O sénateurs CRC dans une lettre ouverte intitulée « débat au Sénat : pourquoi nous refusons l’austérité! ».

Le PLFR doit en effet, « pour l’essentiel, intégrer les dispositions du pacte de compétitivité, qui prennent à contre-pied

la gauche, en allant à l’encontre des intérêts populaires », poursuivent-ils.

Dogmes libéraux

« Alors que le peuple a voté pour « un changement maintenant », ce sont les dogmes libéraux qui, au-delà de quelques

mesures positives, perdurent. Ils ont pour nom: compétitivité, réduction des dépenses publiques et coût du travail »,

soulignent-ils.

Les sénateurs CRC « ne sont pas figés dans une attitude de refus systématique et stérile. Nous avons des propositions,

en particulier pour la justice sociale, pour une lutte déterminée contre le chômage avec la mesure emblématique

d’interdiction des licenciements boursiers (..). Nous agissons avec détermination pour que ces propositions soient prises

en compte », ajoutent-ils.

Contraire à nos engagements

Les sénateurs CRC n’ont pas voté la ratification du traité budgétaire européen, l’instauration de la règle d’or, la loi

de finances et celle de financement de la sécurité sociale, le texte sur le statut des étrangers. « Nous ne votons pas

pour ce qui nous paraît contraire à nos engagements et aux chances de réussite de la gauche », écrivent-ils,

reprochant au gouvernement de « n’avoir pas vu ou plutôt, n’avoir pas voulu voir le rôle charnière de notre groupe ».

S.G.

 

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Éric Bocquet « Le budget encourage une visée spéculative au lieu de l’investissement »

Groupe CRC : Pourquoi nous refusons l’austérité

La compétitivité expliquée en quelques minutes – Aurélie Trouvé (Attac)

 

sur youtube

par AttacTVFrance

Les salariés de l’usine Duralex (Loiret) : « On n’a pas voté pour ce changement, monsieur Montebourg »

 

Vidéo :

« On n’a pas voté pour ce changement, monsieur Montebourg »

 

En visite ce lundi à l’usine Duralex de La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret),

le ministre du Redressement productif n’a pas esquivé les questions des syndicats du Loiret.

Échange sans concession sur…

 

Vidéo l’Humanité.fr : Montebourg face aux syndicalistes du Loiret

 

… le pacte de compétitivité et ses 20 milliards d’euros de crédit d’impôts dont Aurelio Ramiro, secrétaire départemental

de la CGT Loiret, conteste l’utilité et le principe, ou sur le vote d’une loi interdisant les licenciements boursiers. 

« Nous faisons confiance au dialogue social et aux entreprises », lui rétorque Arnaud Montebourg. Le ministre confirme

aussi que le gouvernement ne votera pas de loi d’amnistie pour des condamnations liées à des activités syndicales.

Il affirme aussi que la nouvelle banque publique d’investissement est le remède au coût du capital imposé

par les actionnaires des entreprises.

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Florange, la nationalisation est la seule solution viable

Montebourg au créneau sur la compétitivité

Renault tente d’imposer en France « l’accord de la peur » signé en Espagne.

 

Aujourd’hui dans l’Humanité : Renault donne le LA

 

Le constructeur automobile pousse les feux

de la flexibilité du travail. Il tente d’imposer

en France « l’accord de la peur » signé

en Espagne. C’est une véritable offensive,

un chantage, selon les mots de Maurice Ulrich

qui signe l’éditorial.

Renault a commencé son opération en Espagne et la

poursuit désormais en France. C’est 
un chantage,

il n’est pas d’autre mot. Alors que l’Espagne comptera

bientôt 6 millions de chômeurs, le groupe avait la partie

belle pour, en échange de quelques centaines d’embauches,

obtenir une baisse générale des salaires de 27,5 %

et une généralisation de la flexibilité. Il ne s’agit pas

de mesures propres à la situation espagnole.

Il prend appui sur cette bataille gagnée pour mener

sa bataille de France et a dévoilé ses batteries voici quelques jours.

Le maintien 
des sites de production contre des renoncements en matière de salaires, de contrats de travail, etc.

C’est de ce point de vue, à juste titre, que le président du groupe communiste à l’Assemblée nationale pose

cette question : quelle est la position du gouvernement alors que l’État est actionnaire de Renault à 15 % ? On peut aussi

se souvenir que Louis Schweitzer, qui a été lui-même le patron 
de Renault, déclarait, voici quelques jours, que le coût


du travail n’était pas le seul critère de la compétitivité.

Mais, au fond, ce n’est pas vraiment 
la compétitivité qui est en jeu. C’est le profit.
 Il n’y a pas un cas Renault, spécifique

à la situation 
de l’automobile en France. Nous sommes sous 
le coup d’une offensive du capitalisme absolument sans

précédent, en France, 
où elle est revendiquée par le Medef, et à l’échelle 
de l’Europe. Elle vise 
à faire baisser, on vient

de le voir, le coût du travail d’une manière drastique. À exploser la notion même de contrat de travail 
et les limitations

horaires, à généraliser la liberté de licencier. Ils appellent cela faire sauter les verrous.

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Duperie : devenu président, François Hollande conduit une politique sociale libérale

 

Économie : la duperie sociale-libérale

 

Par Laurent Mauduit

Il faut maintenant se rendre à l’évidence : la politique économique

conduite par François Hollande n’a rien à voir avec ce qu’il avait

laissé entendre durant la campagne présidentielle. Candidat,

il avait suggéré qu’il fixerait le cap à gauche – pas à gauche toute,

mais à gauche tout de même. Devenu président, voilà qu’il crée

la surprise en conduisant une politique sociale-libérale.

Que l’on se souvienne des débats de la campagne présidentielle.

A l’époque, François Hollande avait certes envoyé des signes

multiples de sa prudence. Sur la politique budgétaire, en écornant le programme de son propre parti et en proposant

que la réduction des déficits publics sous les 3 % du PIB soit atteinte dès 2013 et non en 2014 ou 2015.

Sur la politique fiscale, en prenant insensiblement ses distances avec la « révolution » qui était aussi gravée

dans le marbre du projet du PS et dont le projet phare devait être la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG.

Ou encore sur la politique salariale, en préconisant la modération.

Mais, envers et contre tout, François Hollande a veillé à ce que la petite musique de son projet garde une sonorité

de gauche. C’était la raison d’être de sa proposition d’une taxation à 75 % des revenus au-delà de 1 million d’euros,

ou encore de quelques-unes de ses sorties enflammées : « Mon ennemi, c’est la finance ! »

Et puis, voilà qu’à peine installé à l’Élysée il met en œuvre une politique économique qui n’a plus rien à voir avec cela

– une politique dont les inspirations philosophiques ont beaucoup de points communs avec les brûlots libéraux qu’ont

l’habitude de produire l’OCDE et le FMI pour promouvoir ce qu’ils appellent pudiquement des « réformes structurelles ».

La première illustration de ce changement de cap, c’est évidemment la priorité donnée à la question du coût

du travail, dont l’allégement au profit des employeurs sera payé, au moins partiellement, par les consommateurs,

par le biais d’une hausse de la TVA. Car, dans ce cas, la source d’inspiration ne fait guère de doute : il suffit de lire

les rapports en faveur d’un « choc de compétitivité » publiés en janvier par l’Institut de l’entreprise ou en mars

par l’Institut Montaigne pour comprendre que le gouvernement a été puisé dans des rapports patronaux

pour construire la charpente idéologique de sa réforme.

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