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Transports scolaires : Elle est où la gratuité ?

Posté par communistefeigniesunblogfr le 6 septembre 2016

 

Transport scolaire, ça coûte de plus en plus cher aux familles

 

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La légendaire gratuité des transports scolaires

assurée par les départements a-t-elle vécu ?

Cette année c’est le bouquet pour les parents d’élèves !

Cette rentrée scolaire 2016, les parents d’élèves ont

constaté une augmentation considérable des tarifs

des transports scolaires.

 

Certes ce service public de l’éducation, assuré et géré par les départements depuis 1982, est à la charge des familles. Mais l’article L-3111-10-code-des-transports dit bien que « le département peut participer au financement des frais de transport individuel ers les établissements scolaires dont ils ont la charge ou avec lesquels ils ont passé une convention ».

C’est ce qu’ils font tous jusqu’à présent mais de moins en moins voire plus du tout. Pire, tous ont augmenté de façon considérable les tarifs (tous les tarifs qui varient selon le quotient familial, le trajet, le statut de l’élève interne, demi-pension etc.) et donc la participation des familles remettant en cause le principe de la gratuité de l’accès à l’enseignement public.

[Lire la suite sur humanite.fr]

Dans le Nord, la mobilisation des parents d’élève et la pétition de la fédération du PCF « Pour le transport gratuit des collégiens » ont fait revenir le conseil départemental  sur sa décision de ne plus assurer la gratuité. Il est vrai que le désengagement de l’Etat, l’explosion de l’ardoise RSA ont mis dans le rouge les finances du département.

Cependant rien n’est acquis puisque le conseil départemental demande aux communes de prendre le relai pour assurer la gratuité à hauteur d’un aller-retour par jour et par élève vivant à plus de 3 km de son collège de rattachement, soit les familles paient !

 

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