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Prélèvement à la source : Ce dont nous avons besoin, c’est d’une véritable réforme fiscale au service du développement économique et social

Posté par communistefeigniesunblogfr le 11 avril 2016

 

Prélèvement à la source : communiqué du syndicat national CGT

des Finances publiques et de l’UGFF-CGT

 

Ça n’est pas le prélèvement à la source dont les citoyen-ness ont besoin !

 

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  C’est dans l’opacité la plus totale que les pouvoirs publics

  ont annoncé leur volonté de mettre en œuvre la retenue

  à la source (devenu sémantiquement prélèvement à la source)

  de l’impôt sur le revenu en 2018.

  L’impôt sur le revenu est aujourd’hui recouvré à une hauteur

  de 99 % par l’administration fiscale dont près de 70 %

  au moyen des prélèvements mensuels.

  Contrairement aux affirmations gouvernementales, le prélèvement

  à la source n’apporterait dont aucune efficacité supplémentaire

   quant au recouvrement de l’impôt sur le revenu.

 

 

Par ailleurs, le prélèvement à la source est présenté comme une mesure indispensable pour permettre l’ajustement

des taux  d’imposition en temps réel.

Cette argumentation ne saurait pas plus être retenue dès lors que les modalités actuelles de paiement de l’impôt

sur le revenu permettent aux contribuables de moduler les prélèvements effectués et même de demander

des délais de paiements.

De plus, le taux du  prélèvement à la source serait calculé sur les revenus de l’année N-2 !

Enfin, alors que les pouvoirs publics reconnaissent d’ores et déjà l’importance des problèmes qui pourraient se poser

dans la mise en œuvre du prélèvement, aucune mesure n’est envisagée quant à l’octroi de moyens supplémentaires

pour  les services de la Direction générale des finances publiques (emploi, budget, informatique, formation

professionnelle, information et accueil des contribuables…).

Pourquoi alors mettre en œuvre une telle réforme ?

[Lire la suite sur financespubliques.cgt.fr]

 

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