Vos droits : Accident de trajet, est-ce assimilé à un accident de travail ?

 

Accident de trajet, est-ce assimilé à un accident de travail ?

 

(Document Infoprud’hommes CFDT)

Vous vous rendez au travail et en revenez,

en cas d’accident ça compte et c’est indemnisé

comme un accident de travail… quel que soit

le moyen de transport.

Selon l’INSEE « de plus en plus de personnes

travaillent en dehors de leur commune de résidence

et toujours plus loin. 80% d’entre elles se déplacent

en voiture. Vous pouvez consulter les données

complètes ici

Qu’en est-il en cas d’accident de trajet domicile/

travail et retour ?

C’est considéré comme un accident du travail selon

l’article du code de la sécurité sociale  L411-2

 

Il en est de même des accidents survenus pour se rendre et revenir du travail au lieu où les salariés prennent

habituellement (et non occasionnellement) leurs repas (restaurant, cantine d’entreprise etc.) et du lieu de formation.

Peu importe le moyen utilisé : véhicule à moteur (auto, moto, scooter etc.), vélo, transport en commun, à pied,

en trottinette et même au moyen du covoiturage.

[Lire la suite sur humanite.fr]

 

A la une de l’Huma : « Pour les communistes, le candidat, c’est le programme »

 

Le PCF entre en campagne

et  multiplie les initiatives

pour une candidature de

rassemblement de la gauche

alternative.

C’est avec une émission réalisée

à Paris et diffusée en direct sur

Internet que le PCF a donné,

ce week-end, le coup d’envoi

de sa campagne pour 2017.

L’initiative ne sort pas de nulle part.

Depuis des mois, les militants

communistes se rendaient,

questionnaire en main, auprès

des Français, dans le cadre d’une

« grande consultation citoyenne ».

65 000 réponses et 400 000 rencontres

plus tard, l’émission Ce que demande

le peuple a livré, samedi, les résultats

de cette enquête à grande échelle.

 

« Entrer en campagne à travers un tel acte démocratique, c’est une manière de rompre avec la politique imposée

d’en haut pour donner la parole au peuple », estime Pierre Laurent.

Alors que la désignation d’un candidat n’interviendra pas avant le 5 novembre, au moins, le rendez-vous a aussi été

l’occasion d’un nouvel appel au rassemblement de la gauche alternative, que tente d’initier le PCF. Lire la suite

Que demande le peuple ? Résultats et analyses de la consultation

 

Rendre incontournable ce que demande le peuple !

Les résultats / les analyses de la grande consultation citoyenne

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Télécharger les résultats complets et les analyses de ViaVoice et du PCF

Le 15 octobre à Paris et partout en France, on a toutes et tous une bonne raison de s’opposer au TAFTA et au CETA.

 

♦  Le traité de libre échange avec le Canada, préfiguration

du transatlantique.

 

  Depuis mai 2009, le Canada et l’Union européenne

  négocient dans le plus grand secret un accord

  de libre-échange dit de nouvelle génération.

  On l’appelle CETA pour Compréhensive Economic

  and Trade Agrément.

  Les négociations se sont terminées en septembre 2014.

  Il est prévu qu’il soit signé le 27 octobre à Bruxelles

  lors d’un sommet bilatéral entre le Canada et l’Union

 

européenne. Puis le parlement européen et les parlements nationaux devraient en débattre et voter. Avant cela,

il doit être approuvé par le conseil des ministres le 18 octobre prochain.

Le contenu de l’accord est similaire au projet de traité pour créer le grand marché transatlantique. Il en est

la préfiguration.

Déjà, 81% des entreprises américaines basées en Europe ont une filiale au Canada. Les grandes multinationales

des États-Unis pourront donc bénéficier indirectement des dispositions présentes dans le texte canadien. Mais,

elles pourront aussi utiliser ce que l’on appelle le chapitre 8 du traité (UE/Canada) pour poursuivre un Etat membre

ou même L’Union Européenne devant le tribunal arbitral privé international. Elles le feront au motif d’une rentabilité

abaissée suite à une délibérations politique au nom du progrès social et de l’environnement.

Le projet d’accord prévoit non seulement de supprimer les derniers droits de douane dans de nombreux secteurs

dont l’agriculture, mais aussi d’harmoniser les différentes règlementations pour favoriser le commerce. C’est évidemment

une autre façon de décrire le démantèlement de nos lois, de nos normes sociales, sanitaires et environnementales.

[Lire la suite sur patrick-le-hyaric.fr]

 

♦  Stop TAFTA : TAFTA / CETA >

LE 15 octobre, c’est dans la rue que ça se passe !

 

   Cliquer sur l’image (capture d’écran)

  pour voir la vidéo.

 

  Le 15octobre à Paris et partout en France,

  on a toutes et tous une bonne raison

  de s’opposer au TAFTA et au CETA.

 

 

[Lire l’article sur france.attac.org]

 

♦  La carte des mobilisations contre les traités de libre-échange

 

 

Le projet de traité de libre échange entre l’Union

européenne et le Canada (CETA) doit être soumis

à l’approbation du Conseil européen le 18 octobre.

Négocié dans une grande opacité, ce traité, s’il est

adopté, aura des conséquences sur nos vies

quotidiennes : l’emploi, la santé, l’alimentation,

les services publics…

Le 15 octobre, des manifestations sont prévues

dans toute la France.

Voici l’appel des organisations à l’initiative

de l’événement et la carte des mobilisations.

 

 

Depuis 2013, une large mobilisation s’est mise en place contre le TAFTA, ce projet d’accord qui vise à libéraliser

les échanges commerciaux et les investissements entre les États-Unis et l’Union européenne. Les négociations

vont plus lentement que prévu, mais contrairement aux annonces récentes du gouvernement, elles continuent !

[Lire la suite sur bastamag.net]

 Voir le : Traités de libre-échange : les multinationales contre la démocratie