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Décidément, les voies de la démocratie ne figurent pas dans le logiciel politique de la Commission européenne !

Posté par communistefeigniesunblogfr le 15 juin 2015

 

La mise sous silence de la contestation parlementaire comme populaire, au niveau national comme européen,

ne peut plus durer. Les citoyens européens, comme américains, doivent être pleinement associés,

tant ce traité funeste va impacter profondément leur quotidien. C’est pourquoi les députés du Front de gauche

renouvellent leur  exigence qu’ils soient consultés par référendum à l’issue des négociations.

 

Traité transatlantique : la peur de la démocratie

 

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Décidément, les voies de la démocratie ne figurent pas

dans le logiciel politique de la Commission européenne

et du Président du Parlement européen. Bel exemple que

le secret des négociations sur le traité transatlantique

qui constitue un profond mépris de la citoyenneté

de 500 millions d’Européens, jusqu’à soumettre désormais

à la censure des dirigeants européens le moindre échange

des représentants des peuples sur le fond des mesures

en cours de négociation. 

 Ainsi, les députés européens devaient enfin avoir l’occasion de se prononcer sur le contenu du traité

transatlantique, en débattant puis en votant sur une résolution adressée aux commissaires chargés de la

négociation portant notamment

sur le principe du mécanisme d’arbitrage et d’un organe de coopération réglementaire.

Mais ils ont tout simplement été privés de vote et de débat ! Cette résolution, votée en commission

du commerce international par la majorité des sociaux-démocrates associés aux élus conservateurs et libéraux,

devait en effet être soumise à adoption en séance plénière. L’annonce de ce débat marquait une victoire

de la large mobilisation contre le traité. Par peur de ne pas réunir une majorité favorable au texte, le président

social-démocrate du Parlement Européen, Martin Schulz, a finalement préféré reporter ce vote, et renvoyer

le texte de la résolution à la commission du commerce international, favorable à son contenu. Un recul qui sonne

comme un aveu d’échec.

 Il est important de noter que le point central de ce débat portait sur

la création ou non de tribunaux d’arbitrage et d’un organe transatlantique de coopération réglementaire.

Ces mécanismes privés de règlement des différends, s’ils étaient créés, mettraient à mal les règles et normes

dont l’existence est justifiée par la volonté de protéger notamment la santé des citoyens européens, d’assurer

la préservation de l’environnement et le respect des droits fondamentaux, comme le droit syndical.

Ces règles communes, issues de la légitimité populaire, ne doivent pas pouvoir être négociées sur simple injonction

des marchés et de la finance internationale. Nous considérons que seuls des organes élus démocratiquement

doivent être habilités à les modifier sans que cela soit le résultat d’une quelconque pression. Nous ne pouvons

accepter que le secteur privé exerce une telle influence sur le pouvoir législatif. Aussi, alors que nous réaffirmons

notre confiance dans nos juridictions nationales, nous regrettons que la France ne se soit pas opposée fermement

au mécanisme d’arbitrage, et qu’elle promeuve toujours une position alambiquée qui valide de fait une telle création.

[Lire la suite sur le blog d’André Chassaigne]

 

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