Évasion fiscale
Posté par communistefeigniesunblogfr le 7 octobre 2015
L’évasion fiscale coûte à la France entre 40 et 60 milliards d’euros par an
La concurrence fiscale que se livrent les pays
pour attirer les multinationales coûterait
entre 40 et 60 milliards d’euros par an à la France,
selon un rapport parlementaire qui appelle
à lutter contre ces logiques de « prédation ».
« La lutte contre l’évasion fiscale « agressive », c’est-à-dire l’utilisation abusive de mécanismes légaux
afin d’échapper à l’impôt, est aujourd’hui une nécessité européenne et mondiale », estiment les députés
Marc Laffineur (Les Républicains) et Isabelle Bruneau (PS), auteurs de ce rapport parlementaire
sur l’évasion fiscale.
D’après ce rapport, présenté mardi soir aux députés, le manque à gagner de l’évasion fiscale
« représente environ 2 à 3% des PIB nationaux, soit pour la France 40 à 60 milliards d’euros ».
Sur ce montant, 15 milliards seraient perdus au titre de l’impôt sur les sociétés.
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