Travail : Dernier jour pour déclarer les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité
Posté par communistefeigniesunblogfr le 31 janvier 2017
Pénibilité, droits des salariés et obligations des employeurs
Daniel Roucous – 31 janvier 2017
Dernier jour pour déclarer les salariés
exposés à un ou plusieurs facteurs
de pénibilité.
Rappel des obligations des employeurs
et des droits des salariés exerçant
un travail pénible.
Quel délai pour déclarer la pénibilité ?
Les employeurs ont jusqu’à aujourd’hui 31 janvier pour déclarer leurs salariés exposés à un ou plusieurs facteurs
de risque de pénibilité. Démarches et explications sur
Cette déclaration est obligatoire et détermine les cotisations dues au titre de la pénibilité ainsi que les droits
pour les salariés qui exécutent des taches pénibles comme précisé ci-après.
Rappel des obligations des employeurs
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INFOS +
- démarches, seuils déclencheurs, points pénibilité c’est ici
- le site officiel sur la pénibilité au travail http://www.preventionpenibilite.fr
- tout sur les-facteurs-de-risques
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