Manuel Valls lance son plan d’attaque contre le Code du travail
Posté par communistefeigniesunblogfr le 5 novembre 2015
Le démembrement du Code du travail mis en chantier
Cécile Rousseau – l’Humanité – 5 novembre 2016
Manuel Valls a lancé hier sa réforme du Code du travail,
axée sur sa réécriture et sur une plus grande place
donnée aux accords d’entreprise.
Des annonces qui augurent de pertes massives de droits
pour les salariés.
«Construire le Code du travail du XXIe siècle ». Hier, le premier
ministre, Manuel Valls, a présenté sa réforme attendue.
Il s’agit d’un tsunami pour les droits des salariés.
Dans une ambiance solennelle, flanqué de sa ministre du Travail,
Myriam El Khomri, il a détaillé son plan d’attaque qui se décline
en trois axes. Pour commencer, il propose de « refondre l’architecture
du Code du travail, pour la rendre plus visible et donner plus de place à la négociation collective ».
Dans ce cadre, pour le premier ministre, il faudra distinguer « les droits fondamentaux garantis à tous,
ceux dépendant d’un accord de branche et les règles applicables sans accord. C’est une réécriture considérable,
une révolution », s’est-il extasié. Ce travail de tripatouillage des textes de loi pourrait prendre jusqu’à deux ans.
Une commission présidée par Robert Badinter
Mais « dès l’année prochaine, une nouvelle architecture sera appliquée
au temps de travail, qui prend 125 pages dans le Code du travail »,
déplore Manuel Valls. « La loi garantirait la durée légale du travail »,
a-t-il précisé, mais, dans les faits, les accords d’entreprise ou de branche
permettront d’y déroger. C’est le premier ministre lui-même qui cite
en exemple une entreprise qui, pour le lancement d’un nouveau produit,
aurait besoin de faire travailler ses salariés 46 heures par semaine.
« Quelle compensation ? Quelle modalité ? Ce sera aux acteurs d’en
décider ! » Pour donner l’illusion d’un dialogue social facteur d’avancées
pour les salariés, Manuel Valls, dans la lignée du rapport Combrexelle,
a confirmé l’objectif que ces accords d’entreprise soient désormais
majoritaires.
De quoi réjouir un peu le patron des patrons,
Pierre Gattaz, car même si le verrou des 35 heures
n’a pas sauté, des accrocs supplémentaires pourront
y être portés.
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