Évasion fiscale : Le gouvernement bloque la mesure adoptée par les députés pour lutter contre l’évasion fiscale
Posté par communistefeigniesunblogfr le 20 décembre 2015
Évasion fiscale. Eckert couvre les fraudeurs
Christian Eckert entre Hollande et Valls
Le 14 décembre, le gouvernement a fait
retirer dans la plus grande discrétion
une mesure adoptée par les députés
pour lutter contre l’évasion fiscale
des grandes entreprises.
Il est déjà bien tard ce mardi soir, et dans l’Hémicycle l’étude du texte que les députés connaissent déjà bien
pour l’avoir voté en première lecture le 8 décembre touche à sa fin. La petite cinquantaine de députés présents
sur les bancs en arrive à l’article 35 undecies, selon le pompeux jargon parlementaire (tout simplement le 11e article
rangé sous le numéro 35 dans le texte). Il s’agit d’un article que les députés avaient ajouté au projet
gouvernemental en première lecture, qui prévoyait l’obligation pour les grandes entreprises de rendre publics
les impôts payés dans chacun des pays hors de France où elles ont une activité.
Le but de cet article, explique Éric Alauzet (EELV), auteur de l’un des amendements examinés mardi : s’attaquer
« à un trou noir fiscal de 50 à 80 milliards d’euros, pas moins, lesquels s’évanouissent dans la nature
– mais pas pour tout le monde – via la technique dite du transfert de bénéfices consistant, pour des entreprises,
à faire du bénéfice dans un pays comme la France, par exemple, et à les transférer dans des pays où les impôts
sont très faibles, voire nuls ».
Qui pourrait croire qu’un gouvernement dit de gauche, même sur son aile la plus à droite, puisse s’opposer
à une telle mesure ? A fortiori, un secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, qui s’était retrouvé en première
ligne lors de l’affaire SwissLeaks alors qu’il était rapporteur général de la commission des Finances. Et pourtant
l’avis tombe : défavorable.
« J’ai un peu de mal à comprendre la frilosité du gouvernement français, regrette la députée socialiste Chantal Guittet.
Alors qu’il fait de la lutte contre l’évasion fiscale son cheval de bataille et qu’il a obtenu 1,91 milliard d’euros
de recettes supplémentaires en 2014 en allant les chercher chez les particuliers, je ne comprends pas
pourquoi il ne mène pas la même action en direction des entreprises. »
Le texte est adopté contre l’avis du gouvernement… qui fait revoter
[...]
Mis aux voix, l’amendement est adopté,
contre l’avis du gouvernement, par 28 voix contre 24.
Immédiatement, le secrétaire d’État annonce
qu’il y aura une seconde délibération, arguant que
« c’est un droit du gouvernement » et qu’« a priori,
c’est (lui) qui décide ».
Il demande une interruption de séance de cinq à dix minutes… [Lire la suite sur humanite.fr]
[qui se transformeront en quarante minutes.
«Le temps de faire pression sur les députés
qui ont voté pour, explique Marion Aubry, responsable
de plaidoyer « justice fiscale » au sein d’Oxfam France.
Et d’en mobiliser de nouveaux qui ont rappliqué
d’un seul coup pour voter contre.»(Libération) ]
Belle leçon de démocratie ! Et encore une promesse non tenue !
Vidéo de la séance :
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