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Un gouvernement hors la loi ! (CGT)

Posté par communistefeigniesunblogfr le 5 juillet 2016

Communiqué CGT

 

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  Le gouvernement en utilisant à nouveau le 49.3

  à l’Assemblée nationale sur le projet de loi travail

  s’assoit une fois de plus sur la démocratie.

  Il renie les engagements pris lors de la campagne

  électorale et réitérés il y a un an dans la motion

  majoritaire au congrès du Parti Socialiste

  dans laquelle était indiquée « il faut rétablir

  la hiérarchie des normes :

 

la loi est plus forte que l’accord collectif et lui-même s’impose au contrat de travail. Si la loi peut permettre à des accords

de déroger à ces dispositions, elle ne peut le prévoir dans des domaines relevant de l’ordre public social :

salaire minimum, durée légale du travail, droit du licenciement, existence de la représentation du personnel. »

Cet acte prouve une dérive autoritaire très inquiétante d’un gouvernement qui passe en force sur un projet de loi

qui est désapprouvé par la majorité des citoyens (70% au dernier sondage), la majorité des syndicats,

appuyés par plus d’1 million de votes recueillis lors de la votation citoyenne, la majorité des élus de la Nation.

Par ailleurs, ce projet de loi contrevient aux conventions internationales de l’OIT et vient d’être sanctionné

par le Comité des droits économiques et sociaux et culturels de l’ONU au regard des effets sur la protection

sociale des salariés et la précarité qu’il engendre.

La France, pays des droits de l’Homme et des acquis sociaux intègre donc la classe des mauvais élèves.

Le gouvernement fait une grave erreur en pensant court-circuiter la démocratie s’il promulgue

une loi de telle importance pendant les congés estivaux.

Le mouvement social ne va pas faiblir et d’ors et déjà des initiatives ont été décidées pendant l’été

afin de préparer une rentrée puissante et offensive pour empêcher la mise en place de la loi.

Montreuil, le 5 juillet 2016

[Illustration ajoutée par nous]

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