Le Sénat vote pour le maintien de l’impunité des multinationales

 

Rejet de la loi sur le devoir de vigilance :

le Sénat vote pour le maintien de l’impunité des multinationales

 

  Le 18 novembre 2015, les sénateurs ont rejeté,

  dans un climat tendu, la proposition de loi relative

  au devoir de vigilance des sociétés mères et

  entreprises donneuses d’ordre, une loi pourtant

  indispensable pour prévenir de futurs drames

  humains ou environnementaux liés aux activités

  des entreprises multinationales.

  Cette proposition de loi doit être inscrite

  sans délai à l’ordre du jour de l’Assemblée

  nationale pour son examen en deuxième

lecture.

Pour nos organisations, c’est le maintien de l’impunité des multinationales que les sénateurs ont voté hier.

Les amendements déposés par les groupes écologiste, communiste républicain et citoyen, n’ont même pas pu être

discutés en raison du dépôt, par le rapporteur Christophe-André Frassa (LR), de trois amendements

de suppression bloquant le débat sur ce texte. A la demande du sénateur Joël Labbé (EELV), le vote s’est

déroulé à bulletin ouvert. Les sénateurs ont opté pour la suppression pure et simple des trois articles

qui composent le texte, refusant tout débat.

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