Loi Travail : « Non au 49-3 ! »

Posté par communistefeigniesunblogfr le 9 mai 2016

 

Loi Travail : « Non au 49-3 ! » : 

Appel d’Éliane Assassi, André Chassaigne et Pierre Laurent

*

Capturebombe49.3

  Le débat sur la loi Travail est très mal engagé. L’examen du texte

  est en cours à l’Assemblée nationale alors que l’opposition

  à son contenu reste majoritaire dans le pays et que les mobilisations

  se poursuivent pour exiger son retrait. Le gouvernement se dit prêt

  à accepter des modifications, dont on ne sait d’ailleurs pas

  ce qu’elles deviendraient après un examen du texte au Sénat,

  mais il refuse de mettre en cause des points clé qui fondent

  la contestation, notamment sur l’inversion de la hiérarchie des normes.

  Dans ces conditions, il est de moins en moins probable que le texte

  obtienne une majorité. Si nous parvenions à cette impasse,

  la conséquence logique devrait être l’abandon du texte et l’ouverture

  d’une nouvelle discussion avec les syndicats sur des bases différentes.

  Des propositions existent pour cela.

 

A l’opposé de cette solution démocratique et raisonnable, le gouvernement envisagerait le recours au 49-3.

Certains présentent l’utilisation du 49-3 comme la conséquence de l’absence de majorité, voire d’une obstruction

parlementaire. Nous récusons cette analyse et la banalisation de cet usage. Si un texte n’a pas de majorité,

le gouvernement doit en abandonner l’examen et reprendre une nouvelle discussion s’il le juge nécessaire.

C’est la démocratie .

Le 49-3, dont nous demandons la suppression dans la Constitution, est au contraire une disposition

anti-démocratique et anti-parlementaire. Il a toujours été utilisé pour permettre à un gouvernement le passage

en force.

Nous appelons les parlementaires, tous les citoyens, ceux qui sont engagés dans les mobilisations contre cette loi,

comme ceux qui ne le sont pas mais sont eux aussi concernés par le respect de la démocratie et des droits

du Parlement, à exiger du gouvernement qu’il renonce à utiliser le 49-3 pour imposer la loi Travail.

Ensemble, refusons ce déni de démocratie!

Éliane ASSASSI, présidente au sénat du groupe CRC

André CHASSAIGNE, président à l’Assemblée nationale du groupe GDR

Pierre LAURENT, secrétaire national du PCF

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