Évasion fiscale : Le gouvernement bloque la mesure adoptée par les députés pour lutter contre l’évasion fiscale

 

        Évasion fiscale. Eckert couvre les fraudeurs

 

   Christian Eckert  entre Hollande et Valls

  Le 14 décembre, le gouvernement a fait

  retirer dans la plus grande discrétion

  une mesure adoptée par les députés

  pour lutter contre l’évasion fiscale

  des grandes entreprises.

 

Il est déjà bien tard ce mardi soir, et dans l’Hémicycle l’étude du texte que les députés connaissent déjà bien

pour l’avoir voté en première lecture le 8 décembre touche à sa fin. La petite cinquantaine de députés présents

sur les bancs en arrive à l’article 35 undecies, selon le pompeux jargon parlementaire (tout simplement le 11e article

rangé sous le numéro 35 dans le texte). Il s’agit d’un article que les députés avaient ajouté au projet

gouvernemental en première lecture, qui prévoyait l’obligation pour les grandes entreprises de rendre publics

les impôts payés dans chacun des pays hors de France où elles ont une activité.

Le but de cet article, explique Éric Alauzet (EELV), auteur de l’un des amendements examinés mardi : s’attaquer

« à un trou noir fiscal de 50 à 80 milliards d’euros, pas moins, lesquels s’évanouissent dans la nature

– mais pas pour tout le monde – via la technique dite du transfert de bénéfices consistant, pour des entreprises,

à faire du bénéfice dans un pays comme la France, par exemple, et à les transférer dans des pays où les impôts

sont très faibles, voire nuls ».

Qui pourrait croire qu’un gouvernement dit de gauche, même sur son aile la plus à droite, puisse s’opposer

à une telle mesure ? A fortiori, un secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, qui s’était retrouvé en première

ligne lors de l’affaire SwissLeaks alors qu’il était rapporteur général de la commission des Finances. Et pourtant

l’avis tombe : défavorable.

« J’ai un peu de mal à comprendre la frilosité du gouvernement français, regrette la députée socialiste Chantal Guittet.

Alors qu’il fait de la lutte contre l’évasion fiscale son cheval de bataille et qu’il a obtenu 1,91 milliard d’euros

de recettes supplémentaires en 2014 en allant les chercher chez les particuliers, je ne comprends pas

pourquoi il ne mène pas la même action en direction des entreprises. »

Le texte est adopté contre l’avis du gouvernement… qui fait revoter

[...]

  Mis aux voix, l’amendement est adopté,

  contre l’avis du gouvernement, par 28 voix contre 24.

  Immédiatement, le secrétaire d’État annonce

  qu’il y aura une seconde délibération, arguant que

  « c’est un droit du gouvernement » et qu’« a priori,

  c’est (lui) qui décide ».

 

Il demande une interruption de séance de cinq à dix minutes…  [Lire la suite sur humanite.fr]

 

  [qui se transformeront en quarante minutes.

  «Le temps de faire pression sur les députés

  qui ont voté pour, explique Marion Aubry, responsable

  de plaidoyer « justice fiscale » au sein d’Oxfam France.

  Et d’en mobiliser de nouveaux qui ont rappliqué

  d’un seul coup pour voter contre.»(Libération) ]

 

Belle leçon de démocratie ! Et encore une promesse non tenue !

Vidéo de la séance :

https://www.dailymotion.com/video/x3ig6rl_le-gouvernement-bloque-en-pleine-nuit-une-loi-anti-paradis-fiscaux_news

 

 

Vallourec : Emmanuel Macron a le pouvoir de stopper la casse.

 

Vallourec.

Un tube d’acier en moins et tout peut s’écrouler

 

 

À l’initiative de l’élu nordiste Alain Bocquet,

syndicalistes du groupe industriel Vallourec

et députés se sont rencontrés, hier,

à l’Assemblée.

Une certitude : Emmanuel Macron a le pouvoir

de stopper la casse.

 

 

Hier, à l’Assemblée nationale, s’est tenue une rencontre entre les syndicalistes CGT, FO, CFDT, CFE-CGC du groupe aciériste Vallourec et les parlementaires des circonscriptions concernées par le plan de restructuration en cours. Une initiative du député communiste du Nord, Alain Bocquet, à laquelle ont également participé les députés Christian Bataille (PS, Nord), Laurent Degallaix (UDI, Nord, maire de Valenciennes), Valérie Fourneyron (PS, Seine-Maritime) et Jean Glavany (PS, Hautes-Pyrénées).

Fin avril, l’annonce d’une restructuration en Europe a immédiatement engendré un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : 151 suppressions de postes à Saint-Saulve (123 à la tuberie et 28 au centre technique et informatique) et 155 à Aulnoye-Aymeries (85 à la tuberie, 44 chez VOGF et 26 chez Vam Drilling) en Nord-Pas-de-Calais-Picardie. Pas de licenciements secs, mais des emplois en moins pour les jeunes, les intérimaires et des conséquences pour les populations et économies locales, les sous-traitants, les commerçants… La direction de Vallourec se dit par ailleurs en discussion pour trouver un partenaire majoritaire censé sauver l’aciérie de Saint-Saulve.

Un groupe de travail mis en place par le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, qui a visité deux sites nordistes, s’est réuni trois fois en huit mois. « Bla-bla, bla-bla », résume l’un des 40 syndicalistes présents.

2 000 suppressions de postes et 67 000 heures de chômage partiel

Beaucoup d’informations précieuses ont été échangées hier pour cerner le problème : 2 000 suppressions de postes et des usines qui ont déjà connu 67 000 heures de chômage partiel cette année. « L’État, actionnaire du groupe, paye la moitié des heures non travaillées et a versé 7,5 millions d’euros tous les ans depuis 2013 à Vallourec au titre du crédit d’impôt compétitivité emploi » (CICE), s’insurgent les syndicalistes, qui rappellent que l’argent de l’État, c’est aussi le leur…

L’inquiétude gagne tous les sites (Saint-Saulve, Aulnoye-Aymeries, Maubeuge, Montbard, Venarey-Les-Laumes, Boulogne-Billancourt, Déville-lès-Rouen, Cosne-sur-Loire et La Charité-sur-Loire). « Jusqu’à maintenant, nous avons été sages », souligne un syndicaliste nordiste, listant les manifs déjà organisées et prévenant que les esprits pourraient s’échauffer. Le sentiment est grand de faire les frais « d’erreurs stratégiques ». Parmi celles-ci figure la production de tubes d’acier dédiée à 70 % aux uniques activités pétrolières et gazières, qui sont elles-mêmes en difficulté. Conserver les compétences sur d’autres marchés comme celui de l’automobile aurait dû être une évidence. « Et l’outil de travail aujourd’hui, faute d’investissements, est maintenu en état de marche avec du scotch et des bouts de ficelle ! » Incohérent pour les salariés d’être jugés « non compétitifs » dans ces conditions.

[Lire la suite sur humanite.fr]

Voir l’intervention d’Alain Bocquet sur : https://www.facebook.com/LesDeputesDuFrontDeGauche/?pnref=story (16 déc.)