Vos droits : Accident de trajet, est-ce assimilé à un accident de travail ?

Posté par communistefeigniesunblogfr le 10 octobre 2016

 

Accident de trajet, est-ce assimilé à un accident de travail ?

 

Capture.PNGaccidenttrajet(Document Infoprud’hommes CFDT)

Vous vous rendez au travail et en revenez,

en cas d’accident ça compte et c’est indemnisé

comme un accident de travail… quel que soit

le moyen de transport.

Selon l’INSEE « de plus en plus de personnes

travaillent en dehors de leur commune de résidence

et toujours plus loin. 80% d’entre elles se déplacent

en voiture. Vous pouvez consulter les données

complètes ici

Qu’en est-il en cas d’accident de trajet domicile/

travail et retour ?

C’est considéré comme un accident du travail selon

l’article du code de la sécurité sociale  L411-2

 

Il en est de même des accidents survenus pour se rendre et revenir du travail au lieu où les salariés prennent

habituellement (et non occasionnellement) leurs repas (restaurant, cantine d’entreprise etc.) et du lieu de formation.

Peu importe le moyen utilisé : véhicule à moteur (auto, moto, scooter etc.), vélo, transport en commun, à pied,

en trottinette et même au moyen du covoiturage.

[Lire la suite sur humanite.fr]

 

Laisser un commentaire

 

ahmed remaoun |
Fabrice FRICHET |
LE BLOG EDUCATIF |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | ALGERIE/ PARTIS POLITIQUES/...
| MATTNA
| Bloc-notes de Raoul d'Andrésy