Les députés du Front de gauche votent la prolongation de l’état d’urgence – Discours d’André Chassaigne à l’Assemblée

 

Les députés du Front de gauche votent la prolongation de l’état d’urgence pour trois mois

mais refusent « toute dérive vers une forme de régime d’exception permanent. »

 

En définitive, au regard de la gravité des attentats, de l’intensité de la menace et de la nécessité

de mettre hors d’état de nuire les réseaux terroristes présents sur notre territoire afin de protéger

nos concitoyens, nous voterons la prolongation de l’état d’urgence.

La limitation temporelle et le contrôle juridique effectif des mesures exceptionnelles mises en place

fondent aujourd’hui cette décision difficile.

 

État d’urgence. Le discours d’André Chassaigne à l’Assemblée

 

 

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  Extrait

  Si chacun admet que des circonstances exceptionnelles

  appellent des mesures exceptionnelles, la Raison et

  la Responsabilité appellent aussi à conserver un équilibre

  entre le maintien de la sécurité et respect des libertés

  publiques.

  Cette ligne de partage impose une vigilance toute

  particulière au moment même où l’émotion et

l’effroi pourraient nous guider aveuglément vers la tentation du choix de la sécurité au mépris

des libertés. Le choix n’est pas entre ces deux exigences fondamentales.

Outre, la prolongation de l’état d’urgence pour 3 mois auquel il pourra être mis fin, si son maintien

n’est plus nécessaire, le projet de loi prévoit la modification de plusieurs dispositions de la loi

de 1955 qui, notamment élargissent le régime de l’assignation à résidence et modifie le régime

des perquisitions.

Un amendement adopté en commission des lois prévoit un contrôle parlementaire de ces mesures

prises par le Gouvernement. Le caractère exceptionnel de ces mesures justifie, en effet,

un contrôle démocratique qui n’entrave en rien l’action des autorités. Ce dernier vient compléter

utilement la protection apportée par le juge des référés administratif qui se prononce

sans attendre et peut, le cas échéant, ordonner la fin de la mesure restrictive de liberté.

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